[AC] Talp MA non autorisé (décret municipal) Pendarric/ bois

Sieur Pendarric est accusé de trouble a l'ordre publique par le maire de St Claude pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant l'achat de bois sur le marché du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale que voici

Preuves :

Citation :

********** Décret sur le bois **********
***************************************
alinéa 1 : Il est interdit à toute personne non résidente du village à la date d'acquisition d'acheter du bois sur le marché du village sans un accord écrit du maire.

alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus du tarif conseillé à Saint Claude soit 4 écus.

alinéa 3 : Si les stocks le permettent, la mairie met à disposition des voyageurs des stères de bois au prix extérieur fixé par le conseil. Les voyageurs sont libres de s'y approvisionner sans autorisation préalable.
Au 29 octobre 1457, ce prix est de 4,24 écus.

Voté à la majorité à saint-claude par le conseil municipal le 13 mai 1455
Amendé par le conseil municipal le 29 octobre 1457

Fiche du contrevenant

Citation :

Né(e) le 12 Août 2006

Pendarric fête son anniversaire le 12 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 456
Pendarric est meunier.
Pendarric possède un culture du maïs et un culture du maïs.
Dernière connexion le 09 Mars 2010 à 23h00

casier

pour eviter le rejet par la procure....

pourquoi n'y a t il pas eu de courriers demandant de rendre le bois...
pourquoi indiquez vous penurie dans la demande de proces?
par contre ya suspicion de speculation

le maire de St Claude

Citation :

je précise que j'ai fait savoir à messire Pendarric qu'il n'était pas autorisé à acheter du bois sur le marché.

hier vers les 12H

oui...j'entends bien pour les faits, mais pas pour la procedure....

il y a 114 steres de bois...l'achat de 10 steres n'a pas pu creer une penuerie!

puis ici vous ouvrez un dossier talp : non respect de decret pour l'achat du bois, et a la procure un talp pour penuerie...

et je repose la question , pourquoi mise en proces direct?

non...

vous demandez de rendre , meme s'il est ailleurs une autre brigade ou un autre maire peut assurer l'echange..

certes, le marché de SC n'aura pas ses 10 steres, mais le contrevenant aura regler a l'amiable , ce qui est quand meme le but de la procedure

Courrier au contrevenant

Citation :

messire,

Je vous propose de vous arranger avec le maire de SC un arrangement qui pourrait convenir aux deux parties faute de quoi avec l'accord du prévot vous serez mis en procés

Bien a vous
Anne_Cyrella major de la prévoté

courrier au maire de SC

Citation :

Dame maire,

Serait il possible que vous trouviez un arrangement avec Messire Pendarric au sujet du bois acheté sur le marché de St Claude ?

Merci de penser a cet arrangement
Bien a vous

Anne_cyrella Major de la prévoté

Courrier du maire de SC

Citation :

Date d'envoi : 2010-03-11 10:56:48

Dame Major,

Messire Pendarric, polinois, a acheté 60 stères de bois à 3,95 alors qu'elles sont sont vendues à 4,25 aux non résidents.
Ca fait une différence de 0,30 x 60 = 18 écus

Titannick, bourgmestre de Saint Claude

Ma réponse

Citation :

dame il me faut des preuves le procureur va me les demander

bien a vous
Anne crella major

Citation :

Expéditeur : Titannick de Les Planches-en-Montagne
Date d'envoi : 2010-03-11 11:44:12

Dame Major,

Je dispose actuellement des preuves de 2 bûcherons pour un total de 19 stères, mais je n'ai contacté que ces deux-là.
Dois-je contacter tous les bûcherons de Saint Claude ?
Dans ce cas je demanderai une prime de dédommagement pour le temps perdu ...

Je peux également vous fournir :
- mon témoignage : j'ai vu les 60 stères s'évaporer sous mes yeux alors que seuls messire Pendarric et moi-même étions présents sur le marché.
- une copie du contenu du mandat comtal de messire Pendarric qui montre les 60 stères.
- une copie de la lettre qu'il m'a envoyée où il dit qu'il achète du bois sur le marché pour se faire un bateau ... et à laquelle j'avais répondu qu'il n'y était pas autorisé.

Je précise que dans cette plainte, il ne s'agit nullement de création de pénurie. Celle-ci est un autre délit pour lequel je n'ai pas porté plainte.
S'il avait fallu porter plaintes pour toutes les exactions commises, on y serait encore ...

Cordialement,
Titannick, bourgmestre de Saint Claude

Ma réponse

Citation :

Dame, fournissez toutes les preuves que vous pourrez pour le dédommagement heu rien n'est prévue dans le manuel
Pour la plainte j'ai fait le dossier en vitesse hier et j'ai pris la première qualif qui me venait a l'esprit, mais il n'ya pas encore de demande de procès j'attend la réponse de Messire Pendarric.

Bien a vous

Anne major de la prévôté

Citation :

Expéditeur : Pendarric
Date d'envoi : 2010-03-11 17:36:23

oui je veu bien lui revendre son bois pour qu'elle arrête de faire un scandale pour une dizaine de stère

Courrier a messire pendarric

Citation :

On fait comment alors pour cela messire pour cet arrangement

Major Anne_cyrella

Citation :

Expéditeur : Pendarric
Date d'envoi : 2010-03-15 20:08:48

je suis cantonné à dole par ordre comtale, je peut faire une reconnaissance de dette qui sera conservé à la prévôté car je fait pas du tout confiance à titanick

sinon faut voir si elle veut s'arranger avec le CAC ou le maire de dole

Cette affaire est devenue trop politique, c'est même honteux de la part de la mairesse de SC et du parlement

Ma reponse

Citation :

Bonjour,

je vous propose deux idées a vous de prendre celles qui vous agrera le mieux

Vous revendez le bois au maire de Dole ou a moi je serai a dole le 21 pour 10 jours environ

Bien à vous
Major anne _cyrella

Citation :

Expéditeur : Pendarric
Date d'envoi : 2010-03-16 17:50:55

oui on peut faire sa le 21, je vous rembourserai seulement ce que je doit à la mairie et non ce que tita aimerai que je paye
Répondre

Ma réponse

Citation :

D'accord pour le 21, il y a 19 sterres de bois pas une de plus

Bien a vous

Anne_ Cyrella major

Citation :

24-03-2010 17:50 : Vous avez acheté à Pendarric 19 stères de bois pour 3.90 écus.