procès Elva : Bourgogne - FC

Dîtes j'aurais voulu poster quelques choses dans le débat que nous avons eu sur la coopération avec la Bourgogne et mes réponses

Vous savez où il se trouve ???

9a m'arrangerait VRAIMENT, merci

Tractations secrètes du connétable. On en parle en partie ici.

Non c'était pas ça ^^

J'avais mis les missives que j'avais envoyé à Keltica

Euh à la diplomatie, mon ange ?

non plus on avait un débat en partie publique qui ne s'y trouve plus

Bah tape sur Verania.

Je frappe pas les femmes moi

Bon vu que le débat a disparu comme par enchantement, je vous fait un petit topo...

j'ai discuté avec leur procureur là bas et ils avaient pas très bien compris la demande...

Donc elle va se renseigner mais elle a déjà écrit la demande d'appel pour moi.

Je vais donc écrire une demande officielle du procureur de Franche-Comté pour l'appel

Citation :

Nous, Imladris Van Ansel, Procureur de Franche-Comté, demandons par la présente que le procès opposant la Franche-Comté à Elva Casaviecchi de Sparte pour haute trahison soit déposé à la Cour d'Appel du Royaume de France.

Attendu que les éléments apportés par la défense n'excuse en rien sa trahison
Attendu que le départ de l'ancienne procureur Elva Casaviecchi de Sparte a créé de graves dommages pour notre Justice durant la période de transition comtale qui a duré 6 jours entre la fin du mandat du franc Comte Sacrai et l'élection du Franc Comte Shenkj
Attendu que les éléments apportés par la défense sont des éléments qui n'ont aucun rapport avec le procès
Attendu que nos lois comtoises ne reconnaissent pas les procès en gargote et qu'aucune demande de procès public n'a été effectué
Attendu que les articles du traité de maathys cités par la défense ne sont pas d'application car l'accusée était déjà hors de nos provinces
Attendu que la juge n'a apporté aucun argument pour la relaxe de l'accusée

Nous réclamons que le jugement soit révisé en conséquence.

Fait à Dole le 11 Novembre 1457
Imladris Van Ansel ,
Vicomte de Voiteur, Seigneur de Charency
Procureur de Franche-Comté

Avant de l'envoyer parait que je dois avoir votre accord, Votre grandeur

J'espère que vous irez plus vite pour répondre ici que pour nommer un procureur temporaire pour mon affaire de Justice

Bah moi cette demande me convient. Espérons qu'elle sera prise en compte.

Pour ma part, elle me convient aussi.

Pour la missive à envoyer, Imla, c'est ok.

Pour votre affaire de Justice, je suis toujours à la recherche d'un remplaçant.

envoyé, la demande sera faite à la CA de France

vu

Lu et approuvé

vu et rien à redire

Vu

Vu

fait comme tout le monde

Noté

cela me convient tout à fait

C'est noté Imla.

Hum, je ne sais plus quel traité on a encore. Car il me semblait qu'on avait abrogé tous nos traités judiciaires non? Et que Matthys avait été annulé, du moins c'est ce qu'on disait après la fin de mon mandat. Mais je ne sais pas ce qu'il en est.

non car on allait pas annulé notre alliance bourguignon qui comporte une clause de coopération judiciaire

totu a été annulé sauf nos alliances et la coopération avec la Germanie

Ah ok. Donc à l'époque on avait un double traité judiciaire avec la Bourgogne

Prends note que s'il pille vesoul il ne doit pas partir par le nord, mince je suis mal barre alors

Oui en gros c'est ça...

idem pour la Savoie et la Lorraine

Imladris, y a-t-il eu depuis une réponse officielle de leur part ?

Ils ont fait l'appel normalement.

Je dois discuter avec mon homologue bourguignonne pour savoir l'avancement du dossier

Entendu.

Pour vous dire que le dossier d'appel était bien arrivé et en cours d'examen

Donc on verra je vous tient au courant pour la suite

Citation :

Expéditeur : Keltica d'Avalon
Date d'envoi : 2009-11-19 23:36:56
Bonsoir à vous messire ;

je viens vous informer que la Cour d'Appel a statué pour le dossier Elva. , et c'est avec regret que je vous annonce le refus de cet appel...

voici ce qui m'a été dit :

"Madame

La procure a rejeté votre demande.

La procure ne voit pas ce qu'il pouvait ressortir d'autre que la relaxe, pas de réquisitoire, des preuves et témoignages de l'accusation inexistants.

Désolé"


Je suis vraiment désolée pour vous, malgré nos efforts...

Cordialement

Dame Keltica
Ex-procureur de Bourgogne

Désolé pour le double poste

C'est pour séparer l'information sur l'appel et mes conclusions.

Premièrement, la Cour d'Appel de France à refuser l'appel. Personnellement leur raison me semble nulle et non avenue car en fait, le refus aurait dû se faire sur un autre point. En effet, la "traitresse" Elva aurait dû être jugée par la Haute Cour de Justice. Il y a eu donc vice de procédure donc la relaxe sur ce point me semble justifié.

Deuxièmement, c'est la seconde relaxe pour cette femme. Je considère que le tribunal de première instance ainsi que de seconde instance d'un Etat étranger est non coopératif dans une affaire de ce style.

Mes conclusions pour moi sont simples. Je demande l'abandon totale de toutes les coopérations judiciaires. Néanmoins, je ne suis pas le seul dans ce parlement donc on peut en débattre mais sachez que pour moi, les coopérations judiciaires sont un échec retentissant.

C'est bien pour ça qu'on les a annulé... sauf celles des alliances, à y réfléchir finalement.

Je suis contre concernant les coopérations judiciaires ; ce ne seront pas toujours les mêmes parlements et donc toujours pas les mêmes dirigeants... Les incompétents actuels peuvent changer et on sera bien contents s'ils le font un jour en vertu de nos traités.

Faux, on a justement assez de procès bâclés pour réagir.

Oui, avec certains conseils. Mais vous ne rappelez pas suffisamment les traités pour que les Cours de Justice jouent en nostre faveur. Et nous ne voulons pas d'une Franche-Comté en autarcie totale, ce serait complètement stupide.

Tant qu'on y est, déclaré nous donc indépendant du SRING.

Cela n'a rien à voir, ne mélange pas tout.

Pas de traité de coopération ne veut pas dire qu'on refusera toute demande qu'on recevrait, ni qu'on n'en fera pas non plus. Juste ne plus être engagé parce que avoir un texte avec cette obligation et voir les procès baclés ou ne pas être suivi, non.

Quand à l'Empire, ce n'est pas le sujet.

De toutes façons, un procès lancé en coopération judiciaire c'est toujours la même chose, soit ça finit en queue de poisson, soit ça traine des lustres pour finir presque tout le temps en ... Queue de poisson aussi ... Alors moi je pense qu'il faut traiter ce genre de procès au cas par cas.

Macricri, avez-vous déjà été ambassadrice ?

Les traités sont d'une grande importance, du moment qu'on les retire c'est très mal pris par les autres provinces... Et cela pourrait nous attirer des ennuis. Alors autant garder les dernières qui restent avec nos voisins pour les procès. Comme je l'ai dis et je le redis, ce ne sont jamais les mêmes personnes au même poste donc tout peut changer si ces personnes sont conscientes des traités.

Pour les coopérations judiciaires j'ai 6 mois en tant que juge et bientôt 4 mois en tant que procureur, c'est un constat que j'ai tiré les coopérations judiciaires ne fonctionnent pas, elles tirent en longueur et personnellement ça ne serait pas trop grave vu le peu d'affaires en coopération

J'ai été franc comtesse, ce qui est bien plus sensible qu'ambassadrice.

Nous avons dénoncé tous nos traités de coopérations quand il a été décidé de supprimer ce type de traité de ceux que signe la FC. Et cela c'est bien passé car l'important c'est la communication faite autour, la façon de le présenter.

Les traités d'alliance peuvent être modifier, comme par exemple retirer la coopération dedans, sans renier l'alliance entre 2 régions.

S'il y a des ennuis, c'est parce que la chancellerie n'a pas su bien gérer la situation.

Macricri a écrit:

J'ai été franc comtesse, ce qui est bien plus sensible qu'ambassadrice.

Nous avons dénoncé tous nos traités de coopérations quand il a été décidé de supprimer ce type de traité de ceux que signe la FC. Et cela c'est bien passé car l'important c'est la communication faite autour, la façon de le présenter.

Faux, faux et faux. . Lorsque vous avez dénoncé les traités, j'étais encore au Languedoc. Et là, le conseil s'est interrogé et tout le monde l'a mal pris.

ben tant pis pour eux

Avant d'avoir eu des explications, ensuite il n'y a pas eu de problème.

Si une fois quelqu'un s'enfuit avec les caisses, on sera bien content de pouvoir faire appel à un traité de coopération judiciaire. Même si la procédure sera longue.

*Eclate de rire*

Tu écoutes que ce qui t'arranger.
Sinon , oui on a vu ce que ça donnait, hyper efficace !
Charlotte, Eidin, Slicer, Dida...

Alors dénonçons tous les traités, allez ! Qu'on soit indépendant, qu'on soit face à tout le monde... Mais si un jour on est attaqué, je me réjouis d'avance de la réponse de nos voisins et ce jour là je serais là pour te le rappeler. Maintenant, les CAT vont me sortir l'argument des voisins qui n'aident pas bla bla bla. S'ils peuvent envoyer rien qu'un corps d'armes, c'est toujours ça.

On ne dit pas de dénoncer nos traités d'amitié, nos traités d'alliance, nos traités sur les ambassadeurs.

On dit que nous devons dénoncer nos coopérations judiciaires... ou en tout cas abroger les amendements sur les coopérations dans nos alliances

faudrait apprendre à lire aussi

Macricri a écrit:

C'est bien pour ça qu'on les a annulé... sauf celles des alliances, à y réfléchir finalement.

Pardon Imladris ? Il te faut des lunettes ?

Elle parlait de la clause des coopérations judiciaires dans nos alliances pas du traité dans son ensemble...

Autant pour moi si c'est réellement ça, mais si on garde que les alliances... Autant supprimer la chancellerie et ne garder que des textes que le Franc-Comte gère lui même

Ben non on a des traités à signer, il n'y a pas que les alliances aussi...