[REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VIII - RÉVISION

Je le dépose déjà mais à travailler un peu plus tard

Citation :

6ème Volume La révision

Article 1
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Franc Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Très peu de changement

Citation :

Livre VII - Révision

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications.

Article 2
Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Citation :

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte réunit des experts juridiques chargés de préparer le texte et les modifications. interpelle le bureau du droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications

Je propose ceci dans l'idée ou la lecture de la loi, peut reconnaitre comme expert juridiques, les personnes actuellement en commission justice et les avocats du barreau comtois, voir les avocats indépendants.

Dès lors, préciser qui est compétent pour la révision me semble opportun...

bah, en tant qu'avocat, je pourrais solliciter le parlement en tout cohérence avec la loi pour travailler le texte au barreau.

soit on est précis, soit on laisse des ouvertures, mais plus on en laisse plus il est loisible d'interpréter...

Je me fais l'avocat du diable, mais il en faut bien un...

Je suis d'accord avec Kalvin mais en rajoutant :

Citation :

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le bureau du droit et la commission Justice, qu'il charge de préparer le texte et les modifications

C'est une proposition!

J'ai mis les révisions en encre bleue

Citation :

LIVRE VII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit et la Commission Justice, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, de la Commission Justice, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

heu non la commission Justice n'est pas permanente

son but était de faire des révisions...

Alors vu qu'elle n'est pas permanente, il ne faut pas l'inclure, j'enlève.

Citation :

LIVRE VII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit et la Commission Justice, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

je valide

C'est bon

Je suis navrée, j'ai oublié d'enlever la commission justice dans l'Article 1.

Citation :

LIVRE VII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

Pareil....j'avais cru comprendre de toute manière qu'elle n'était pas référencée, donc je validais dans ce sens

Imladris, c'est prêt à transmettre au Parlement

Citation :

LIVRE VIII - RÉVISION

Article 1
Pour réviser tout ou une partie de la Constitution de Franche-Comté, le Franc-Comte interpelle le Bureau du Droit, qu'il charge de préparer le texte et les modifications.

Article 2
2.1 Est reconnu comme expert juridique, toute personne faisant partie du Bureau du Droit, du Barreau Comtois ou ayant une expérience reconnue de tous en législation.
2.2 Les experts juridiques veillent à relever tous les changements que la modification de la Constitution entraîne dans le Codex des lois. Ils consignent la proposition de texte et les changements induits dans un rapport transmis au Parlement.

Article 3
Le Parlement débat du texte. Dès que celui-ci est finalisé avec d'éventuels amendements, le Parlement vote le texte et vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 4
Le texte est adopté et la constitution modifiée s'il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement.

Article 5
Le Franc-Comte est responsable de l'intégralité de la révision de la Constitution.

je vais attendre, le temps de finaliser le livre VII