Bureau du Chancelier

Arrivage de fiches, haut de la page 20.

Fingal a écrit:

Confédération Helvetique


Statut actuel :


Note historique :
La Provence et la Franche-Comté n'ont jamais été très proche. Opposée depuis longtemps sur le plan politique, une partie de la Provence a developpée un sentiment anti-impérialistes, et plus spécifiquement anti-Comtois. Toutefois celui ci est en passe de disparaître.

Evolution des relations :
De bonne augure, les nouvelles tendance politique de la Franche-Comté ont de fortes de chance de plaire à la Provence. La région n'exclue pas l'idée de signer un traité de coopération judiciaire.

Tu peux m'expliquer le lien entre la provence et la CH?

Simple, erreur dans mes copier-coller.

Premier contact de la conférence, actuellement ca ne concerne que les Chambellan/Chancelier. La suite à venir.

Bon j'vais commencer à plancher sur la déléguation.
Des suggestions pour les membres ?
Macricri et Kiboki d'office en tant qu'Hauts Dignitaires.

Tu n'aurais pas oublié le panneau avec l'adresse de la nouvelle chancellerie ?

Moi ?? Nooooooooooooooooooooooooon

Dis moi Fingal, je raconte quoi sur nos relations internationales pour mon prochain soliloque au balcon?
Parce que moi entre la salle de la diplomatie et la nouvelle chancellerie que je galère toujours à trouver, je sais plus trop où on en est...

Tu racontes qu'on fait rien car on attend de définir une stratégie diplomatique ?

Hum bref non.
Tu peux dire déja que les discussions sur la stratégie diplomatique qui vise à être appliquée même au dela de ce mandat son en cours, et avancent tant bien que mal.
Tu peux aussi dire que nous avons posé un pied dans la conférence [nom à retrouver ^^] et que nous attendons la suite des évenements.
Nous avons déménagés, http://chancelleriedefc.forumsactifs.com/index.htm et nous sommes toujours acceuillant pour les bonnes âmes.
Des discussions ont été introduite entre le capitaine de FC et de Bourgogne, ce vis à vis de la compagnie de Finefond.
Un remaniement a été fait dans les ambassadeurs et quelques jeunes pousse sont venu rejoindre le corps diplomatique.
Des pas considérable on été fait dans nos relations avec la Provence, enormement grace au travail de la précédente Chancellerie.

On va devenir potes avec la Provence? Moi qui avait toujours rêvé des les envahir!

Devenir pote est un bien grand mot....

Citation :

Mesdames les ambassadrices, Messieurs les ambassadeurs.

Je vous remercie tout d’abord pour l’attention que vous m’accordez, et espère de tout cœur que l’initiative que je prends aujourd’hui vous sierra, et représentera une étape sur le chemin de relations plus étroite entre nos régions.

Les relations passant principalement par une communication non entravée, je suis devant vous pour vous décrire la situation de notre comté en cette période de mi-mandat du conseil actuel. Cette période représente le moment où l’action bat son plein, où vous pouvez obtenir la meilleure image de l’esprit de la Franche Comté contemporaine !

Vous savez que cette été une guerre civile a déchiré la Franche Comté, mettant aux prises deux visions différentes de la Franche Comté. Et bien cette période est révolue, malgrès quelques départs, tous en Franche Comté travaillent en bonne intelligence.

Et bien cette époque est révolue ! Les esprits sont rassérénés, mis à part quelques personnes qui ont quitté la Franche Comté à la fin des combats, tous les partis aujourd’hui travaillent en bonne intelligence.

Notre stratégie diplomatique est en cours d’étude, et devrait être rapidement établie. La Franc Comtesse a préféré prendre son temps pour bien prendre connaissance de toutes les possibilités offertes. La Franche-Comté aura une ligne directrice clair. Soyez assurer que dans tous les cas, nos relations n'auront pas à en souffrir.

Concernant l’action politique interne : celle-ci est d’abord tournée sur la sécurité. L'optimisation de la chaîne de commandement, la réorganisation de l'armée institutionnelle. Cette politique en était à ses balbutiements lorsque nous avons reçu la visite des groupes de brigands à la fin du mois dernier qui ont été repoussés sans ménagement.

Notre action politique se veut la plus réactive et efficace qu'il soit possible, ce bien malgrès les coutumiers aléas émanant de tout mandat.


Bien évidement en un mois tout n'a pas eu le temps d'être fait, voici ce que nous comptons encore organiser.

- Créer un lieu commun où les cours de justices pourraient se concerter pour optimiser les traités de coopération judiciaire qui les lient.
Cela permettrait d’aplanir les incongruités juridiques entre régions de bonnes volonté.
Nous sommes à votre écoute pour savoir si cela vous intéresse et comment nous pourrions envisager la mise en pratique de ce lieu.

- Organiser une justice moins divine mais plus humaine (plus RP). Cela remet complètement en cause notre système policier et judiciaire. Les exemples à nos frontières ne nous laissent pas indifférents et nous allons entamer une sérieuse re-structuration de notre justice.

- Notre dernière piste de réflexion est plus tournée vers l’assistante humanitaire et nous espérons que d’autres régions nous suivrons. Il s’agit de la création d’un fond d’aide aux victimes des armées.
Depuis qu’Aristote a permis le déplacement des gens en armées, les dommages collatéraux non voulus se multiplient. Et ceci n’est souvent ni le fait de mauvaise volonté, ni de méchanceté, c’est le destin tout simplement !
Il s’agirait donc d’offrir aux victimes des armées de quoi se nourrir et reprendre des forces après la dure épreuve qu’ils auraient vécu, si tant est qu’ils sont encore vivants (1 miche de pain et 1 morceau de viande par exemple). Il ne s’agirait pas de dédommagement, mais de bonté, car on ne peut laisser mourir son prochain sur le bord du chemin !

Mesdames et messieurs les ambassadeurs, je vous remercie sincèrement de votre attention et espèrons que nos relations restent de si bonne augure.

Le conseil de Franche-Comté, par l'intermédiaire de son Porte-Parole et de son Chancelier, restent à votre disposition pour toutes questions et discussions.

Citation :

Franc-Comtesse Macricri, Chancelier Fingal et Capitaine ThomasHawk, vous êtes condialement invité à participer à la réunoin qui aura lieu à l'Ambassade de l'Ordre des lames, en Grande Salle, afin de négocier sur un traité d'entente militaire entre les principales provinces du SRING concernées comprenant les duchés de Lorraine, de Savoie, de Franche-Comté et de Milan.
La réunion pourra débuté dès la fin de journée du 26/11.
En vous remerciant.

Bilan Champagne. (Communiqué par Erlinda)

Spoiler:

Monsieur le Chancelier,


J'ai lu je ne sais où que Kiboki et Fingal conservaient les accès complets du chateau de la chancelerie.

J'ai une double remarque :

* Kiboki a lancé la construction de la chancelerie, mais c'est l'architecte qui conserve la totalité des clés pour les travaux de remise en état ou modification (HRP, le compte d'admi doit être à part du compte de Kiboki qui n'a pas à en avoir les accès d'adm en son nom propre)

* Fingal les a conservé pour t'accompagner dans tes débuts, c'était donc temporaire.


Par ailleurs, qui est vice chancelier ? Si tu en as un...

Ensuite, le fait d'avoir la chancellerie dans un autre endroit contraint tous les conseillers à s'y inscrire pour 2 mois.... sinon, ils ignorent complètement ce qui s'y déroule.
Je pense que ça n'arrange personne.

Aussi, pour savoir au minimum ce qu'il s'y déroule, il faudrait prévoir un petit compte rendu hebdomadaire ici pour les parlementaires, compte rendu qui pourrait être partiellement utilisé par le porte parole dans son communiqué.

je ne saisis pas la nuance à propos de Kiboki: on peut cinder ses clefs?

pour Fingal, je m'en vais récupérer ses trousseaux en trop.

en ce qui concerne le vice-chancelier, j'ai attendu que des gens se manifestent suite à la demande de Max.
rien...
j'ai donc contacté Rako, qui a l'air d'être intéressé après avoir passé 15j de détente post-conseiller.

ok, pour le compte rendu.

tant que j'y suis, les traités négociés doivent être votés ensuite?
je les dépose ici, ou j'ouvre une salle à chaque fois?

Il faut les mettre dans la salle de la diplomatie où ils doivent être négociés puis ensuite votés.

Pour kiboki,je vais le faire en HRP : la joueuse a les droits d'admi grâce au compte admi qui a permis la création du site, mais pas le perso de Kiboki, ce compte devrait avoir les accès selon ses fonctions, en l'occurence là, aucun.
D'ailleurs, elle a encore les accès en tant que vice chancelier...

Rako vient de me répondre favorablement: il passe demain à la chancellerie.
on discutera du contour exact de son poste.
dois-je savoir quelque chose de particulier ou d'officiel sur les vice-chanceliers? (accès, status légaux,...)

Il t'aide à accueillir les arrivées, donne les accès, participe au débats.. bref à pas mal de tâches identiques.

Macricri a écrit:

Pour kiboki,je vais le faire en HRP : la joueuse a les droits d'admi grâce au compte admi qui a permis la création du site, mais pas le perso de Kiboki, ce compte devrait avoir les accès selon ses fonctions, en l'occurence là, aucun.
D'ailleurs, elle a encore les accès en tant que vice chancelier...

Je tiend à préciser que Kiboki ne fait rien du tout à part intervenir quand le débat vire sur la sécurité.
Mais Kiboki n'use pas de son pouvoir de fondatrice du site à d'autre fin.

Concernant mes accès de vice-chancelière ici, c'est uniquement pour guider et à ce que j'ai vu vous en avez grand besoin.

Kiboki, c'est pas toi que je mets en cause personnellement. C'est juste sur le principe.

Quand à tes accès à la partie diplo, je perd la tête Tu es conseillère, donc normal que tu les ais, j'ai vue là les accès de vice chancelière et non ceux de conseillère

Oui je sais mais bon ça me fait littéralement c*** tout ce tintamare pour si peu surtout que c'est pas la première fois que tu me le fais.

Ce n'est en rien un tintamarre.
Pour les accès, dsl.

Mais pour les droits d'admi à kiboki, tu n'as aucune fonction pour les avoir RP parlant.

La gestion d'un forum est HRP, on le sait tous.
Toi, la joueuse, ok tu les as avec le compte adéquate.
Mais le perso kiboki non.

D'ailleurs, tu te contredis car tu dis intervenir pour le domaine de la sécurité, donc tu suis les discussions.
S'il y a besoin, c'est au chancelier de transmettre la question.

C'est simple.

Et ma demande de charte concerne tous les forums de ce genre.

bon, désolé les filles, ne prenez pas la mouche.
je comprends la situation, Kiboki est assise un peu entre 2 chaises: ça ne me dérange pas qu'elle ait les accès, elle les utilise avec intelligence et tact.
par principe, elle ne devrait pas les avoir, mais rien n'est parfait.

pour en revenir au vice-chancelier: quels accès a-t-il? ici?

C'est bon j'ai changé.

Le vice-chancelier a accès au bureau de la chancellerie c'est tout donc Rako peut avoir les accès vu qu'il est Vice-chancelier

merci Kiboki.

Merci Kiboki

Y a pas de merci qui tienne !
Maintenant tu me laisses en paix.

Je lui ai donné ton nom Rougail et dis qu'on se verrait à son ambassade à la chancelerie.

Citation :

Titre : missive Fort important

Expéditeur : Aruna
Date d'envoi : 2008-01-20 23:54:59

À qui de droit, mes hommages et mes sincères salutations des plus distingués de provenance Guyennoise.
Je me prénomme Aruna, damoiselle de Cahors, nouvellement nommé Ambassadrice de Guyenne en Franche-Comté. Ma présence vous vous en doutez sens doute déjà est mon approche afin de me présenter certes a vous, mais afin aussi d’offrir une alliance diplomatique mais avant tout amicale entre nos deux Duché.

Je ne sais plus guère quel bureau me diriger compte tenu des différentes trouvailles accomplis par ma personne.

Je me suis présentez a vous après avoir vaguement observé les lieux de la chancellerie de franche-comté.

http://chancelleriedefc.forumsactifs.com

Et en voyant la date ressente des dossiers affichés.

Suis-je bien au bonne endroit où dois-je me diriger autre part?!

Serait-il possible de connaitre l'étendu du conseille présentement en place en Franche-Comté?!

Bien à vous
Mes hommages
Aruna Ambassadrice de Guyenne en Franche-Comté

ok.
elle aurait pu se présenter.
je vais la réceptionner, mais je ne peux pas le faire si elle ne se présente pas au porche d'accueil... et encore moins lui donner les clefs de son bureau!

Citation :

Titre : IMPORTANG,je suis ambassadeur

Expéditeur : Sigismund
Date d'envoi : 2008-01-19 17:56:19


bonjour Comtesse du Franch comté,je suis ambassadeur de Baden et notre Duc voudrais parlez avec vous mais en premiers je vous donne le MeSaNge :

irland_@homtail.de


la on peux parler

Relancer à 2 reprises (la seconde aujourd'hui)

A suivre

Excelsior a écrit:

Je me demande ce qu'il se passe avec l'accueil des ambassadeurs ??? Un grand classique du chateau ! Razz Quand je vois l'ambassadeur du duché de Milan qui attend depuis plus de deux semaines et qui vient de si loin... et il y en a d'autres aussi. Que se passe-t-il donc ? Surprised Il n'y a personne pour les accueillir ?

kiboki a écrit:

Bien sûr que si, je lui ai personnellement envoyé un MP pour le guider vers la nouvelle chancellerie comme tous les autres d'ailleurs

Ce n'est nullement le rôle de Kiboki.

Merci au porte parole et au chancelier d'aller régulièrement accueillir les arrivants et de les aiguiller vers la chancellerie ou autre selon.

j'avoue que je passait peu par l'accueil de Dole.

je vais contacter Sigismund.

rapport hebdomadaire:

• création d'un contrat de vente d'un noeud
  
• prise de contact et discussions avec le vice chancelier hélvète
  
• réception et donc finalisation du traité sur le statut des ambassadeurs avec la Savoie
  

Rougail, merci de diffuser cette modification de la loi sur les groupes armées et lances en FC.

Citation :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

d'accord, j'alerte la chancellerie.

rapport hebdomadaire:

• discussions portantsur le futur traité avec la Bourgogne
  
• prise de contact avec les représentants des duchés italiens et germains
  
• relance de l'Alliance Germanique auprès des chancelleries lorraines et savoyardes (echos positifs mais sans plus avec la Lorraine, rien pour la Savoie)
  

Merci, j'ai mis à jour à la chancellerie

je suis de retour de retraite, je vous ferai un compte rendu (de la chancellerie, pas de ma retraite! ) plus tard.

en bref:
-nous proposons un traité sur le statut des ambassadeurs à tous les duchés où nous avons un ambassadeur (pour lier des liens et pour éviter ce que Sirkis a fait avec les ambassadeurs provençaux dans l'Empire)
-revu d'effectif de nos ambassadeurs
-recrutement d'ambassadeurs germanophones/italophones en vue d'un rapprochement avec ces nouveaux duchés du SRING

durant ce temps, la situation internationnale sudiste a fait que nos amis du SRING sont devenus aphones, malgré de nombreuses sollicitations de notre part.
on a notament essayé de relancer l'Alliance Germanique: sans succès pour les raisons que je viens d'évoquer.

nos efforts se sont donc portés sur nos relations naissantes avec les duchés germains.

petit bilan hebdomadaire:

• continuation des discussions avec les germains
  
• recrutement et installation d'un ambassadeur/traducteur italophone: traités judiciaire et sur les ambassadeurs traduits
  
• recrutement et installation d'un ambassadeur/traducteur hispanophone
  
• réception et signature du traité portant sur les statuts des ambassadeurs avec le Limousin
  
• affichage dans les gargottes des duchés voisins (jusqu'à la Touraine/limousin) du texte de loi sur les lances et groupes armés
  

A publier à la chancelerie, voici le traité revenu signé de Bourgogne.

Citation :

Traité d'alliance entre la Bourgogne et la Franche Comté

Préambule :
Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets du Roy de France et de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Bourgogne et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse bourguignonne et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.


Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.


Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.


Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.


Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Les principes de la coopération judiciaire sont déterminés dans le traité Maathis, néanmoins :

Les membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.


Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.

1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.

3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.


Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur
territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.

Les ressortissants du duché de Bourgogne ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Bourgogne et sur la foire ducale de Bourgogne que les Bourguignons. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Bourguignons et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.


Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.


Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.


Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.


Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.


Faict à Dole, le 31 mars 1456, par Macricri Adams de Mélincour Montereau, Franc Comtesse




Faict en la ville de Dijon, le XVème jour du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI, par nous, Erik de Josselinière, duc de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur.

Fait.

J'me demande... on pourrait pas un jour cesser tous ces patchworks sigillaires ?
Qu'on fasse une grand conférence internationale sur la couleur des sceaux à utiliser pour les traités et qu'on s'y tienne... là ça le fait pas

Bah ça donne un peu de couleurs au traité

Oui enfin là, ça fait genre qu'on considère ça comme perpétuel et qu'on y attache une vraie importance, pour eux c'est un "acte administratif", donc plus de la paperasse

Ils ont corrigé dans leur gargotte, je vais aller chercher le nouveau document.

bon, je vois en gargotte le bilan de fin de mandat.

Citation :

En ce qui concerne notre diplomatie, les tensions qui touchent le royaume de France ont empéché notre chancellerie de faire avancer certains traités. Cependant, elle a tissé de nombreux lien avec les provinces germanophones, italiophones et hispanophones grace aux nombreux traducteurs de Franche Comté.

ce n'est pas exactement les documents que j'avais fait faire parvenir par mon lien avec le parlement, le Vice-Chancelier, Sirius.
c'est vrai que j'aurai pu déposer ici-même un bilan bien plus tôt: mea culpa.

je récapitule donc:

• les tensions touchant les provinces francophones ont freiné les relations diplomatiques (nous allons bien avec le Royaume de France)
  
• recrutement d'ambassadeurs/traducteurs germanophones, italophones et hispanophones
  
• propositions à toutes les provinces possédant un ambassadeur franc comtois, et réception de signatures du traité portant sur le statut des ambassadeurs (en vue de tisser des liens avec les peuples et de proposer dans un second temps d'autres traités plus "pratiques")
  
• propositions aux nouvelles provinces du traité de coopération judiciaire type
  
• révision du traité de coopération judiciaire avec la Savoie et propositions d'un traité judiciaire type à la Savoie
  
• proposition d'un traité de coopération militaire à la Savoie et la Bourgogne
  
• signature du nouveau traité d'Alliance avec la Bourgogne (négociations effectuées par notre Comtesse Macricri)
  

autant pour moi pour les provinces francophones.. j'ai fais un amalgame!