[Proposition]

Charte de la Ville libre de Saint Claude

Soucieux de leur avenir, les san claudiens, comtois d‘âme et de cœur, ont choisi à travers cette charte de s’unir pour la liberté de leur cité tout en conservant des liens très forts avec la Franche-Comté.

I. Généralités

Article 1 : Localisation géographique

La Ville de Saint Claude est rattachée administrativement au territoire de Franche-Comté, dans le Royaume de Lotharingie lui-même situé dans le Saint Empire Romain Germanique.


Article 2 : Des limites territoriales de la ville de Saint Claude

- Alinéa 1er : Le territoire souverain de la Ville de Saint Claude s’étend sur un rayon correspondant à un demi-nœud autour de ses remparts selon un bornage précis ; la mine d’or, le port naturel et le col de la Faucille demeurant propriétés exclusives de la Franche-Comté.

- Alinéa 2ème : La forêt est la propriété exclusive de la Ville de Saint Claude, ainsi que les chemins de terres ou pavés et les cours ou étendues d’eau qui parcourent son territoire.


Article 3 : De la nationalité des san claudiens

La nationalité san claudienne n’existe pas, les habitants de la Ville de Saint Claude sont avant tous des comtois et ne peuvent renier cette origine.


Article 4 : De la citoyenneté san claudienne

- Alinéa 1er : La citoyenneté san claudienne s’acquiert au bout de deux mois de résidence.

- Alinéa 2ème : La citoyenneté sans claudienne est dite de droit pour toute personne ayant sa résidence à Saint Claude et aux non-résidents vivant au village depuis un an et un jour au moins.

- Alinéa 3ème : La citoyenneté sans claudienne donne droit d’une part aux résidents la possibilité de se présenter aux élections municipales ou comtales et d’intégrer le Conseil Municipal, et d’autre part elle offre aux non-résidents répondant aux conditions posées par l’alinéa 2ème du présent article la possibilité d’intégrer le Conseil Municipal.


II. Du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire

Article 1 : De la Constitution franc comtoise

Parce qu’elle est souveraine la Ville de Saint Claude place sa charte sur un pied d’égalité au regard de la Constitution franc comtoise.


Article 2 : Des textes en vigueur à St Claude

La Ville de Saint Claude n’accorde de valeur qu’aux textes comtois suivants :
- Constitution
- Code Civil (excepté le chapitre 2)
- Code du Commerce (excepté article 2 relatif aux salaires en usage en Franche-Comté)
- Code des Finances (uniquement chapitre 3)
- Code de l’Economie
- Code pénal et judiciaire (excepté article 4 du chapitre 2 crimes et délits et article 3 du chapitre 4 relatif à la procédure judiciaire)


Article 3 : Des décrets municipaux

- Alinéa 1er : Les décrets municipaux sont élaborés par le Conseil Municipal de Saint Claude dans le respect de la Constitution franc comtoise, et ont sur le territoire san claudien, valeur de lois ; nul ne peut les contester.

- Alinéa 2nd : Exceptionnellement, le Maire peut décider seul de la promulgation d’un décret pour répondre à une situation d’urgence.

- Alinéa 3ème : Les décrets d’urgence ne respectant pas la Constitution de Franche-Comté ou la Charte de franchise de la Ville de Saint Claude peuvent être cassés à tout moment par simple opposition du Conseil Municipal san claudien à la demande du Parlement franc comtois.


Article 4 : Du pouvoir de police

- Alinéa 1er : La Ville de Saint Claude possède son propre pouvoir de police.

- Alinéa 2ème : Le pouvoir de police territorial est dévolu entre d’une part des gens d’armes, et d’autre part le Maire et son adjoint ainsi que certains conseillers municipaux assermentés.

- Alinéa 3ème : Pour mener à bien leurs missions ils se voient dotés d’un mandat municipal d’une valeur de 100 écus.


Article 5 : Du pouvoir judiciaire

- Alinéa 1er : Un médiateur choisi pour sa bonne moralité et ses compétences juridiques sera chargé de régler à l’amiable les litiges entre villageois.

- Alinéa 2nd : La Ville libre de Saint Claude élit parmi ses villageois un juge, un juge-adjoint, un procureur ainsi qu’un substitut à la procure une durée de 4 mois renouvelables. Les candidats devront avoir des compétences juridiques solides et être de bonne moralité. Les candidatures seront ouvertes 2 semaines avant les élections et validées par le Conseil Municipal.

- Alinéa 3ème : Le Maire de Saint Claude lance et finance la tenue des procès.

- Alinéa 4ème : Le procureur et le juge s’engagent à communiquer respectivement leurs réquisitoires et jugements, au juge et au procureur de l’administration comtale, dans les délais légaux en vigueur.

- Alinéa 5ème : La Ville de Saint Claude s’engage à coopérer étroitement avec la Franche-Comté dans l’arrestation des criminels et leurs mises en procès.


III. Du pouvoir politique

Article 1 : Du pouvoir comtal

- Alinéa 1er : Le Maire de Saint Claude est membre du Parlement. Compte tenu du statut de sa ville, il s’engage néanmoins à ne se prononcer que sur les décisions attenants à l’économie du Comté, à la diplomatie, à la guerre et aux modifications constitutionnelles.

- Alinéa 2nd : Le Comté de Franche-Comté n’a aucun droit d’ingérence dans la gestion de la ville de Saint Claude.


Article 2 : Du pouvoir local

- Alinéa 1er : Le Bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication). En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les ex-bourgmestres constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

- Alinéa 2nd : Pour le bon fonctionnement de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets. La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village. Le renvoi d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village. Les ex-bourgmestres de Saint-Claude jugés compétents ne peuvent être renvoyés du Conseil Municipal.

- Alinéa 3ème : Le conseil municipal de Saint-Claude vote à main levée. La proposition qui recueille la majorité des suffrages l'emporte. Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours. Le quorum de 7 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé. Le vote peut-être clos avant terme si tous les membres du conseil municipal sans exception ont voté avant la date limite. En cas d’égalité dans les votes, le Bourgmestre a une voix décisive. Le Bourgmestre veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

- Alinéa 4ème : La Ville de Saint Claude dans un souci de proximité avec ses villageois, prévoit la possibilité de soumettre à la consultation populaire les réformes ou projets déterminants pour l’avenir de la cité.


IV. L’économie et des finances

Article 1 : De la monnaie

La Ville libre de Saint Claude a pour monnaie l’écu.


Article 2 : De l’imposition comtale

La Ville libre de Saint Claude est exonérée de tout impôt vis-à-vis de la Franche-Comté. En contrepartie voici ses engagements :

- Alinéa 1er : Afin de continuer à bénéficier du prestige franc comtois, la Ville de Saint Claude s’engage, selon ses capacités, à fournir au Comté des matières premières (blé, maïs, bois, légumes, viande, pain) et ce toutes les semaines aux prix de rachat du CaC.

- Alinéa 2nd : Si elle n’est pas en mesure d’honorer intégralement ou partiellement cette obligation, la ville versera une compensation financière, d‘un montant fixe de 500 écus.


Article 3 : Des rapports économiques avec le Comté

- Alinéa 1er : La Ville libre de Saint Claude permet aux fonctionnaires d’Etat présents sur son territoire de mettre leurs compétences au profit du Comté de Franche-Comté, en échange la ville s’engage à rembourser l’embauches de ses citoyens.

- Alinéa 2nd : Saint Claude s’engage à promouvoir la mine d’or.


Article 4 : De l’économie villageoise

- Alinéa 1er : Le Conseil municipal et le Maire met en place une politique budgétaire basée au minimum sur l’équilibre. Il s’engage à réduire les dépenses et à générer de manière optimale des bénéfices.

- Alinéa 2nd : Le Conseil municipal peut décider de prélever un impôt pour participer à un effort de guerre ou financer une mesure.

- Alinéa 3ème : La Ville de Saint Claude possède une chambre commerciale, laquelle est chargée du recrutement de marchands ambulants et des échanges commerciaux.


V. De la sécurité

Article 1 : De l’Ost

- Alinéa 1er : Les forces de défense de la ville sont composée des gens d’armes, des militaires et des membres de la garde civile.

- Alinéa 2nd : L’Ost est dirigé par un Capitaine, aidé ou remplacé si besoin dans sa tâche par un Sénéchal. Il a sous ses ordres, un lieutenant de police, un lieutenant militaire et un lieutenant civil, ainsi que le gouverneur de la ville et son adjoint.

- Alinéa 3ème : Le Maire décide avec le Capitaine des forces à déployer pour la sécuriser la ville et des missions à organiser.

- Alinéa 4ème : Les troupes composant l’Ost sont susceptibles d’intégrer en cas de menace ennemie l’armée du gouverneur ou des groupes de défense.

- Alinéa 5ème : Seuls les militaires et les civils volontaires pourront mener des attaques.

- Alinéa 6ème : Les défenseurs de la ville toucheront 18 écus par jour de garde ou l‘équivalent en nourriture (pains, légumes, poissons, viandes, maïs). Les militaires et civils volontaires pour des expéditions éloignées de 4 nœuds du village toucheront une prime de 20 écus le jour de leur départ.

- Alinéa 7ème : La Mairie s’engage à fournir des armes aux combattants qui n’en ont pas sous forme d’un prêt à l’achat et s’engage à remplacer les bris d’armes.


Article 2 : De la sécurité des remparts

- Alinéa 1er : La Ville de Saint Claude assure sa propre défense en positionnant en permanence une armée dans ses remparts.

- Alinéa 2nd : L’armée san claudienne est dirigée par un Gouverneur nommé par le Conseil Municipal, lequel devra obligatoirement effectuer sa ronde le matin, il sera payé 20 écus par jour et s’engage pour une durée de 4 mois à assurer la défense de la ville ou sa reprise aux mains de l’ennemi. La Mairie payant les frais de création et les embauches de fonctionnaires nécessaires.


VI. De la diplomatie

Article 1 : De l’ambassade de Saint Claude
La Ville de Saint Claude dispose d’une ambassade et d’ambassadeurs.


Article 2 : Des relations diplomatiques extérieures
Le Maire de Saint Claude par la voix de ses ambassadeurs peut engager des négociations diplomatiques avec une ville ou une province, à condition qu’elles ne soient pas opposées à la ligne diplomatique du Comté de Franche-Comté. Le Conseil Municipal aura la charge accepter ou non la ratification des accords par le Bourgmestre.


Article 3 : De la guerre

- Alinéa 1er : La Ville libre de Saint Claude s’engage à ne pas déclarer la guerre d’une part aux villes franc comtoises et d’autre part aux provinces alliées et/ou amies du Comté de Franche-Comté.

- Alinéa 2ème : La Ville de Saint Claude se réserve le droit de déclarer la guerre en son nom propre, déchargeant ainsi la Franche-Comté de toutes responsabilités.

- Alinéa 3ème : La Ville de Saint Claude s’engage par la voix de son Conseil Municipal à aider la Franche-Comté dans ses expéditions guerrières ou sa défense dans la mesure de ses capacités humaines, financières ou matérielles.

- Alinéa 4ème : Réciproquement la Franche-Comté s'engage à défendre la Ville de St Claude qui ne pourrait faire face à une attaque ennemie imprévisible moyennant ou non contrepartie. Quant aux attaques ennemies faisant suite à un conflit engagé par la Ville de Saint Claude, le Conseil Municipal est libre de demander de l'aide à la Franche-Comté, à la condition de lui rembourser intégralement les sommes qu'elle aura déboursé pour ce soutien militaire.

- Alinéa 5ème : En cas de guerre, les troupes san claudiennes s’engagent à ne pas piller les villes attaquées, à ne pas affamer la population et à porter assistance aux civils et soldats ennemis blessés.

- Alinéa 6ème: La Ville de Saint Claude est libre de payer des mercenaires pour l’aider dans son entreprise guerrière.


Article 4 : Des autorisations de passages

- Alinéa 1er : Le passage de voyageurs en groupe simple, corps d’armes ou lances se fait sans autorisation ; sauf si une loi martiale a été décidée par la Franche-Comté ou la Ville de Saint Claude.

- Alinéa 2nd : La cité san claudienne autorisera le passage d’armées étrangères sur son sol, à la seule condition que celles-ci aient été autorisées par la Franche-Comté ; le Conseil Municipal à travers la voix d son Maire se réservant le droit de manifester leur désaccord auprès du Parlement et des autorités comtales.

- Alinéa 3ème : En cas de croisade, les autorités de Franche-Comté ne pourront décider d’autoriser le passage de troupes croisées qu’après avoir consulté le Conseil Municipal de Saint Claude et d’avoir obtenu son accord.


VII. De l’animation

La Ville de Saint Claude dispose de conseillers en charge de l’animation, lesquels peuvent demander une subvention (mandat) pour mener à bien une de leurs action.


VIII. De la Religion

Article 1 : Des cultes

- Alinéa 1er : La Ville de Saint Claude est d‘essence aristotélicienne, mais autorise l’expression d’autres religion, à condition qu’elles fassent preuve de respect envers l’Eglise Aristotélicienne ou reconnaissent au moins un prophète aristotélicien.

- Alinéa 2nd : Les religions ne remplissant pas les conditions dispensées à l’alinéa 1er, de l‘article 1er intitulé « Des cultes », seront tolérées mais devrons restées cantonner à la sphère privée.


Article 2 : De la construction des lieux de culte
La Ville libre de Saint Claude soumet la construction de lieux de culte à autorisation et impose que le bâtiment ne dépasse pas en hauteur le clocher de l’église du village.