Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 [Vote] Mode de la motion de secret

Aller en bas 
AuteurMessage
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho

Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyDim 28 Mai 2006 - 16:14

Bonjour,

Suite aux discussions qui ont eu lieu içi :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2839
Nous votons ici la réforme de l'article II.14 de la Constitution de Franche-Comté, à savoir actuellement :
Citation :
II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Nous votons pour la réforme suivante :
Citation :
II.14.
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.


Pour voter : vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

Pour (1) : Duncan_Idaho
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu

_________________
[Vote] Mode de la motion de secret Signature_duncan
Revenir en haut Aller en bas
matthyu
Communicatif
matthyu

Nombre de messages : 322
Localisation : Poligny
Date d'inscription : 11/01/2006

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyDim 28 Mai 2006 - 19:11

Pour (2) : Duncan_Idaho, Matthyu
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant

_________________
Ritter Matthyu von Geistesberg
[Vote] Mode de la motion de secret Matthyu8qq0am
Revenir en haut Aller en bas
Scaladin
Ouvert
Scaladin

Masculin Nombre de messages : 240
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 14/08/2005

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyDim 28 Mai 2006 - 19:22

Pour (3) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant.

_________________
Charpentier. Diacre de Saint-Claude. Porte-parole de Franche-Comté.
Revenir en haut Aller en bas
leconquerant
Moulin à paroles
leconquerant

Nombre de messages : 2093
Localisation : Pontarlier
Date d'inscription : 31/01/2006

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyDim 28 Mai 2006 - 19:41

Pour (4) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant.
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth,

_________________
Leconquérant
Seigneur d'Arbois
Comte de Chemin
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyLun 29 Mai 2006 - 11:24

Pour ( 5 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal
Revenir en haut Aller en bas
Zygomar
Bavard


Nombre de messages : 1115
Date d'inscription : 04/11/2005

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyLun 29 Mai 2006 - 11:50

Pour ( 6 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Zygomar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal
Revenir en haut Aller en bas
bigmetal
Prolixe
bigmetal

Masculin Nombre de messages : 510
Localisation : Dole
Date d'inscription : 03/11/2005

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyLun 29 Mai 2006 - 12:32

Pour ( 7 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Bigmetal, Zygomar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas,

_________________
Bigmetal
Baron d'Amance
Secretaire apostolique du SERG
Revenir en haut Aller en bas
lluna
Ménestrel
lluna

Féminin Nombre de messages : 7918
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 23/02/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyLun 29 Mai 2006 - 20:24

Pour (8.) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Bigmetal, Zygomar, Lluna
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Triton, Lucas,

_________________
* Lluna Adams de Mélincour *
Comtesse de Montbéliard, Vicomtesse d'Amancey

Attend impatiente, qu'un certain, pour être polie, abruti de Vicomte désormais notable, soit libéré de son bouclier anti chausses volantes.

[Vote] Mode de la motion de secret Lil_al10 Et les noreilles de Francis, quand il en a envie, ou quand on les tire, ben elles bougent.
Revenir en haut Aller en bas
http://lareserveauxdahuts.great-forum.com/index.htm
valaraukar
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
valaraukar

Masculin Nombre de messages : 11455
Localisation : Dole
Date d'inscription : 15/12/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyLun 29 Mai 2006 - 20:55

Pour (9) : Duncan_Idaho, Matthyu, Scaladin, Leconquerant, Mcaneyth, Bigmetal, Zygomar, Lluna, Valaraukar
Contre (0) :
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Triton, Lucas,

_________________
Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho

Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret EmptyMar 30 Mai 2006 - 10:43

Majorité absolue + 9 votants sur les 12 possibles = réforme adoptée.

_________________
[Vote] Mode de la motion de secret Signature_duncan
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




[Vote] Mode de la motion de secret Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Mode de la motion de secret   [Vote] Mode de la motion de secret Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[Vote] Mode de la motion de secret
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Vote] Mode de la motion de secret
» MUSIK...... les airs à la mode sous l'occupation
» Mentalow-Ruru Pandawa air mode 6 po 825 agi 140
» Mode PvP !
» [Stop-Motion] Stop-motion by makuta29160.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: