[REVISION] CONSTITUTION - LIVRE I - PRÉAMBULE

Livre I du constitution: Préambule

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par édit impérial du vingt-deuxième jour de janvier 1459, signé par sa majesté impériale Alveran I, du royaume de Lotharingie.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et les institutions comtaux. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.

Juridiction territoriale

Article 4
En cas de conflit entre les lois de Franche-Comté et les lois royales de Lotharingie, ou impériales, les lois du plus haut niveau prévalent.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur toute la territoire franc-comtoise, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

Texte actuel (partiellement): https://chateau-de-dole.forumactif.com/t21210-constitution-1er-volume-droits-fondamentaux

Il faudra changer l'article 1 et des erreurs dans l'article 6

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par la Magna Carta impériale du royaume de Lotharingie.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et les institutions comtaux. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.

Juridiction territoriale

Article 4
En cas de conflit entre les lois de Franche-Comté et les lois royales de Lotharingie, ou impériales, les lois du plus haut niveau prévalent.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

Ou est l'article 6 avec des erreurs ?

mdr désolé, je parlais de l'article 5^^

ok, sinon rien à redire pour la correction, juste une reflexion...en vertu de l'art.4, alors que l'autorité dépend du plus haut point en cas de litige, ne serait il pas opportun de compléter l'article avec la lecture comme suit :

Citation :

Article 4
En cas de conflit entre les lois de Franche-Comté et les lois royales de Lotharingie, ou impériales, les lois du plus haut niveau prévalent; soit par ordre décroissant : Empire, Royaume, Province ?

La proposition me semble judicieuse

Avec une mention "dans la stricte compétence de chaque entité"... Je doute qu'il y ait des lois qui seront nombreuses mais il ne faut pas non plus que des lois se fassent quand l'autorité en question n'est pas compétente

ouep...mais ainsi on pourra pas jouer sur la loi en disant que ce n'était pas préciser ...je connais des avocats qui aiment jouer sur le floue quant il est possible de le faire...je ne dirais pas qui...

sifflote

autre chose, à l'article 1, on ajouterai pas l'idée d'absence de tutelle impériale et royale sous le plan décisionnelle ?

dsl, j'arrive pas à retomber sur le terme valable...

qu'est ce que tu entends par là?

qu'on reste maître de nos terres et des intérêts que l'on juge opportun de défendre dans cet intérêt...

Souverainté comtois avant souvrainté lotha et impériale ?

Entièrement d'accord avec toi.
On est assez grand pour ce gérer

Tu peux mettre ça

On fait une proposition globale

Proposition

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par la Magna Carta impériale du royaume de Lotharingie.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et les institutions comtaux. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté reste souveraine pour ses compétences et sur son territoire. Les lois impériales et royales ne peuvent contrevenir à ce principe. Par contre, pour les compétences propres à l'Empire et au Royaume, les lois comtoises devront s'y conformer.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

[/quote]

Pas mal

je valide, par contre, je suis surpris du peu d'intervention autres que les nôtres, sachant que je ne suis pas membre actif de BDD...je trouve ca...mmmh...curieux...

Tant pis... On avance

Quand on a fait la première réforme de la constitution nous n'étions pas nombreux non plus

ok

correction grammaticale proposée par Claya : institutions comtales

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par la Magna Carta impériale du royaume de Lotharingie.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et des institutions comtales. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté reste souveraine pour ses compétences et sur son territoire. Les lois impériales et royales ne peuvent contrevenir à ce principe. Par contre, pour les compétences propres à l'Empire et au Royaume, les lois comtoises devront s'y conformer.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

Il y a un problème majeur là dedans.

Citation :

Article 4
La Franche-Comté reste souveraine pour ses compétences et sur son territoire. Les lois impériales et royales ne peuvent contrevenir à ce principe. Par contre, pour les compétences propres à l'Empire et au Royaume, les lois comtoises devront s'y conformer.

Ca enlève de facto tout pouvoir aux lois impériales et royales, vu que la Franche-Comté est souveraine sur son territoire quel que soit les lois supérieures, d'une, et d'autre part, si la loi comtoise ne parle pas du cas dont parle la loi impériale, on ne dit nulle part que la loi impériale s'applique tout de même.

Autrement dit : les lois impériales et royales n'ont plus cours en Franche-Comté, et les seules loi qu'on peut faire respecter sont les comtoises, avec un article écrit de cette manière, est ce bien cela que vous visez?

Non l'idée est bien de préciser que chaque entité applique les lois dans ses compétences.

L'Empire et le Royaume ont des compétences héraldiques et donc la Franche-Comté se doit de les appliquer car ce sont des compétences propres à l'Empire/Royaume et non à la Franche-Comté

Idem pour la Cour d'Appel qui n'est pas une compétence comtoise.

Par contre les lois civiles sont de compétence comtoise ; la manière dont nous nous organisons également.

Si l'Empire décrère une loi sur la manière de gérer le port ou de prélever la taxe sur les tavernes, il ne pourrait pas l'appliquer car ce n'est pas de son ressort.

Si la Franche-Comté applique une loi sur la nomination des hérauts (admettons), la Franche-Comté devra appliquer les prescrits impériaux ou royaux avant tout

Citation :

Article 4 :

La Franche-Comté est seule compétente pour les matières provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales sont compétentes dans leurs champs d'applications respectives. La loi comtoise qui traitera de compétences impériales ou royales devra être conforme aux normes de ces entités.

C'est mieux non? Parce que comme je lisais le précédent article 4, la compétence de chacun est mal définis, et l'on pouvait croire que la Franche-Comté est seule compétente pour tout sur son territoire, et que les lois impériales ne sont applicables que si la Franche-Comté a fait une loi qui l'applique.

Ne pourrait on régler le problème de la compétence judiciaire dans ce même article? Par exemple en ajoutant :

Citation :

La Franche-Comté [est/n'est pas] compétente pour juger les contraventions aux lois impériales et royales.

C'est en effet plus clair

On peut en effet ajouter cet article. Pour ma part, ce n'est pas à nous de juger des infractions impériales

suite aux remarques de Pierre

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, et, comme défini par la Magna Carta impériale du royaume de Lotharingie.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Pontarlier, Poligny, Vesoul, Saint-Claude et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et des institutions comtales. De facto, chaque personne habitant dans une des villes ci-nommées est considérée comme franc-comtois.

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté est seule compétente pour les matières provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales sont compétentes dans leurs champs d'applications respectives. La loi comtoise qui traitera de compétences impériales ou royales devra être conforme aux normes de ces entités.

La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger les contraventions aux lois impériales et royales.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

[/quote]

C'est bon pour moi aussi.

Le bonjour à tous ! Il semble que les révisions constitutionnelles me poursuivent et me hantent !

Prenant une encre de couleur, ajoute quelques remarques

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie comme tel que défini par la Magna Carta de l'Empire impériale du royaume de Lotharingie.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et donc le siège du Franc-Comte et des institutions comtales. De facto, Chaque personne habitant dans d' une des villes ci-nommées est de facto considérée comme franc-comtois.

==» j'ai mis les villes par ordre alphabétique mais laissant la capitale en dernier

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté est seule compétente pour les matières attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales sont compétentes font autorité dans leurs champs d'applications respectives respectifs. La loi comtoise qui traitera de se référant à des compétences impériales ou royales devra doit être conforme aux normes à la législation de ces entités.

La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger les contraventions d'une violation des aux lois impériales et ou royales.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

judicieux et bien placés.

Bon pour moi

Claya en relisant se posa une question...Et puis zut elle allait partagé sa réflexion

En fait en pensant aux prises de Pontarlier, certains étant connu comme fatum ou autre étaient domicilié dans la ville depuis un certain temps seront ils considéré comme comtois? Je pense que cela sera réglé dans les règles d'éligiblité pour les mairies et ou les élections comtale.
Mise à part mon questionnement cela me convient également!

Pour les modications je suis d'accord

Concernant les fatums, il faut rester cohérent : soit nous sommes un état de droit alors chacun a des droits et dnous devons les respecter

ou alors, permettre un non droit pour des citoyens particuliers...

Ceci étant dit on ne pourra les empêcher de voter ni de se présenter

EDIT

dans l'article 3, je propose de supprimer le texte qui parle que chaque habitant dans une ville est considéré comme franc comtois

autant en parler dans le livre II

j'approuve votre proposition pour ma part.

Pour ma part, ca ne me choque pas, dès le moment ou le citoyen est franc-comtois, il est soumis à la justice comtoise, a lui de prendre ses responsabilités par la suite...

Mettons je suis un espion à la solde des bretons, je vis en Franche-Comté, à partir de là, je me plie aux lois comtoise, pas aux lois bretonne, si je venais à être pris, je serais soumis au lois de Franche-Comté...

Il en est pareil pour tout brigand pris sur nos terres...qui aurait fait acte de brigandage par chez nous... non ?

Ce qui donnerait ceci ;

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie tel que défini par la Magna Carta de l'Empire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Juridiction territoriale

Article 3
La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales font autorité dans leurs champs d'applications respectifs. La loi comtoise se référant à des compétences impériales ou royales doit être conforme à la législation de ces entités. La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales ou royales.

Article 4
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

je me suis mal exprimé

La première partie (phrase de l'article 3, on peut la maintenir. La seconde partie, à virer selon moi

J'avais compris la totalité, je corrige.

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie tel que défini par la Magna Carta de l'Empire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales font autorité dans leurs champs d'applications respectifs. La loi comtoise se référant à des compétences impériales ou royales doit être conforme à la législation de ces entités. La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales ou royales.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

ce serait bien de le refaire monter au parlement en effet, qu'on sache si l'on doit revenir dessus, ou émettre un nouvel avis

je m'en occupe pour les deux livres prêts

oui je dois encore le passer au vote mais ça devrait pas poser problème