[Vote du 8 au 13 juin] Nomination du Juge et du Procureur

Suite aux discussions tenues sur la nomination par le Franc-Comte des postes de procureur et juge, il vous est demandé de voté pour la modification de l'article I.2 du Livre I de la constitution : Le Parlement franc-comtois, Composition du Parlement. (Discussions ICI

Sont obligés de voter : TOUS LES MEMBRES DU PARLEMENT



VOTE : Modification de la constitution sur la nomination du procureur et du juge

Citation :

Le Procureur est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

Citation :

Le Juge est nommé parmi les membres du conseil par le Franc-Comte celui-ci veillant que le juge et le procureur soient issus de listes comtales différentes. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

POUR (0) :

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Daresha, Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Kaya, Lluna, Loicisdumb, Lunnard, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai, Uruk

POUR (1) : Loicisdumb,

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Daresha, Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jake de Montfaucon, Jontas, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai, Uruk

POUR (2) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon,

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Daresha, Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jontas, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai, Uruk

POUR (3) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon Debenja, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jontas, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai, Uruk

POUR (4) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jontas, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai, Uruk

POUR (5) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jontas, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, Philippelebel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR (5) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Jontas, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR (7) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas

CONTRE (0)

NEUTRE (0)



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Kaya, Lluna, Lunnard, Macricri, Mirel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR (8 ) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna

CONTRE (0)

NEUTRE (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Kaya, Lunnard, Macricri, Mirel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR (9) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya

CONTRE (0)

NEUTRE (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Lunnard, Macricri, Mirel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR (10) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri

CONTRE (0)

NEUTRE (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Lunnard, Mirel, **Pixelle**, Rakovski, Sacrai

POUR (11) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri, Sacrai

CONTRE (0)

NEUTRE (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Lunnard, Mirel, **Pixelle**, Rakovski

POUR (12) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri, Sacrai, Rakovski

CONTRE (0)

NEUTRE (0)

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Fccasper, Gildedcrotch, Huon, Lunnard, Mirel, **Pixelle**

POUR (12) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri, Sacrai, Rakovski

CONTRE (0)

NEUTRE (1) : Fccasper,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Blackdragoon, Gildedcrotch, Huon, Lunnard, Mirel, **Pixelle**

POUR (12) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri, Sacrai, Rakovski

CONTRE (1) Blackdragoon

NEUTRE (1) : Fccasper,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Gildedcrotch, Huon, Lunnard, Mirel, **Pixelle**

POUR (12) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri, Sacrai, Rakovski, Lunnard

CONTRE (1) Blackdragoon

NEUTRE (1) : Fccasper,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Gildedcrotch, Huon, Mirel, **Pixelle**

POUR (14) : Loicisdumb, Jake de Montfaucon, Daresha, Debenja, Uruk, Philippelebel, Jontas, Lluna, Kaya, Macricri, Sacrai, Rakovski, Lunnard, Gildedcrotch,

CONTRE (1) Blackdragoon

NEUTRE (1) : Fccasper,

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Huon, Mirel, **Pixelle**

La modification de la constitution est donc adoptée.