[Prescription - POLIGNY] TALP - Tentative prise mairie de Poligny : Johannes_bueckler [14/10/1462]

14/10/1462

Le Sieur Johannes_bueckler s'est rendu coupable de tentative de prise de la Mairie de Poligny dans la nuit du 13 au 14 Octobre.
Il a été formellement reconnu par une de nos miliciennes, Dame Catarina qui pourra témoigner.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 07 Juin 1461
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Fürstentum Mainz
Village : Bad Mergentheim
Appartements :
•Mainz (Fürstentum Mainz)
•Baden (Markgrafschaft von Baden)
•Fribourg (Schweizerische Eidgenossenschaft)
•Chambéry (Duché de Savoie)
•Lyon (Duché du Lyonnais-Dauphiné)
Niveau : V
Points de réputation : 94
Argent : 146,54 écus
Johannes_bueckler ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Citation :

Bonjour,
Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour la tentative de la prise de la mairie de Poligny (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, vos courriers seront publiés dans nos dossiers

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

pas la hier ni aujourd'hui.

toujours pas la.

pour mémoire, je garde ici une copie du futur acte d'accusation;

acte d'accusation a écrit:

*le procureur,ne tarda pas à venir à la Cour de Justice.*

Vostre Honneur,

je viens malheureusement quérir votre attention pour une nouvelle tentative de prise de mairie , celle de Poligny durant cette nuit du 13 au 14 octobre 1462 par l'accusé de ce procès : Sieur Johannes_bueckler .

Ce qui enfreint donc l'article 1 du chapitre 2 de notre Code Pénal et Judiciaire dont je rappelle les mots exactes :

"Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.


Nous accusons donc Sieur Johannes_bueckler de trouble à l'ordre publique.

Nous recherchons actuellement les noms de ces complices pour les poursuivre également.


*il déposa sur le bureau du juge l'acte d'accusation daté du 19 octobre 1462, signé de sa main : Dwiral, procureur de Franche-Comté

Il alla s'asseoir à son bureau pour attendre la suite du procès.*

a Chambéry ce jour (coopération avec la Savoie)

je vais envoyer une missive dans la soirée au procureur de Savoie.

Dossier prescrit, casier mis à jour, à archiver