[Parlement] Sujets soumis à la motion secret

Ce mandat a mis permis de noter 2 choses qui ne vont pas.

1) Le vote pour la mention de secret est trop long (5 jours). Poure ce cas précis, je le mettrais bien à 3 jours (convocation par mp des votants)

2) Une salle spéciale devrait être créer pour les seuls conseillers. Là on mettrait les sujets sensibles (peut être) mais surtout les sujets faisant l'objet d'une mention secret, et cela dès que la demande en est faite.
Le but étant de soustraire les sujets aux maires (voir le cas récent).

Votre avis ?

Le cas récent est spécial^^
Je pense que ça ne peut pas qu'arriver aux maires, ça pourrait très bien arriver à un conseiller...Donc une salle spéciale ne changerait pas grand chose à mon avis

Exact.

Et pour une limite du temps de vote,je suis pour...

Et si c'était au Comte de désigner les sujets "sensibles" et donc secrets. En cas d'abus, on pourrait alors décider d'un vote pour les "désensibiliser"... Par contre, je suis ok pour la salle, car ça peut arriver aussi à un Conseiller, mais ça fait déjà cinq "suspects" en moins...

Je sais que ce n'est pas l'idéal, mais c'est si le prochain conseil vote l'ouverture du parlement, il faudra bien la faire cette salle

C'est une suggestion, le risque zéro pour les fuites sont impossibles.

je suis assez d'accord avec la salle speciale.. ou l'on planque les dossiers sensible.. voir vraiment sensible..
et je pense que le comte en exercice devrait choisir si un dossier ou non peut entrer dans cette salle.

ensuite, un conseiller peut demander qu'un dossier passe en nmode "secret".. ect ect

en ce qui concerne les Maires, je ne suis pas trop pour la suppression du droit de regard....

Je suis également d'accord avec la création de cette salle "spéciale" ou l'on dissimulerait les dossiers qui ont eu la mention secrete...

Pour ce qui est de la réduction du temps de vote pour cette mention secrete je suis aussi pour car cela permettrai de régler de nombreux problèmes

Le comte décide tout seul du secret et lance un vote, apres qu'il dure 3 ou 5 jours, le vote valide ou non la décision du comte : comme ca c'est instantané et au pire, un sujet aura été déclaré secret la durée du vote

Vote raccourci a 2 ou 3 jours, avec demande fait par MP sur le groupe des conseillers (HRP : c'est possible normalement)

Le Comte ne decide pas de la motion du secret SEUL ...

sauf peut etre cas extreme, a definir, par exemple des bouleversements millitaires.

A ce moment la je proposerais que le Comte passe le sujet au secret et que si effectivement le conseil ne pense pas cela necessaire, on lance un vote inverse.

La question se pose différement si on ouvre le parlement au public, car je pense que de prime abord il faudra lancer au moins le premier sujet en zone reservée et tres vite, suivant les débats la déplacer en zone publique.
Dans ces conditions, le vote de la motion de secret fonctionnerait autrement.

Si j'ai bien compris tout les maires peuvent voir ce que l'on dit et vous comptez ouvrir ceci au publique

Dans les deux cas je suis contre...

Bah moi je soutiens toujours l'idée que le Comte puisse mettre un sujet sensible sous la motion du secret, et si vraiment les Conseillers notent un abus, alors ils doivent avoir le droit de le désensibiliser par un vote. Ca permet de gagner un temps précieux, indispensable parfois pour contrer la divulgation d'informations.

Je suis d'accord, mais comment on est averti qu'il y a un debat en section secrete sans que ça se sache dans les discussions normales ?

On pourrait soit créer une autre salle, soit ajouter le signal dans le titre comme [SECRET]

Oui, ca me va.

C'est une décision arbitraire temporaire de toute façon

ca changera pas trop en fait...

Bon, ben c'est magnifique tout le monde est d'accord !

Conclusion :

Le comte décide de mettre un sujet en motion secret, suite à un avis personnel ou par demande de l'un des conseilles.
Cela est effectif de suite, et le vote est lancé ensuite pour confirmer ou pas.

Ces débats vont dans une salle à part ? Je dirais oui si on écarte les maires. Sinon, ce n'est pas nécessaire.

Pour les votes urgents : motion secret ou autre, on peut réduire à 3 jours au lieu de 7 avec obligation d'informer les conseillers par mp à la création du vote.

Je ne pense pas que ce soit la peine de les mettre dans une salle à part, les maires ont droit de voir au parlement et je pense que cela vaut aussi pour les sujets secrets, donc on peut les garder dans cette salle selon moi.

Je crainds qu'il faille suivant le sujet préféré une salle a part, réservé au seul conseil...

Pour du secret d'ordre Comtal ... pas de soucis ...

et pour la réduction de la durée du vote de confirmation et pour le rappel MP

Oui, on peut réduire à trois jours au lieu de 5, à part les absences prévues, je pense que tout le monde passe au moins une fois par jour ici ^^ Enfin j'espère...

Sinon, je serais plutôt pour mettre les sujets d'ordre Comtal dans une autre salle, ça éviterait déjà les problèmes de compte HRP (c'est déjà 5 personnes en moins) et peut-être aussi le représentant de l'Eglise non ? Si jamais on a un problème avec elle...

Si jamais on a un problème avec l'église, il est exclu du parlement si mes souvenirs du concordat sont bons.

Hummm, on exclurait donc les maires des sujets secrets ? pk pas, j'y avais pas pensé

Je pense reprendre les idées développées ici pour les intégrer au débat sur l'ouverture au public du parlement, les 2 sujets sont liés : surtout par rapport a la gestion en pratique de ce secret ... et de la place du maire.

Et le représentant de l'église ?

De toute facon, le seul sujet qui vaille le secret, c'est surtout la diplomatie et je ne vois pas pk les maires n'y aurait pas accés.
En ce qui concerne les données éco et militaires, ce n'est pas secret, toutefois les effectifs de l'armée, l'etat des mines et du stock ne sont pas du domaine public et n'ont pas lieu de le devenir.

En ce qui concerne la milice, je suis meme d'avis que le sceau du secret n'etait pas necessaire.

Bref, quel sujet relève vraiment du secret ?

La question est plutot de savoir qui peut avoir acces a quoi et dans quelle mesure ont peut en parler a un autre quidam non élu : cette question sera d'autant importante avec l'ouverture du parlement. Suis d'ailleurs surpris que nul est ouvert un sujet sur ce qui était l'un des points forts de la liste DFC ..... enfin bref, je vais synthétiser ca tout a l'heure.
Pour l'Eglise, comme les maires : laisse-t-on un libre acces ou non ?

Vala j'ai demandé à ce qu'on attende la diminution des débats en cours vue leur nombre, et en particulier vu l'importance du sujet.

Citation :

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Voici la modification proposée venant en remplacement de la partie rouge :

Citation :

Une mention de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée sans débat préalable par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte met arbitrairement la mention secret à la discussion dès la formulation de la demande. Un vote est lancé par la suite pour valider ou non cette mention.
Par contre, la levée d'une mention de secret est assujettie au préalable au vote.

***********************************************************

Citation :

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Pour cet article, ajout de :

Citation :

Pour les votes sur la mise ou la levée d'une mention secret, ou pour les votes mis en "urgence sécurité" par le comte, la durée de ceux-ci peut être réduite à trois jours au lieu de cinq.
Dans ce cas précis, le comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.

Quand aux accès des débats mis en secret, cela fera partie de la future discussion sur l'ouverture du parlement.

Vote lancé prochainement si cela convient.

ok pour moi Macricri!!!

Très bien pour moi. Cela me semble tout à fait correct.

Pour voter cet article, je souhaiterais qu'on débatte avant sur l'ouverture du Parlement, car le secret n'aura plus la meme signification.

De plus, secret signifie reservé a qui : aux conseillers seuls ou au Parlement (Conseillers + Maires + Représentant église)

Il faut proposer 2 ouvertures possibles a ce moment la ... mais jusqu'a mes vieux souvenirs, nous n'avons jamais eu besoin de differencier les 2.

Donc, secret du parlement dans son ensemble.

Je ne vois pas où ça coince.

Les débats seraient ouverts ici non ?

Et mis ensuite dans l'amphithéatre du conseil pour que tous puisse les suivre.

A nous de veiller à n'y mettre que les sujes non sensibles, je pense justement qu'il y aura davantage de sujet en secret.

Je suis OK avec les modifications proposées par Macricri.

Et je comprends pas pourquoi il faudrait attendre de débattre l'ouverture du parlement pour voter ça

Citation :

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Pour cet article, ajout de :

Citation :

Pour les votes sur la mise ou la levée d'une mention secret, ou pour les votes mis en "urgence sécurité" par le comte, la durée de ceux-ci peut être réduite à trois jours au lieu de cinq.
Dans ce cas précis, le comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.

Version modfiée a écrit:

II.7
Le vote est validé quand tous l'ensemble des conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée. La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cing jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : Dans ce cas précis, le Comte a alors l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Bon, j'ai retouché cet article : de la pure reformulation et mise en page .... il n'y a plus que ca qui me gène : la mise .../... d'une mention secret ce terme me gene ... des idées ?

Je relis l'autre article aussi ..... enfin, dites moi si c'est plus clair déja ensuite on vote.

[EDIT VALA] J'ai fait tellement de modifs ques barrer l'ancien texte rendait le truc illisible, j'ai donc mis l'ancien article et le mien, pour voir si l'essence du texte est conservée et si c'est plus lisible.

Proposition:

Citation :

La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte

Citation :

La durée des votes relative au degré de confidentialité d'un sujet décidé par le Comte est réduite de cinq à trois jours.

Sinon c'est parfait pour moi.

Les votes sont relatifs à un sujet, la durée est relative certes, mais ce n'est pas le sujet

Citation :

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée votée sur les discussions le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote pourra peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement la mention secret à la discussion le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande. Un vote est lancé par la suite dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
Par contre, La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable. assujettie au préalable au vote.

Article modifié.
Pareil, sur la formulation et la mise en page.
Autant dépoussiérer les anciens articles, car a force de rejouter des lignes, cela perd en homogénéité.
Des remarques ?

Citation :

II.14
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.

Juste pour éviter de demander la mention sur n'importe quoi et pour éviter qu'on nous le rebalance par la suite^^

Tout le monde est ok pour ces modifs ?

Oui m'sieur.

Vote lancé par Vala

Vala si tu pouvais le poster en plus du changement de titre, ça donne un rappel aux conseillers

McAneyth a écrit:

[.../...] snif ... faudrait preciser vote de qui, du parlement ou du conseil ...

Hummm, ca sera dans la Loi sur le Parlement, on a jamais précisé jusqu'a maintenant mais dans nos Lois, les seuls qui ont le droit de vote sont les conseillers élus.

Voté contre pour un problème dans la rédaction du vote dont le texte a été présenté avant le lancement du vote c'est plutôt bof non ?

Pourquoi ne pas poser une question et différer son vote ?

Parce qu'on considerait qu'un debat etait stope pendant le vote puisqu'on ne permet pas la modification d'un vote qu'aurait peut etre souhaite un conseiller dont une question a ete soulevee par quelqu'un d'autre qui a eclairci son vente.

et si je vote contre, c'est mon point de vue ... si vous vous mettez aussi a discuter les votes de tout le monde, mais ou va t on !

Article accepté : intégré dans la Loi sur le Parlement.