[AC][Procès clos] TALP - Surcoufin - MA non-autorisé

A la demande du maire de Dole, une accusation a été portée contre Surcoufin qui a acheté le 17 juin des marchandises à la mairie sans avoir fait aucune demande. Mon réquisitoire lui propose de revendre les 7 stères de bois et les 2 couteaux aux prix achetés (4.01 et 16.36 mais je pense qu'il ne pourra vendre qu'à 4.00 et 16.35) soit au marché de Dole soit à la gendarmerie de Poligny pour qu'il puisse être relaxé.

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Poligny, aujourd'hui à 7h13.
Merci de bien vouloir contrôler s'il fait cette vente sur le marché en le contactant et de me donner des nouvelles.

Le dossier est consultable à la gendarmerie de Dole ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/ar-talp-surcoufin-violation-de-decret-municipal-et-creation-de-penurie-sur-le-marche-t18897.htm

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire,

A la demande de Dame Lysiane, procureur de Franche-Comté, je vous envoie cette missive afin de savoir si vous avez remis en vente sur le marché de Poligny ou de Dole les 7 stères de bois et les 2 couteaux que vous aviez acheté hier.

Je vous prie de me contacter rapidement afin que l'on sache si les marchandises sont en vente.

Bien à vous,

Kenny78, Gendarme de Poligny

Missive reçue du contrevenant :

Citation :

MESSIRE

oui j ai remis en vente comme promis 2 COUTEAUX A 16 ECU

ET 7 BOIS A 4 ECUS suer le Marché
merci

Preuves de mise en vente sur le marché :





Sachant que nous avions 14 stères en vente, et que c'est la mairie qui nous fournit le bois je suppose que le sieur Surcoufin en a bien mis 7 sur le marché.

Je vous remercie infiniment Gendarme Kenny78 pour votre diligence et l'excellent travail fourni.

C'est à présent au prévôt de gérer la logistique de ce dossier concernant les marchandises. Je suis procureur et mon rôle est uniquement de poursuivre les contrevenants en justice lorsque leur culpabilité est avérée. Encore merci pour votre efficacité.

Merci Madame. Je ne fais que mon devoir.

je fusionne avec le dossier de dole ..

L'affaire est classée depuis longtemps. Ca n'a plus rien à faire ici.