Législation sur les lances [ VOTE CLOS ]

Je m'en occupe.

AH AH AH AH AH AH

Alors celle là, elle est bien bonne... Je me marre tiens !!!

Non mais on croit rêver !! v'là que les accusés portent plainte d'avoir été accusés !!!!

On va où là !!!

Mr le Comte, sachez remettre à sa place ce malandrin !!

Kapu j'ai lu

Tu restes la pour l'instant rhuyzar et moi meme on s'en occupe.

Voila sa reponse à mon courrier

Citation :

De: thaddeus
A: mylena
Posté le: Lun Déc 04, 2006 1:52 am
Sujet: Re: procès Citer le message
Bien le bonsoir Baronne Mylena.
Vous me voyez fort marie de cette information. Je considère toujours qu'il y a outrage envers ma personne et réclame donc toujours justice auprès de votre Comté.
J'entends bien faire monter cette affaire jusqu'aux oreilles de la Diète, de la Cour Suprême Impériale et de l'Empereur lui meme, car je considère comme inadmissible que l'on ose diffamer à mon encontre sans la moindre preuve.
De plus je réclame aussi des indeminités pour les soldes que je n'ai pu toucher à cause de cette affaire.

Cordialement,
Thaddeus

Pour la première, je reste diplomate, ensuite si jamais il persiste, je passe au niveau supérieur...

EDIT: T'en fais pas, j'ai dit que c'était moi le responsable.

Ce qui est vrai en plus ^^

[hrp] suis mdr il exagère thaddeus, quand je vais le coincer au detour d'une rue à poitiers vais lui dire deux mots[hrp]

Il reclame ses 90 ecus idem qu'il aille se faire voir.

C'est toi qui vois, mais à mon avis je serais plutôt pour ne pas perdre de temps avec ça... C'est vrai qu'il n'a pas à t'insulter, mais on est pas blanc non plus...

Enfin ce n'est pas de mon ressort, à toi de voir.

Cesars et FA sont avertis

Faut gentimment lui rappeler qu'en cas de crise bah il y a des bavures, que celle-là en est une, qu'on est désolé ect...etc... mais que les évènements plaidaient plutôt en notre faveur et qu'on a prévenu la Lorraine avant de le faire

Oui les excuses c'est fait, mais pas encore pour la Lorraine, je vais sortir cette carte.

Il faut surtout lui rappeler que c'est à lui de respecter les lois en vigueur, et que c'est lui qui a décidé de mettre fin à son contrat, pas nous. Un procès préventif n'a jamais obligé à mettre fin à une escorte.

Citation :

Messieurs

Je me permet d'intervenir, car je ne comprend pas votre démarche, la fermeture des frontières à été annoncer sur place publique le 2 décembre en place publique et placarder à toutes les frontières, je m'interroge aussi sur le sérieux d'une garde qui ne prend pas ses dispositions ou ses renseignements avant de traverser un comté en crise. Je trouve déplacer que vous accusiez le procureur d'une faute alors que vous êtes seule coupable de négligence, et je comprendrai votre employeur de ne point vous payer.

Je me permet de vous joindre ici les éléments qui signale la fermeture des frontières

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=190709

Messieurs, je vous invite donc à vous arrêtez la pour ne pas vous ridiculisez plus, je vous souhaites un bon retour en lorraine ou au baden si vous poursuivez votre mission

Codialement

voila ce que je leur aurai répondu car comme le dit duncan ils doivent de se renseigner c'est la moindre des choses, je ne le fait pas mais je trouve le comte trop gentil sur ce coups la

C'est clair, peut aller se faire voir.

Oui t'inquiètes pas en tant que proc' on en voit des belles, je sais de quoi je parle

Qu'il ne pousse pas le bouchon trop loin, ou sa mise en proces "preventive" pourrait etre revue en condamnation "effective" !!!!!!!!!!!!

Oh je me sentais bien hier, pas eu envie de m'énerver pour si peu... Après tout il tente sa chance, on refuse, c'est le jeu ^^

Bon, ça a été le bordel un peu cette histoire de Lorrains, la faute à un vide juridique chez nous concernant les lances.

Je propose donc le texte suivant:

Citation :

Tout groupe armée composé de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-comté, sauf sur dérogation délivrée par le connétable ou le capitaine de franche-comté.

parfait loïc cela me convient aussi

Citation :

Tout groupe armée composé de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-comté, sauf sur dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.

Sinon c'est très bien pour moi.

oui, le comte aussi, autant pour moi.

Faut vous montrer Monsieur le Comte, on vous oublie nous

Sinon c'est ok pour moi.

Ca me va aussi.

Mais on pourrait peut etre rajouté qu'en cas de manquement, on colle un proces préventif jusqu'a la dissolution de la lance non? Et qu'en cas de non coopération on condamne...
Parce que c'est bien beau d'avoir un texte mais si on lui ajoute pas certaines conditions ça sert pas ç grand chose...

Bah je suis partout pourtant !

Citation :

Tout groupe armée composé de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-comté, sauf sur dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté. Tout Contrevenant se verra mis en procès préventif pour Trouble à l'Ordre Public, puis jugé sur ce chef d'accusation si ce dernier n'obtempère pas.

Citation :

Tout groupe armée composé de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-comté, sauf sur dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté. Tout Contrevenant se verra mis en procès préventif pour Trouble à l'Ordre Public, puis jugé sur ce chef d'accusation si ce dernier ne réagit pas en conséquence.

N'obtempère pas...A quoi ? Là c'est plus précis

Oui c'est mieux.

Thaddeus est actuellement à Luxeuil, dois-je le surveiller avec beaucoup d'attention???

Citation :

Tout Contrevenant se verra mis en procès préventif pour Trouble à l'Ordre Public, puis jugé sur ce chef d'accusation si ce dernier ne réagit pas en conséquence.

Je ne sais pas trop... qu'est ce qu'on entend par "réagir en conséquence" ?

Je trouve que d'un texte simple, on se complique un peu la vie.

Citation :

Tout groupe armée composé de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-comté, sauf sur dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Moi ça me convient comme ça. Il est interdit de se balader en groupe armé, point barre !! Et si le gars s'amuse a ne pas respecter ça, ben évidemment qu'il est en faute, et évidemment qu'il sera mis en procès ! Mais pas préventif !! procès tout court, et relaxer si ses intentions sont bonnes.

On est en 1454, si le gars est pas content parce qu'il a un procès, il n'avait qu'a pas se balader dans une lance !

ok avec casper

Oui ça me convient aussi... On votera demain je pense qu'il n'est pas utile de chipoter là dessus trop longtemps.

Citation :

Tout groupe armée composé entièrement ou en partie de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-comté, sauf sur dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Ca me semblait néanmoins important.

Sinon Mogusha, le mieux est que tu en parles à la Gendarmerie pour qu'elle s'en charge, c'est encore le mieux à faire.

On avait pas statué sur un début de texte lors d'un précédent mandat ?
Sinon je plussoie la version du texte de FCCasper.

et qu'on vote oui, si deja la guerre eclate autant que le peu que nous resterons a Dole puisse verifier et limiter la casse avec des armes qui se planqueraient ...

Tant qu'on y est on pourrait rajouter un alinéa sur l'interdiction de créer une armée. Ca sera bientôt codé et vaut mieux prévoir. Je dis ça tant qu'on est dans le même registre autant prévoir

Vote lancé : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=121196#121196

Adopté à l'Unanimité le 13 Décembre 1454.