[justice] revision loi du talion

Citation :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue une tentative de brigandage, toute personne stationnant plus d'un jour sur un nœud.

Alinéa 3 : Le brigandage et la tentative de brigandage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

Je ne suis pas une specialiste des grandes theories , je tappe on triera apres sivous voulez bien...

Citation :

Alinéa 2 : Constitue une tentative de brigandage, toute personne stationnant plus d'un jour sur un nœud.

perso, je supprimerais ça.

Citation :

Alinéa 3 : Le brigandage et la tentative de brigandage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite.

Le flou voire meme la contradiction se situe ici.
J'ai discuté avec Derdekan et Eon a ce sujet lors de la simplification des dossiers prevoté, je sais que ça avait dejà ete debattu a l'agora...mais comme rien n'est acté, je relance.

Il est tacitement admis que:
Si le proces ne peut etre lancé pour une raison X, apres deux brigandages, le malfrat est listé par les armées.
Si le proces arrive a terme, le malfrat n'est pas listé.
Si il est listé , et ne tombe pas dans les mains d'une armee, apres deux mois il sort des listes..

C'est admis, c'est comme ça que les RG's fonctionnent...Mais ce n'est pas acté et publié.

Mais j'ai aussi le soucis suivant, je viens de proposer ceci dans la reforme de procedure a la prevoté:

Citation :

5/pour les fuyards: (delits majeurs:attaque de chateau, mairie haute trahison,brigandage*) , apres deux mois de non retour en FC, on classe avec mention:"hors prescription" , le casier doit aussi imperativement etre consigné de la sorte (et je dirais meme , avec le titre en rouge). Ces dossiers pourront etre ressortis par n'importe quel membre de la prevoté en ayant la possibilité physique. Et seront immédiatement transmis a la cour.

et je me retrouve de nouveau dans la meme contradiction de duree et de prescription...

Associer le stationnement un noeud comme acte de brigandage est déjà injuste, mais que cela soumette les personnes à la loi du talion inadmissible.

Je ferai plus simple :

- Pour récidiviste en terre comtoise, soit dès le 2ème brigandage
- ou pour brigand de notoriété publique et dont il s'agit du premier acte de brigandage en terre comtoise

la loi du talion peut entrer en action. Cela signifie que :

- dès le dépot de plainte, l'armée et la SI soient informée
- procès ouvert et mis en suspend tant que la loi du talion est en cours
- poursuite par une armée ou par groupe armée.
- délai ? Une semaine maximum suffirait
- Dès le brigand capturé, retrait des listes ennemis des armés et cloture du dossier. Dans le casier, il sera fait mention que la plainte a été sanctionnée de façon militaire et non juridique.
- si le brigand échappe à l'armée, le procès suit son cours.


Prescription ?
S'il se fait attraper par une armée, il a 45 jours d'immobilité dans un village. S'il recommence dès qu'il peut bouger... qu'il assume non ?
Le tout et de l'en avoir informer au préalable.

Et en plus, ca donnerait du mouvement à nos armées.
J'ai bien dans l'idée de chasser le brigand, mais pour ça, il faut être à l'affut.

Reste à déterminer, en effet, dans quelle condition un brigand se retrouve sur une liste d'ennemis. Et je suppose que ce travail de liste sera une tache commune entre justice, armée et connétablie.

Seulement ceux ayant sévi en FC.

Et les brigands notoires ?
Et ceux dont la tête est mise à prix par un autre duché ?
Et ceux ayant sévi dans un duché où nous avons une coop ?

Nous n'aurons plus de coop.


Le principe de la loi du talion c'est oeil pour oeil dent pour dent.
Ils font rien chez nous, on va pas les trucider comme ça non ?
Qu'ils attaquent une seule fois et là paf on leur tombe dessus.

Vendu, ca m'plait !

*charge sa liste d'ennemis et distribue des portraits sur parchemins à ses soldats*

Sujet l'agora : https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/justice-loi-du-talion-t25070.htm#543568

Celui ci est donc verrouillé

Réouverture suite au verrouillage du sujet en agora.

Je me risque à une synthèse ? ^^

Le principe de base était assez simple,
Le principe de la loi du talion c'est oeil pour oeil dent pour dent.

Citation :

Et les brigands notoires ? < Ils font rien chez nous, on va pas les trucider comme ça non ?
Et ceux dont la tête est mise à prix par un autre duché ? < Qu'ils attaquent une seule fois chez nous et là paf on leur tombe dessus
Et ceux ayant sévi dans un duché où nous avons une coop ? < Nous n'aurons plus de coop. < fin des listes longues comme le bras

Dans les discussions à l'Agora, ce qui est contesté ne semble pas (je prends des gants !) être la loi elle-même mais la façon de l'appliquer.
- méthode Robin des Bois pour les uns...on récupère le butin...porte ouverte à la loi du plus fort...
- méthode traque en groupes avec tout l'aléatoire qu'on connait (surtout si en plus, on a les Robins des Bois dans les jambes, histoire de venir compliquer les choses vu qu'on ne saura pas où ils sévissent ) : récupération du butin...ou perte du nôtre...et transactions pour redonner les biens...
- méthode description donnée aux armées...seule méthode qui cible, et qui peut être doublée, d'ailleurs, de traque en groupe quand l'individu est très dangereux...perte du butin.

Quelle que soit la méthode à appliquer, le système sera compliqué et aléatoire...et reste à définir (combien de temps le brigand est traqué, etc....)

on a pas parlé d'une semaine quelque part?

en une semaine, s'il doit etre fauché , il le sera, a mon avis..

J'avais suggéré une semaine en effet à l'agora.
Si au bout de 7 jours, il n'a pas été choppé, le procès suis son cours.

m'semblait bien que j'avais entendu ta melodieuse voix dire ça

La révision de la loi du talion a été maintes fois effleurée sans que cela soit fait.
La traque de la semaine dernière a grandement aidé à arrêter certains points.


Il ressort que :

- mise sur la liste ennemis des brigands ayant sévis sur notre territoire, ou sur demande d'une province alliée.
le motif doit être évoqués

- Les noms sont proposés au capitaine et franc comte par le prévot et le connétable.

- la durée de la traque serait d'une semaine minium à un mois maximum

- pour un brigandage récent, la procès est laissé en suspens le temps de la traque, sa finalité dépendant du résultat de la traque

- Une personne prise est retirée de la liste jusqu'à un prochain méfait.


Proposition du nouveau texte :

Citation :

Article 2 : Brigandage et Pillage : De la procédure du Talion
Préambule : Nous considérons que :
le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire agresser et dépouiller.
Un pillage ou tentative de révolte envers une mairie ou le conseil comtale dans le but d'en prendre le contrôle pour le pillage est un acte passible de trahison ou haute trahison.
En conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands.et pilleurs.


Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par fait pas un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :
* Noms fournis par le prévot et le connétable avec indication du motif de la traque
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

Il est a noter une chose.
Un procès, une fois démarré, est implacable.
La sentence tombera, même si l'accusé s'enfuit dans le fin fond de la bretagne, il fera de la prison ou payera une amende la bas.

DONC : Le procès doit rester automatique.
Ainsi, s'il échappe à la traque, on le punit.

Et donc, s'il est massacré par 20 soldats qui tapent dessus comme des sourds, on relaxe.

C'est ce qu'il y avait été dit plus haut :

Citation :

- dès le dépot de plainte, l'armée et la SI soient informée
- procès ouvert et mis en suspend tant que la loi du talion est en cours
- poursuite par une armée ou par groupe armée.
- délai ? Une semaine maximum suffirait
- Dès le brigand capturé, retrait des listes ennemis des armés et cloture du dossier. Dans le casier, il sera fait mention que la plainte a été sanctionnée de façon militaire et non juridique.
- si le brigand échappe à l'armée, le procès suit son cours.

Mais il est vrai que je n'en avais pas parlé dans le texte que je corrige donc :


Article 2 : Brigandage et Pillage : De la procédure du Talion

Préambule :
Nous considérons que :
- Le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire agresser et dépouiller.
- Un pillage ou tentative de révolte envers une mairie ou le conseil comtale dans le but d'en prendre le contrôle pour le pillage est un acte passible de trahison ou haute trahison.
En conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et pilleurs.

Citation :

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par fait pas un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.


Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Où en sommes nous ?

Il serait juste bon de corriger cette phrase :

Citation :

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par fait pas un élu, des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alors, sacrai, qu'attends tu ?
Propose le texte avec la correction de lysiane !

Avec 11 pour et 3 abstentions, le texte est adopté.