Bureau du Chancelier

tres bon travail rhuyzar

felicitez le travail de vos ambassadeurs de ma part au passage

Ce sera fait.

La FC compte un nouvel ambassadeur:

Loicisdumb en Champagne.

Et un tit rapport de la journée ! un

Nouvel ambassadeur encore: Alddebarant en Bretagne

Le nouvel ambassadeur de Bourgogne vient d'arriver. Accès donnés, il propose d'établir un traite de coopération judiciaire Bourgogne/Franche Comté/Lyonnais Dauphiné, ainsi qu'un traité d'entente Bourgogne/FC.

Etant donné qu'on a d'autres priorités pour le moment je l'ai prévenu que je transmettrais, mais qu'en raison du début de mandat bla bla bla...

Bon je fais un compte-rendu de l'avancement de la chancellerie depuis ma prise de fonction.

Nous comptons deux nouveaux ambassadeurs et une démission temporaire, Daresha planche actuellement sur un projet de recrutement que nous espérons lancer très bientôt.

Les registres sont mis à jours, à savoir liste des ambassadeurs franc-comtois, listes des représentants étrangers, et liste des conseils qui se remet petit à petit en place.

Toutes les ambassades hormis les ordres ont été nettoyées à l'aide de la formule des registres de la salle des coffres que Daresha avait initiée et que j'ai poursuivie. Tout a été archivé et je peux vous dire qu'il y avait des trucs (topics datant de Volpone par exemple).

J'ai aussi nettoyé tout les groupes d'accès, hormis ordres, ils en avaient bien besoin. Pour le problème de surcharge des groupes la solution est celle-ci:
seront donnés par les administrateurs des accès privés pour les ambassades non-francophones. Si vous avez besoin d'un listing, allez voir celui des représentants étrangers dans le bureau du chancelier, il vient d'être mis à jour comme dit plus haut.


Le premier objectif qui était de remettre la machine en état de fonctionnement est rempli. Maintenant il faut recruter et boucler toutes les discussions concernant les traités au parlement. Priorité au BA, à l'Alençon et la Bourgogne selon moi. Si vous avez des questions, n'hésitez pas. Merci


PS: Matthyu vient de perdre ses accès d'ambassadeur de l'Ordre Teutonique, afin de mener une opération conjointement avec l'Ordre des Templiers dans le Languedoc, des Chevaliers Teutoniques ont été intronisés Templiers, dont Matthyu.

Troisième ambassadeur engagé depuis le début du mandat:

Fabulous dans le Limousin.

Et de quatre

ShaniZe dans le Maine.

juste pour vous tenir informés du fait que je vais creer un forum exterieur pour la chancellerie. cela nous permettra de delester le chateau de dole et de permettre au chancellier de bosser plus aisement.

Les détails du fonctionnement seront donnés bientôt, bien évidemment, le conseil aura accès, le Comte et ses secrétaires des droit d'administrateur. Même schéma qu'à Dole mais avec plus de place.

Un petit rapport, faut en faire de temps en temps. Depuis le début du mandat cinq nouveaux ambassadeurs:

Loicisdumb: Champagne
Aldebbarant: Bretagne
Fabulous: Limousin
ShaniZe: Maine
Nosgaroth: Bourgogne

(encore deux candidatures en attente)

Côté départs, Gildedcrotch et Delagrâce (temporairement).


Un petit point sur les traités et accords:

_coop judiciaire Perigord/LD/Bourgogne/Champagne en attente, je bosse là-dessus avec le chambellan du LD.
_entente avec le BA, j'attends la clôture du vote pour les informer de la ratification du traité.
_coop judiciaire Alençon, le traité est en cours de vote là-bas.
_accord commercial Limousin, les deux CaC sont normalement en contact.

Si vous avez des questions je suis là pour ça.

Hummmm, on a ratifié le concordat avec l'OT, je l'ai signé et envoyé à l'OT via leur ambassadeur matthyu.
j'ai le léger sentiment que l'OT part en *BIP*, faudrait voir ou ca en est pour clarifier l'histoire je pense

L'OT a essayé de passer outre les décrets du pays d'OC qui leur interdit d'entrer en leurs terres. Ils ont pour cela fait introniser leurs hommes envoyés là-bas Templiers, dont Matthyu. En conséquence de quoi Matthyu n'étant plus Teuton il n'est plus considéré comme ambassadeur. Dwiral a contacté l'ordre pour savoir qui serait le nouvel ambassadeur.

Bon je passe sur leurs négociations avec la Diète et tout le toutim. Vala tu as raison, l'OT s'écroule, et ça ne date pas d'hier.

Lucas est nommé officiellement représentant de la chancellerie pour l'affaire de Savoie. Il devra tenir informer le conseil, par moi ou n'importe lequel de ses représentants, de l'avancement des discussions avec le conseil de Savoie.

Je le fais ainsi après avoir découvert que des négociations s'entamaient sans même que le parlement soit informé de quoi que ce soit, et dans l'urgence de la situation que chacun comprendra.

Rhuyzar, tu connais ton boulot. je connais Lucas de nom, et a voir comment il a réagit sur la gargotte j'espère qu'il pourra nous sortir de là.

En tout cas, c'est à la chancellerie de nous sortir de là. Meme si certain diront qu'il n'y a plus de chancellier, je pense qu'en tant qu'ancien locataire de ce bureau c'est à toi de prendre les bonnes décisions pour la FC.

J'espère que cela ne nous décevra pas

Merci et le conseil aura bien évidemment son mot à dire, je ne le laisserai pas en retrait comme le font certains.

Lucas est + que parti pris dans cette affaire, il s'affiche clairement indépendantiste, et il est des lions, il ne peut pas assumer une telle tâche et risque de faire capoter les négociations en cours.

Crois-tu que je ne me suis pas assuré de tout cela avant de l'envoyer ? On n'a pas le temps de s'attarder la-dessus, à tout dire je n'ai pas confiance en toi mais je ne suis pas allé en Savoie crier "Duncan est un vilain ne l'écoutez pas". Je mets ça de côté tant que tu ne compromets pas la FC, pour Lucas c'est même tarif.

Duncan je debut de foutoir ne proviens pas d'un Lion comme tu sais si bien le dire mais de quelqu'un de TA LISTE. j'ai l'impression de me répeter moi ...

Ce qui ne t'empèche pas de bosser non ? (là je complète le raisonnement). Rien à ajouter.

A tous contacter la savoie chacun de son coté, on passe pour des crétins !!

Mettons nous d'accord une bonne fois pour toute, et entamons enfin de vraies négaciations calmes et posées... NOUS DEVONS FAIRE PROFIL BAS ET RAVALER NOTRE ORGUEIL !!

On reparlera d'independance quand tous les esprits seront calmés. Et avant ça on s'occupera des responsables qui seront jugés. Bref, soyons un tant soit peu organisés !

Dites, depuis le temps que tout le monde cause avec la Savoie ... je pense qu'il devrait y avoir des infos non ?

Tiens, ça fait longtemps que je nous ai pas fait un petit bilan de la chancellerie, allez hop c'est parti !

Point de vue effectifs rien de notable, deux candidatures en étude et je vais remplacer Dwiral en Savoie par Lucas.

Dans les choses "urgentes":

_archiver le traité avec le BA
_signer, poster dans l'ambassade et archiver le traité avec l'Alençon
_déterminer qui est chancelier aux ordres, à l'heure actuelle si il faut filer des accès seuls les admins et Dwiral peuvent le faire.

Dans la catégorie "pas urgentissime mais je vais vous embêter avec ça quand même":

_traité de coopération judiciaire global avec le Perigord, la Champagne, le Lyonnais Dauphiné et la Bourgogne.
_j'étais invité à une table ronde en Bourgogne à propos de la législation des armes, avec la crise "Savoie" j'ai moyen eu le temps, je vais me renseigner voir où ça en est cette histoire.
_traité de coop judiciaire proposé par le Poitou, depuis le temps qu'ils attendent, je pense qu'il va falloir s'y mettre même si c'est pas urgent.

Voila voila, je vous tiens au courant de tout ça et je compte sur vous pour lire ce message, bonne nuit.

Traité ratifié.

Pour les archives, je veux bien si on me dit ou le mettre !

(Histoire de ne pas le mettre n'importe où et qu'on ne sache plus le retrouver après)

Je viens de voir que Mylena l'avait déja fait pour le BA. Pour les traités de coopérations judiciaires c'est ici

Ah oui merci.

Youplaboum et trois nouveaux ambassadeurs (qui a dit que tout le monde s'en fichait de la chancellerie ? )

Typhoon: Languedoc
Zyanya: Lyonnais Dauphiné
Lucas: Savoie

A noter que Dwiral est démis à titre temporaire de ses fonctions d'ambassadeur et n'occupe plus sa place en Savoie. Je l'autoriserai néanmoins à réintégrer le corps mais avec une autre affectation.

Mérové a démissioné hier de ses fonctions d'ambassadeur en Orléanais.

J'aimerais savoir si je pouvais récupérer la modération des groupes d'ambassades des ordres étant donné que Dwiral n'est plus chancelier aux ordres.

Le chambellan du BA vient de nous faire parvenir le traité sur lequel sont apposés les deux sceaux, on peut donc remplacer celui qui est aux archives:

Citation :

Traité d'Entente entre le Comté de Franche-Comté et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Faross, Comte de Franche-Comté et Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Franche-Comté et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son armée régulière sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Le Juge requerrant reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:


Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:


Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine commune de la Pairie du Royaume de France et de la Diète Impériale, seules autoritées compétentes à statuer.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade de Franche-Comté le onzième jour du moy de novembre de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté de Franche-Comté :
- Faross, Comte de Franche-Comté
- Rhuyzar, Chambellan de Franche-Comté

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Regort, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour la Franche-Comté :
- Mylena, Ambassadrice de Franche-Comté.

NE VARIETUR

Dwiral n'est plus modérateur d'aucun groupe... Attends je vais encore chercher ^^

T'es modérateur des groupes d'ambassadeur des ordres du temple, teutonique et OSG c'est ça ou pas ?

Ouaip c'est ok. Comment ça a été réglé pour Santiago et Licorne, c'est en accès privés ?

Aucune idée...

Si tu pouvais préciser, je vais vérifier ^^

Les ambassadeurs de la Licorne et de l'Ordre de Santiago, comment ont-ils accès à leur ambassade ? Un admin leur donne des accès privés ?

Question du duché de Champagne à notre ambassadeur:

Citation :

La Champagne veut savoir si elle peut avoir accès aux rapport des garde-frontieres de Vesoul.

Droles d'idées ? ...

Rapport au joyeux bordel qu'il y a chez nous.

Mouais, autant leur donner la liste de nos espions ... aussi.
Qu'ils demandent s'il cherche quelqu'un plutot...

Le rapport du Douanier de Vesoul se trouve dans le bureau du Prévôt, et c'est un endroit qui est fermé au public car il y a parfois des éléments importants, style patrouilles des Gendarmes, organisation de la Gendarmerie etc etc.

Par contre, on peut demander au Prévôt de faire une copie chaque jour au Prévôt de Champagne (qui devra s'inscrire ici) si jamais le Prévôt accepte...

Messire Prévôt votre avis ?

Dites, nous signons a tour de bras des traités avec la France mais rien avec la savoie notre voisine : est-ce un choix délibéré du Parlement et du Franc-Comte de ne pas renouer rapidement les liens avec notre voisin afin d'aller nous friter allègrement le jour venu ?

Que le parlement décide des maintenant de l'orientation politique et de la future guerre, mais que ca se décide maintenant par un vote et non dans 2 mois quand tout le monde découvrira avec effarement qu'on a aucun traité avec la savoie et des alliances blindées avec la france.

oui y a comme un sentiment de travail inachevé avec la savoie looool on y retourne quand ? bon bon d'accord c est pas drôle .... je sort, quoi que nan je reste

Moi ca me va...

Qui est leur prevot?

Vala: Tout les traités proposés au conseil viennent de l'extèrieur, pour l'instant je me suis surtout attelé au relancement de l'institution (ménage, effectifs). Et ce relancement passe aussi par le règlement de ces questions. Au vu de ce que vient de nous pondre la Diète je préfère avoir comme copains les Bourguignons que les Savoyards. A nous de voir, on peut avoir des alliés puissants et se donner une chance de rester indépendants, ou choisir de se refermer sur notre ex-SERG et mourir à petit feu.

Certes... Néanmoins, nous sommes Franc-Comtois, et certainement pas Français ! Donc, alliés, amis, ou tout ce qu'on veut ok, mais surtout pas dépendant de leur Roy !!! (Même si leur Reyne est très jolie )

Alliés n'a jamais voulu dire dépendant.

Mais bon, on avait un traité avec la savoie aussi ...

Oui comme tu dis on avait.

Qui a dit que le traité était rompu ? la Savoie ?
ou c'est écrit ?

A part demander la tête de Dwirl, ...je vois pas.

Beuhhhhhhhhhh ... c'est moi.
A partir du moment ou l'on envoit une force armée chez eux, que le sentiment ici est le suivant : "c'est bete ca aurait pu marcher on y retourne quand" ... je me demande vraiment quel poids a ce traité et donc celui des autres qu'on sera amené a signer (hors judiciaire).

Tant qu'un traité n'est pas officiellement dénoncé, ou une guerre déclarée, le traité n'est pas rompu.
Je le vois comme ça pour ma part.
On s'amuserait pas à négocier avec eux sinon.