[clos] Tiz (Non respect décrêt de transaction) 17/09/57

Dame Tiz s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en achetant sur le marché de Dole des morceaux de viande réservés en transaction affichée sur la halle à dame Belledecadix par Sieur Jalir_de_segur.

Gain mal acquis: 88,50 écus

Dossier

Comme j'ai dit sans vouloir vous choquez ou vous remettre en question, j'aimerais avoir les preuves que cela à été annoncer en halle. Dès que je les ai je lance.

Ça fait deux jours que j'essais et vous savez ce qu'on me répond...c'est un scandale..une honte...

On me dit que l'accusé n'habite pas dans notre pays, c'est sur avec un nom pareille elle vit pas dans notre pays, mais c'est une raison pour ne pas la mettre en justice? Grrrrrr....parfois cela m'enrage de pouvoir rien faire...

Citation :

Votre honneur le Sieur Tiz est ici présent pour cause de trouble à l'ordre public.La dame Belledecadix et Sieur Jalir_de_segur avait prit entente pour une vente qui avait été affiché sur la Halle comme le Decret de Dole demande.

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Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix oet non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Fait à dole le 29 novembre 1456,
Par Alaellyra, actuel Maire de Dole.

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Vous trouverez tout les informations et les preuves concernant le prévenue dans le dossier que je vous donne ici-Lieux qui se retrouve à la Gendarmerie de Dole.

Merci d'avoir écouté.

Elva. Casaviecchi de Sparte
Procureur de Franche comté
en se jolie jour du 19 septembre 1457

HEIN...1457...ça s'écrit comme ça?
Sourit ironiquement...
Enfin qu'avez vous à dire pour votre défense?

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 5h32.

Niveau : 1
Points de réputation : 50
Argent : 23

Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 21 Septembre 2009 à 17h36

ah si y ades preuves dans le dossier madame le proc!!

estc e que tout le monde peut cesser de peter une case pitié!!

Dame la Prévôte, personne ne pète de pile voyons.
Dame la Procureur a tenté de lancer le procès mais sans succès puisque l'accusée est partie...
Faut suivre

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 8h08.

Niveau : 1
Points de réputation : 52
Argent : 3

Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs.

Dernière connexion le 24 Septembre 2009 à 17h55

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 9h27.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 7h43.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 6h27.

Si ça change, je le note. On va éviter d'alourdir les dossiers

Ca n'a pas changé

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Comté du Limousin et de La Marche], aujourd'hui à 7h55.

Pas de changement donc.

Cosne [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 5h35

ca vaut encore la peine ou y a prescription?

je vais voir avec mon homologue bourguignon

et?


Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h38

allez procureur

Votre honneur le Sieur Tiz est ici présent pour cause de trouble à l'ordre public.La dame Belledecadix et Sieur Jalir_de_segur avait prit entente pour une vente qui avait été affiché sur la Halle comme le Decret de Dole demande.

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Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix oet non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Fait à dole le 29 novembre 1456,
Par Alaellyra, actuel Maire de Dole.

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Vous trouverez tout les informations et les preuves concernant le prévenue dans le dossier que je vous donne ici-Lieux qui se retrouve à la Gendarmerie de Dole.

Merci d'avoir écouté.

Enfin qu'avez vous à dire pour votre défense?

Fait a poligny le 28 janvier 1458
par le Procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

on peut avancer

on peut toujours avancer...

avancé.

en attente de requisitoire

Votre Honneur l'accusé se croyant au dessus des lois en ne se présentant pas devant ce tribunal je demanderai une sanction sévère envers cette personne
je requerrai donc une amende de 20 écus et la restitution des pièces de viande

fait a poligny le 05 février 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

on peut avancer

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Un achat illicite a eut lieu. L�accusé nous explique que cette erreur a été faite par la personne vendant sa marchandise en son nom, et qu�il ne savait pas.
Attendu que comme le stipule le Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

« Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie. »

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Attendu que le sieur Tiz a intercepté cette vente,

Attendu que il n�est fait nullement mention de la date d�enregistrement de la dite vente, comme le stipule le décret

Attendu que la Cour ne peut statuer sur une violation sans connaitre ce fait

Cette cour relaxe sieur Tiz pour vice de procédure et espère que les différents services feront à l�avenir plus attention.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 14 Février 1458 en le palais de Dole.

mais elle l'a fait!!

non, je te charie...mais elle l'a fait quand meme!


fait un petit pas de danse discret

la greffiere note , elle note!!!

oui je l'ai fait car la procédure n'a pas été respectée. On ne peut pas dire que quelqu'un transgresse une régle si on ne prends en compte qu'une partie de la régle sans prouver réellement l'infraction.

on classe