[Procès clos] Escroquerie - Regence (peau)

Sieur Regence s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie deux peaux à 15,25 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil et dans le Comté (15,00 écus).

Montant du gain perçu : 50 deniers

Preuve :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Regence

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie deux peaux à un prix de 15,25 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15,00 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter les peaux que vous venez de me vendre au prix de 15,25 écus.

Je vous demande de retirer les éventuels biens que vous avez mis sur le marché et qui ne respecte pas la grille en vigueur à Luxeuil

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (Maelyn*)).
Je vous demande, si vous remboursez, de me donner une heure de connexion pour que je puisse mettre les biens en question sur le marché pour que vous les achetiez.

Imladris, brigadier de Luxeuil.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 14 Octobre 2007
Regence fête son anniversaire le 19 Octobre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 205
Regence cultive du maïs et élève des moutons.
Dernière connexion le 19 Février 2008 à 14h41

Casier

Contrevenant : Dernière connexion le 20 Février 2008 à 16h50

Ma réponse :

Citation :

Bonsoir
Je vous rappelle que vous avez violé la loi. Si demain à la prochaine connexion, vous n'avez pas donné une suite favorable à ma demande, je serais obligé de demander un procès à votre encontre.
Imladris Brigadier de Luxeuil

Contrevenant : Dernière connexion le 21 Février 2008 à 16h44

Je demande à mes supérieurs un procès à son encontre.

Contrevenant : Dernière connexion le 22 Février 2008 à 19h09
Toujours pas de réponses...

Contrevenant : Pas de nouvelles connexion.
Toujours pas de réponse.

Je redemande un procès à mes supérieurs

Contrevenant : Dernière connexion le 24 Février 2008 à 08h04
Toujours pas de réponse.

Je redemande un procès à mes supérieurs

Demande de Procès déposé, vous pouvez l'en aviser!
Le prix des peaux n'est pas règlementé par le comté!

Désolé mon adjudant encore une distraction de ma part

Procès

Procès clos : Coupable :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Messire regence, Devant votre desinteret concernant votre propre sort, et au vu des preuves qui m'ont ete presentees, je ne peux que vous condamner coupable d'escroquerie. Par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse de Franche-Comte, je vous condamne a une amende de 11 ecus. La seance est levee ! Jugement rendu par Cartil le 14 mars 1456.

Le prévenu a été condamné à une amende de 11 écus