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 [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES

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Jade
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MessageSujet: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Ven 3 Mai 2013 - 16:37

Je me suis inspirée d'un ouvrage similaire en Lorraine. Je n'ai pas terminé, je mets la Chancellerie et j'ajouterai le reste plus tard.

Citation :
Institutions Administratives Franc-Comtoises

Chapitre I Chancellerie
Article 1 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
Article 2 Les Ambassadeurs sont nommés par le Chancelier.
Article 3 Le Chancelier est sous l'autorité du Franc-Comte qui dirige l'action de la chancellerie avec sa collaboration.
Article 4 Les Ambassadeurs rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge et la tenir avec rigueur.
Article 5 : Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 6 Mai 2013 - 2:31

J'ajoute une autre section, toujours la même source

Citation :
Chapitre II Prévôté

Article 1 La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Chefs Maréchaux et les Maréchaux.
Article 2 La Prévôté reçoit les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi et informe les celles-ci de leurs droits.
Article 3 La Prévôté constate les infractions à la loi, rassemble les preuves et recherche les auteurs de celles-ci.
Article 4 La Prévôté vérifie la qualité et l’authenticité des preuves à présenter au Tribunal.
Article 5 La Prévôté informe le Procureur de tout dossier et lui transmet les preuves. Le Prévôt se porte garant de l'authenticité de celles-ci.
Article 6 Les membres de la Prévôté sont également responsables de la sécurité des citoyens. Le Prévôt peut demander la mise en garde à vue d’un individu l'accord du Procureur. Celle-ci ne peut durer au-delà de l'instruction du procès.

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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 6 Mai 2013 - 9:12

se gratte la tête...

tu mets ici en question le cadre institutionnel, ne serait il pas intéressant de faire cela en solicitant les institutions ?
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gwenael
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 6 Mai 2013 - 9:49

Bonjour, si je puis me permettre ... Very Happy

Citation :
Article 1 La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Chefs Maréchaux et les Maréchaux.

La plupart (pour ne pas dire tous) des Chefs Maréchaux et Maréchaux ne font pas partie de la Prévôté (cela au vu de l'effectif plus que restreint de la Prévôté)

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 6 Mai 2013 - 14:37

Écoute Kalvin, si le Franc Comte veut le faire, il leur demandera, moi j'avance parce que sinon y a rien qui bouge

Messire, je doute sincèrement que le Prévôt fait tout le travail seul, j'ai regardé le code de la prévôté qui parle des maréchaux mais bref, je vais modifier différemment.

Je fais une ébauche, c'est pour DISCUSSION et y en a pas... je le fais à la demande d'Imladris qui souhaite ajouter "l'autonomie constitutive pour la prévoté, l'armée et le chancellerie". Je réfléchis aux différentes possibilités à proposer et je fais des essais, je réfléchis, etc. Mais c'est mieux à plusieurs que seule, non ? Je laisse où j'en suis pour le moment, je vais prendre une pause


Citation :
LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Article 1 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 2 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté tel que décrit dans le Codex.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 3 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée tel que défini dans le Codex.
3.4

Article 4 Université
4.1

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Artifice
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 7 Mai 2013 - 21:13

si on veut l'autonomie constitutive,

pourquoi garderont-on le code de la Prévôté dans le codex ? A moins que les changements dans le codex ne devront plus passer par le parlement ?

2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.

> définition de l'ordre ? personnellement maintenir l'ordre c'est l'armée non ?

2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

> Hum, c'est loin d'être le cas...

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mer 8 Mai 2013 - 13:28

2.1 - c'est ce qui est indiqué dans le code, sans changement
2.4 - il le faudrait !

Je ne travaille que sur la constitution, pas le codex. Je ne suis pas membre du BBD, j'ai offert mon aide ad-hoc pour ce document uniquement.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Jeu 9 Mai 2013 - 15:18

J'ai ajouté quelques point, ce n'est pas finalisé

Citation :
LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Article 1 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 2 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté tel que décrit dans le Codex.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 3 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée tel que défini dans le Codex.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 4 Université
4.1 L'Université est une institution indépendante.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.


Article 5 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre est une institution autonome.
5.2 La Chambre suit les règles établies dans la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Jeu 9 Mai 2013 - 19:53

en effet Artifice

Le but de l'autonomie constitutive c'est que cela ne fasse plus partie du codex et que cela reste interne à la prévôté

idem pour l'armée et la chancellerie

Le Parlement devra juste veiller à ce qui se passe là bas soit conforme à la constitution et lois

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 13 Mai 2013 - 10:23

il faudra ajouter des "check and balance". l'autonomie constitutive n'implique pas que tout doit être fait n'importe comment

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 13 Mai 2013 - 13:40

Essai pour le préambule

Citation :
LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Préambule

L'autonomie constitutive est accordée aux institutions administratives de ce Livre. Cela signifie que ces institutions peuvent s'auto-gérer de même que définir les principes et règles de leur organisation. Ce droit ne permet pas d'adopter leur propre Constitution. Le Parlement a néanmoins pour mission de s'assurer que ces règles soient conformes à la Constitution Comtoise de même qu'aux lois en vigueur.


Article 1 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 2 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 3 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 4 Université
4.1 L'Université est une institution indépendante.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.

Article 5 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre est une institution autonome.
5.2 La Chambre suit les règles établies dans la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 13 Mai 2013 - 13:50

N'y ajouterions nous pas le Barreau de Franche Comté ?

Proposition :

Citation :
6. Le Barreau de Franche-Comté

6.1 Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
6.2 Il offre une aide judiciaire à toute personne faisant appel à son service.
6.3 N'a pas l'exclusivité de la défense.



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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 13 Mai 2013 - 13:52

pour le barreau, on peut le mettre aussi

je lirais le texte plus tard ou ce soir

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 13 Mai 2013 - 14:41

J'approuve entièrement ton idée Kalvin. J'ai remis en ordre alphabétique les institutions et ajouté 2 items à l'université.

Citation :
LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Préambule

L'autonomie constitutive est accordée aux institutions administratives de ce Livre. Cela signifie que ces institutions peuvent s'auto-gérer de même que définir les principes et règles de leur organisation. Ce droit ne permet pas d'adopter leur propre Constitution. Le Parlement a néanmoins pour mission de s'assurer que ces règles soient conformes à la Constitution Comtoise de même qu'aux lois en vigueur.

Article 1 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 2 Barreau de Franche-Comté
6.1 Le barreau d'avocats est indépendant et autonome.
6.2 Il offre une aide judiciaire à toute personne faisant appel à son service.
6.3 N'a pas l'exclusivité de la défense.

Article 3 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre est une institution autonome.
5.2 La Chambre suit les règles établies dans la Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté.

Article 4 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 5 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 6 Université
4.1 Le but de l'Université est de d'offrir des cours aux étudiants et s'assurer que ceux-ci se déroulent de manière optimale.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.
4.3 Un recteur de l'Université de Franche-Comté est nommé par les recteurs déjà en exercice.
4.4 L'Université est une institution indépendante.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 14 Mai 2013 - 12:09

J'ajouterais dans le préambule que les modifications des chartes des dites insitutions doivent se faire également en accord avec les membres des dites institutions

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 14 Mai 2013 - 12:32

Citation :
LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises

Préambule

L'autonomie constitutive est accordée aux institutions administratives de ce Livre. Cela signifie que ces institutions peuvent s'auto-gérer de même que définir les principes et règles de leur organisation. Ce droit ne permet pas d'adopter leur propre Constitution. La révision de la charte d'une institution doit être approuvée par ses membres. Le Parlement a néanmoins pour mission de s'assurer que ces règles soient conformes à la Constitution Comtoise de même qu'aux lois en vigueur.

Article 1 Armée
3.1 L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.
3.2 L'armée est gérée par le Capitaine, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
3.3 Les membres de l'armée se soumettent au Code Militaire de la Grande Armée.
3.4 La gestion interne de l'armée est effectuée de façon indépendante.

Article 2 Barreau de Franche-Comté
6.1 Le barreau d'avocats est indépendant et autonome.
6.2 Il offre une aide judiciaire à toute personne faisant appel à son service.
6.3 N'a pas l'exclusivité de la défense.

Article 3 Chambre de la Noblesse
5.1 La Chambre de la Noblesse de Franche-Comté est une institution autonome.
5.2 Elle suit les règles établies dans la Charte de la Chambre de la Noblesse de Franche-Comté.
5.3 C'est un lieu de rassemblement permettant à la noblesse de respecter ses devoirs d'aide, de conseil et de service armé.

Article 4 Chancellerie
1.1 Le Corps Diplomatique a pour objectif de maintenir les relations entre la Franche-Comté et les provinces de l’Empire de même que les États étrangers et d’établir des traités bénéfiques pour le Comté.
1.2 Le Chancelier ne peut être un membre du Conseil Comtal.
1.3 Le Chancelier se conforme à la Charte Officielle des Chanceliers Franc-Comtois
1.4 Les Ambassadeurs, nommés par le Chancelier, respectent la Charte Officielle des Ambassadeurs Franc-Comtois
1.5 La Chancellerie est une institution autonome.

Article 5 Prévôté
2.1 La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.
2.2 La Prévôté est dirigée par le Prévôt des Maréchaux, nommé par le Franc-Comte parmi les conseillers.
2.3 Les membres de la Prévôté suivent le Code de la Prévôté.
2.4 Afin d'assurer l'impartialité de la Prévôté, celle-ci travaille de façon autonome sans interférence politique.

Article 6 Université
4.1 Le but de l'Université est de d'offrir des cours aux étudiants et s'assurer que ceux-ci se déroulent de manière optimale.
4.2 L'Université est régie par la Charte Officielle de l'Université Franc-Comtoise élaborée par les recteurs.
4.3 Un recteur de l'Université de Franche-Comté est nommé par les recteurs déjà en exercice.
4.4 L'Université est une institution indépendante.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 14 Mai 2013 - 12:36

a priori je n'ai plus d'autres remarques

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 14 Mai 2013 - 13:25

rien à y ajouter pour ma part, n'avions nous pas cependant une halle marchande pour les commerces ?

ou est ce du ressort du cac ?
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 14 Mai 2013 - 14:05

on l'avait mais la loi fut abolie

puis entretemps ça a été réinstauré sans loi

donc je présume que c'est du ressort du CAC

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mar 14 Mai 2013 - 14:28

ok, on laisse cela ainsi, ou on creuse la question ? Smile
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Jeu 16 Mai 2013 - 1:04

et le bureau des tribuns fait partie de l'administration non ?

Dans le sens où les institutions se gèrent elles-mêmes, on peut envisager que le Comité des Fêtes devienne aussi une institution de la FC sans pour autant que son statut apolitique se modifie ?

Je réfléchis tout haut en fait, je sais pas si c'est bon à l'y mettre ou pas.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Jeu 16 Mai 2013 - 9:06

le barreau est apolitique aussi, donc oui, pourquoi pas ne pas le rajouter.

In fine, c'est une manière de rappeler à tous, les diverses institutions comtoise, ou le tout venant peut adhérer afin de s'investir dans le bien-être franc-comtois
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Jeu 16 Mai 2013 - 11:51

le comité des tribuns n'est pas vraiment une instution proprement comtale... Et les tribuns sont nommés par les maires donc politiquement orienté même si le terme est poussé

Pour le comité des fêtes, je ne pense pas que ça a à être dans la constitution et j'ai toujours considéré l'institution comme une association non dépendante du comté.

mais bon cela reste mon point de vue

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Ven 17 Mai 2013 - 19:48

En ce moment, il y a actuellement 2 institutions couvertes par des chartes ;
- La Chancellerie par les chartes sur le Chancelier et l'Ambassadeur
- L'Université

L'armée et la prévôté étant gérée par des conseillers comtaux, cela va de soit qu'il nous faut l'inclure.

J'avais ajouté la Chambre de la Noblesse vu le rôle conseil auprès du Franc-Comte.

Le Barreau y est déjà noté Kalvin, j'avais ajouté suite à ton commentaire.

Pour ma part, le bureau des Tribuns et le Comité des Fêtes ne devraient pas être inclus. Les tribuns sont couverts par une charte, je me souviens que j'étais au Parlement à l'époque, quant à leurs tâches mais cela reste politique puisque nommé par le maire. Le Comité je trouve qu'il s'agit davantage d'une association. La Halle des Marchandes est quasi déserte...

Je n'ajouterais rien pour ma part.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Ven 17 Mai 2013 - 23:04

Je faisais référence à la demande d'Artifice, je me suis mal exprimé.

sourit
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 20 Mai 2013 - 16:11

Est-ce considéré terminé ?

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 20 Mai 2013 - 18:27

pour moi oui
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 20 Mai 2013 - 21:21

sourit à son oncle

C'est que... je ne serai pas déçue que le Parlement vote et que nous terminions ce dossier

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Lun 27 Mai 2013 - 22:30

Vote lancé au Parlement le 23 mai

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   Mer 29 Mai 2013 - 13:20

Voté et adopté le 29 mai.

Le débat peut être clos et archivé.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE VII - INSTITUTIONS COMTOISES   

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