Nouvelle proposition du BDD pour la Constitution Livre 2 Le Pouvoir Legislatif

Sujet: [CONSTITUTION] Livre 2, Le Pouvoir Législatif. Dim 25 Jan 2009 - 5:45

Voici ce que l'on peut trouver chez les juristes :

Citation :: Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 5

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- des deux archevêques de Besançon et Lyon conformément au Concordat aristotélicien en vigueur signé avec la Franche Comté, représentant les fidèles d'Aristote. S'ils ne sont pas disponibles, ils pourront désigner chacun un membre de l'EA qui sera obligatoirement franc comtois.

Chapitre 4 Procédure de vote des lois
Article 4 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi.

Alinéa 2
Tout franc comtois peut demander une loi concernant un sujet sans avoir à en établir la forme juridique. Le Bureau du droit l'aide à mettre en forme le texte. Celui-ci sera proposé au Parlement.

Article 5 Discussion sur le texte
Alinéa 1
Le Parlement demande au Bureau du Droit une élaboration d'un texte juridique concernant la proposition de loi.

Alinéa 2
Lorsque le Bureau du Droit a achevé la mise en forme de la proposition de loi demandée par le Parlement, le Président du Bureau ou le secrétaire transmet le texte au Parlement.

Article 6 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le franc-comte ou l\'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger au-delà de la première semaine sans limite de durée si le texte le nécessite.

Alinéa 3
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte est renvoyé devant le Bureau du Droit.

Alinéa 4
Le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter.

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires
Votants facultatifs :
- le ou les représentants de l'EA pour une seule voix.

Alinéa3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés (soit la moitié des voix exprimées plus une, abstentions exclues du calcul).
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 3
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.

Alinéa 4
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 5 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté ses conseillers et les maires concernés, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.

Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence

Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir

Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.

Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les conseillers responsables et les parlementaires désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.

Alinéa 5
En état d'urgence, chaque conseiller et chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement

Chapitre 6 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif dans la Salle du Droit.

Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques.

Article 12
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 7 L'Agora
Article 13
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.

Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.

Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai maximum de quarante huit heures, le temps que les franc comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de tenir compte des réclamations ou pas.

Chapitre 8: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 14 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Article 15 Devoir de présence
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences. Les conseillers ont l'obligation d'aller voter. Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou un conseiller qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 16 Non cumul des mandats
Il est interdit à un parlementaire de cumuler 2 mandats ou plus.

Et deux éventuelles variantes...

Citation :: 2 variantes au Chapitre 3 (qui peuvent être choisies pour modifier en partie ou totalité les articles du chapitre concerné):

Variante 1/ Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- du Franc Comte
- des 11 autres conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple ou des représentants qu'ils auront désignés après acceptation par le Franc Comte.
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, ou des représentants qu'ils auront désignés après acceptation par le Franc Comte.
- de 2 membres du Conseil des Nobles désignés par le Franc Comte (ou le Président du Conseil des Nobles) pour la durée du mandat.
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, de préférence franc comtois.

Ce qui entrainerait une modification de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4 :
Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- le Franc Comte
- les conseillers ou leurs représentants
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires ou leurs représentants
Votants facultatifs :
- les 2 membres du Conseil des nobles
- le ou les représentants de l'EA pour une seule voix.

Variante 2/Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
-de représentant religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, de préférence franc comtois.

Ce qui entrainerait une modification de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4 :
Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires ou leurs représentants
Votants facultatifs :
- le ou les représentants religieux avec une seule voix par religion.

A nous d'en débattre !

Puisqu'apparemment, aucun débat à tenir, je mettrais au vote dès demain, donc si une remarque, dépêchez vous

Rien ne m'a choqué si ce n'est ça :

Citation :: Variante 2/Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
-de représentant religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, de préférence franc comtois.

C'est quoi ça? Des représentants religieux? de représentants religieux? ou d'un représentant religieux? faut choisir ou sinon je suis bouché..

Sinon, personnellement je dis "vive la variante 1".

Les représentants de l'EA, c'est régit ici, avec le concordat actuel, dans le paragraphe suivant, donc :

Citation :: Article 4 : des droits et devoirs des religieux en Franche-Comté
§1. Le représentant de L'Eglise, l'Archevêque de Besançon a une place au Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu concernant les nominations aux différents postes de conseillers du Comté, conséquence de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des élus du temporel.
L’Archevêque, représentant spirituel des Franc Comtois, aura à ce titre droit de vote au conseil sur les débats concernant le domaine religieux ou les ordres, néanmoins, il pourra participer à tout autre sujet.
L'Archevêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du Conseil.

§2. L'Archevêque devra prêter serment de fidélité dans les termes suivants : "Je jure et je promets à Dieu, sur le Livre des Vertus, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprends qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-Comté, je le ferai connaître au parlement."

§3. Par ce présent serment l'Archevêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le Conseil et le Vatican, le Conseil pourra voter l'exclusion temporaire de l'Archevêque du conseil.

Tant que c'est ainsi, il n'y a qu'un représentant, pour l'archevêché de Besançon... mais si un jour un concordat vient disant qu'il faut qu'il y ait un autre représentant, pour Lyon cette fois (ce dont il était question il y a peu, avec cette chère Ingeburge..), ça en fera 2. Le texte laisse donc champs libre à la rédaction future d'un concordat

Et autrement, moi je prendrais plutôt le parti de la version classique, plus claires, concises et ce qu'on veut, bien loin des 2 variantes... Il n'existe en outre pas de conseil des nobles, et je ne crois pas que cela sera pour demain... ni même si cela existera un jour, alors autant de pas alourdir le texte avec un principe dont on est même pas sûr de quand il sera créé ni même de s'il sera créé.

Variante 4/

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- du Franc Comte
- des 11 autres conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple.
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, ou des représentants qu'ils auront désignés après acceptation par le Franc Comte.
- des deux archevêques de Besançon et Lyon conformément au Concordat aristotélicien en vigueur signé avec la Franche Comté, représentant les fidèles d'Aristote. S'ils ne sont pas disponibles, ils pourront désigner chacun un membre de l'EA qui sera obligatoirement franc comtois.

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 2

Votants obligatoires pour tous les sujets :
- le Franc Comte
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires, s'ils choisissent de se faire représenter, leur choix est fait sur les conseils de ce dernier.
Votants facultatifs :
- le ou les représentants de l'EA pour une seule voix.

J'ai fais un mixte des versions 1 et 2, je pense comme crro qu'est plus clair la version un au sujet des représentants de l'EA, je m'oppose à ce qu'il soit écrit trop clairement les représentants des conseillers, la seule manière textuelle étant la démission qui va de soit. Enfin pour les représentants, comme il avait été dit ici, ils ne doivent avoir le droit de vote, d'ou la modification également de l'article 7 alinéa 2.

Article 6 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le franc-comte ou l\'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger au-delà de la première semaine sans limite de durée si le texte le nécessite.

Autant le premier alinéa est un cadeau au bureau droit que je veux bien admettre. Autant le second alinéa est tout à fait inutile, de plus il ne prévoit pas le cas ou le vote ne serait pas clos mais partirait au vote. Je serai d'avis de le supprimer.

Euh personnellement lire des plombes et des plombes de loi de deviner tout seul ce qu'il y a à débattre ça me broute un rien...
Tu peux pas expliquer un peu qu'est ce que tu cherches à faire ? Quel problème tu solutionnes ou quel but tu veux atteindre ?

Sinon je pense qu'on peut mettre au vote ce soir, en laissant le choix entre les différentes versions d'une part et également la suppression ou non de l'alinéa souligné, si personne d'autre ne s'exprime.

Ceci est justifié eiddin, pour ma proposition de variante 4 comme pour la suppression de l'alinéa.

Pour ce qui est en revanche de mon choix de suivre la variante 2, en isolant le franc comte, c'est parce qu'eu égard à sa voix prédominante en cas d'égalité de vote et à ses responsabilités particulières, il n'est pas un conseiller comme les autres. Ceci est purement formaliste.

Je parlais surtout à Max.

Ben, c'est essentiellement de la restructuration de la constitution actuelle, avec rangement de tout ce qui devait se trouver dans cette partie^^

Le débat principal, c'est sur chacune des variantes, mais bon, je pense que l'on va procéder au vote de tout cela, pour départager les 4, voir laquelle vous préférez.

EDIT : voilà, c'est mis, j'ai laissé l'alinéa 2 de l'article sur les débats, Leconquérant, n'étant pas si gênant que ça, et alourdissant le vote avec une énième variante ^^

Suite à l'arrêt du vote en cours : j'essaie de faire un découpage pertinent des idées de ce texte pour le débat. Que chacun donne son avis, et récapitule les 4 points suivants en ajoutant Oui ou Non. Eventuellement ensuite, on mettra au voix uniquement les combainaisons qui ont réuni le plus fort consensus (voir on élimine les points qui font unanimité...)

Je considère qu'il y a consensus sur tout le reste du texte, et que le vote ne portera que sur : le Chapitre 3 : Composition, Article 3. La modification correspondante de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4, je vous laisse le soin de la reformuler...
Au pire, si quelqu'un a qq chose à dire sur le reste du texte, qu'il le dise maintenant, mais je n'ai pas eu l'impression que çà posait problème...

Les points indépendants :
1) le Franc-comte apparait de façon séparée des autres parlementaires dans le texte : Oui/Non (m'est avis qu'on pourrait simplifier et supprimer cette option Rolling Eyes

)
2) Les conseillers comtaux peuvent se faire représenter au Parlement : Oui/Non
3) les maires peuvent se faire représenter au Parlement : Oui/Non
4) l'EA est la seule religion représentée au conseil : Oui/Non

La position officielle de l'Archevêché est que l'EA est la seule religion officielle qui doit avoir le droit d'être présente au Parlement. Nous privilégions une formulation qui permet de la souplesse en vue des négociations qui ont lieu en ce moment avec l'Archevêché de Lyon.
Les 2 formulation possibles sont donc (pour tenir compte de ceux qui voudraient laisser des représentants hérétiques venir au Parlement Rolling Eyes

)

Citation :: - du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche-Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, de préférence franc-comtois.

Citation :: - de représentants religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche-Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, de préférence franc-comtois.

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Voici mes choix :
1) le Franc-comte apparait de façon séparée des autres parlementaires dans le texte : NON
2) Les conseillers comtaux peuvent se faire représenter au Parlement : NON
3) les maires peuvent se faire représenter au Parlement : OUI
4) l'EA est la seule religion représentée au conseil : OUI

Je crois qu'il n'est pas besoin que je m'apesantisse sur les points 1 et 4.Pour les autres :
2) les conseillers comtaux doivent démissionnent s'ils ne peuvent plus participer au Parlement. En cas d'absence "courte", ils donnent procuration pour les votes, comme actuellement. Il revient au Franc-Comte d'apprécier si l'absence est "longue" ou "courte"...

3) les maires sont déjà très occupés au niveau de leur village, leur vote n'est la plupart du temps même pas obligatoire... Autant leur permettre s'il le souhaitent d'avoir un représentant qui garde un oeil constant sur les débats du Parlement, et les alerte en cas de besoin. Pour moi, il est clair que c'est toujours le maire qui devra voter au final.

Ouiiiii y'a que l'EA de reconnue, le reste on pend haut et court et on brûle, on casse la gueule à répéptition jusqu'à ce qu'ils partent ailleurs!!!!!!!

Qu'on lêve la grande croix et qu'on sorte les banières du Saint Sepulcre!!!!

Vous allez un peu vite en besogne, là, pour avoir déjà mis au vote... je reprend :

Citation :: Les points indépendants :
1) le Franc-comte apparait de façon séparée des autres parlementaires dans le texte : Oui/Non (m'est avis qu'on pourrait simplifier et supprimer cette option )
2) Les conseillers comtaux peuvent se faire représenter au Parlement : Oui/Non
3) les maires peuvent se faire représenter au Parlement : Oui/Non
4) l'EA est la seule religion représentée au conseil : Oui/Non

1) oui
2) Non.. quoique oui lorsqu'un conseiller s'absente (mais par la force des choses, en démissionnant ig, il a un remplaçant ig, et en retraite sans démissionner, c'est un collègue de liste qui prend la procuration pour le droit de vote)
3) Idem, remplacement uniquement si absence, trop facile, autrement, de faire accéder au parlement n'importe qui, sorti du néant et sans légitimité... et l'argument du soudain dynamisme provoqué... on a vu les limites..
4) Tant que c'est l'unique concordat le permettant, évidemment. Étant fervent aristotélicien, je ne l'espère pas, mais il faut laisser une marge de manœuvre au pouvoir temporel, comme l'exige la tradition (et loi) de liberté de culte de FC.

Non, pour laisser une chance au culte du traitre de Christos? Jamais.

Tu l'as dit toit même, y aura toujours au moins un conseiller pour poser véto contre ça ^^

Et puis, si une majorité parlementaire arrivait à faire voter ça (avec zéro véto..), ça voudrait dire que le peuple franc-comtois a sacrément déraillé... ce qui, je pense, n'arrivera pas (et si ça arrive, ben le peuple aura voté pour hein...).

le peuple ou des trou'd'cul fraichement installés pour...

Je suis vraiment le seul à me rendre compte que ce texte, tel que vous voulez le voter, va nous priver de "Parlement" pendant au moins 2 jours en chaque début de mandat comtal, le temps qu'un Franc-comte soit élu ? et que donc toute décision qui implique constitutionnellement le Parlement sera dans cet intervalle nulle et non-avenue ? que du coup, nos ennemis peuvent nous miner "de l'intérieur" en fomentant des troubles parce que la constitution n'est pas respectée, et pendant ce temps, nous attaquer à l'extérieur ?

Citation :: Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- du Franc-comte....

C'est rudement tordu comme raisonnement, cette vision à son importance de part le fait que le franc comte n'est pas un conseiller comme les autres. Le parlement existera même en l'absence de franc comte pendant ces 2 jours, car il existera toujours un conseil comtal légitimement élu...

C'est pas mon raisonnement qui est tordu, c'est le vôtre. Cette article définit ce qu'est le Parlement. S'il n'y a pas de Franc-comte et qu'une décision est prise qui est supposée être prise par le Parlement (et pas par le "conseil comtal") d'après la constitution (déclaration de guerre ?), n'importe quel pinailleur viendra dire que c'est anti-constitutionnel.

Citation :: cette vision à son importance de part le fait que le franc comte n'est pas un conseiller comme les autres

Votre raisonnement est tordu, comme j'ai dit, parce que rien ne dit dans la formulation que vous proposez que le Fr-C est un conseiller différent des autres. C'est vous qui interprêtez. Si vous voulez que le Fr-C soit quelqu'un de différent, il faut le spécifier correctement quelque part (pouvoirs particuliers ? "aura" particulière ?)

Mais enfin, bon, c'est pas la première fois que je trouve ce genre d'interprétation à 2 deniers, qui est une des raisons pour lesquelles nos lois sont complètemement bancales et absconses... Rolling Eyes

Qui vous a donné cette interprétation ? Demandez l'avis du Bureau du droit ! maintenant que Eldorach est parti, j'espère qu'ils auront un peu plus de jugeotte... Rolling Eyes

Cette proposition est du bureau droit, et sachez que les lois sont un cadre qui s'assouplit en cas de crises majeures...

[Moncoportement est celui d'un homme du Moyen Age]

Citation :: [Moncoportement est celui d'un homme du Moyen Age]

[On souhaiterait parfois qu'on considère tout le temps qu'il en est de même : on a trop de lois détaillées pour le Moyen age Wink

, et en plus elle sont mal écrites Rolling Eyes

]

Vous devriez quand même leur faire part de ma remarque : ceci est une définition de ce qu'est le Parlement. Cà ne veut absolument pas dire que le Franc-Comte "n'est pas un conseiller comme les autres". D'ailleurs, qu'entendez-vous par là ? Vous voulez introduire des détails qui en fait n'ont aucune signification en droit...

Adso, ton questionnement sur le Comte n'a pas lieu d'être, tant que le nouveau n'est pas nommé, l'ancien reste en poste (même ig)
Il n'y a pas de temps mort.

Oui, j'y avais pensé aussi, après coup...

Mais je ne vois tout de même pas en quoi le mentionner à part, çà fait de lui un conseiller à part. On pourrait tout aussi bien dire :"le Parlement est composé du Franc-Comte, du Capitaine, du CAC, etc...", je vois pas ce que çà change...

Juste le symbole...

Tiens, j'viens juste de voir que tu portes enfin la couronne.

Heu, dites... la 1ère fois on proteste pour débattre un peu plus alors que le vote en est à son terminus... mais là, on vote à nouveau alors qu'il y a pas eu grand débat...
Au lieu de se précipiter aux urnes, sans rien dire tel un spectre furtif, il serait plus intéressant de voir ici l'avis de chacun (sur les 4 points, mis plus haut), et d'essayer de développer chaque point de vue et de trouver consensus...

moi, je dis plus rien, çà sert à rien... les gens ont la manie de toujours dévoyer mes idées de leur principe original... j'ai jamais demandé à ce qu'on remette tout de suite au vote sans débat, au contraire Rolling Eyes

Ca fait un petit mois, vu qu'il neige j'avais un peu froid en haut de mon crane...

Mouais.

Je trouve que le Franc comte est se doit d'être différents des conseillers.
Car les conseillers, justement "conseillent" le franc comte sur la politique à suivre.
C'est le franc comte, qui au final, par ses actes, paroles et décisions indique la façon de penser de la Franche comté. Il représente le peuple.

En définitive, il faudrait donc ajourner ce vote ci aussi...
Et que chacun des parlementaires viennent s'exprimer (avec un minimum d'argumentation, comme ce qui a déjà été fait en 1ère page) sur les 4 points suivants :

Citation :: Les points indépendants :

1) le Franc-comte apparait de façon séparée des autres parlementaires dans le texte : Oui/Non
2) Les conseillers comtaux peuvent se faire représenter au Parlement : Oui/Non
3) les maires peuvent se faire représenter au Parlement : Oui/Non
4) l'EA est la seule religion représentée au conseil : Oui/Non

Rien qu'avec ceux qui sont allés voter sans expliciter leur choix, ça serait pas mal...

Une fois un minimum de débat déroulé, on remet au vote selon ce qu'on aura vu (on a jusqu'à l'élection du nouveau conseil pour lancer, puis le temps de la transition pour achever le vote et promulguer ou non).

Tiens, maintenant tu deviens le plus ardent défenseur du débat ? il fallait peut-être débloquer tes conseils avant de lancer le vote, non ?

J'ai toujours argumenté ma position... mais là il y a des votes alors que jamais aucune participation au débat de la part des votants, quant ta démarche voulait justement que l'on s'exprime tous sur les 4 points, qu'il y ait débat...
Le vote a été lancé aussitôt, là... pas eu le temps de dire quoi que ce soit.
Cela serait bien que chacun vienne discuter ici, puis qu'on relance après le scrutinen conséquence , comme j'ai dit.

Soupire

Ah ben oui... mais le Franc-Comte a décidé qu'il fallait passer tout de suite à un vote formel et lourd, tout en spécifiant que ce serait uniquement un prélude à un nouveau vote à versions plus restreinte... Pourquoi faire simple si on peut se permettre de faire plus compliqué, je vous le demande ? Rolling Eyes

Nous ne sommes plus que 4 au parlement ^^

Quand bien même vous seriez tout seul, on respecte les lois Very Happy

Bien qu'on peut déplorer cette molesse probablement dû à la fin du mandat.

Voté... mais je maintiens, et à fortiori si ce n'est qu'un vote consultatif comme tu le dis, qu'on ne doit pas le prendre en compte, étant donné que la plupart des votants n'ont même pas pris la peine d'argumenter leur position sur chacun des points... s'il faut, j'écrirais à chacun, mais bon...

Je demande qu'on reprenne le débat à 0 parce que je vois qu'il y a des incompréhensions...

c'est surtout qu'il faut pouvoir discuter les options séparément, et pas en bloc prédéfinis...

Ben il serait bien qu'on explique chacun nos positions concernant ces 4 points (dont parle Adso), comme fait en 1ère page. Imla, si tu veux synthétiser quelque chose à la suite, fais toi plaisir, hein

Pas de problèmes, je peux vous faire un texte au plus tard pour ce week end.

Avant toute chose, je demande l'annulation des votes suivants :
ICI et LA

Si je le demande c'est pour deux raisons :
1) reprendre le débat car apparemment personne (ou presque) n'a fait l'effort de comprendre.
2) les votes ont dépassé les limites et personne n'en a rien à cirer...

Franchement, je me pose de sérieuses questions sur ce qui s'est passé au mandat précédent mais on va pas polémiquer là dessus mais sur le livre deux de la constitution.

Pour les textes :
Voici les propositions

Spoiler:

Nous avons eu aussi un gros débat sur la composition du Parlement.
La première version se trouve dans le texte ci dessus. Les deux variantes proposées sont les suivantes :

Spoiler:

Avant de traiter du fond, il se déterminer quant aux trois variantes proposées.
Merci d'éviter de flooder et demande de passage en public, ça concerne tous les francs comtois vu que c'est notre loi fondamentale...

Le second vote est un vote afin de sélectioner la variante adéquate, ce n'est pas un vote qui aboutira à une décision, enfin il n'y avait pas 3 mais 4 propositions...

De ce vote informatif, il pourra ensuite etre rédigé un texte sans variante et se prononcer selon les règles sur ce dernier.

Il aurait fallu qu'il y est débat sans compter que les votes n'ont pas respecté les délais.

C'était votre devoir ou à votre secrétaire de le faire. On va reprendre à 0.

Heu c'est quoi la quatrième variante. Je me rappelle pas qu'on avait proposé une quatrième variante. (Je vais voir, là j'ai zappé un truc)

La quatrème variante était proposée par moi même, l'absence de débat est du à l'absence de parlementaires pour débattre, au moins pour le vote on a presque tout le monde...

Les variantes ne sont pas satisfaisantes dans la mesure ou elles ne reprennent pas toutes les possibilités. Vous devriez réflechir au système ou premièrement on choisi les alinéas et après seulement on forme l'article. De toute manière si le vote n'a pas été bloqué c'est parce que vu l'absence de débats, avec max nous nous sommes dit que cela reviendra au nouveau parlement, espérant qu'il soit plus assidu sur un sujet aussi important.

Nous sommes d'accord sur ce point : la constitution est trop importante pour être laissée à l'abandon.

Bon je vais relire le vote en question et comparer avec les propositions.
faites. Ensuite à voir si le parlement actuel est d'accord avec les votes précedents (même si je déteste remettre en cause des votes)

C'est un vote qui n'est pas décisionnel vous pouvez donc le mettre aisément en cause... C'était une consultation pour connaitre l'avis des personnes qui ne parlaient pas...

Je vais tenir compte de la consultation pour proposer un texte.

Je suis pas le genre à mettre des discussions et des avancées en cause.

Je lis ça à tête reposée et propose un texte qui tient compte de la consultation.

L'idéale est d'opérer une seconde consultation, je crains que certains n'aient vu l'absence de débats pas réflechis réellement à ceux qu'ils votés. Après on peut tenir compte des deux consultation pour dégager des lignes plus ou moins fortes...

» Constitution - Livre III : POUVOIR LÉGISLATIF
» Proposition du BDD pour la Constitution - 4ème volume Le Pouvoir Judiciaire
» Proposition du BDD pour la Constitution - 3ème volume Le Pouvoir exécutif
» [JUSTICE][version 2] Livre 2 de la Constitution - Le pouvoir législatif
» Suite proposition du BDD sur le Volume 2 de la Constitution - Le Pouvoir législatif