[Diplo] La Bourgogne (Juge et Procureur requis !!!)

Voici la même chose avec les modifications.
Si vous pouviez émettre vos avis, et que l'on passe rapidement au vote (il traîne depuis trop ongtemps !!!

Citation :

voici le traité avec les modifications souhaitées, nous espérons que votre conseil en fera bonne reception.

Citation :: TRAITE D'AMITIE ENTRE LA BOURGOGNE ET LA FRANCHE COMTE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Astérius, Duc de Bourgogne et Lluna, Franc Comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et de Bourgogne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte, si le duché/comté détenteur de l'auteur du délit juge l'extradition valide.

Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Au nom du Comté de la Franche-Comté: Lluna , Franc-Comtesse
Au nom du Duché de Bourgogne: Astérius, Duc de Bourgogne.

je vous rappelle ici l'article 4 du traité multilatéral de coopération judiciaire:
ceci pour vous signifier que ce traité d'amitié ne va en rien contre le traité que nous avons signé au niveau judiciaire.

Citation :: Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

ok pour moi.

Invité

Etrange comme je me sens plus proche de la Bourgogne en ces moments que du reste de nos "alliés" du SERG.

aucun soucis pour moi, chuis ok

ok pour moi

On vote ou on attend la fin des pôles ? (car dans ce cas pas de vote !)

à force de connaitre le codex ... le vote peut être facultatif si personne n'émet d'avis contraire à la finalité générale, là il nous manque des personnes ... et aucune objection à ce que ce traité soit voté en même temps que les pôles.

* lance un trousseau de clefs à Gilded *

si tu veux que ça soit speed, tiens !