| [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) | |
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Auteur | Message |
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Mar 15 Sep 2009 - 19:24 | |
| Dame Tiz s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en ayant acheté sur le marché de Dole 5 morceaux de viande qui ne lui étaient pas destinés. - Citation :
- Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :
Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.
Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.
Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.
La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.
L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.
Fait à dole le 29 novembre 1456, Par Alaellyra, actuel Maire de Dole. Gain perçu: 88,50 écus Preuve: Missive à la contrevenante: - Citation :
- Dame,
Vous avez été pris en flagrant déli de trouble à l'ordre public en achetant sur le marché de Dole 5 morceaux de viande qui étaient soumis à une transaction protégée.
Vous ne vous êtes pas renseignée sur le décrêt en vigieur y relatif à cette protection.(https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-capitale-dole-t7288.htm)
Vous avez deux jours pour prendre contact avec la gendarmerie de Dole pour régler cette affaire sans quoi un procès vous sera intenté.
Fait à Dole le 15 septembre 1457. Meilleures salutations. Adjudant Derborence. Fiche de la contrevenante: - Citation :
- Né(e) le 10 Novembre 2008
Tiz fête son anniversaire le 06 Décembre.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft Village : Zürich
Niveau : 1 Points de réputation : 46 Argent : 10
Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs.
Dernière connexion le 15 Septembre 2009 à 17h26
Casier judiciaire
Dernière édition par Derborence le Jeu 17 Sep 2009 - 17:42, édité 2 fois | |
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Jeu 17 Sep 2009 - 17:32 | |
| Pas de réponse de la contrevenante! Suivi de la contrevenante: - Citation :
- Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 7h49.
Fiche de la contrevenante: - Citation :
- Né(e) le 10 Novembre 2008
Tiz fête son anniversaire le 06 Décembre.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft Village : Zürich
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Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs.
Dernière connexion le 17 Septembre 2009 à 11h44
Demande de procès | |
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Elva. Prolixe
Nombre de messages : 479 Date d'inscription : 05/05/2009
| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Ven 18 Sep 2009 - 4:58 | |
| Je veux pas vous fâchez hein mais j'aimerais le screen de Dole sur la halle... - Citation :
- Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Ven 18 Sep 2009 - 17:02 | |
| Mais vous ne me fâchez nullement J'aurais du y penser de moi-même. | |
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Ven 18 Sep 2009 - 20:43 | |
| Suivi de la contrevenante: - Citation :
- Dernier village où ce personnage a été recensé: Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 18h25.
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Derborence Exubérant
Nombre de messages : 1641 Age : 70 Localisation : Luxeuil, Rue des Brasseurs N° 2 Date d'inscription : 04/09/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Sam 19 Sep 2009 - 19:42 | |
| Suivi de la contrevenante: - Citation :
- Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.
Fiche de la contrevenante: - Citation :
- Né(e) le 10 Novembre 2008
Tiz fête son anniversaire le 06 Décembre.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft Village : Zürich
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Tiz possède un culture du maïs et un culture du maïs.
Dernière connexion le 19 Septembre 2009 à 10h51
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Lun 28 Sep 2009 - 10:35 | |
| - Citation :
- Dernier village où ce personnage a été recensé: Châteauroux [Duché du Berry], aujourd'hui à 9h27.
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monifred Conteur
Nombre de messages : 3323 Age : 45 Localisation : nul part pour le moment Date d'inscription : 23/08/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Sam 24 Oct 2009 - 16:13 | |
| demande en attente , toujours sur Châteauroux | |
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mephisto30 Conteur
Nombre de messages : 3328 Localisation : St Claude Date d'inscription : 06/03/2007
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Mer 6 Jan 2010 - 17:09 | |
| - Citation :
- Cosne [Duché de Bourgogne], hier à 21h44.[url][/url]
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Ven 29 Jan 2010 - 7:42 | |
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) Dim 14 Fév 2010 - 21:44 | |
| - Citation :
- Cette cour relaxe sieur Tiz pour vice de procédure et espère que les différents services feront à l�avenir plus attention.
je vais me permettre...lisez bien pourquoi elle est relaxée... balise a mettre a jour depuis le 29 janvier.. allez les gars!! | |
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| Sujet: Re: [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) | |
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| [SS] Tiz-Belledecadix (TALP-Non respect du decrêt de transaction) | |
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