[Clos] Santiagoriccardo - TALP (non respect de décrêt comtal) - (30/03/1459)

Comté

Le sieur Santiagoriccardo s'est rendu coupable de non respect du décret comtale "Liste Noire".
Lettre du décret envoyée le 08/03/1459, par le Major Kirikette à Pontarlier.

Dossier

Citation :

lysiane a écrit:
Laisser passer pour Santiagoriccardo qui va quitter notre territoire par Poligny en rejoignant la Bourgogne puis le LD pour redescendre au sud chez lui.

Bien surveiller son départ.

LP accordé le 10/03/1459 pour 2 jours.

Il est encore à Poligny, merci de lancer le procès de suite.

Acte d'accusation

Citation :

* Le procureur entra dans la salle d'audience d'un pas décidé *

Monsieur le Juge,

Le sieur Santiagoriccardo comparait devant la cour pour non respect du décret Comtal relatif aux personnes inscrite sur liste noire.
En effet, bien qu'avisé par la prévôté le 8 mars 1459 de l'obligation de quitter sous 2 jours la Franche Comté sous peine de poursuites, l'intéressé avait d'ailleurs à sa demande reçu un laisser passer pour quitter le territoire le 12 mars au plus tard.
Cependant la gendarmerie a constaté qu'il n'avait respecté son engagement vu sa présence ce dimanche 13 mars à Poligny.

Je vous donne lecture du décret concerné:

* le Procureur déroula le parchemin et lu le texte à voix haute*

Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

* La lecture terminée, il enroula le parchemin et le remis à l'huissier *

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Le 13 mars 1459

Objet: Droit à un avocat

Citation :

Sieur Santiagoriccardo,

Vous faites actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

C'est mon premier procès en F-C. Je sais que donner des explications ailleurs ne servent à rien, étant déjà condamné avant la fin du procès, mais je tente quand même ici, sait-on jamais.

Oui, j'étais au courant de ce décret.
Oui, je savais que je devais quitter la F-C. Mais pour aller où ? Savoie ? Poutrage. Genève ? Poutrage. F-C ? On me dit sur les listes noires. Bourgogne ? Listé. Alors par où ?
C'est la question que j'ai posé à votre Prévôt. Elle m'a répondu ceci :

"Bonjour,

Tout d'abord sachez que ce n'est nullement le Prévôt qui décide d'une liste noire, la Prévôté ne faisant qu'appliquer les décrets décidés par le Parlement.

Je n'ai même pas participé un iota à l'élaboration de la liste noire. Hé non, désolée de vous décevoir mais je n'ai pas autant de pouvoir.

Dites moi par où vous voulez quitter la Franche Comté et vous aurez un LP pour l'itinéraire prévu. Vous pouvez passer en Bourgogne à partir de Poligny et ensuite descendre directement vers le Sud jusque chez vous en passant par le Lyonnais Dauphiné.

Les étrangers sont sensés voyager et ne pas s'éterniser sur notre territoire. Je suppose que vous êtes suspecté d'être dangereux car vous vous attardez et comme nous prenons au sérieux les menaces de l'Eldorado et du Jargor, La Franche Comté demande aux étrangers de passer leur chemin.

Cordialement,

Lysiane d'Ormerach, Prévôt des maréchaux"

Je lui ai répondu que je comptais donc quitter la F-C via Poligny.
Je n'ai jamais reçu de réponses de sa part, ni de laisser passer comme le prétend le Procureur, en tout cas, je n'en ai jamais été au courant. Je n'ai donc, par la même occasion, reçu aucune date à laquelle je devais quitter le territoire.
J'ai donc pris la route, à mes risques et périls, vers Poligny, ou je suis passé sans trop d'encombre. Seulement là, j'allais continuer vers où ? Genève ? Poutrage. Il me faut donc partir par ailleurs.

Je sais, il s'agit d'une erreur de ma part. Je n'aurais jamais dû aller par Poligny, et réfléchir avant,sachant que je serais bloqué pour aller vers Genève.

Je comptais donc repartir, lorsqu'on m'a dit qu'une armée, faucheuse, passait dans le coin et qu'il valait mieux que je reste à Poligny quelques jours, le temps de repartir sans encombre. Bah oui, j'ai pas de réponses de la part de votre Prévôt. Je fais quoi moi ?


Sur ce, trouvez n'importe quoi à me répondre, Monsieur le Procureur. Dites que j'ai tord, que j'ai reçu le courrier, que vous savez que j'ai reçu un LP, même si moi je ne le sais pas. Dites que je mens, dites-le. Dites que je ne suis qu'un brigand, que je ne suis pas le bienvenu chez vous. Allez-y, demandez une peine de prison, une amende exemplaire, car je prends vos décrets pour de la m****. Dites-le que j'insulte la Cour, que je manque de respect, que cela sera pris comme une circonstance aggravante, de quoi me mettre quelques jours de taule en plus.

Allez-y, faites votre travail, mettez moi 10 jours de taule et 500 écus d'amende si ça vous chante, mais sachez que ça ne me fera pas passer l'envie de revenir ici.


Vous me laissez 4 jours à partir d'aujourd'hui, et vous barrez mon nom de vos armées et dans 4 jours, je suis hors F-C, et sans être poutré. Je suis content, je peux poursuivre ma route. Vous êtes contents, vous ne devez plus vous souciez de moi.

On fait comme ça ?

Citation :

La défense a appelé Yde à la barre

Plaidoirie de l'avocat de la défense

Citation :

Yde s'avança, d'un air grave entama sa plaidoirie
Les lois de FC sont bafouées Monsieur le juge...Oui, oui, bafouées! Mais pas par cet homme, par les franc Comtois eux- mêmes, qui rédigent des lois et ne les appliquent pas.
Ce dossier et les évènements qui en découlent sont un amas d'erreurs accumulées.
Je m'explique: le prévenu était bien certes dans l'illégalité et ne le nie d'ailleurs pas.
Contacté par la prévoté, il propose lui même un itinéraire au prévot pour se remettre en ordre en quittant la FC au plus vite via Poligny qu'il devait atteindre le douze.
Reprenons le dossier voulez vous...Madame le prevot informe dans le dossier qu'elle accorde le passage au Sieur Santiagoriccardo jusqu'à Poligny a la date fixée.
Dans le courrier qu'elle lui avait envoyé, elle stipulait, je cite: "Dites moi par où vous voulez quitter la Franche Comté et vous aurez un LP pour l'itinéraire prévu" , laissé passé que lui, premier concerné n'a JAMAIS reçu.On envoit toujours un accord ou desaccord à quelqu'un qui demande a passer d'autant sous la menace d'une armée!!Donc, cet homme prend la route dans état d'angoisse que l'on peut imaginer, sursautant à chaque bruit en traversant nos bois, arrive sain et sauf a Poligny le DOUZE, j'insiste sur la date parce que ça aura toute son importance par la suite.Le douze, date annoncée et autorisée par ce fameux laissé passer bien au chaud dans les locaux de la prévoté, mon client se sentant en sécurité prend quelques heures de repos dans le verger polinois lorsqu'il apprend de la discussion de deux passants palabrant entre eux, qu'une demande de proces est arrivée a la procure a son encontre. Le douze Monsieur le juge, le douze...Ce fameux douze pour lequel il avait encore l'autorisation d'être sur notre sol, et où on le mettait déjà en proces.Ne voulant pas en plus etre accusé de fuir la justice, il a preferé rester.
De plus, en vertu du livre III de notre codex, chapitre 6, article 2, alinéa 3 :La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants., le prévenu aurait du être prévenu! Voyez comme les mots prennent tout leur sens...Un droit élémentaire encore bafoué puisqu'il n'a pas été informé de cet état de fait par la prévoté.

Un simple nom sur une liste ferait il frissonner a ce point les Francs Comtois qu'ils en oublient les lois qu'ils ont redigé eux memes?
J'ai confiance en notre justice et en ses representants, et j'ose espérer que vous pourrez juger avec clairevoyance cette affaire.
Nous demandons la relaxe pour vice de forme, Monsieur le juge.

.

réquisitoire d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Je ne peux rejoindre les conclusions de la défense.

Premièrement car un procès débute par un acte d'accusation déposé devant le tribunal de Franche Comté.
Et donc dans le cas qui nous occupe, cet acte a été posé le 13 mars après avoir constaté que l'accusé était toujours présent sur nos terres.
Et ce, malgré l'injonction qui lui enjoignait de quitter nos terres et malgré le laisser passer accordé par le Connétable et le prévôt dans leur grande mansuétude ...

L'accusé pour obtenir ce laisser-passer s'était engagé à quitter la Franche Comté via Poligny en rejoignant le Lyonais Dauphiné.

* Le Procureur sorti la missive du dossier et la montra à la Cour*

Voici la lettre qu'il a transmise à notre Prévôt confirmant son engagement.
Il y indique clairement se rendre à Dole le 11 mars puis à Poligny le 12 ... donc le 13 mars il ne devait plus se trouver sur nos terres son laisser passer expirant la veille.

Venons en maintenant à la missive relative à l’existence du cabinet d'avocat, vous constaterez que dès sa mise en procès l'accusé à été avisé qu'il pouvait s'adjoindre les services d'un avocat, ce qu'il a d'ailleurs fait sans attendre.

Que cette missive ait été envoyée par la procure et pas par la prévôté n'a en rien privé la défense de ses droits ... l'intéressé étant d'ailleurs avantageusement représenté par notre bâtonnière depuis le début de ce procès.

Monsieur le Juge,
Le comté a fait preuve de largesse en accordant à l'accusé un laisser passer, mais il n'a pas respecté ses engagements.
Nous réclamons donc une peine de prison, éventuellement assortie d'une amende pour non respect du décret de notre Franc Comte et pour avoir trompé les autorités du Comté par ses boniments.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Bien bien bien, Messire Santiagoriccardo, je vais reprendre les faits:

Vous avez été contacté par le Major Kirikette le 7 mars en raison du décret concernant la liste noire qui stipule que toute personne se trouvant dans cette liste doit quitter le territoire.

Ensuite vous avez écrit au Prévot Lysiane d'Ormerach en faisant par de votre indignation concernant la liste noire et en demande comment vous pourriez quitté la FC puisqu'il semblerait que la Savoie vous est en liste noire également et qu'à Genève, les armées pourraient vous poutrer.

Elle répond à votre lettre et vous donne un itinéraire qui est celui-ci, je cite:
Dites moi par où vous voulez quitter la Franche Comté et vous aurez un LP pour l'itinéraire prévu. Vous pouvez passer en Bourgogne à partir de Poligny et ensuite descendre directement vers le Sud jusque chez vous en passant par le Lyonnais Dauphiné.

Vous lui répondez le 9 Mars ceci:
Va pour le passage par Poligny alors.
Dans ce cas, je suis à Dole le 11, et à Poligny le 12.

Merci d'votre intérêt,

Titi de l'Eldo'

Si j'ai bien saisi, vous décidez donc de prendre direction vers Poligny, votre itinéraire est donc fait. En aucun cas dans votre réponse, vous demandez l'avis du Prévôt et donc, elle n'était pas censée vous répondre par une missive. Elle vous fait confiance et s'aperçoit le 13 mars que vous n'avez pas quitté le territoire.
Vous avez manqué a votre parole et donc le procès a été lancé.
Vous dites qu'on vous a dit qu'une armée était en faucheuse et qu'il valait mieux d'attendre mais était-ce réellement exact? Avez-vous contacté le Prévôt, le Capitaine voir le Connétable pour savoir si cette information était exact? D'ailleurs vous ne citez même pas le nom de cette personne, ce qui est curieux car comment cette personne pouvait-elle savoir qu'une armée se dirigeait vers vous en faucheuse si ce n'est pas un membre de ce trio qui vous le dit?

Maintenant Madame le Batônnier, ce que vous dites ne rejoint absolument pas ce que dis votre client, il dit être resté à cause d'une armée en mode faucheuse qui se dirigeait vers la ville et donc a préféré rester alors que vous, vous dites que c'est parce que le dossier à été envoyé à la procure qu'il n'est pas parti pour ne pas fuir la justice.
Permettez moi de vous demander, quel version dois-je prendre? La sienne avec l'armée ou la votre a cause du dossier?
Vous dites qu'on le mettait déjà en procès le 12 mais le procès a débuté le 13 Mars non? En aucun cas il a été lancé avant le 13.

Vous dites aussi que son droit a été bafoué, pourtant je vous vois ici, aujourd'hui à le défendre, comment est-ce possible? C'est bien parce que le Procureur lui a écrit pour informer qu'il pouvait bénéficier d'un avocat. Alors certes la procédure dit que le gendarme doit l'informer mais de un, en aucun cas elle ne dit que le Procureur n'a pas le droit de le faire et de deux, même si la lettre n'est pas envoyée par le gendarme, elle a été envoyée par la Procure et donc, son droit a un avocat n'a pas été bafoué.
De ce fait ce n'est pas suffisant pour porter un préjudice concernant l'affaire, je l'aurai relaxé si aucune lettre n'avait été envoyée pour le prévenir de ses droits mais là, ce n'est pas le cas.
Si vous n'êtes pas d'accord, contactez la CAI mais je doute qu'elle soit de votre avis.

Maintenant ce que je vois, ce que nous avons deux témoignages qui donnent deux versions différentes pour la raison du non départ de Messire Santiagoriccardo, l'accusé avec l'histoire de l'armée et son avocat avec cette histoire de procès.

Pour moi, l'accusé n'a pas respecté sa parole et que même s'il avait un doute, écrire à un membre de la sécurité pour s'assurer qu'il ne risquait n'était pas trop demandé et largement faisable. Il a bien sur écrire au Prévôt, il pouvait très bien le refaire.
Ainsi donc, pour avoir manqué à votre parole et être resté en FC après le délai accordé, je vous condamne à trois jours de prison ferme.

Le verdict est tombé!!!

Fait à Dole le 30 Mars
Goclad Von Dumb

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Attente du passage de Kirikette, prevoté.

non c'est au greffier de descendre les verdicts dans les dossiers de la prévôté et ensuite de les classer