[Diplo] La Bourgogne (Juge et Procureur requis !!!)

Voila une proposition, dans la lignée de la coopération que nos deux régions ont eue lors de la dernière crise.

Pour ma part j'aime bien ce traité, je vous laisse donner votre avis.

Citation :

TRAITE D'AMITIE ENTRE LA BOURGOGNE ET LA FRANCHE COMTE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Astérius, Duc de Bourgogne et Mylena, Franc Comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et de Bourgogne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.


Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Au nom du Comté de la Franche-Comté: Dame Mylena, Franc Comtesse
Au nom du Duché de Bourgogne: Astérius, Duc.

Je suis pour une amitié avec la Bourgogne, leur soutien militaire peut être indéniable en cas de guerre et nous savons que nous pouvons compter sur eux comme ils ont su le prouver lors du conflit savoyard. J'ai confiance en eux...

Je ne souhaite pas signer un traité avec la bourgogne pour l'instant, je ne vous exposerais pas mes raisons en ce parlement.

S'il le faut je m'en expliquerais avec le duc Astérius. cela tu peux lui transmettre rhuyzar.

Pour ma part, le sujet est clos.

Hum, comme qui dirait j'aimerais bien savoir pourquoi. Hormis intérêt national on ne peut ainsi jeter aux oubliettes une propositon sans la voter...

Je ne desire pas m'exprimer sur ce sujet en public mais je ne suis qu'un membre de ce parlement.

Bon, on va poursuivre dans ce cas...

Pourquoi pas.

Il n'existait aucun traîté préalablement avec la Bourgogne ?? sans doute que si...excusez moi, je débarque.
Tout cela est grand, noble, fier...mais cette phrase m'étonne :

Citation :

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

quels suzerains ? les ducs et comtes ? le roy de France et l'empereur du SERG ?

Tu n'as pas tout à fait tort lothilde, j'aimerais savoir ce qu'ils entendent par là.

Aucun traité avec la Bourgogne, non.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Traites-Concordats-Religions-reconnues-f63/Les-traites-d-alliance-f24.htm

Suzerains à ce niveau là veut dire Empereur ou Roy.

Le suzerain d'une province française est le Roy, et d'une province impériale l'Empereur, car un comte/duc en exercice représente sa province, et n'est donc pas son suzerain.

Un truc tres bete, par suzerain, on entend Pairie et haut conseil du SERG non ?

Non, on entend Roy ou ses représentants nommés pour exercer son pouvoir et de même pour l'Empereur.

Merci des précisions... j'aurais pensé la même chose que Valaraukar, et que ces traîtés devaient être signés entre la Pairie et le conseil du SERG, plutôt que par le franc-comte(esse) et le duc de Bourgogne, puisque ce sont eux qui peuvent dénoncer éventuellement les termes de ces traîtés.

Non, ils ne sont que cités mais n'ont aucune intervention dans le traité, ils sont une condition en somme.

au risque de me répéter

Citation :

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

d'autre part, c'est probablement la coutume consacrée, mais n'est-ce pas présomptueux de présager de l'avenir ? Finalement, ces traîtés signés par un parlement engagent la descendance qui peut avoir d'autres vues...

Citation :

Article V
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.

Citation :

Article V
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.

Arf NON, moi je signe pas cela.

J'ai bien le petit côté 'j'ai confiance en la personne avec qui je signe' qui est parfaitement représenté dans le dernier article :

Citation :

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Je serais d'avis que l'on leur revoie leur copie avec nos modifs eventuelles.

Qu'en pensez vous ?

Hum, en réalité ça a toujours été comme ça, sauf que d'habitude c'est reconduction tacite.

Tant qu'on a une clause d'annulation rapide je vois pas trop le soucis.

On leur retourne ??

Ouaip, je m'occupe de ça ce soir.

Des nouvelles ?

Non toujours pas, tant pis, je sens que ce sera pour le prochain conseil...

Je verouille

En ferons ce qu'ils voudront

Je vous transmets ici directement un message que Dame Juliette, fort aimable au demeurant, m'a laissé à la chancellerie.
Je retranscris tout de suite après le traité d'amitié qu'ils voudraient que nous signions...

Citation :

messire Gildedcrotch, je voudrai savoir où en est cette proposition de traité d'amitié.

Ensuite je voulais vous informer que la Normandie venait de signer le traité de coopération judiciaire. J'ai l'intention d'ouvrir à La Basilique Saint André, ambassade de Bourgogne, une aile judiciaire qui regrouperait tous les procureurs et juges des duchés et comtés signataires pour s'occuper des affaires judiciaires.
Il y aurait un gain de temps dans le traitement des affaires et on ne serait plus obligé de passer par les ambassadeurs, intermédiaire supplémantaire. Je voudrai donc savoir si votre procureur et votre Juge pouvaient se joindre à l'équipe... Pour cela ils doivent se rendre à la Basilique (c'est à dire ici) et se présenter à la salle d'accueil où je leur donnerai les clés.

Citation :

TRAITE D'AMITIE ENTRE LA BOURGOGNE ET LA FRANCHE COMTE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Astérius, Duc de Bourgogne et ...., Franc Comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et de Bourgogne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.


Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Au nom du Comté de la Franche-Comté: Lluna , Franc-Comtesse
Au nom du Duché de Bourgogne: Astérius, Duc de Bourgogne.

on l'avait pas dja accepté au dernier conseil

Pour quelle raison ? Il ya une explication quant au refus ? Vais pas lui dire "merci mais non merci" juste comme ça on est d'accord...?
Et si non, j'aimerais qu'on en reparle

Il existe un interpole qui réunit énormément de personnes appartenant à l'apareil judiciaire et qu'ils soient du royaume de France comme de l'Empire.
Suivi des Ordres et autres regroupements, casiers judiciaires, échanges d'infos en tout genre, suivi des mouvements de certains récidivistes, etc ...
Perso cet interpole est un boxon, car il est très facile de faire de la fausse intox ou de cacher certains faits, mais le travail est très suivi et c'est une excellente base pour faire le point.

Donc la mise en commun des infos, le Fc comme la Bourgogne ont déjà les outils en main et ce depuis toujours

Et comme Deb', je pensais que ce traité était déjà réglé.

vous voyez que je fais pas que dormir au conseil

pour une fois!!

Perso, si tous les Comté/Duché propose un truc pareil, je n'aurai plus le temps d'être à Dole !!!!!

donc, oui pour la coopération, mais de la à débattre en bourgogne de leur brigands et des notre... bof, pas trop... Si il y a un problème, je pense qu'il vaut mieux faire comme d'habitude... un petit courrier !!

l'idee est bonne .. mais en y reflechissant, j'en arrive au meme point que FCC....
mais bon, apres faudra pas se pleindre si on ne nous voit plus au parlement!

Beh si on va se plaindre

Qu'avez vous fait de votre greffier ? ne serait ce point la un endroit intéressant pour lui ? pour vous faire remonter les dossiers qui méritent que vous vous y attardiez ?

on en cherche un Nouveau...

mais bon, il me font quand meme chier avec tout les traites de cooperation judiciaire et tout les trucs ressemblant a ça.

trop de coop tue la coop.

Pareil

C'est pas faux ...
enfin tout dépend comment on traite la coop.

si c'est en mode Morse (un ami du nord) ...
envoi toi a moi dossier sur Dwiral ...

c'est nul ... certes.

Mais si nos gendarmes peuvent aller assister aux enquêtes, confondre les individus mis en cause et présenter leur preuve, la ce serait bien ?

Après la décision de la justice de qui que quoi comment on fait, bon, la il est clair que cela va dépendre des rouages des traités qui d'ailleurs sont souvent propice à un peu de tout.

A t on une synthèse des traites, quelque part à la chancellerie ?
Genre un registre qui récapitule les points simplement d'un duché à l'autre ?

faut vraiment qu'on regarde ce probleme de plus pres .. et qu'on fasse un menage monstre...

à mes yeux, donc pour résumer : pour une personne qui ne s'est jamais trop penchée à fond dans les coop' jusqu'à maintenant, ces traités scellent une "union", p'tet effet de mode, mais au moins ça assoit de bonnes relations nécessaires si un jour y'a des soucis

perso, je suis pour tout ça, c'est du boulot, de l'administratif, certes, mais voilou je suis pour

pour un récap aussi, mais il est évident que là ça fait une tonne de boulot pour Gilded et Kiboki, qui sont déjà en manque d'ambassadeurs
objectif de deux mois pour un récap est-il trop long ?
un mois serait-ce trop court ?

dans tous les cas, la Bourgogne étant nos voisins, il me semble important de sceller ces relations au mieux

J'approuve, d'autant plus que la Borugogne vient de faire un effort rare ou alors c'est qu'il y avait baleine sous cailloux.

Ils nous ont vendu 200kg de fer pour nous acheter 1000qx de pierre.

On a dégagé 10000 écus dans l'affaire, dommage que ce soit reparti dans le budget mine pour assoir à nouveau notre stock.

En fait on dirait du fer, mais il s'agit de bois peint en couleur argentée... n s'est fait avoir!!!
Bon alors pour ce traité,le seul truc qui me gêne c'est l'extradition sans concession. Il faudrait qu'on puisse rajouter une clause disant que si nous ne sommes pas d'accord avec l'acte d'accusation on ne leur fourgue pas leur bonhomme.

vous vous etes deja demande si l'extradition etait possible IG??

Non parce que c'est impossible A moins de mettre le bonhomme dans un groupe de soldats, et s'il quitte le groupe procès direct, ou alors un procès préventif pendant le voyage, mais bon, c'est des dépenses à rien. C'est pour ça qu'on pratique la mise en procès dans le territoire d'à côté : c'est celui d'à côté qui envoie le procès, mais les autres qui jugent en envoyant leurs verdicts aux justiciers d'à côté

Mais bon, en effet il faut rajouter qu'on a le droit de pas être d'accord. En août, j'avais refusé un procès au procureur du Périgord, et parce que notre traité n'était pas très clair sur ce point, l'autre avait menacé d'aller en cour d'appel ou je sais pas quoi (peut-être même d'en parler au roy ), enfin bon, une bonne partie de rigolade. Mais si vous tombez sur un borné, ça peut être moins drôle

humm.. je reviens sur le sujet!

Guilded?? tu as des nouvelles?
heu.. tu leur a dis quoi? ect ect

Bon alos après petite discussion avec la chambellane, il appert qu'ils ont relancé le sujet au parlement avec une petite modif concernant l'extradition.
Chaque délnquant aura le droit de demander l'examen de son cas par le duché (ou comté) qui l'aura arrêté en vue de le renvoyer d'où il vient.
Et ce dernier pourra statuer sur le fondement de cette extradition.