[AC] TALP (non respect d'un décret) : Nefertiti02

Dame Nefertiti02 a été l'objet d'une plainte déposée par Pazienza pour avoir enfreint le décret sur les embauches de miliciens à Luxeuil (qui sont interdit pour les étrangers)

Preuve :


Une missive lui a été envoyée...

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 06 Décembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Champagne (Domaine Royal)
Village : Reims
Niveau : 1
Points de réputation : 21
Argent : 169
Dernière connexion le 09 Mars 2008 à 09h51

Casier

Dossier recréé suite au feu d'incendie au château

Merci de reprendre l'affaire en main!

daccord , peut t'on me dire quoi faire exactement ? car je n'ai jamais eté confronté a une situation ainsi ...

Il faut voir ou elle est.
La contacter pour qu'elle vienne à Luxeuil rembourser sinon elle sera mise en procès.

Le procès a été lancé en Bourgogne et est en attente du verdict de notre juge de FC, à transmettre au juge de Bourgogne.

Citation :

Dame Nefertiti02,

Devant la vérification des faits, et votre désintérêt pour ce procès, la Justice de Franche Comté vous reconnait coupable de non respect de la loi de Luxeuil.
De ce fait, en tant que juge de Franche Comté, je vous condamne à une peine de 45 écus d'amende.

Justice est rendue. qu'il en soit ainsi.

***Fait à Dole le 22 juin 1456***

Procès clos, condamnée à 45 écus d'amende