[VOTE 3/02 AU 8/02] Constitution, Livre 2, Le Pouvoir Législatif.

Suite à ce débat, nous votons ici pour approuver ou non l'une des 4 propositions de Livre 2 de la constitution.

Citation :

1ère Proposition :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite au chapitre 5.
Alinéa 2
La décision extraordinaire est un choix politique particulier, répondant à une situation présente et nécessitant une action immédiate. Elle est adoptée selon une procédure spéciale décrite au chapitre 5

Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :

- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- des deux archevêques de Besançon et Lyon conformément au Concordat aristotélicien en vigueur signé avec la Franche Comté, représentant les fidèles d'Aristote. S'ils ne sont pas disponibles, ils pourront désigner chacun un membre de l'EA qui sera obligatoirement franc comtois.

Chapitre 4 Procédure de vote des lois
Article 4 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi.

Alinéa 2
Tout franc comtois peut demander une loi concernant un sujet sans avoir à en établir la forme juridique. Le Bureau du droit l'aide à mettre en forme le texte. Celui-ci sera proposé au Parlement.

Article 5 Discussion sur le texte
Alinéa 1
Le Parlement demande au Bureau du Droit une élaboration d'un texte juridique concernant la proposition de loi.

Alinéa 2
Lorsque le Bureau du Droit a achevé la mise en forme de la proposition de loi demandée par le Parlement, le Président du Bureau ou le secrétaire transmet le texte au Parlement.

Article 6 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par le Bureau du Droit, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le franc-comte ou l\'intendant de raccourcir le délai, soit de le prolonger au-delà de la première semaine sans limite de durée si le texte le nécessite.

Alinéa 3
A l'issue du débat, si des modifications sont nécessaires, le texte est renvoyé devant le Bureau du Droit.

Alinéa 4
Le Bureau du droit intègre les modifications réclamées en débat et présente le texte final au Parlement qui est invité à le voter.

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.

Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires
Votants facultatifs :
- le ou les représentants de l'EA pour une seule voix.

Alinéa3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés (soit la moitié des voix exprimées plus une, abstentions exclues du calcul).
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 3
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.

Alinéa 4
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Chapitre 5 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté ses conseillers et les maires concernés, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.

Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence

Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir

Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.

Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les conseillers responsables et les parlementaires désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.

Alinéa 5
En état d'urgence, chaque conseiller et chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement

Chapitre 6 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif dans la Salle du Droit.

Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 11
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques.

Article 12
Il est de la responsabilité du Franc Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.

Chapitre 7 L'Agora
Article 13
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.

Alinéa 2
Le Porte Parole veille au bon déroulement des débats. Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement. Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.

Alinéa 3
Si un débat ouvert en séances publiques est discuté à l'Agora, il sera ajourné pour un délai maximum de quarante huit heures, le temps que les franc comtois se soient exprimés et que le Porte Parole ait rapporté leurs observations au Parlement. Le Parlement est libre de tenir compte des réclamations ou pas.

Chapitre 8: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 14 - Absences aux votes
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote. Le parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc Comte valide la procuration.
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Article 15 Devoir de présence
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences. Les conseillers ont l'obligation d'aller voter. Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou un conseiller qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Article 16 Non cumul des mandats
Il est interdit à un parlementaire de cumuler 2 mandats ou plus.

Citation :

2ème Proposition (idem que la 1ère avec variante) :

Variante 1/ Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- du Franc Comte
- des 11 autres conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple ou des représentants qu'ils auront désignés après acceptation par le Franc Comte.
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, ou des représentants qu'ils auront désignés après acceptation par le Franc Comte.
- de 2 membres du Conseil des Nobles désignés par le Franc Comte (ou le Président du Conseil des Nobles) pour la durée du mandat.
- du ou des Archevêques désignés dans le Concordat Aristotélicien en vigueur, signé avec la Franche Comté, au nom des fidèles d'Aristote. S'il n'est pas disponible, l'Archevêque peut nommer un membre de l'EA de son choix, de préférence franc comtois.

Ce qui entrainerait une modification de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4 :
Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- le Franc Comte
- les conseillers ou leurs représentants
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires ou leurs représentants
Votants facultatifs :
- les 2 membres du Conseil des nobles
- le ou les représentants de l'EA pour une seule voix.

Citation :

3ème Proposition (idem que la 1ère avec variante) :

Variante 2/Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
-de représentant religieux conformément aux Concordats en vigueur, signés avec la Franche Comté. En cas d'indisponibilité de celui-ci, il peut être nommé un membre de sa foy, de son choix, de préférence franc comtois.

Ce qui entrainerait une modification de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4 :
Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires ou leurs représentants
Votants facultatifs :
- le ou les représentants religieux avec une seule voix par religion.

Citation :

4ème Proposition (idem que la 1ère avec variante) :

Variante 3/Chapitre 3 : Composition
Article 3
Le Parlement est composé :
- du Franc Comte
- des 11 autres conseillers élus pour 2 mois, représentant les intérêts de l'ensemble du peuple.
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, ou des représentants qu'ils auront désignés après acceptation par le Franc Comte.
- des deux archevêques de Besançon et Lyon conformément au Concordat aristotélicien en vigueur signé avec la Franche Comté, représentant les fidèles d'Aristote. S'ils ne sont pas disponibles, ils pourront désigner chacun un membre de l'EA qui sera obligatoirement franc comtois.

Ce qui entrainerait une modification de l'alinéa 2 de l'article 7 du chapitre 4 :
Alinéa 2
Votants obligatoires pour tous les sujets :
- le Franc Comte
- les conseillers
Votants obligatoires uniquement pour les sujets économiques ou ayant trait à la législation locale, facultatifs pour les autres sujets
- les maires, s'ils choisissent de se faire représenter, leur choix est fait sur les conseils de ce dernier.
Votants facultatifs :
- le ou les représentants de l'EA pour une seule voix.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [0] :

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, _Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Citation :

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Greenwarrior (ne voit pas réellement les conséquences de chacune).

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max, Wils0123

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Greenwarrior (ne voit pas réellement les conséquences de chacune).

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Leconquerant, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [2] : _Max, Wils0123

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Greenwarrior, Shenkj

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Elaessya

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max, Wils0123

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [0] :

ABSTENTION [3] : Greenwarrior, shenkj, derdekan

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Leconquerant, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max, Wils0123

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [1] : Adso

ABSTENTION [3] : Greenwarrior, shenkj, derdekan

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Leconquerant, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max, Wils0123 , Mamancalin

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [1] : Adso

ABSTENTION [3] : Greenwarrior, shenkj, derdekan

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Leconquerant, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Erebe, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max, Wils0123 , Mamancalin

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [1] : Adso

ABSTENTION [4] : Greenwarrior, shenkj, derdekan, Katarina

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Leconquerant, Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Erebe, Elaessya.

POUR LA 1ERE PROPOSITION [1] : _Max, Wils0123 , Mamancalin

POUR LA 2EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 3EME PROPOSITION [0] :

POUR LA 4EME PROPOSITION [1] : Leconquerant

CONTRE [2] : Adso, Anteu

ABSTENTION [4] : Greenwarrior, shenkj, derdekan, Katarina

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Charlotte, Erebe, Elaessya.