[Debat] Motion de secret et transparence

Suite au débât qui a eut lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2633

Je relance le débât sur l'article 14 de la Constitution.

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Le problème soulevé par cet article est la l'expression trop vague de la possibilité de mettre ou de lever une motion de secret sur un sujet ou un vote.

Je propose la forme suivante, reprise de la dernière version de Daresha, que je modifie légèrement en rouge.

Citation :

II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée de ces votes, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Pour ce qui est de l'utilisation de ce droit à la transparence évoqué par Macricri sur l'ancien débât, je suggère que cela soit fait dans un autre topic.

d'accord

Dans ce cas, ton sujet ne devrait pas comporter "transparence" dans le titre....
Tu n'as pas ouvert l'autre sujet ?

Je propose cette précision :

Citation :

II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée de ces votes, les Parlementaires se voient imposé le secret.
La mention de secret reste valable même après le mandat des conseillers.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Pendant la durée de ces votes, les Parlementaires se voient imposé le secret.
La mention de secret reste valable même après le mandat des conseillers.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Cette phrase est à mettre, on voit ce qui se passe en ce moment.

Citation :

II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement ...

C'est censé couvrir ce genre de cas, non ?

Ah oui... bah j'avais pas vu

je na sais plus si c'est déjà le cas, mais on pourrait rajouter que tout ce qui est en rapport avec la sécurité régionale est d'office secret sans aucun vote du parlement.

Si la securité regionnal est clairement definie ok
Sinon le texte me va...

Je pourrais définir "sécurité régionale" comme "tout sujet où est mentionné une information déja soumise à une motion [secret] ou tout sujet où sera divulguer des information concernant la défense des villes ou du comté"

Citation :

Pendant la durée de ces votes, les Parlementaires se voient imposé le secret.

C'est pendant la durée du vote demandant le secret c'est ca ?

oui ^^

Et pas après ? Pourquoi parler des anciens parlementaires alors ?

Code:

Chaque membre ou ancien membre du Parlement ...

Il serait bon qu'il soit aussi en application pour les anciens parlementaires.

Le problème c'est qu'une loi ne peut être rétroactive par droit coutumier.

Ceci dit, on peut compter sur les souvenir assez flous de ceux ci pour quece qu'ils citent soit ss gde importance.

Vous avez pas compris...

Si

Citation :

Pendant la durée de ces votes, les Parlementaires se voient imposé le secret.

C'est forcément par les membres en exercice non ? Donc pk parler d'anciens membres ?
Ca serait qu'après le vote donc...

Non j'ai très bien compris, il faut différencier :
- les débats et votes normaux, auquel tous les membres et anciens membres doivent se plier à la motion de censure,
- et les votes sur la mise en application ou l'abrogation d'une motion de censure.

Ce sont ces derniers qui sont sous le secret de base jusqu'à ce qu'on en ait le résultat, et pour ceux là il n'y a bien sûr que les membres actuels qui sont concernés.



Il me semblait que le texte était assez clair, dsl, il va falloir tourner ça autrement ...

Si personne n'a rien à ajouter, demain soir je lance le vote de cette dernière version (légère modif suite à la remarque de Macricri).

Citation :

II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.