Proposition de loi

Voila avant de quitter mon poste je tiens à vous faire part d'une idée de loi.

Vous le savez sans doute le terme aubaine vient du droit en vigueur au moyen-âge qui donne la propriété des bien d'une personne morte à l'étranger au seigneur du lieu.

Sur cette base en mettant un peu à part la notion d'étranger, je propose d'édicter une loi qui donne la propriété des personnes mortes en Franche-Comté au Comté. Je part du principe que si le futur mort veut leguer ses bien il peut le faire de son vivant et que si ca n'est pas le cas c'est qu'il désire les abandonner.

Bien entendu cette loi ne s'appliquerai que lors des procès son fonctionnement serait:
-Si l'accusé est mort
-Si il n'a pas répondu aux messages envoyés avant sa mort.

=> le juge fixe l'amande maximale

L'idée serait de créer un fond avec cet argent pour l'indemnisation des victimes dont l'agresseur n'a pu être arrêté.

=>Le problème serait les cas ou le mort ressuciterai mais il pourrait être remboursé avec l'argent du fond....

Voila je laisse les fines plumes rédiger une texte de loi digne de notre belle région.

Hey!! Y a de l'idée...

1) Techniquement, on ne peut récuperer ni les champs ni la propriété, ni les biens, mais seulement l'argent...

2) Techniquement, peut on faire un procés à un mort? Et lui coller une amande?

3) Par contre, l'idée que le futur mort veuille léguer ses biens au "bonnes oeuvre", c'est une bonne idée... mais je sais pas si il y aura beaucoup de candidats...

mais il y a peut etre qui feront du multicompte pour leguer leur bien à leur adresse principal

Tres bonne idee en effet, sous reserve que ce soit possible techniquement comme le souligne Loic.

Qui est volontaire pour mourrir? ... Histoire qu'on essaye

Sinon, le multicompte, n'est pas un pb car je ne vois pas comment un mort pourrait transmettre son argent... Ou du moins, il le transmet quand il est vivant et la, c'est le pb du multicompte classique - et c'est le boulot de l'inquisition...

Moi je verrai plus c'est loi comme du pure RP...

c'est une bonne idée pour "renfouer" les caisses de FC même si cette argent est destiné qu'à certaines choses

on peux étendre ca à au retraité de longue duré

Pour l'aspect technique il est possible de lancer un procès contre un mort pour la condamnation on va voir ca bientôt. Je penses qu'il faut uniquement reprendre l'argent... en ce moment une accusée a 400 écus, ca ferait déjà du bien, surtout si elle quitte définitivement le monde des vivants...autant utiliser cet argent la ou ca serait utile...

OK - tiens nous au courant !

C'est vrai que j'ai eu la meme idee lorsqu'un ami s'est laisse mourrir.
Il etait lvl2 et je lui ai propose de voir avec sa mairie pour revendre ses terres avant son départ.

Et effectivement, de son vivant, s'il n'est pas accuse, il peut toujours vendre son terrain et faire dons de son argent.

Pour les coupables, effectivement ce serait interessant de quelque part forcer les gens a vendre leur terre avant leur mort.

Mais faut valider aupres des grandes instances ...

Pb on prend tout à un mort et soudain la personne morte revient! Pour une raison X ou Y elle n'a pas pu se connecter, donc elle est morte et quand elle peut revenir, elle resucite et là plus rien.....cool comme surprise non?

De plus ce genre "de méthode" ne me plait pas, pour moi c'est de l'abus, c'est un peu comme foutre une amende de 10000 écus à un mort pour renflouer un comté.

Ceci dit, la décision de mettre une amende sévère dans la limite du respectable ne revient qu'au Juge et à lui uniquement, à mon sens.

Mais ouais! C'est la solution! Le dernier juge de mon mandat je claque une amende de 100 000 écus à un mort qui est en jugement, et je vous laisse avec plein de tunes!!!!

Je suis limite sérieux en disant cela!

Oui mais non, d'autres l'ont déjà fait et se sont fait attrapé par LJS, il est contre, et je le comprends, ce genre de méthode.

Je sais bien, c'est ce que nos chers admins appelent une faille de jeu

Oui, ok mais récupérer les champs ? et les proposer à la revente au foncier ?
ça pourra pas se faire ?

Voilà ce que je propose: une loi sur l'hérédité.

Citation :

Tout citoyen Comtois, à le droit de léguer ses biens à sa patrie avant sa mort... Une simple lettre envoyée au bailli de Franche-Comté suffit pour valider l'héritage.

Je sais que c’est pas très bien écrit, mais l’idée est là… Si quelqu'un veut reformuler, livre à lui.

HRP: C'est la seule chose qu'on puisse faire: un joueur qui veut arrêter de joueur lègue son argent au comté... pourquoi le bailli? Car c'est lui qui gère les finances.

Yep, et si le mec est condamne... on lui propose gentiment de faire du comte son heritier universel...


... a coups de masses sur les orteils

J'espère que c'est pour rire (par forum interposé, difficile de m'en rendre compte), mais ce genre de chantage ne passera pas auprès des admins du jeu.

Oui mais l'idée est la ...

En faisant don à la comté, nous hériterons des biens, s'il désire léguer à quelqu'un d'autre :

si c'est son parrain ou un de ses filleuls, on le taxe a 20%
si c'est quelqu'un d'inconnu, on le taxe a 40%

Les champs et argents ayant été produits sur des terres de duché ou comté, il est vraisemblable que les fonds recueillis soit reversé au duché ou comté.

Après si ça passe c'est cool !!! ...

Non, non, c'est n'importe quoi là!!

Un citoyen comtois à le droit de léguer ses biens à la FC... si c'est lui qui le propose!
Genre: quelqu'un veut faire mourir son perso (comme TK ou SamGamegie par exemple) alors il a le droit de leguer ses biens à la FC.
On va pas commencer à piquer l'argent des morts!

Donc, mon texte, il vous va ou pas?

On peut effectivement faire un article sur ce point, comme le propose Loic, mais ça n'a plus rien à voir avec le sujet initial de Schmitou.

Pour ce qui est du problème des personnes qui sont mortes par erreur il va de soit qu'il faudrait les rembourser (à inclure dans la loi).

Pour l'aspect de voler les morts je ne partage pas tes inquiètude Duncan premièrement par ce que le cas échéant il seraient remboursé. Deuxièmement au niveau du RP à l'époque c'était courant.

Je vois pas en quoi on force les morts à quoi que ce soit. Si il sont mort: Soit ils arrêtent de jouer et dans ce cas il n'y a pas de problème vu qu'au bout de 2 semaines il sont éradiqué.
Soit il n'ont pu nourrir leur perso auquel ca il y a qu'a les rembourser.

Au niveau comptable aucun problème il suffit de libérer les fond uniquement une fois le perso éradiqué....

Alors toujours pas convaincu?

Ca n'est pas moral vis à vis du fait que c'est un jeu, et je doute que ça soit bien vu par les admins s'il découvraient ce manège. De plus Nous n'avons aucun moyen de nous assurer de l'entière richesse du mort au moment du jugement, et pour finir le mort qui reviendrait pourrait très bien être découragé de se voir lourdement taxé, et décider de ne pas revenir.

Je ne suis pas convaincu, et donc contre une mesure de ce genre.

Après faire un article pour léguer ses biens, pourquoi pas. On pourrait même en profiter pour qu'on puisse léguerà n'importe qui, le bailli faisant acte de notable.

même avis que Duncan.

Oui Duncan, c'est de l'humour...

Le seul cas ou on pourrait raisonablement prendre les affaires d'un mort contre sa volonte, ca serait dans le cas d'un condamne a mort... mais ca, d'ici a ce que les admins nous y autorisent...

Pour le reste, OK sur la loi permettant a un "suicide" (ie. un mort volontaire) de leguer ses biens au comté. Il suffira alors d'en faire un peu la pub pour permettre une utilisation la plus massive possible de ce dispositif.

Vous êtes désespérant ca vous arrive de lire ce que j'écris?

La Morale du jeu??
La volonté du mort?

N'importe quoi Duncan et Loic....
Quand quelqun meurt il n'a plus de volonté.
HRP:Je me permet quand même de vous signaler au cas ou vos ne le saviez pas qu'en suisse et en france l'état/commune est légataire universel quand il n'y a plus d'héritier vivants... donc si vous trouvez ca immoral prenez vos banderoles et partez manifester

Juste en passant si c'est le cas c'est qu'on considère que ce qui doit être respecter c'est la volonté du mort c a d ce qu'il exprime si il ne dit rien on considère qu'il n'a pas de volonté particulière (hors héritiers légaux) et que dans l'intêret de la communauté on ne va pas l'incinérer avec ses bien (cela me paraît parfaitement moral)

Duncan tu pourrais au minimum lire ce que j'écris avant de dire n'importe quoi...

Citation :

Nous n'avons aucun moyen de nous assurer de l'entière richesse du mort au moment du jugement

J'ai clairement dit que ca se limitait à la fortune en écu du mort.

Citation :

le mort qui reviendrait pourrait très bien être découragé de se voir lourdement taxé, et décider de ne pas revenir

Il serait bien entendu remboursé comme je l'ai écrit juste en dessus franchement c'est lourd de répondre à des gens qui se donnent même pas la peine d'écouter ce qu'on leur dit.

Concusion je vois pas ce qu'il y a d'immoral

Quand à faire un article pour léguer ses bien pourquoi pas mais je doute qu'il y ai besoin de loi pour ca, rien ne l'empêche en l'état actuel, le système est ont a tous les droits sauf ce qui est interdit et pas le contraire.

Soyez contre si vous voulez mais pas pour ces mauvaises raisons...

Moi je trouve ça pas mal dans le cas où effectivement il y a un compte qui prend l'argent et qui est gelé en attendant l'éradication du mort.
En plus si on lance ça, ça peut donner des idées aux programmateurs pour qqch de plus RP dans la gestion des héritages; à l'époque j'ai l'oimpression que les riches donnaient bp à l'église, ce qui lui donnait de la puissance. Or la puissance matérielle de l'église est peu représentée dans le jeu. Donc donner enve aux programmeteurs de s'occuper de ce point là, c'est déjà pas mal. Je suis peut être hors sujet mais comprenez vous où je vbeux en venir?

Sacré Schmitou, redescend sur terre, abuser du système de peines du juge sur un mort est considéré comme un abus par les admins !
Hors de question de le légaliser. Il faudrait ne pas oublier les limites du jeu.

Bien sur que le fait d'utiliser les peines n'est pas idéal mais n'oublions pas que les juges avaient aussi comme attribution les successions. Au niveau RP il serait interessant de faire qqch, je te rapelle Duncan que l'aubaine existait bien dans les textes de loi comtoise de l'époque ta morale eusse dut en souffrir.

De plus il n'y a aucun abus dés lors que l'on conserve l'argent du mort jusqu'a ce qu'il soit éradiqué.

Tu as demandé l'avis d'un admin Duncan toi qui à l'air de connaître si bien les limites du jeu que tu semble en mesure de les apprendre aux autres?

Je me permet quand même de te rapeler cher Duncan que c'est toi même qui criait à qui voulait l'entendre que si un admin voulait imposer quelque chose il devait en informer l'ensemble du public...

Bref je n'insisterai pas mais il me semble que certains devraient se montrer un peu moins prétentieux quand à leur supposées connaissances

PS Une fois encore le "simple" conseiller Duncan veut se poser en maître du conseil...

Citation :

Hors de question de le légaliser. Il faudrait ne pas oublier les limites du jeu

Vivement que tu sois comte au moins tu auras une certaine légitimité à vouloir tous diriger et moi une certaine satisfaction à ne plus faire partie du conseil.

Citation :

Vivement que tu sois comte au moins tu auras une certaine légitimité à vouloir tous diriger Wink et moi une certaine satisfaction à ne plus faire partie du conseil.

Selon moi, toi et Duncan vous avez les mêmes défauts: vous pensez tous les 2 avoir toujours raison... et vous voulez toujours avoir le dernier mot... ce qui donne toujours des débats sans fin...

Alors stoppons là ce débat.
Moi je suis d'accord avec Duncan sur ce coup.
Tu veux faire une proposition de loi Schmitou? Vas-y, fait toi plaisir! Ouvre un vote. Mais pitié, arrête de débattre sans fin.

Citation :

Selon moi, toi et Duncan vous avez les mêmes défauts: vous pensez tous les 2 avoir toujours raison

Et toi tu penses avoir tort quand tu parles

Je suis pas comme duncan à vouloir toujours chercher l'affrontement par le vote, si mon idée ne plait pas à tous le monde tant pis.

Sérieusement oui on a certainement tendance à ne pas accepter d'autres idées mais je refuse que l'on compare mes prises de position à celles de Duncan. C'est un bon sentiment que de vouloir détendre les conflits mais on ne peut pas toujours tout mettre à égalité.

Qu'en est il de mon impot lors du legue qui est passé a la trappe.

ET ça euh c'est pareil ... tout le monde y a encore droit.

Tu dis rien et tu perds tout, la comté récupère l'argent.

tu déclares en legue un de tes filleuls et tu es faiblement taxé.
tu déclares le premier venu ... tu es plus taxé.

tu déclare leguer toute ta fortune a l'eglise ... tu es impose moins que dans les 2 cas precedents.

Dans tous les cas le mieux pour nous c'est que personne ne declare rien.

>>> A ce propos que devient réellement l'argent d'un mort ?
>>> que l'on a eradique et non mort par un proces ?

Citation :

Tout citoyen Comtois, à le droit de léguer ses biens à sa patrie avant sa mort... Une simple lettre envoyée au bailli de Franche-Comté suffit pour valider l'héritage.

Bon, pour ça, si personne n'a rien a ajouter je lance le vote ok?

Pourrait-on ajouter qu'il peux léguer son argent à l'Eglise (paroisse ou diocèse) une fois que toute l'Eglise sera codé (les diocèses et paroisses auront des budgets)

Je propose pour être plus large :

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne.

oui, mais non...

C'est un bon texte Duncan, mas j'ai pas trop envie que le bailli reçoive 12 millions de courrier de gens disant "ouais, moi je veux léguer mon argent et les legumes qu'il y a dans ma propriété à machin"... la bailli est pas là pour léguer les affaires de particulier à particulier...

Donc, je vois plutôt:

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne. Dans le d'un don à la Franche-comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté

légation, ça se dit?

un leg
et il manque un mot à la fin

et ok pour le bailli, c'est pas un notable, c'est vrai et pis ça lui ferait bcp de boulot

vrai, il manque un mot...

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne. Dans le cas d'un don à la Franche-comté, le leg se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté

comme ça?

ça me parait bien, si personne n'a rien d'autre à ajouter, on peut voter.

Dans la pratique je vois pas trop commence ça va se passer, mais c'est bon pour moi.

OK - on passe au vote.