Du nom du Bureau

J'hallucine de voir que Max a proposé la nouvelle version des statuts du BDD en changeant directement le nom sans proposer le vote d'un changement de nom :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-urgent-17-03-au-20-04-amendement-au-chapitre-3-du-livre-iv-du-codex-t24611.htm

Et dans le Code des Collectivités, il a noté Ordre des Juristes.... De l'abus pur et simple.... j'hallucine de voir une manoeuvre aussi honteuse et non logique en terme juridique...

L'Ordre des Juristes avait été créé par Eldo et concernait une institution indépendante du Parlement donc qui pouvait s'appeler Ordre, incluant la participation des avocats qui sont des juristes. Mais le BDD est au service du Parlement seulement pour créer des textes de droit ou en modifier à la demande et cela amène une confusion juridique énorme sur l'utilisation du mot Ordre.... Bureau des juristes, j'aurai admis mais là... de l'abus d'un terme non adéquat pour l'institution telle que définie dans ses statuts. Rien à voir avec un Ordre....

...

Amusant de voir que personne ne se soucie que le nom du BDD ne correspond plus dans le Code des Collectivités....

Ah tu crois ?
Ou c'est tout simplement parce que ce sujet n'avait pas été vu avant ?
Le château est grand, et j'ai beau personnellement le parcourir dans tous les sens chaque jour, ce n'est pas pour ça que je vois de suite tout ce qu'il s'y passe.
Aussi, le mieux est tout de même d'écrire à un conseiller quand on veut une réaction rapide.

De toute façon, cela a été accepté par vote, donc faut que je lance le sujet au parlement pour corriger cela, s'ils sont tous d'accord, pas besoin de vote.

C'est juste qu'Imla est au parlement lui et il aurait du voir ça lors du vote....il n'a toujours pas dit avoir démissionné de son poste de secrétaire au BDD.... Tu n'as même pas voté sur cette loi donc je me doute que tu ne pouvais être au courant puisque cela date d'avant ton mandat... le problème date du mandat précédent...

Insiste tout de même sur l'usage du mot Ordre... c'est important juridiquement

J'ai vu que cela date du mandat précédent... Max a tout bloqué à la fin et tout lancé à sa convenance j'ai l'impression

J'ai relevé plein de chose qui n'allait pas par ci par là,je vais faire un pense bête, parce que là on entame les réformes. Certaines auront comme conséquence de devoir revoir les textes les concernant, nous ferons donc les corrections en même temps.


Il y a par exemple le fait de voir les paies fixées dans un texte de loi unique, et d'avoir dans le texte de la prévôté + la procédure des paies militaires le montant de la paie fixée y être écrite.
Or, si la loi sur les salaires est changée, qui va penser à aller fouiller les textes où le montant y figure ? Si on change le montant des paies liées à la sécurité, cela impliquerait de changer 3 textes !

De même, le code de la prévôté ne devrait regrouper que sa structure et fonctionnement, non entrer dans le détail des procédures des plaintes. Nous avons pour cela un texte qui détermine justement comment sont traités les plaintes. Imaginer qu'on modifie la procédure judiciaire, elle finirait par ne plus correspondre à ce qui serait dans le code de la prévôté, ou il faudrait modifier le code également.

Je suis pour le principe qu'une mesure ne doit faire l'objet qu'une loi unique. Cette loi devrait avoir un nom et une nomenclature à laquelle se référer dans les textes la concernant. Dans le cas de la prévôté, le code ne devrait avoir qu'une seule mention : le traitement des plaintes doit être fait en appliquant la procédure judiciaire qui figure dans le livre x, partie y etc + le lien mais surtout pas recopié ! Car on tomberait dans le cas de figure que j'ai déjà connu par le passé : on modifie une loi, mais les copies faites dans les bureau l'exécutant ne sont pas mis à jour et les gens appliquent toujours les anciennes mesures.

Cette rigueur, vigilance revient au bureau de droit selon moi, d'où l'importance qu'il soit impliqué dans l'élaboration du texte final d'une loi ou de son amendement.

Sinon, je profite du sujet pour demander quel avenir a ce bureau ? Personne n'a répondu à l'appel à candidature. Je vais le faire renouveler, mais si elle reste sans réponse, quelle décision prendrais tu Lysiane ?

Moi je reste toujours disponible...

Mais seul je vais pas aller loin xD

S'il n'y a personne pour me remplacer et vu que je ne suis finalement pas au Conseil, je peux continuer d'assurer la présidence. Il revient au Franc Comte de désigner la personne au poste et donc en attendant de trouver celle qui aura les compétences juridiques pour assurer cette présidence, je peux bien sûr continuer à l'assurer puisque je ne cumule pas. Je l'avais noté dans mon courrier de démission, je ne laisserai pas tomber le poste sans qu'il y ait un remplaçant. A l'époque, je prévoyais surtout d'éviter un cumul même si j'en ai les capacités puisque c'est interdit.

A l'heure actuelle, il n'y a personne, aussi si tu voulais poursuivre, cela serait fort utile.
Dans cette première partie du mandat, nous allons travailler sur les structures à mettre en place, il y aura peu de travail au niveau législatif.
Par contre ensuite, cela sera tout autre puisqu'il faudra adapter nos textes et sans doute en créer de nouveau à ce qui sera mis en place.

Je poursuis donc...
Nous travaillons actuellement sur les chartes.
Concernant la Constitution, c'est en attente de voir les avancées des livres 2 et 3 au Parlement.

Concernant Imla, je considère qu'il n'est plus secrétaire ? mais toujours membre du BDD ? j'aimerai savoir car je saurais à ce moment là que je dois faire un appel de candidature pour le poste de secrétaire. Je ferai cela à l'Agora en même temps qu'une recherche de membres ayant des connaissances juridiques.

Concernant le nom du Bureau et l'ODJ, j'attends d'avoir une possibilité de poster en Séances Publiques pour expliquer le pourquoi de la fusion effectuée l'an dernier et pourquoi le nom Ordre des Juristes est à proscrire pour le BDD. Je pense qu'il serait temps que j'explique juridiquement l'objectif poursuivi afin que cela devienne clair pour les parlementaires. Je ne poste pas ici au BDD car je veux que l'explication soit visible de tous et je serai ainsi sûre que tous les parlementaires la verront... normalement.

En attendant, est ce qu'il y a eu vote des parlementaires pour que le Bureau du Droit retrouve son nom et que cela soit changé dans le Codex des Collectivités ? Parce que si quelqu'un cherche les statuts du Bureau du droit dans la Salle du Droit, il ne va jamais les trouver....

Non, il n'y a pas eu de vote.

Bah je viens de voir que les anciens statuts du Bureau du Droit sont toujours dans la Salle de Droit en même temps que les statuts de l'Ordre des juristes dans le Code des Collectivités, d'où la confusion fort possible sur deux institutions différentes....
Visiblement, le Code des Collectivités a été publié sans archivage de tous les textes existant le concernant dans la salle du Droit. Mais bon, ça fait un moment que je propose que le BDD puisse ranger cette Salle sans aucunement toucher à ce qui est écrit. Juste ranger pour éviter toutes les erreurs existantes.

J'archive puisque le Parlement va prochainement statuer par vote