[Voté] modif loi parlement: procureur/juge

(et je demande que le débat soit en public)

Je voudrai parler du probleme de la main mise sur la justice par un partit politique ou un groupe politique, à savoir un procureur et un juge issus de la même liste comtale.

Le sujet reviens sur le tapis à chaque fois qu'un comte nomme un juge et un proc issus de la même liste comtale (la dernière fois avec Myléna il me semble), puis le sujet repart aux oubliette quand la nomination de ces 2 postes est "normale", comme en se moment.

Le fait pour un comte de nommer un proc et un juge issus de sa liste, le rends quasiment intouchable par la justice.... et c'est un premier pas vers un systeme anti-democratique. De nombreuses voies se sont elevées la derniere fois, declenchant une vive polemique....

Alors j'en profite qu'il n'y ait pas polémique en se moment autour de la justice, pour justement, soulever ce probleme.
Je pense que nous devons modifier la loi sur le parlement pour éviter que ce genre de problème ne revienne.

Pour ma part je propose de NE PAS légiférer dessus.
Comme ça, le jour où les deux seront de la même liste, je commettrai plein d'infractions et si on me condamne je saisirai la CSI.
Tapez pas, je plaisante !!!

gildedcrotch a écrit:

et si on me condamne je saisirai la CSI.

la quoi?
je plaisante aussi ^^

Bah je crois que cette "loi"(meme si elle a pas été voté) est deja appliquée

Oui ce problème n'est pas nouveau et je crois que depuis Mylena, et tout le bruit qui a été fait autour, c'est appliqué... Ou du moins surveillé...

Je pense que ce problème a fait beaucoup beaucoup de bruit à l'époque et maintenant je pense que le comte en tient compte avant de nommer et qu'il ne ferra pas une telle bétise, si c'est le cas, il aura quelque problème.

Maintenant, faire un loi pour, pourquoi pas ...

Je l'ai appliqué en effet...

Je ne pense pas qu'il faille légiférer.
C'est à éviter, au comté d'y veiller mais pas interdire car il faut penser à une chose : le but est tout de même de mettre une personne compétente à chaque poste. Et si un jour il faut pour ça les prendre de le même liste, soit.

Maintenant, c'est présumé à l'avance que les personnes ne travailleront pas en toute équité.

La même chose peut être dite pour les postes bailli-cac qui peuvent complètement ruiner un comté.

Ou prévot-connétable qui peut mettre une ville à la merci de n'importe qui.

Pourquoi que la justice ?

A partir de là, ça devient ingérable de nommer les personnes aux postes.

Il est vrai que ce serai tomber dans l'excès que de poser des barrières partout, et donc indélicat de légiférer sur un seul cas, celui de la justice....

Je pense qu'à partir du moment ou le Comte sait tempérer ses decisions, tout va bien... Mais il faut être naïf pour croire que tous les futurs Comte/Comtesse seront faire la différence....

Légiférer sur ce sujet peut aussi mettre en difficulté un prochain Comte. Comme le dit Macricri, il se peut qu'il n'y ait pas d'autre choix que de nommer des personnes de même liste un jour.

Le probleme se posait a chaque fois dans le cadre de procès politiques... Et dans ce cas, nous avons la Haute Cour de Justice.


Personne n'ayant emis d'objections, je passe en public

ok, c'est appliqué par le comte même si la loi n'est pas là...
Mais tous les comtes ne sont pas honnetes. On a eu la preuve par le passé plusieurs fois.
On a du faire un pressing de dingue sur Myléna pour éviter certains abus... et je ne parle pas du duncan.
Alors profitons que nous avons un parlement honnete et droit pour legiferer là dessus maintenant. Car ce n'est pas quand on aura un nouveau psudo-dictateur qu'il faudra venir pleurer là dessus.

Le problème c'est que si on légifère la dessus, on devra légiférer sur tous les autres trio économie, sécurité.. Parce qu'on peut aller loin et se dire que n'importe lequel de ces trios d'une même liste est dangereux, et dans ce cas, on aura de serieux problèmes pour choisir les poste à l'avenir...

Pour avoir été de ceux qui ont demandé à ce que la justice ne soit pas de part sa couleur politique sujet à ce que sa partialité soit mise en doute, je ne peux que partager le fait qu'on veuille que cela perdure.
Mais légiférer a en effet quelques soucis de blocage éventuel.
Il est vrai que je ne voudrai jamais tolérer qu'un Franc Comte manipulateur se protège en réussissant à faire de la Justice son protecteur. Mais, et je vais faire parler mon expérience d'il y a trois mois, s'imposer une Justice politiquement désunie alors que certains Conseillers peuvent être des plus objectifs et non manipulables, même du même bord que le Franc Comte, ça cause pas mal de soucis, dont le risque d'imposer ainsi des personnes non forcément ultra motivées et/ou compétentes à ces postes, et aussi par conséquent à d'autres postes.
Je crois que, là, malheureusement, va falloir peser tous les pour et les contre à une telle loi, et je crains que ça nous vaille de ne pas pouvoir se permettre de la mettre en place.

De plus, je me permets de me pencher sur le cas de la sécurité.
Si je suis Franc Comtesse, je ne choisirai jamais trois "ennemis" reconnus aux postes de Prévôt, Capitaine et Connétable, pas folle la guêpe, pas envie qu'on joue de ma non clairvoyance pour me renverser sans soucis.
Si un Franc Comte se veut maladroit et choisit à ces trois postes des malins, là, euh ...
Légiférer pour empêcher que sa maladresse permette à la FC de se libérer d'un poids (un Franc Comte qui ne sait pas assurer la sécurité de son Conseil n'a pas à être Franc Comte), je crois que ce serait que trop dommage !

A moins d'être un félé, vouloir semer la zizanie au parlement ne devrait pas être dans les intentions d'un franc-Comte... Enfin, j'espere.

En revanche, on peut très faire refuser la prise en charge de tout procès politique par la simple cour de justice, et ainsi limiter la "puisance" d'un Comte ayant "main-mise" sur la justice.

Fccasper a écrit:

A moins d'être un félé, vouloir semer la zizanie au parlement ne devrait pas être dans les intentions d'un franc-Comte... Enfin, j'espere.

Ca c'est déjà vu pourtant, plus d'une fois.

Fccasper a écrit:

En revanche, on peut très faire refuser la prise en charge de tout procès politique par la simple cour de justice, et ainsi limiter la "puisance" d'un Comte ayant "main-mise" sur la justice.

heu, je pense que tu bafouille, t'as du oublié des mots... la fatigue sans doute...

Kaya a écrit:

Le problème c'est que si on légifère la dessus, on devra légiférer sur tous les autres trio économie, sécurité..

absolument pas. La main mise d'une liste sur la sécutité ou sur l'économie ne permet pas au franc-comte d'être intouchable.
Seul la main mise sur la justice, est synonime de pleins pouvoir, intouchabilité, et donc "dictature".

Je ne pense pas qu'une telle loi soit un tel calvaire pour les futurs compos de conseil, vu que, vous le dites tous, la séparation des postes de la justice est toujours appliquée.

Perso, à mon niveau, si j'avais à voter pour un tel truc, j'en viendrais à me demander s'il est mieux d'avoir une loi empêchant une main mise d'un parti politique sur la Justice , au cas où, ou s'il vaut mieux ne pas réduire un champ d'action pour la nomination des postes, avec le risque que.
Je crois que ça s'arrêterait juste à ça.

Le mandat précédent et celui-ci parviennent à faire remplir la première possibilité sans la loi oui mais. Si un jour on revenait sous certains schémas, et qu'il avait un couac et qu'il fallait douter du systême judiciaire, je serai de nouveau parmi ceux qu'on entendrait.
Mais tendre à cet effort de multi couleur au sein du trio les deux mois précédents a été comme m'auto lier les mains dans mon rôle de Franc Comte, et ce n'est pas évident. Et ça se résume aussi dans le fait de pouvoir ou non faire confiance à l'avance aux futurs Francs Comte.
Alors, à ce jour, je ne sais donc me positionner.

A propos des débats publics au Parlement ...

Daresha a écrit:

Moi ce qui m'ennuie c'est que ça va faire une loi en plus... Nous en avons deja tellement.. et nous en avons trop. Et puis si le Comte veut nommer deux personnes de sa liste rien ne peut concretement l'en empecher....

Absolument pas.
Ca va faire une ligne de plus dans la loi sur le parlement:

je propose (modif en rouge)

Citation :

Livre I : Le Parlement franc comtois

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement). Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement). Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

sujet repris en débat public

aux archives : Justice - Projet 1 : Distinction Procureur - Juge

je ne lirai pas le débat public, visiblement dominé par 2 personnes ayant justement abusé de la faille du systeme...
En revanche je regrette fortement le manque de participation des actuels parlementaires...

Mes chers collègues parlementaires, l'indépendance de la justice ne vous interresse t'elle quand quand elle vous concerne directement?
Non? Alors prouvez le.

Je ne suis pas pour une telle loi,même sans lire les débats publics.
Je me suis prononcée.

Si un comte se voit dans l'obligation de nommer 2 personnes de la même liste à la justice, je suis certaine que les procès seront sous haute surveillance. Et si dérapages, rappel à l'ordre.

Mais légiférez, et se lier les points non.

Macricri a écrit:

Si un comte se voit dans l'obligation de nommer 2 personnes de la même liste à la justice, je suis certaine que les procès seront sous haute surveillance.

c'est vrai, et les procés le sont.... et ça se termine à chaque fois en débat sans fin en gargote, menace de revolte, appel à ma CSI, histoires sans fins et discordent qui emmène à la haine la plus profonde, telle qu'on a connu dans le passé.
Vous voulez revivre les procés de destitution lancés par duncan? Moi pas.

Pour les plus jeunes, je rappelle les faits:
Duncan est franc-comte et met en procés l'intégralité des nobles de FC (sauf Myléna) pour une sombre histoire d'allégence. Le proc est son ami Vala, et le juge son ami Zygomar. Vala n'assume pas, et duncan le remplace par un type (j'ai oublié son nom), jusque là sourd et muet et n'ayant jamais parlé au parlement, mais qui pour les procés se met à parler avec la même verve que Duncan lui même.
Resultat: les procès passent à la CSI, il y a revolte massive du peuple contre le parlement, Duncan demissionne, et le parlement est obligé d'intervenir pour effacer les conneries.
Bilan: 1 mois de conflit en FC.

Je ne veux pas revivre ça.
Un petit alinéa à la loi sur le parlement ferai en sorte que de tels abus n'arrivent plus.

Le problème c'est qu'on va finir avec une centaine de lois dont personne ne connaîtra tous les débouchés...
Mais il est vrai que si c'est pour empêcher différentes polémiques internes vide de sens et sans intérêt...Ca peut être bien.

Mais je reste néanmoins sceptique sur le fait qu'il faille encore rajouter une loi...

jontas a écrit:

Mais je reste néanmoins sceptique sur le fait qu'il faille encore rajouter une loi...

Pour la 100éme fois, il ne s'agit pas de rajouter une loi, mais de rajouter un alinéas à la loi sur le parlement, tel que je l'ai proposé plus haut....
Une ligne de plus dans une loi. C'est simple, c'est clair, c'est pas compliqué, et ça peut nous éviter des conflits interminables.

là ok...Désolé j'avais mal lu

la p'tite synthèse

A l'appel de Loicisdumb :
Une modification de la loi sur le Parlement afin de ne pas avoir un proc et un Juge de même couleur politique.

Citation :

Livre I : Le Parlement franc comtois

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche
-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement). Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement). Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

Avis en vrac sur le sujet :
- Eviter le tout pouvoir du Franc Comte (dictatures)
- Déjà appliqué sans loi
- Problèmes de compétences et/ou honnêteté, etc
- Refuser tout procès politique par la "simple" Cour de Justice FC
- Eviter les polémiques

Ont participé (de loin ou de près ...) :
Loicisdumb, Gildedcrotch, Uruk, Kaya, FcCasper, Macricri, Lluna, Daresha, Jontas.



Vu que tout le monde n'est pas d'accord, que tous les points de vue semblent avoir été exploités : vote et on en aura terminé avec ce débat ?

et qu'est ce que ce cher vala propose?
Un texte de 300 pages de long definissant les principes de partit au pouvoir et de partit d'opposition?

Tu es ironique mais Vala a raison là !
En fait j'aurais aussi bien pu faire la même chose au dernier mandat puisque j'aurais pu être comte.
J'aurais mis Kaya Juge, et hop ! c'était réglé !
Une personne d'une liste adverse... sauf qu'alliée à la mienne.

Je rejoins aussi Vala ... et surement pas besoin de 300 lignes, chuis sure

Oui mais supposons simple supposition car vraiment le jour ou ca arrive si tout le monde vote pour le même comte ah ah hein on fait comment, y a plus d'opposition la puisque tout le monde est dans la majorité (évidement simple supposition )

ben si tout le monde est heureux, et est d'accord, pas de pb, ils peuvent être proc et juge... ils ne se taperont pas dessus, puisque le monde sera tout bô, tout gentil !!! non ?

Fccasper a écrit:

ben si tout le monde est heureux, et est d'accord, pas de pb, ils peuvent être proc et juge... ils ne se taperont pas dessus, puisque le monde sera tout bô, tout gentil !!! non ?

C'est pour ca que je disais que ce n'était qu'une suposition

Mais suposons (oui oui Bigard vous avez dit Bigard, quoi c'est qui ce Bigard, euuh j'en sais rien), suposons que tout le monde soit d'accord au parlement, mais que au niveau du peuple, il y ai des personnes qui ne soient pas content (oui vous allez me dire ils n'avaient qu'a se trouver sur une liste )

Et sinon pour que ça ne soit pas trop lourd, lors de la mise en place du juge et du proc, est-ce qu'on peut pas demander l'avis du conseil des anciens. A priori ce sont des gens impartiaux, si ils voient qu'il y a de l'abus, ils le diront et le comte serait obligé de nommer quelqu'un d'une liste différente!

Citation :

Livre I : Le Parlement franc comtois

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche
-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :

[..]

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement). Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement). Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

On peut aussi exploiter l'idée de dérogation par vote.

bien sur que vala soulève un point, mais que peut on faire?
Ecrire dans la loi que FCC et FFC c'est la même chose? que Tac et CAT c'est la même chose? Non, on peut pas.

alors gardons le texte tel que je l'ai proposé, il évitera déjà certains abus....
si quelqu'un créé 2 listes pour contourner la loi et avoir le juge et le proc

acte, je propose qu'on vote.à sa botte, alors tant pis. On se revoltera, ce sera pas la première fois non?

Déjà, je n'étais pas d'accord sur le fait d'ajouter quoique ce soit à ce sujet dans la loi, mais en plus le texte proposé me rebute un max.

Citation :

Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil à la condition que le Franc-Comte nomme un juge et un procureur issus de listes comtales différentes (sauf dérogation votée par le parlement).

"à la condition" je préférerai le terme "en veillant à"
Je ne ré-étale pas les motifs déjà largement exposé plus tôt.

" sauf dérogation votée par le parlement" => là, je refuse tout net. Les nomminations restent le domaine du comte, il n'a pas à avoir une autorisation par vote du parlement.

Si vraiment un truc devait être ajouter, qu'il soit le plus souple possible style :

Citation :

Le Procureur est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes.

Le vote est là pour départager les désaccord, que cela au niveau du rajout que des conditions proposées.

Oui, mais avant de voter, il faut déjà être d'accord sur le texte proposé

Ben déjà donc un vote pour ou non cette distinction, puis un vote pour un texte.
Malheureusement, faut savoir à un moment trancher, car sinon on va planter les tentes

ok, moi je veux bien du texte de macricri...
pour moi ça revient au même, et je veux pas qu'on passe encore 6 mois là dessus.

Votons son texte.

On vote?

Vote lancé

Modification de la constitution sur la nomination du procureur et du juge

Citation :

Le Procureur est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

Citation :

Le Juge est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Adopté