[clos] Galovert - TALP (non respect de décrêt comtal) - (01/04/1459)

Comté

Le sieur Galovert s'est rendu coupable de non respect du décret comtale "Liste Noire", le 17/03/1459.

Dossier

Demande de procès.

Acte d'accusation

Citation :

* Devant la répétition des dossiers ... le Procureur était manifestement de mauvaise humeur *

Monsieur le Juge,

Le sieur Galovert comparait à nouveau devant devant la cour mais cette fois pour non respect du décret Comtal relatif aux personnes inscrites sur liste noire.
En effet, bien qu'avisé par la prévôté le 14 mars 1459 de l'obligation de quitter sous 2 jours la Franche Comté sous peine de poursuites, l'intéressé est toujours présent à Luxeuil ce 22 mars 1459.

Je vous donne une fois de plus lecture du décret concerné:

* le Procureur déroula le parchemin et lu le texte à voix haute*

Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

* La lecture terminée, il enroula le parchemin et le remis à l'huissier *

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Galovert arrive devant ces Messires qui prétendent l'empêcher de respirer.
Sous son bras un étui en cuir bouilli...*

Messires, grande est mon envie de vous voir danser.

* Pose l'imposant bagage et en tire une viole *

Mais si la musique adoucie les m�urs, elle ne peut rien contre l'idiotie.

*Baisse ses braies et arrose l'instrument avec le contenu de sa vessie*

Alors autant pisser dans un violon !!!
Et ce sera mon dernier mot.

*S'essuie les doigts sur la robe du procureur.
Et s'en retourne à des occupations bien plus importantes.*

[HRP] l'anti-jeu n'en mérite pas plus.
Même si ça ne servira pas à grand chose, je me réserve de saisir les admins. Retournez donc potasser le règlement du jeu concernant le bannissement de fait.

Réquisitoire d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

L'accusé semble penser que nous faisons les lois ... alors que nous sommes seulement là pour les faire appliquer.

Je vous laisse donc apprécier à sa juste valeur le manque total de respect de l'accusé envers la Cour et ses représentants.

Je réclame donc une amende et en cas d'insolvabilité une peine de prison à titre subsidiaire.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Ah... Enfin un peu de clairvoyance, sieur procureur.
Vous avez remarqué que ceux de l'Hydre n'ont jamais que quelques écus sur eux.

Cette disposition évite que des poltrons de votre acabit jettent l'argent des Royaumes aux oubliettes.

Ici il n'y a que les murs qui sont dignes de respect.
Nous garderons ce Tribunal malgré les souillures occasionnées par votre passage.
Et nous lui rendrons sa fonction première : juger les criminels et en particulier les responsables de la stérilisation de la Comté.
Concepteurs et exécuteurs dans le même sac.

Point ne nous chaud en définitive que vous tentiez de nous dissuader de rester chez nous.
Ce sera peine perdue pour vous et peines édifiantes pour nous.

Nous voici donc engagés pour la durée de votre chute.
Nous allons bientôt voir comment vous vous débrouillez l'épée à la main.
A moins que vous ne laissiez là vos bottes pour mieux vous enfuir.

Vous êtes virés !
Emportez donc le machin qui vous sert de Comte avec vous.

Inutile de couiner, nos rats le font bien mieux que vous.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Messire Galovert, vos menaces n'impressionnent personnes dans cette salle, que vous soyez de l'Hydre, de l'Eldorado, du Loup de Guevaudan ou Lion de Juda, ceci ne nous fait ni chaud ni froid, donc ravaler votre mépris qui n'a rien à faire dans ce tribunal.
Ce tribunal juge les criminels dont vous en faite partie puisque ce n'est pas votre première apparition ici dans cette cour.

Ensuite rien à voir avec le dossier, un Comtois ne fuit pas devant une guerre, un combat, la preuve on était là pour les Savoyards lors de la prise d'Annecy et je suis sûr de vous avoir vu la bas dans le camp adverse, donc vous voyez, si nos épées doivent se croiser, elles se croiseront, soyez en sûr.

Maintenant revenons au sujet qui vous concerne.

Vous avez reçu le 14 Mars une missive du gendarme de Luxeuil vous informant du décret en cours concernant les membres de liste noire, liste dont votre nom en fait parti.
Vous aviez donc 48 heures pour quitter sans aucun souci le territoire de Franche-Comté.

Vous êtes resté à Luxeuil au delà du délais qui vous était accordé, enfreignant donc ce décret.

Pour cela je n'ai d'autre choix que de vous déclarer coupable et je vous condamne à trois jours de prison.
Le verdict est rendu!

Fait à Dole le 1 avril 1459
Goclad Von Dumb

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.