Des jugements douteux du juge

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une action odieuse envers Luxeuil a été commise.

Attendu que comme le stipule l�article 1 du chapitre 2 du Code Pénal et Judiciaire sur la prise de mairie : « La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble. »

Attendons que Dame Callista a bien aidé à piller la mairie,

Attendu que la procure a commis une erreur de mairie dans son acte d�accusation. En effet c�est la ville de Luxeuil qui a été pillé et non celle de Dole,

Cette cour relaxe Dame Callista pour vice de procédure. Nous espérons que les erreurs de la procure seront moins légion à l�avenir.

Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 15 février 1458 en le palais de Dole.

Donc ... voila que parce que le procureur a fait une erreur en parlant, ce qui peut arriver à n'importe qui, on relâche des pilleurs de mairies ?
MAIS DE QUI SE FOUT-ON ?!

Ah ben voilà je me disais bien que ça allait sortir. Ca me rappelle l'affaire de la révolte à Pontarlier. L'accusé avait été relaxé à cause d'une erreur similaire. Vice de forme. Après est ce que c'est juste ou pas ? Juridiquement c'est valable. Personnellement ça me fait grincer des dents.

Justement pour l'affaire Kadmos où celui-ci avait fait une révolte, le procureur s'était trompé de ville cette fois là d'où la relaxe. Cependant un nouveau procès a été entamé derrière pour les mêmes fait en entrant bien dans le chef d'accusation la ville de Pontarlier.
Je suppose qu'on peut le faire ici aussi non en mettant bien Luxeuil?

Perte de temps inutile ! C'est ridicule, voyons !

(et entre nous, les jugements style 21ème siècle ... ca serait bien que ca s'arrête ... )

Avoir un jugement cassé par la CAI ca ne sert a rien. Même si vous allez me dire que la CAI est lente. Elle existe et tourne il me semble donc ...

Est-ce qu'ici aussi c'était Vlaad comme proc? Car oui la ca devient un peu embêtant. Mais bon, la procure à changé avec le nouveau comte hein.

Le juge a eu totalement raison! Quoi qu'on en dise.

décidément, la procure commet souvent des erreurs ces derniers temps..

Goclad a écrit:

Je suppose qu'on peut le faire ici aussi non en mettant bien Luxeuil?

le refaire...c'est ce qui serait le plus judicieux. Mais éviter ce genre d'erreur serait plus appréciable.

C'est qui le proc qui s'est chargé de l'affaire?


EDIT: En même temps que derdekan et deb

Citation :

Perte de temps inutile ! C'est ridicule, voyons !

Dans ce cas, si c'est inutile, quel est l'intérêt d'ouvrir un débat la dessus a part pour gueuler un coup?
Le juge a fait son travail après oui ça devient pénible de voir que des brigands comme Callista échappe à la justice après le mal qu'a subit Lux.

Hum hum...

-> Juger pour juger au risque de voir le jugement cassé par la CAI c'est une perte de temps aussi importante que de relancer le procès avec les bons termes, c'est même pire ça ridiculise la justice.

-> Faîtes un peu attention à ce que vous écrivez, ça n'arrivera pas.

-> Au pire on peut faire comme la dernière fois et tout recommencer, ça ira toujours plus vite qu'un appel de 6 mois devant la CAI.

Je suis sur que c'est notre ami Von

Que le maire de Lux reporte plainte et c'est régler.

On bute le proc pour compenser

Déjà relancer un procès par la FC pour le même dossier ca m'embête un peu mais soit.

Désolé Derdekan mais la juge a eu un jugement plus que correct.

Il y a eu vice de forme.

De plus, tu ne peux pas condamner une personne pour un pillage de mairie qui n'a jamais eu lieu (Dole pour Callista)

A la CAI, cela aurait été cassé en moins de temps.

Au passage, la CAI est très leeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeente.

Ils sont toujours sur mon affaire m'opposant au Baron Rouge

Pour c qui est de juger Callista, dans son jugement la juge la reconnait coupable du pillage de Luxeuil

Citation :

Attendons que Dame Callista a bien aidé à piller la mairie,

Donc pour moi, elle a été relaxée pour le pillage de Dole mais je pense que nous pouvons la mettre sur des listes d'ennemis vu la déclaration du juge et si elle revient en FC : PAF!

Exactement Imladris.

Les juristes ... ridicule ...
Elle ne reviendra pas ... elle est partie en totale impunité et la franche comté est une nouvelle fois de plus ridicule.

Je ne te permet pas de critiquer le jugement correct de notre Juge

C'est bien de dire que le jugement est ridicule mais cela aurait été plus ridicule de la condamner pour un crime qu'elle n'a pas commis.

L'erreur n'est pas du fait du juge mais du procureur

C'est le monde à l'envers !

La Franche-Comté n'est pas ridicule parce qu'elle relaxe quelqu'un pour quelque chose qu'elle n'a pas commis, ne l'occurence le pillage de Dole, au contraire elle est juste.

La seule chose qui ridiculise la FC c'est d'avoir des erreurs dans ses dossiers !

La seule chose qui aurait rendu encoreplus ridicule la FC, aurait été que le dossier soit cassé par la CAI, tout le monde aurait appris qu'on ne savait pas lire une carte et qu'on localisait Dole à la place de Luxeuil.

Vous n'en avez pas marre de relancer éternellement les mêmes débats ?

Voilà ce que le juge doit se poser comme question, est-ce que l'accusé a commis le fait qui lui est reproché ? Oui ou non ?

En l'occurence, malgré tout ce que l'on puisse dire, c'est non

Et Derdekan, tu te plains de la façon de faire type 21e siècle, mais faire un procès et condamner quelqu'un qui se trouve en Bretagne, c'est type 15e ?

En plus dites moi... le procès a été lancé alors que les accusés ne pouvaient même pas venir se défendre à la barre, n'étant pas en FC. Donc ces deux procès sont déjà pas très logiques. Ensuite en ce qui concerne le procès de Callista c'est la mairie de Luxeuil qui l'a lancé.

Pour celui de Slicer il en a 2. Un lancé par Luxeuil et un par le comté.

Le juge m'a demandé conseil hier, et avec mon expérience niveau justice, je peux vous dire qu'elle a eu totalement raison de le faire. Je sais que c'est malheureux mais elle ne pouvait pas faire autrement.

Il est clair qu'on ne peut pas relancer de procès. Par contre il est aussi clair que leur retour en FC ne sera pas bien vu. Je propose de faire une déclaration pour tous les pilleurs de mairie franc comtois qu'on a connu. Et de spécifier que ces personnes sont non-désideratas A VIE, et ça peu importe s'il y a eu jugement ou non. Est-ce faisable?

Tu peux pas interdire un bannissement à vie (règle IG)

Par contre tu peux les mettre sur les listes d'ennemis à vie

Je n'ai pas dit bannir, ils peuvent fouler nos terres mais à leur risque et périls, sous entendu ta deuxième phrase.

De toute façon tu crois pas que certains se feront un plaisir de s'en occuper?

Bannissement 3 mois maxi. Pourrissage à vie possible rien ne l'interdit.

De toute façon les pilleurs sont pas fou , ils ne reviendront plus.

Pour un bannissement légal, il faut un jugement. Hors ici on ne sait plus les mettre en procès ...

Bah alors on ne fait rien?

On peut décréter une liste de personna non grata, ça s'est déjà fait par le passé et c'est au Franc Comte de faire le décret^^

Pour exemple : https://chateau-de-dole.forumactif.com/decrets-et-contrats-comtaux-f50/decrets-comtaux-t26561.htm

oui mais ce n'est pas un bannissement a proprement parler.

Mais je ne suis pas contre de mettre sur la listes des armées.

Artifice n'a pas parlé de bannissement a proprement parlé

non désiderata = non grata ^^

Artifice a écrit:

non désiderata = non grata ^^

Euh non. Desiderata veut dire ce que l'on désire. Non grata veut dire n'étant pas le bienvenu

non désiré sur nos terres...

J'en ai un peu assez de devoir toujours epliquer mes jugements.

Si certains pensent être mieux qualifié que moi, qu'ils prennent le poste de Juge.

Désolé mais je condamne pas quelqu'un pour avoir pillé la mairie de Dole alors que c'est celle de Luxeuil...........

Je ne condamne pas quelqu'un pour non respect d'un loi, si la loi citée n'est pas la bonne.

Vous croyez que ça me plait de relaxer de telles saloperies? Et bien non, mais que ça plaise ou non je suis pour une justice honnête, juste et respectueuse du droit.

Je le redis, si vous pensez faire mieux je vous laisse ma place.

Au lieu de venir me pomper l'air, posez vous les bonnes questions. Je sais ps vous, mais j'en ai marre des erreurs de procure ou autre.
Si le travail est bien fait je ne risque pas de relaxer.

Ecat a tout dit.

j'ajoute que quand j'ai un doute je demande à la greffière et au Comte.

Le juge a eu raison.

Vous n'êtes pas satisfait de la qualité du dossier, demandez des comptes à l'intéressé.
Je n'étais point présent, mais ne jetez pas tous les maux sur un seul procureur. Ils étaient deux à se suivre mais c'est le maire qui a lancé le procès et par conséquent l'acte d'accusation.

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Article 4 : Des procès lancés par les maires
Alinéa 1 : Les procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1.2 : De la procédure : En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale.

HRP

Il convient de recentrer la réalité d'un procès.

Premièrement, l'accusé, on va le chercher pour le juger.
Une fois au tribunal, tout est censé se dérouler le jour même.
Ils prenaient rarement des décisions en un mois.

De fait, Callista serait donc condamnée en étant en fc rp mais en bretagne ig.
C'est le paliement fait à cette durée mise pour faire les procès. Durée imputable aux joueurs.

De facto, je trouve ridicule que dans un procès, il n'y ait pas rectification inhérente au jugement.
Les juges ne sont pas des crétins aveugles, ils savent pourquoi ils viennent juger, ce ne sont pas des machines.
Si c'était le cas, le procureur marcherait sur un fil tendu à plus de 3000 mètres au dessus du vide. Une langue qui fourche et c'est la chute.

Il était logique et cohérent de reprendre le procureur en faisant le jugement, en sachant pertinemment bien que le procureur s'était trompé et de mettre la bonne ville.

Mais non, non, il faut se coller serrer au 21ème siècle et la justice bien carré, avec ces vices de formes, ces annulations de procès parce qu'il y a une virgule dans le dossier qu'est pas correcte.

C'est totalement ridicule et n'importe qui en conviendra.
D'ailleurs, pour avoir discuter avec LJD Ecaterina, je sais parfaitement que c'est le droit du 21ème qui prime dans ses décisions.

Fin de l'apparté HRP.

Le maire s'est planté tant pis pour lui qu'il assume. Ce qui me ferait marrer ce serait qu'on accuse les râleurs d'un truc qu'ils n'ont pas commis et qu'on les condamne à une amende plus peine de prison. On a des cobayes là.

Le proc s'est planté (en l'occurrence le maire), c'est à lui d'assumer les conséquences de ses âneries. Le juge a jugé en fonction de ce que le procureur a apporté au tribunal. Point. Si on devait faire les procès à la champenoise par exemple y en a pas mal qui seraient surpris.

voila que je reviens après être rester alité trois jours et déjà je vois que certaines vipères sont déjà a mes trousses

pour ce qui est de ce dossier épineux l'accusation avait déjà été lancée avant mon entrée en fonction et elle n'a pas été lancée par la procure qui dans ce dossier n'a rien a se reprocher mais par la mairie

Alors messire Leif avant d'ouvrir votre claque m*** a tord et a travers renseignez vous
car si le crétinisme était un délit vous risqueriez perpette


(hrp je pense qu'on devrai revoir une grosse partie des procédures de justice en gardant a l'esprit que nous somme sensé évoluer en 1458 et non en 2010 et que les principes moraux et judiciaires n'étaient pas aussi pointu que ceux que l'on applique maintenant alors deux choix s'offre a nous ou on fait du droit actuel ou on joue le jeu de l'époque
trop souvent je vois dans les dires, les réactions et les prises de position une image de notre monde actuel déguisée en médiéval mais pas les richesses qu'offre le monde du début de la renaissance
le jeu nous offre des clés a nous de nous en servir mais en gardant a l'esprit l'époque ou nous somme sensé évoluer ... fin hrp )

Restons poli, il ne sert à rien d'utiliser de vil mots

J'en aurais mis ma main au feu que Von était pas concerné.

[HRP : La justice de l'époque était dur , mais il faut penser à une chose aussi les juges du jeu doivent respecter une certaines légalité (hrp) du à la charte de juge après c'est plus un débat si nos lois préfère défendre les intérêts de l'accusé ou du plaignant.]

Une remarque: Le juge dans sa charte ne peut modifier que l'acte d'accusation. Par exemple, avoir un réquisitoire pour un TALP et condamner pour trahison

Par contre, si les faits du réquisitoire sont faux, désolé mais c'est pas la faute du juge mais de celui qui a lancé le procès.

HRP
Si on fait comme à l'époque, mon perso lance un procès contre bobyzz parce qu'il ne l'aime pas...

Heureusement que nous avons des règles sinon ce serait le foutoir
/HRP

HRP/ Et si on arrêtait les HRP............./HRP

J'assume toutes mes décisions. J'ai ma conception de la Justice. Tant que le Comte me laisse à ma place je ferais toujours prévaloir cette vision.

Un point c'est tout. ^^

Je dis bravo au Maire qui a mit un message défilant pour dire que il n'y a plus de justice en FC.

J'applaudis des deux mains devant autant de débilité et de manque de jugeote.

Il y a une justice en FC, désolé qu'elle ne soit pas la justice injuste que vous voulez............

Quel maire ? C'est ptet pas un maire qui a mis un message défilant, à moins que vous en ayez une preuve.

Je, joueur, ne crache pas sur le fait qu'il ne soit pas condamné ou pas, c'aurait pu être un voleur de pommes, j'aurai réagi pareil.

Ce qui m'énerve, c'est la parfaite incohérence qui régisse de pareils jugements.
Il est inconcevable d'annuler un procès dés que la langue du procureur fourche.

je vous rappelle qu'un procès, ce n'est pas une suite de pièces écrites posées les une sur les autres. C'est de l'oral !
Et si le juge remarque que le proc se viande, il demande précision.
Même au 21ème siècle. Personne ne joue l'autruche jusqu'au jugement.

Dés lors, un vice de forme pour erreur minime de la part du proc lors de la rédaction de l'acte d'accusation (qui est rp oral !) ...

Un voleur de pommes ce n'est pas pareil que vider le coffre d'une ville, l'un peut s'expliquer par la faim, l'autre par la cupidité. L'un s'excuse, l'autre moins.

Non mais le problème c'est que le procureur n'a pas eu que la langue fourchue, il s'est vraisemblablement aussi planté sur le papier.

De toute façon, le juge avait déjà relaxé un accusé pour le même vice, c'était normal qu'elle continue ainsi. La CAI aurait cassé dans tous les cas. Et je rappelle que Callista et Slicer aurait du être jugé là où ils sont à l'heure qu'il est, mais que personne n'a relancé les autorités sur place. ^^

Citation :

HRP
Si on fait comme à l'époque, mon perso lance un procès contre bobyzz parce qu'il ne l'aime pas...

Heureusement que nous avons des règles sinon ce serait le foutoir
/HR

dans des cas similaire nous avons une lice qu'elle serve au jugement de Dieu pour offense promulguons une loi qui le permet et si les deux parties ne sont pas de même niveau comme le demande la lice qu'il ai le droit de nommé un champion
(servons nous des outils qui nous sont donné dans le jeu )

Citation :

Et je rappelle que Callista et Slicer aurait du être jugé là où ils sont à l'heure qu'il est, mais que personne n'a relancé les autorités sur place. ^^

on dénonce tout les traités de coopération judiciaire et puis on râle
un peu de logique entre la diplomatie et la justice serai de mise non ?

Monsieur sachez que nous n'avions pas de traité avec la région concernée si ma mémoire est bonne et qu'ils étaient ouverts à les JUGER ! Je suis très bien placée pour en parler étant donné que c'est MOI qui ait fait la démarche lorsque j'étais connétable !