[PROCES] TALP (MA non autorisé) >Jean_des_entournures (bois)

Sieur Jean_des_entournures s'est rendue coupable de TALP en vendant à isabelle2, (5 steres de bois) sans autorisation de la mairie ce qui est contraire a la loi .

Preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Sieur,

Vous avez vendue à Dame isabelle2 (5 steres de bois (4 écus) sans autorisation de la mairie
vous étes donc en infraction vis a vis de la loi,
veuillez me contacter au plus vite,et d'enlever toutes les autres marchandises encore en vente sur le marché
Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

AVIS AUX VOYAGEURS
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.

bien à vous
Isabelle2,Adjudant de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Novembre 2008

Jean_des_entournures fête son anniversaire le 10 Novembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Périgord
Village : Périgueux

Niveau : 1
Points de réputation : 48
Argent : 522

Jean_des_entournures ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 22 Janvier 2010 à 17h31

Casier

Missive de relance:

Citation :

Bonsoir,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 5 stères de bois (4 écus), sans autorisation de la mairie

C'est la deuxième fois que l'on vous envoi un courrier , si vous ne me répondez pas je me verrais contraint de faire une demande de procès contre vous.

Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Yde).

Salutations,

Patrickovix, gendarme à Vesoul.

Il y a un souci avec la qualification de l'infraction

- soit il s'agit d'un TALP pour non respect d'un décret municipal interdisant la vente de bois (et là j'ai un problème car je ne vois aucun décret municipal déposé officiellement au château et qui traite de cette interdiction ?)

- soit il s'agit d'une d'une escroquerie mais alors le prix du bois en mairie doit être affiché à moins de 4.

- soit il s'agit d'un non respect des dispositions sur les Marchands ambulants et donc un TALP (MA)

Sur quelle règlementation s'appuie donc votre dossier ?

Rectifiez l'infraction et contactez moi pour la mise en procès.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h32.

manque le lien de la DP dans le dossier

demande de procès

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h28.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h14.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h24.

Ce dossier est à classer sans suite.

Les décrets en vigueur sont affichés ici

Rien n'indique qu'un étranger ne peut vendre du bois à vesoul à partir du moment où il respecte la loi

Je rectifie ma position :

Citation :

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

En effet mais le dossier ne dit pas si le MA a demandé ou non une autorisation auprès du maire...

L'enquête et la demande de procès est biaisée.

Sans suite

La prochaine fois on se renseigne auprès du maire

En plus aucune réponses aux questions du prévôt

sans suite