[Justice] Indépendance de la justice

Allons soyons sérieux...

Pour l'affaire Djah, le juge a jugé de lui meme, et personne ne lui a dicté quoi faire. Dans le même style d'affaire, Gialloblufc a lui été relaxé (ici pour info). Donc, les jugements sont données par des hommes qui auront chacun leur vision de leur role, et heureusement !!!!!

Tu parles de flou juridique... lequel ???
Nulle part il est dit que le juge doit aller voir ce que fait le proc, et vice versa.
Alors il faudrait le marquer noir sur blanc ??? Et puis ensuite, nous devrons aussi marquer que le juge ne doit pas discuter avec le proc, et lorsqu'il le croisera dans les couloirs, il devra détourner le regard, et passer sans même le saluer, afin de s'assurer qu'ils n'utilisent pas un code secret pour communiquer sur les dossiers !!

Donc finalement, vous avez raisons, prenons un juge et un proc de 2 listes différentes, et qui ne peuvent pas se voir même en peinture !!!

Tout cela ne changera rien au fait qu'un juge aura toujours la décision finale dans un procès, et que si il ne prend pas son role au sérieux, il pourra parfaitement manquer d'impartialité dans ses jugements ! Il pourra relaxé ses amis, ou les amis de ses amis que le procureur de la liste adverse aura "osé" mettre en procès !

Le véritable problème dans toutes ces histoires, c'est de dire si oui ou non le parlement a le droit de mettre en procès qui il veut ! Est-ce que notre cour de justice "ordinaire" peut juger des procès dits "politiques" ?

Enfin, sur la façon qu'un juge ou un procureur a à s'adresser aux accusés, je pense qu'il leur doit un minimum de respect, et surtout le procureur qui s'adresse à un accusé, et non à un coupable. Le juge quant à lui, peut s'épandre, après avoir rendu son verdict, à un commentaire personnel, pour peu qu'il reste dans les limites du correct, sans pour autant que son jugement sois remis en cause.

Donc, oui, je suis pour laisser la justice faire ce qu'elle a à faire sans notre intervention systématique. Si manquements il y a, le Comte peut prendre des sanctions contre le juge ou le procureur, c'est son droit et son devoir ! Tout comme il peut le faire contre l'ensemble des conseillers !

Je propose de ne légiférer que sur les questions regardant la possibilité ou non du parlement de déclencher un procès, et sur qui, quand, quoi, comment juger des procès "hors normes" !

Là tout de suite je suis en WE, je ne peux donc pas lire en détail les projets, mais je compte bien le faire, rassure toi.
Il y a des fois où je me demande s'il en est bcp qui font l'effort de tout lire au Parlement à voir certains débats ou rien ne sort, et où finalement on se retouve avec un vote totalement partagé, parce qu'au moment de voter personne n'avait voulu exprimer son désaccord.
Mais bref, c'est pas le débat.


Eldo, rassure toi, je vais étudier chacun des projets j'y approterai mon opinion, ça finira en vote, et chacun se sera exprimé, la démocratie du système sera respectée.


En attendant je tiens seulement à dire que si Djah a été condamné, c'est qu'il avait fauté, je me contrefiche que ça soit pour 1,30 écus ou qu'il soit aussi vieux que moi, qu'il soit évident qu'il l'ait exprès ou non : la Loi est la même pour tous !
Mais relativisse son cas aussi, on l'a pas condamné à passer au billot non plus.

Je comprends surtout que ça ne sert à rien de discuter plus longtemps. Penses ce que tu veux Fccasper, je n'ai pas envie de rentrer dans des débats sans fin sur qui qu'à raison.

J'attends avec impatience les réactions concrètes sur les textes.

Pour l'affaire de Djah n'en parlons plus. Je suis quant à moi fermement convaincu qu'une justice intelligente est celle qui sait ne pas être trop systématique et qui laisse à l'accusé la chance de s'expliquer. J'ai pris le cas de Djah parce que j'ai témoigné lors de son procès mais c'était juste un éclairage.

Bien alors voilà mes réactions aux 3 projets que nous porte Eldorach :

Projet 1 :
C'est une vague copie de la procédure judiciaire déjà existante, à cela près qu'il essaye d'imposer que le procureur soit de la même liste que le comte, et que le juge n'en soit pas.

Hormis le fait que je trouve inutile d'avoir re-rédigé la moitié des attributions de la procédure judiciaire, je maintien que c'est une grande bêtise de vouloir imposer que le proc et/ou le juge soit de telle ou telle liste.
1) Pour moi une fois que nous avons élus un Comte, nous sommes un conseil, nous sommes un Parlement, nous sommes unis. S'il y en a encore ici qui n'ont pas compris ça, qu'ils arrêtent la politique comtale, c'est mon conseil.
2) Serait il intelligent de forcer des gens incompétent à prendre un poste de juge ou de proc à cause de cette loi ? Ou de forcer quelqu'un qui n'en a pas l'envie, et ne ferait pas son travail avec coeur ? (Imaginez qu'on mette un Bralic Juge ! )
3) En quoi cela règle t il les problème d'impartialité évoqués ? Cela ne donnera-t-il pas au contraire + de raison d'en créer ? "Ah oui mais je suis Comte, l'autre enfoiré qui est mon opposant me fait uen révolte, seulement c'est son pote qui est juge et qui va le relaxer !", oui je ne prends pas cet exemple au hasard, hein, des agitateurs mis en procès parce qu'ils ont fait une révolte, yen a eu ...
4) Franchement, si ce problème d'impartialité, qui ne vaut que pour certains cas exceptionnel, un nombre de cas très limité, est résolu par l'aboutissement du projet Haute Cour de Justice, est-ce bien utile ?


Projet 2 :
Je vais reprendre les réponses d'Eldo pour y répondre.

Eldorach a écrit:

Pour le point A, je ne trouve pas clair "toute personne mise en accusation par le Parlement". Est-ce qu'il s'agit d'une accusation du procureur? Dans ce cas, ça signifierait que tout le monde est susceptible de comparaitre devant le HCJ. Ou Est-ce qu'il s'agit d'un procès lancé par l'ensemble du Parlement suite à un vote public? Dans ce cas là il faut une définition précise des points suivants :

-les délits que le Parlement est habilité à punir
-éviter la double accusation Parlement/Procureur
-éviter la possibilité pour le pouvoir dominant de contourner la HCJ en passant par le procureur
-la procédure qui permet au Parlment de voter un procès.

Ne serait-il pas plus simple de restreindre la saisine de la HCJ aux cas de Trahison, Haute-Trahison (j'ai toujours pas compris la différence et d'ailleurs je ne sais pas si les chefs d'inculpations sont définis quelque part) et de trouble à l'ordre public, et de permettre à l'accusé de saisir la HCJ?

On pourrait aussi faire de la HCJ une juridiction d'appel et non de première instance comme c'est le cas dans l'état des choses.

Quand je parle d'une mise en accusation par le Parlement, j'entends par là que le Parlement se porte plaignant, et non qu'il remplace le Procureur ou que le Procureur représente le Parlement. On peut en effet écrire cette précision pour éviter les ambiguités.
Par contre, pour moi le Parlement est habilité à être plaignant pour tout type de délit car "la Jutice est la même pour tous".
Dans cette dernière version, la HCJ est destinée à traiter tous les types de procès (j'avais d'ailleurs émis la proposition d'exclure quand même les escroqueries et les esclavagismes, qui restent des délits traitables avec impartialité sans qu'on ait besoin de saisir la HCJ), mais elel n'est pas destinée à devenir une Cour d'Appel pour n'importe qui. Le but du jeu ce n'est pas d'en faire une foire pour que n'importe qui aille porter son affaire en appel ici, puis ensutie à la CSI, etc ...

Eldorach a écrit:

[Point C] Je serais pour mettre en place un autre système.

A chaque élection du Parlement, on procède au tirage au sort d'une liste de jurés. Si on a besoin de jurés, alors on puise dans cette liste. On peut vérifier avant si les jurés sont prêts à siéger, mais ce n'est pas indispensable si la liste est longue, on passe au suivant.

L'avantage c'est qu'on renouvelle en permanence nos jurés et qu'ils ne se manifesteront pas au hasard des affaires. Ils sont jurés et peuvent être appelés pour n'importe quel cas.

Cette idée me plait, dans le sens où effectivement on n'a pas des jurés qui se portent volontaires pour telle ou telle affaire. Donc en fait, on n'est pas obligé de le faire à chaque élection, on peut tenir une liste ouverte "dernier arrivé, dernier servi" de jurés qu'on utilise pour constituer un jury au besoin. Par contre ça me fait qu'il faut imposer quelque règle pour etre juré à un de ces procès, genre : pas de lien familial au 1er degré avec l'une des personnes impliquée dans le procès (plaignant(s), accusé(s), témoin(s)), ou ne pas appartenir à une institution impliquée dedans (imaginons je ne sais pas l'assistant aux conseillers en commerce juré pour un procès où je suis sur la selette).

Eldorach a écrit:

Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Un juré rapporteur sera élu à la majorité absolue des jurés dans les deux jours après la nomination des jurés. [Point D]

Là il y a un soucis. Soit le juré rapporteur est le juge, soit il est élu par la majorité des jurés, il ne peut pas y a voir 2 règles (je pense que c'est une erreur)

Personnellement je considère que le juge n'est pas assez impartial alors que c'est vraiment le but de la HCJ. Je suis pour qu'il siège de par sa compétence et son savoir-faire, mais je suis contre qu'il puisse avec sa 7eme voix, décider de la majorité absolue et faire pencher la décision.

Donc je propose que le juge soit le maître des débats, anime le procès mais n'ait pas le pouvoir de trancher une décision. Sinon à quoi bon faire une Haute Cour de Justice?

Ca règle le problème de l'élection du rapporteur puisque le juge anime les débats et peut s'occuper de cette tâche.

Oui j'avais mis les 2 justement pour qu'on discute des 2 solutions.
Je partage assez ton avis, sauf qu'il manque alors peut être un vrai 7ème juré ?

Eldorach a écrit:

[Point E]. L'esprit de cet alinea est noble mais je crains pour le parlement La plupart de nos amis Franc Comtois ne connaissent rien aux lois, aux procédures et aux affaires politiques de notre contrée. Si un membre du Parlement est accusé alors je pense que la même procédure doit être employée que pour tout le monde. C'est à dire pour revenir au choix du point A : le procureur accuse ou le parlement vote l'accusation (bien sûr l'accusé aura le droit de se prononcer)

Là aussi je susi d'accord que prendre un procureur ss expérience est dangeureux, mais par contre je n'ai pas compris ta proposition.

Eldorach a écrit:

[Point G] Je comprends pas bien la procédure initiale. Le Parlement vote un procès et après le procureur dresse l'accusation? Dans ce cas le procureur est maître d'orienter le débat d'emblée.

L'explication que je donen est au dessus : le Parlement peut voter de déposer plainte en son nom, mais il y aura tjs un procureur pour mener l'accusation lors du procès.

Eldorach a écrit:

Pour terminer et bien je dirais 2 choses : merci à ceux qui ont travaillé ce texte et puis une autre chose : il faut écrire quelque part que ces procès doivent être publics et publiés en gargotte par le juge avec interdiction expresse de répondre ou verouillage du censeur entre chaque avancée. Le plus efficace serait d'ouvrir un topic de débat simultannément pour qu'on respecte le topic officiel.

En fait, je voyais plutot une salle à Dole :
- plus facile d'etre modérateur, et RP parlant un procè en gargote, hum ...
- on peut facilement mettre en place une salle avec droit de lecture seule pour tous, et écriture que pour les personnes habilitées, quitte à faire uen sous salle où tout le monde s'exprime pour que la foule puisse s'ne donner à coeur joie.
Mais oui, il faut préciser que ce procès est public.



Projet 3
L'article 2 rend nul toute possibilité de saisir cette justice collégiale, car je suis désolé mais le proc va pas attendre que l'accusé se barre prétextant qu'il réunit 50 signatures avant de le mettre en procès. Il faut une procédure qui puisse décider sur l'instant si on peut la saisir ou non.
Ensuite pour le fond, je vais répéter ce que j'ai déjà dit un peu plus avant :
- prendre un collège de jurés à raison de 1 / liste est de la sauce de n'importe quoi, ça ne rendra pas le jury plus impartial que le juge seul,
- ça fait double emploi avec la HCJ !




Bon, je tiens à affirmer que c'est une mauvaise idée d'avoir réuni les 3 projets en un seul topic, car je sens vite le foutoir arriver.
J'essaye néanmoins de vraiment discuter chacun des projets.

C'est effectivement une mauvaise idée... mais c'était une synthèse. Aussi si un admin pouvait se charge de mettre en débat séparamment chaque idée ce serait sympa

Pour réagir de manière générale (sans rentrer dans les détails de chacune de tes réponses ni m'offusquer des "grandes bêtises", des "serait-il intelligent" dont tu accables le projet 1 et par la même ma personne), je dirais simplement que la HCJ ne suffira pas à rendre la justice efficace.

La "vague copie" de la procédure judiciaire a le mérite de clarifier plusieurs choses : la place du proc, la place du juge et surtout la présomption d'innocence pour l'accusé (ce qui n'est pas du tout le cas actuellement). Tant que le juge mènera des instructions, il n'y aura pas de justice en FC. Encore une fois à quoi ça sert de mettre en place des "avocats", des "plaidoieries", si le juge n'est qu'un procureur en puissance et si toutes les institutions policiaires et judiciaires sont tendues pour prouver la culpabilité de l'accusé?

C'est d'ailleurs l'objet d'un débat public lancé par Sirius 7 en partie publique où il se demande à quoi servent les avocats et si on pouvait leur accorder de l'importance. A l'heure actuelle, on peut lui répondre sans problème : à rien. La vraie question c'est : est-ce qu'on a envie de rendre la justice juste ou pas?

Dans ce cas mettre en place un HCJ ne sera pas suffisant, quoiqu'une singulière amélioration. Et sur ce point les 2 autres projets sont pour moi supérieurs parce qu'ils intègrent les 2 problématiques (procédure judiciaire et impartialité de la justice). Sans parler de la dénaturation de la Haute Cour...

C'est mon avis et je ne prétendrais pas vous faire changer le votre. Juste, respectez le mien. Merci

Eldorach a écrit:

La "vague copie" de la procédure judiciaire a le mérite de clarifier plusieurs choses : la place du proc, la place du juge et surtout la présomption d'innocence pour l'accusé (ce qui n'est pas du tout le cas actuellement).

LA procédure judiciaire actuelle définit pour déjà assez jsutement les attributions de chacun.

Eldorach a écrit:

Tant que le juge mènera des instructions, il n'y aura pas de justice en FC. Encore une fois à quoi ça sert de mettre en place des "avocats", des "plaidoieries", si le juge n'est qu'un procureur en puissance et si toutes les institutions policiaires et judiciaires sont tendues pour prouver la culpabilité de l'accusé?

Mais où est-ce le cas ??? On est en train de parler de certaines partialités possible des cas de procès bien précis, en quoi le système actuel est-il aussi injuste que tu le décris ?

Eldorach a écrit:

C'est d'ailleurs l'objet d'un débat public lancé par Sirius 7 en partie publique où il se demande à quoi servent les avocats et si on pouvait leur accorder de l'importance. A l'heure actuelle, on peut lui répondre sans problème : à rien. La vraie question c'est : est-ce qu'on a envie de rendre la justice juste ou pas?

Dans ce cas mettre en place un HCJ ne sera pas suffisant, quoiqu'une singulière amélioration. Et sur ce point les 2 autres projets sont pour moi supérieurs parce qu'ils intègrent les 2 problématiques (procédure judiciaire et impartialité de la justice). Sans parler de la dénaturation de la Haute Cour...

La Cour actuelle et la HCJ seraient largement suffisantes et couvriraient à priori tous les cas. Le juge est là pour juger impartialement les procès lancés par le procureur, on se permet un bémol pour certains cas qu'on va pouvoir traiter via la HCJ, mais c'est tout, en quoi a-t-on besoin de revoir complètement le système quand l'actuel fonctionne ?

Citation :

LA procédure judiciaire actuelle définit pour déjà assez jsutement les attributions de chacun.

C'est ton avis.

Explique moi pourquoi alors le juge fait en ce moment même le boulot du proc? Si tu vas dans la partie "affaire en cours" tu verras que le juge travaille comme un procureur et l'aide dans les instructions. Je l'ai signalé et tout ce qu'on m' a répondu c'est "Kapucine était procureur, c'est normal qu'elle aide Thixia".

Et où vois-tu la présomption d'innocence dans l'article concernant l'accusé?

Où est l'article concernant la gendarmerie et les avocats?

Il est nul part expliqué les rapports entre chacun ce qui nous conduit à discuter en ce moment même des relations maire/gendarme, proc/gendarme, avocat/gendarme...

Si on réfléchissait de manière un peu plus globale ça éviterait de se poser des questions et si la procédure judiciaire était aussi juste on aurait pas besoin d'en parler.

Alors je veux bien croire que tu es persuadé de la toute puissance de ton jugement et de sa supériorité, mais en l'espèce je me dois de signaler les imperfections de la procédure judiciaire et d'insister sur l'importance de la redéfinir.

Si comme toi, les autres décident qu'il n'en est aucun besoin, alors je me devrais de remettre sine die ma démission à madame la Comtesse parce qu'on ne peut pas travailler ici.

Attends, la tenue des dossiers judiciaires est autant à la charge de chambre de justice, ça inclut le juge.
Si le juge participe à la circulation des dossiers, c'est d'abord pour se faciliter son travail de jugement quand ce moment viendra. Il n'y a rien de plus casse-pied que de ne pas avoir un dossier judiciaire correctement tenu quand on doit rendre un jugement. Le juge a parfaitement le droit d'informer des détails de procédures policières ou judiciaires s'il le veut.
C'est quand même curieux que ça ne dérange qu'aujourd'hui ...

Je suis pas d'accord avec toi C'est au procureur et aux gendarmes de tenir correctement leurs dossiers judiciaires.

Le juge n'a pas à y participer. Lui il décide si l'accusé est coupable ou non au regard des pièces et des plaidoieries des 2 parties. Si il travaille avec le procureur à fournir des pièces pour prouver la culpabilité de l'accusé alors il n'y a pas d'impartialité, il n'y a pas de présomption d'innocence. C'est ce qui se passe en ce moment!

Pourquoi ça dérange que maintenant? Je répondrais pour ce qui me concerne.

Je n'avais aucune idée de comment ça se passait dans les bureaux de la justice parce que je n'avais pas accès au Parlement jusque là et parce que je n'imaginais même pas que ça pouvait se passer comme ça. J'y suis allé récemment par curiosité.

Honnêtement je trouve ça bien plus grave que l'éventualité de procès politiques. Même si les 2 méritent qu'on s'y penche.

Et crois moi je dis pas ça pour des raisons politiques.

Pour illustration, regarde l'affaire Depayne.

Messieurs on se calme, vous pouvez echanger vos points de vue sans que l'on s'enerve.

Citation :

Explique moi pourquoi alors le juge fait en ce moment même le boulot du proc? Si tu vas dans la partie "affaire en cours" tu verras que le juge travaille comme un procureur et l'aide dans les instructions. Je l'ai signalé et tout ce qu'on m' a répondu c'est "Kapucine était procureur, c'est normal qu'elle aide Thixia".

Quand j'étais procureur Fccasper m'a aidé aussi. Ce n'est pas moi qui lui dit quoi mettre comme sentence que j'appliquerai ou pas c'est elle qui le fait.

Par contre pour classer une affaire que nous lancons pas le procès, on en parle toujours entre nous, comme par exemple les cas de personne morte donc le procès n'est pas encore lancé...

je n'ai pas encore été voir dans les affaires en cours, mais en effet, le juge n'a pas a aller demander tel ou tel élément. C'est effectivement au procureur de monter le dossier de l'accusation.

toutefois, au moment de rendre son verdict, pour quoi le juge ne pourrait il pas demander un complément d'information, autant pour l'accusation que pour la défense.

Donc, le juge n'a pas a venir mettre son nez dans les affaires en cours tant que leur statut n'en est pas à l'étape verdict, a mon avis.

Maintenant, pour en revenir aux differents sujets proposés. Le projet 1 n'est pas suffisant, a mon avis. Et s'il faut recadrer le role du juge, on peut donc éventuellement préciser qu'il n'a pas a intervenir dans les dossiers en cours avant d'en etre au statut verdict, et lui autoriser une demande de complement d'information.

Pour moi, la HCJ est la solution à développer pour les procès exceptionnels. C'est à dire qui implique le parlement ou un de ses membres.

La question du juré et surtout la solution apportée par Eldo est plutot bonne. Une liste déjà prete, et cela permet de saisir la cour très rapidement. Reste par contre à définir les exceptions, somme celles soulevées par Duncan.
Enfin, je pense que le procureur doit rester procureur de la HCJ et instruire à charge, et le juge fera office de président de la cour et de 7e juré, mais avec la meme voix que les 6 autres.

Enfin le projet 3 me parait difficile a mettre en place rapidement, hors, il faut parfois faire tres vite. Et le systeme HCJ se rapproche un peu de cela avec le principe du jury populaire.

Moi je donne mon avis de petit maire que si les 3 projets font l'objet de 3 sujets séparés

Juste pour dire, après je m'éclipse pour que tout le monde participe au débat comme le fait fccasper.

Kapucine, je ne critique pas ton travail et je suis sûr que ça c'est toujours passé comme ça. Je pense juste qu'il faut établir une barrière entre proc et juge dans les fondements même de notre droit, parce que je suis convaincu que c'est ce qui pose le plus de problème dans la justice et qui fait que les accusés se sentent parfois floués et qu'ils remettent en cause tout le système judiciaire. Je te demande de m'excuser si tu ressens mes propositions comme des attaques personnelles. Ce n'est vraiment pas le cas je t'assure

D'ailleurs je serais curieux de savoir ce que tu penses (et Thixia aussi) des projets déposés ainsi que de la séparation claire entre les métiers de procureur et de juge.

Voilà ce que je pense de tout ca...

Projet numéro 1 Séparation procureur/ juge et redéfinition du statut de chaque acteurs de la justice

Citation :

Article 1 L'accusé

L'accusé, suspecté d'avoir porté atteinte aux intérêts de la Franche Comté et de son peuple, est présumé innocent jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité ait été faite.

La charge de la preuve revient au procureur qui s'appuie sur l'enquête menée par les officiers de police judiciaire que sont les gendarmes. [

L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Jusqu'ici ca fonctionne comme ca

Citation :

Article 2 Témoin(s)
Les témoins sont appelés à exposer des faits qui sont de nature à prouver la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Seuls les faits sont recevables.

Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

C'est comme ca aussi

Citation :

Article 3 Procureur
Le procureur représente les intérêts de la Franche Comté et de son peuple. Il met en accusation les individus qui par leurs actes ont pu léser la partie qu'il représente.

Issu de la même liste électorale que le Comte en exercice, il est partie aux procès et ne peut par conséquent en être juge. Il doit respecter la présomption d'innocence et les droits de la défense.

Il instruit le dossier, rédige le réquisitoire d'accusation et porte une affaire devant le juge.
Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

C'est le point litigeux ca ! Mon opinion c'est que nous sommes sur deux listes ou une liste, ne change absolument rien sur l'impartialité

Citation :

Article 4 Juge
Le juge a le pouvoir de décider en son âme et conscience de la culpabilité d'un individu mis en accusation. Il accorde une importance égale aux témoignages de l'accusation et de la défense et se doit de conserver une stricte impartialité.

Le juge est indépendant n'a d'injonction à recevoir ni de la rue, ni du palais, ni d'aucune forme d'autorité que ce soit.

Il ne peut-être issu de la même liste électorale que le procureur qui représente l'autorité comtale.

Il préside les débats, juge de la recevabilité des preuves et des plaidoieries.
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive et rien ne saurait remettre en cause son jugement.

Toutefois, le Parlement à le pouvoir de voter une amnistie, renonçant par là-même à réclamer réparation du dommage qu'ont subis la Franche Comté et son peuple. L'amnistie n'efface pas la culpabilité, mais annule la peine. Il en est de même pour la grâce du fait du Comte.

Même chose, je ne crois pas que cela arrangera les affaires !

Citation :

Article 5 Maire
1) Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville. Cette procédure n’est à réserver que quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent.

2) Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

Tout à fait d'accord !

Citation :

Article 6 Gendarmes

Les gendarmes sont chargés des enquêtes. Ils recueillent preuves de faits et témoignages pour constituer le dossier d'accusation.

Ils travaillent en relation étroite avec le Maire et le Procureur.

D'accord aussi

Citation :

Projet 2 La Haute Cour de Justice


De La Haute Cour De Justice de Franche-Comté

La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement. [Point A]

I. De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
I.1 De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un jury composé de six [Point B] jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté parmi une liste de volontaires constituée suite à un appel à devenir juré [Point C].
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Un juré rapporteur sera élu à la majorité absolue des jurés dans les deux jours après la nomination des jurés. [Point D]
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Parlement ou un de ses membres est accusé, un procureur issu du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par le même moyen sur une liste de volontaire toutes villes confondues constituée suite à un appel à devenir procureur [Point E].

I.2 Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialiaté et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." [Point F]


II. Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice
II.1 De sa saisie
Un procès est du ressort de la Haute Cour de Justice à partir du moment le Parlement où un de ses membres est impliqué dans la partie plaignante ou accusée.

II.2 Du déroulement
Le déroulement du procès est public, dans une salle réservée à cet effet à Dole, au siège du Parlement.
Seuls les procureur, jurés, greffier de Justice, accusé(s), plaignant(s) et témoin(s) sont habilités à intervenir.
Le procès d'une Haute Cour de Justice se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours,[Point G] il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours,[Point G] ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins,
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,[Point G]
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,[Point G]
- le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.[Point G]
Le Greffier de Justice sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

II.3 Des sanctions encourrues
Les sanctions enccourrues sont les mêmes que celles d'un procès classique, car la Justice est la même pour tous.

III De la validité d'un procès de la Haute Cour de Justice
Un procès de la Haute Cour de Justice a la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf dans une cour d'appel habilitée comme la Cour Suprême Impériale.

J'ai dit dans ce même topic, avoir été en faveur de ce projet. Nous retirons les causes d'escroquerie et d'escalavagisme parce que c'est au moins 90% de nos cause. Le brigandage c'est plus problèmatique devrait-il avoir le droit à cette cours de justice, je dirais que oui, ca mettrait du piquant, même si les preuves sont irréfutables.

Citation :

Projet 3 La justice collégiale

Article 1 La justice en Franche Comté ne peut avoir d'autres fondement que le droit et la recherche de la justice. Quiconque tenterait de confisquer la justice à d'autres fins serait poursuivi pour autre trahison devant les juridictions Franc Comtoise.

Article 2 Toute personne accusée de "Trouble à l'ordre public" et de "Trahison" a le droit de réclamer la constitution du "Collège des juges" à condition :

-qu'il réunisse une pétition signée par 50 personnes en gargotte
-qu'il n'ait pas déjà été condamné pour "Trouble à l'ordre public", "Trahison" ou "Haute Trahison"

Article 3 Le Collège des juges réunit le juge de droit et un membre de chaque liste électorale ayant obtenu au moins un siège aux précédentes élections comtales

Article 4 Une fois que le juge a statué sur la recevabilité de la requête, il réunit le Collège qu'il préside jusqu'à ce qu'un verdict soit rendu

Article 5 Le Collège vote dans les 7 jours suivant sa réunion. Il statue à la majorité des votes exprimés et en cas d'égalité la voix du juge compte double.

Article 6 Les procès pour Haute Trahison sont portés devant la Haute Cour de Justice Franc Comtoise.

Celui fait que rallongé les demandes et éterniser les procès. Déjà que la gendarmerie râle quand le procès dur plus que 6 jours (temps normal pour une cause) parce que les dossiers s'accumules.

Pour ce qui est de séparer le Juge du procureur pour l'impartialité, je dirais seulement de retirer l'accès au juge du sujet des affaires en cours.

Ouvrir un autre topic où les sujets balisés [VERDICT] seront transférés par le ou la greffière en poste, alors le juge prendra connaisse qu'à ce moment là des dossiers. Par contre pour les archives, il faut absolument que le juge puisse posté son verdict qu'il a appliqué dans le dossier de la demande.

Je trouve par contre que lorsqu'un procureur ne connait pas les affaires en cours, un résumé de l'ancien procureur devrait être posté 24 heures avant qu'il soit remplacé. Et il devrait y avoir une aide pour les nouveau en poste, parce que franchement ca pas été facile pour moi d'entrer.

J'ai bien répondu, j'espère

ÉDIT: retrait aussi d'accès de lecture à la gendarmerie

Citation :

ÉDIT: retrait aussi d'accès de lecture à la gendarmerie

Pour quel partie?

Ca je suis d'accord, ça évite déja une sous-forme d'ingérence.

Topic verouillé

Trois nouveaux débats sur ré-ouverts pour une peu plus de clarté.

Bah euh idem que l'autre en fait