[20 dec. au 25 dec 1458] Du Grand Argentier

Chapitre 5 : De l’administration économique du Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
Alinéa 1 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 2 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 3 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.


Article 3 : procédure d’entretien des mines
Préambule :
L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).
Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.
En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Alinéa 1 : Entretien normal en mode automatique
Alinéa 1.1 :
Le CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online
Alinéa 2.1 :
En l’absence de baisse de rendement, la journée prend fin

Alinéa 2 : Passage du mode automatique au mode manuel
Alinéa 2.1 :
En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge
Alinéa 2.2 :
Rendez-vous sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas
Alinéa 2.3 :
Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen
Alinéa 2.4 :
Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)
Alinéa 2.5 :
Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien
Alinéa 2.6 :
Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM
Alinéa 2.7 :
Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Voté par le parlement le 24 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 14 mars 1456.