[Clos] Sebbogoss: Escroquerie (Bois)

Ville de Luxeuil

Résumé :
Sebbogoss s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4.50 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (4.25 écus).

Malgré plusieurs rappels, l'intéressé n'a pas donné suite à nos missives

Gain frauduleux :
0.25 écus

Récapitulatif du casier :

- Escroquerie à Luxeuil, constatée par Patrickovix, le 06/10/1456 : AC
- Récidive à Luxeuil, constaté par Patrickovix, le 08/10/1456 :EC
- Tentative d'esclavagisme à Luxeuil, constaté par Patrickovix, le 17/10/1456 :EC

Dossier : Dossier escroquerie

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Sebbogoss comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Luxeuil, il a vendu un stère de bois , le 8 Octobre 1456 sur le marché de Dole, à 4.50 écus alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 4.25écus.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-recidive-escroquerie-sebbogoss-stere-de-bois-t21184.htm

Décret : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm#423829

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 20 Octobre 1456 Par le Procureur Criss

1 ère Plaidoirie

Citation :

Désolé.
Effectivement, j'ai vendu les stères à 4.50 au lieu de 4.25.
Je suis prés à rembourser la différence auprès de l'acheteur et à exécuter une peine utile et compatible avec ce que je peux apporter à la communauté, par exemple de service dans l'armée du Duché.

Réquisitoire

Citation :

*Katarina écouta attentivement la plaidoirie.*

Vous auriez pu répondre au gendarme qui s'était chargé du dossier. Mais dans la mesure ou c'est votre premier délit et que vous êtes pret à rembourser, je vous laisse deux jours pour contacter le brigadier Patrickovix et effectuer le remboursement de cette stère.

*Se tourna alors vers le juge*

Je demanderais contre l’accusé une relaxe et si le remboursement n'est pas fait, une amende de 10 écus .

Fait à Dole, le 24 octobre 1456, par Dame Katarina

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], hier à 12h07.
Et il y a déménagé...

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Délit de fuite donc ?

Ben oui.

Vous comptez faire quoi pour cela ?

On ne peut pas le forcer a revenir pour rembourser.
Donc a toi de le condamner...
A moins que tu veuilles que je le contacte pour lui demander de venir à Luxeuil rembourser ces 0.25 écus

Je parlais pas de ça

Ti comptes le poursuivre pour délit de fuite ou pas ? C'est un TALp quand même et on a un traité avec la Lorraine

Et j'ai pas droit a du "Votre Honneur" ma chère suzeraine

Non cher vassal, pas de Votre Honneur en dehors de la cour de justice

Quand au délit de fuite, je prépare le dossier et me met en quête du nom de mon homologue lorrain.

Citation :

* le juge allait rendre son verdict quand il vit l'accusé prendre la fuite... *

Garde, arrêtez-le !!!

* Il était, hélas, trop tard, le bougre avait prit la poudre d'escampette *

Bon, ben... * dit-il devant la chaise vide de l'accusé *
Je vous déclare coupable et vous condamne à 15 écus d'amende.

* Il regarda un garde qui revenait avec quelques affaires de l'accusé dont sa bourse *

Au moins, on aura pas tout perdu...

* Le juge frappa de son maillet *
* Fait à Dole le 28 octobre 1456 *

Verdict mis à la prévoté.