[Proposition de Loi] Loi d'Amnistie

Citation :

Préambule : Le Parlement prend acte du climat reignant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Art. 1 : Sont amnistiés les 5 personnes ayant été poursuivies par la Justice pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple.
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Le Parlement déclare ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté considère que ses faits doivent être amnistiés.

Bien, dans le préambule on situe le contexte et pourquoi : appaiser le climat, repartir sur des bases saines.
Art 1 : je souhaite dire qui est concerné par cette Loi : doit on préciser les noms ?
Art 2 : la définition de l'amnistie. le but c'est qu'on ne puisse pas utiliser ces procès et que personne n'en fasse mention.
Art 3 : une précision comme quoi on ne substitue pas au CSI en intervenant sur la justice mais, qu'on décide d'ignorer ces procès, nuance.

Si vous voyez d'autres points.
Ma crainte, c'est que cette Loi soient attaqués sur des bases juridiques, car hélas j'ai l'impression que certains souhaitent continuer ce combats :s
A vous de commenter : je souhaite lancer un vote ce soir pour qu'on puisse la publier demain.
Je ne souhaite pas vous presser, mais il me semble souhaitable et urgent que ce soit ce Conseil qui prenne ses responsabilités vis à vis de la situation actuelle : ce serait un démenti sur notre role. Surtout, je pense que la plupart ici sont pour que le prochain conseil parte sur des bases saines.

Il faut donner les noms je pense afin que cela soit clair. Et par là, ces fameux noms ne seront peut-être pas dans leurs casiers judiciaires à la gendarmerie mais bien sur ce texte d'amnisite qui sera concervé ici dans nos archives.

Pour le reste, pour ne pas être attaqué, peut-être que de répéter que le Parlement est la plus haute institution de Franche Comté et qu'elle agit en tant que telle. Peut-être cela suffira-t-il à dissuader l'extérieur de mettre le nez dans nos affaires.

donnons les ,noms..
evitons que ce texte face jurisprudence.. ( ou un truc comme ca.. moi et le jargon juridique..)

Citation :

Préambule : Le Parlement prend acte du climat reignant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Le Parlement, en tant que plus haute institution de Franche-Comté déclare que :
Art. 1 : Sont amnistiés les personnes suivantes poursuivies par la Justice pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple :
- Bralic
- Cesars
- Daresha
- Duncan
- McAneyth
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté. considère que ses faits doivent être amnistiés.

Il manque Sirkis, même s'il a retrouvé ses fonctions, on doit l'amnistier comme les autres non ?

Sinon, impec.

Citation :

Préambule : Le Parlement prend acte du climat reignant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Le Parlement, en tant que plus haute institution de Franche-Comté déclare que :
[color:93d3=red:93d3]Art. 1 : Sont amnistiées de leur procès pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple, les personnes suivantes :
- Bralic
- Cesars
- Daresha
- Duncan
- McAneyth
- Sirkis
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté. considère que ses faits doivent être amnistiés.

Bien,
J'ai un peu retouché l'article 1 en rentrant du boulot : c'est plus clair et mieux formulé ainsi non ?

Comme promis je démissionne.

Merci Val pour m'avoir remis les acces, meme pas eu le temps de faire un petit discours d'adieu.

Donc j'ai quand meme été ravi de travailler dans la bonne entente avec vous durant les 6 premiers semaines du mandat.
Aujourd'hui je pars un peu déçu de votre attitude, il est vrai, mais de toute maniere, je reviens dans 4 jours .

Bye

Cela a été un plaisir également Zygo, mais ton retour est pour dans 2 jours, pas 4

oui, je suis en retard ^^

aussi, je continuerais à assurer mon poste de recteur, pas de soucis de ce coté

Dis moi Zygo, tu pourrais ouvrir un topic "au revoir je reviens bientot" ? c'est pas le bon sujet là non mais

Si ca continue je vais appeler le censeur moi

tu vas me mettre en proces pour flood au parlement.???

Aussi, sérieusement, mettez loïc en accusation, et ce avant le prochain conseil pour eviter que ça lui retombe sur le coin du nez

Pour ma part, il y a de bonnes raisons d'amnistier, mais je trouve cela déplacé d'amnistier quelques jours après la décision de justice. Cela semble effectivement désavouer le travail de la justice.

Où est l'urgence de cette amnistie ?

*grattement de gorge*

Cette amnistie n'a pas pour but de désavouer la Justice mais d'apaiser le climat.
Il faut savoir qu'il y a une révolte cette nuit : celle-ci a échoué mais c'est bien la preuve que c'est le souk (si je puis me permettre).
La Justice a échoué dans le sens ou les verdicts n'apportent rien et ne réglent aucun problème, au contraire, j'ai l'impression que ca envenime les choses. Dans ces conditions, je pense qu'en votan cette Amnistie le Parlement déclare vouloir arrêter de s'enfoncer dans cette spirale procédurière ou en fin de compte on use toute notre énergie dans un conflit que j'estime comme personnel entre quelques personnes qui ne peuvent pas se piffrer.
Ceci c'est pour le fond.

Par rapport à l'urgence, c'est que l'on souhaiterait que ce soit ce Conseil qui se tappe cette corvée afin que le prochain conseil puisse repartir sur des bases saines sans devoir à nouveau user son énergie avec ce bazar.

Voila donc en substance pourquoi je presse tout le monde comme ça : je souhaiterais laisser un chateau de Dole tout propre, sans trop de saletés sous le tapis

val est une vrai fée du logis!!!

D'un autre côté, le prochain conseil sera plus "neutre", car il aura reçu l'assentiment du peuple APRES cette affaire ; il aura d'autant plus d'autorité pour voter cette amnistie et faire passer le message de réconciliation.

pas sur..

mieux vaut assurer un avenir "radieux" au futur conseil en faisant ça maintenant..

cela fera un sujet de discorde en moins.. et c'est tjs bon de repartir sur une base saine..

Entièrement d'accord avec vala et dwiral.
Thoram tu n'as pas tord mais ce conseil doit cloturer ses dossiers, et ne prennons pas le risque d'affaiblir le prochain conseil dès sa première semaine...

Tout le monde a l'air d'accord ... je me demande si on doit attendre Mac, il va raler qu'on lance les votes trop vite

attendons.. on lance le vote demain.. je suios sur qu'il va etre rapidement vote ce texte..

Citation :

Préambule : Le Parlement prend acte du climat régnant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Le Parlement, en tant que plus haute institution de Franche-Comté déclare que :
Art. 1 : Sont amnistiées de leur procès pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple, les personnes suivantes :
- Bralic
- Cesars
- Daresha
- Duncan
- McAneyth
- Sirkis
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté. considère que ses faits doivent être amnistiés.

Quelques petites corrections suite à mon retour du boulot : plus clair et mieux formulé non ?

je me repete..
le truc ce que cela ne fasse pas jurisprudence.. si nos specialitste du droit pouvaient donner leurs avis!!

Qu'entends-tu par jurisprudence ?

A mon avis, il faudra légiférer sur ce point avec le prochain parlement et encadrer la possibilité de bidouiller comme ca les ... proces

( je m'y connais pas en jargon juridique.. donc si c'etait pas le bon mot.. desole!!)

je veux dire par la.. qu'il ne faut pas que dans un futur proces.. on nous ressorte le texte.. ect ect..

qqn de malin pourrai trouver la faille.. et utiliser ce texte..

Je pense qu'en citant les personnes ... hum ... c'est vrai qu'il faudrait plus cible car ... si jamais ces personnes sont repoursuivies pour les memes chefs d'inculpation ... en ressortant cette loi ils seraient amnistiés.

Je proposer qu'on rajoute une date non ? on cible dans le temps et on cible les personnes

on ecrit la date des proces et on insiste que c'est une loi specialement ecrite pour ces proces..

Préambule : Le Parlement prend acte du climat régnant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Le Parlement, en tant que plus haute institution de Franche-Comté déclare que :
Art. 1 : Sont amnistiées de leur procès de la mi-juin 1454 pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple, les personnes suivantes :
- Bralic
- Cesars
- Daresha
- Duncan
- McAneyth
- Sirkis
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Ne sont concernés par cette Amnistie que les 6 personnes citées pour les procès de la mi-juin 1454.
Art. 4 : Ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté. considère que ses faits doivent être amnistiés.

PARFAIT!!!!!!

ok et jurisprudence c'était le bon terme Maitre Dwiral ^^

Et mettre le nom exact de Duncan aussi, non?

Citation :

Préambule : Le Parlement prend acte du climat régnant ces derniers mois en Franche-Comté. Le Peuple Franc-Comtois, représenté par son Parlement démocratiquement élu, considère qu’il est de son devoir de rétablir la sérénité dans notre belle région. Cette Loi d’Amnistie doit permettre la réconciliation de tous les Francs-Comtois et l’apaisement du climat actuel, pour l’avenir de tous.
Le Parlement, en tant que plus haute institution de Franche-Comté déclare que :
Art. 1 : Sont amnistiées de leur procès de la mi-juin 1454 pour le crime de Haute-trahison envers la Franche-Comté et son peuple, les personnes suivantes :
- Bralic
- Cesars
- Daresha
- Duncan_Idaho
- McAneyth
- Sirkis
Art. 2 : Aucune trace des poursuites, ni du jugement ne sera consignée dans leur casier Judiciaire.
Art. 3 : Ne sont concernés par cette Amnistie que les 6 personnes citées pour les procès de la mi-juin 1454.
Art. 4 : Ne pas se prononcer sur la tenue ni le verdict des procès mais pour le Bien de la Franche-Comté. considère que ses faits doivent être amnistiés.

Mais bon je sais pas si c'est important^^

on sait jamais.. certains pourraient nous dire que Duncan_idaho n'est pas concerne par cet loi.. ect ect

Cesars et moi meme avons ete relaxes, donc il n'est pas necessaire de nous amnistier, puisqu'aucune charge n'a ete retenue.

Meme relaxé, vous avez été poursuivi.
L'Amnistie efface tout : on fait un pack haute-trahison

Je lance le vote vu que tout le monde s'est prononcé.

Je trouvais ça bizarre, en fait, mais ok ...

si tout le monde est plus ou moins d'accord et dans le sens du calme et de l'amnistie

Ajoutons en 5

Que le parlement a bien pris acte d'une tentative de révolte que celle ci n'a abouti. Notre armée nous a averti des troubles de certaines personnes identifiées ci dessous et que par la meme, dans le but d'appaiser les esprits ces personnes ne seront pas poursuivies.

merci de me retirer mes acces, que je n'ai plus la tentation de lire de pareils affronts aux lois et aux principes si chers à mon coeur.

Encore une fois... passes droits... passes droits.... ya eu une révolte, mais comme c'est mon pote loïc c'est pas grave, il faut fermer les yeux.

Autant ne pas mélanger les 2 choses non ?

Le texte est déja lancé.

C'est quoi cette article 5 ? Duncan n'a pas fait de révolte, donc évitons de faire du fourre-tout ou alors j'ai pas suivi.

C'etait dans le but de calmer tout le monde une bonne fois pour toute, les revoltes d'hier aussi.

Mais soit, traitons les 2 differements.

@ Zyg : j'ai demande les gens, reconnus, Loic assume l'accusation et je le redis ton jugement a ete fort bien rendu mais il reste inapplicable dans un jugement, chose qui a arrange Duncan. En ce sens, il n'est pas equilibre.
Mais ceci ne remet pas en cause tout le travail que tu as fourni pendant tous ces mois.

C'est vrai que dire de vouloir appaiser, autant appaiser jusqu'au bout en pardonnant aussi l'incident d'hier.
Au moins cela sera complet, sinon on va encore raviver ke truc après...

Ou alors on en parle pas mais on poursuit pas non plus come ça on aura fait entièrement table raze...

j'ai l'impression que le souflé est retombé : plus de votes pour l'amnistie.

Si si ... mais il faut juste que j'arrive pour donner mon vote.

Sinon il est vrai qu'il faut mettre de côté sa rancoeur, accepté le "Compromis" et tourné la page. Finit les prises de têtes et ne soyez pas ceux qui auront freiné à la réconciliation.

Pour l'instant le calme revient, si on attend de trop, on va voir le CSI s'immiscer dans nos affaires et cela compliquera les choses. Du coup Duncan s'en tirera quand même, car il est à mon avis intouchable dans sa défense, alors qu'en pâtiront les autres.

Vous voulez l'équilibre et que les peines soient équitables. Ben comme Duncan n'aura rien de toute manière, alors faisons que les autres n'aient rien aussi et privons Duncan de cette victoire que vous lui accordé en suspendant vos voix du vote sur l'amnistie

La CSI a été appelée et une enquête est en cours concernant les jugments qui ont été rendus.

Si l'amnistie est votée, il faudra voir avec le CSI.

Cependant, et je vous rejoinds, un appaisement avant le prochain conseil ne fera pas de mal.

Que tout le monde aille se terrer dans son fief ensuite et que si ça repart de travers, il existe un texte
"trouble a l'ordre publique" ... que le prochain conseil en use.

Dites, je propose que notre PP déclare qu'une fête de réconciliation est organisée ce soir.

Il suffit d'ouvrir un topic à cet effet pour que tout le monde se détende, non ? ca ne coute rien

Non ça ne coûte rien, et si personne ne l'a déjà fait, je m'en charges. Petits fours et bal à la clé. Tout le monde sera le bienvenu à partir du moment ou ils viennent avec de bonnes intentions.

bonne idee en effet..

mais dans ce cas la.. rajoute..

" fete de reconciliation...

BIERE A VOLONTE.... ET OFFERTE PAR LE PARLEMENT...

et la je suis sur que tous va aller pour le mieux!!!

Pas si sur : Bralic et Duncan se frittent à l'hérauderie

j'ai prévenu le maitre des armes et le "chef" de la Diète.
Pour le CSI, je vais le faire vu que je suis interrogé actuellement

Par contre, effectivement, contacter officiellement le CSI : peut etre un message sur leur forum ?

et ma biere a volonte?? offerte par le parlement???


ps: du moment qu'il se tape a la diete et pas ici.. je prend