[Justice] Projet pour paiement des amendes au Comté

Bonjour, je viens vous parlez de quelque chose qui pourrait aider à rapporter au comté tous les écus perdues en amendes. Ses un projet et donc les idées sont lancés mais surement pas encore une fois écrit de manière convenable.

Citation :

Projet pour le paiement des amendes au Comté.

Du fonctionnement du paiement des amendes :
[Ceci nécessitera un bureau ou déposer le dit jugement avant l’officiel ig]


1. Lorsque le juge décide de faire payer une amande il doit impérativement en avertir le coupable. Afin que celui-ci puisse savoir de quoi il retourne.

2. Le coupable devra payer la totalité de l’amande au comté via les dons.

3. Le C.A.C ainsi que l’accusé devra fournir la preuve de paiement dans les 48 heures après l’avertissement du juge.

4. Si la dite amande n’est pas payer :

-L’accusé paye le double de l’amende demandé.
-L’accusé paye l’amende avec 1 ou 2 jours de prisons
[Bien sur, les jours de prison se rajoute s’il a récidive de non-paiment pour chaque amende impayée par le biais des dons.]

Citation :

Exemple : Monsieur x, est jugé pour talp pour la première fois, on lui donne alors 35écus d’amende, il doit donc versé 34 écus au comté via les dons et 1 écus significatif sera donné lors du jugement de culpabilité.

Le jugement dans la salle se lira comme suit :

Pour une première offence :

Suite à l’étude de monsieur x, je déclare l’Accusé coupable de talp.

L’amende à payer sera divisé comme suit selon la loi [mettre la loi Du fonctionnement du paiement des amendes ] : 34 écus en don au comté, 1 écus lors du jugement allant à l’empire afin de garder copie de sa culpabilité.

Celui-ci est aussi avisé que si le paiement n’est pas effectué sous les 48 heures après ce jugement. Le jugement in-gratibus engendrera punition plus sévère :

-Soit le double de l’amende demandé.
-Soit l’amende plus 1 jours de prison [de plus que prévue] pour refus de paiement.
-Chaque refus de paiement d’amende via les dons seront vu comme des récidivents.

Jugement pour première offense avec refus de paiement par don :

Suite à l’étude de monsieur x, je déclare l’Accusé coupable de talp.

L’amende à payer sera divisé comme suit selon la loi [mettre la loi Du fonctionnement du paiement des amendes ] : 34 écus en don au comté, 1 écus lors du jugement allant à l’empire afin de garder copie de sa culpabilité.

Celui-ci est aussi avisé que si le paiement n’est pas effectué sous les 48 heures après ce jugement. Le jugement in-gratibus engendrera punition plus sévère :

-Soit le double de l’amende demandé.
-Soit l’amende plus 1 jours de prison [de plus que prévue] pour refus de paiement.
-Chaque refus de paiement d’amende via les dons seront vu comme des récidivents.
Juge x
Date
Suite au refus après les 48 heures alloué afin de faire le paiement par don, nous mettons donc se jugement en place in gratibus :
Suite à l’étude de monsieur x, je déclare l’Accusé coupable de talp.

L’amende n’à pas été payer via les dons sous les 48 heures allouer, comme mentionné dans la loi [mettre la loi Du fonctionnement du paiement des amendes ] : 34 écus en don au comté, 1 écus lors du jugement allant à l’empire afin de garder copie de sa culpabilité.

L’accusé sera donc punis comme suit :

35 écus d’amende et un jour de prison

[autre cas : 70 écus d’amende (mais pas de prison)]

Je doute encore de la manière que ses écrits et du fonctionnement mais l’idée de base est là.

Doit-on réellement faire une loi pour cela? Le procureur ne peut-il pas faire un "accord à l'amiable" déjà pour régler ce genre de choses?
Je demande, parce-que bon, je suis pour alléger le Codex moi, pas pour le remplir plus, même si parfois nous n'avons pas le choix.

L'ennuis ses que cela ne peut être une entente sans que le juge ne juge d'abord.

Puisque le criminel en question ne paiera pas s'il est pas jugé coupable. L'accord à l'amiable existe pour ceux qui ne veulent pas se rendre en cours. Là on parle d'une personne jugée qui à peut-être déjà refusé un accord amiable...

Même les accord amiables doivent avoir des enttentes claires sinon on se ramassera avec 24 heure pour 1, 48 pour l'autre ou 1 mois pour le 3 ème.

Les procès peuvent être lancés et réglés durant la procédures. Si le contrevenant paye sa dette, le juge le relaxe, le cas échéant, il condamne, le proc' n'a qu'a donner les conditions et annoncer la couleur des risques en cas de non paiement.

Suffirait de condamner avec 1 écu symbolique pour le déplacement du juge et du procureur à la cour, et on a un dossier.
Après tout dépend du type de méfait.

Ou de mettre 1 écu symbolique donc sans le relaxer il resterai coupable.

Ou le mettre coupable avec 1 journée de prison...

Même s'il paie son amende.

EDIT: même temps que Kran aucun rajout

Non justement, là je parle de dette lier à un jugement, donc il doit être coupable sinon cela s'annulera en cours d'appel.

Donc d'une personne que le juge nomme coupable, qui doit payer une amende, on ne peut donner une amende avant d'être coupable.

En plus, pour que les dossiers soient indiquer coupable[ig] donc légal devant la cours d'appel on doit donner au moins 1 écus.

Si vous donnez l'amende et vous le mettez non coupable et qu'il recommence vous vous empêcherez de mettre la récidive et être plus sévère pour la prochaine fois.

Lorsque je propose des choses comme ceci, je tiens en tête la cours d'appel.

Sinon quand on parle de alléger le codex, soyons sérieux, ses pas une loi en soie de plus, ses une application de loi et une option, ses pas une loi du genre: Si vous ne vous lavez pas les mains avant souper vous serai trainer en cours. Ses au mêmes titres que ce que vous avez fait avec les bâteaux.

pOSTER EN MÊME TEMPS QUE KRAN ET MOUSSELINE ^^

Sourit

Ses ce que je dis en fait dans mon exemple:

Citation :

L’amende à payer sera divisé comme suit selon la loi [mettre la loi Du fonctionnement du paiement des amendes ] : 34 écus en don au comté, 1 écus lors du jugement allant à l’empire afin de garder copie de sa culpabilité.

Sauf que cela doit être fait après paiement reçue via le don, sinon il faudra refaire un procès pour non paiement s'il ne paie pas... En plus que cela lui donne le temps de se sauver et de s'en sortir.

Je ne suis pas pour 1 jour de prison simplement s'il doit subir une amende ses punirs trop sévèrement. Enfin cela dépend du méfait, comme toujours.

Oui, mais ses pas bien écrit par contre donc une fois discuter faudra envoyer au bdd.

oui pour le passage en public.

Besoin réel d’un aussi grand texte ?

Je pense qu’une phrase qui explique que l’accusé peut être libérer en payant une certaine somme dans la procédure de mise en accusation et nous aurons la possibilité de rendre bénéfice nos tribunaux.
Même si certain procureur on déjà appliquer ce système qui fonctionne.

Bonne proposition.

Extrait du Code pénal et judiciaire, chapitre 3 Des peines :

Citation :

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur.

Proposition de modification :

Citation :

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Il faudra donc que le juge signale bien le paiement de 1 écu In Gratibus et le montant à payer par don. J'ai laissé d'au moins 1 écu pour laisser la possibilité d'infliger plus In Gratibus au cas où cela s'avère nécessaire dans certains cas comme par exemple si le procès a bien été lancé mais que l'accusé a quitté la région et donc le verdict pourra s'appliquer mais que l'amende In Gratibus puisqu'il faut être dans la région pour pouvoir faire le don.

En accord avec la proposition de la présidente de la BDD.
C'est clair et pas besoin d'un grand texte pour expliquer quelque chose d'aussi logique.

Personellement je préfére dans nos coffres comtois, que dans nos coffres impériaux.
Ma fonction première à moi parlementaire c'est de m'assurer que la FC soit sain économiquement et que si du coup, avoir les écus des amendes pour nous c'est mieux.

Citation :

On préfère, mais est-ce que l'on peut réélement obliger?

Et si quelqu'un disait qu'il paierait, mais en profite pour s'en aller hors FC...que ferons-nous?

Talion, listage et tout le tra-la-la-la.
Mais on assura de toute façon qu'il part pas, on rendra le verdict après qu'il est payer, pas avant

Ce serait bien aussi d'avoir l'avis des parlementaires sur la proposition de la présidente du BDD.

Ce qui m'embête dans cette tournure:

Citation :

Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

C'est que ça implique qu'on fait le jugement ig avant le paiement et que s'il paye pas on repaye pour un procès. Alors que ses exactement ce que je cherche à éviter. Trouver un moyen de payer et de mettre que 1 écus lors du jugement une fois les preuves reçues de paiement.

Ce que je propose est simplement qu'on charge plus chère si la personne refuse de payer par le don.

Ensuite, lorsqu'il a prouvé le paiement on met le jugement ig, qui spécifie l’exigence du paiement [qui aura été déjà fait]

Comment demander à un prévenu de payer une amende si aucun jugement n'a été rendu ? l'amende découle d'un verdict.

Il faut instaurer sinon une loi d'arrangement à l'amiable avant verdict.

Mais comme l'amende In Gratibus si elle est importante ira dans le vide levanesque et non pas dans les caisses du Comté, quel intérêt de prévoir une amende plus élevée si le prévenu refuse de payer par don avant le verdict ? autant lui infliger un nouveau procès avec prison au bout du compte en verdict s'il ne paie pas l'amende du verdict. Autant favoriser le système de paiement qui va dans les caisses du Comté.

Je suis contre l'obligation de payer d'une manière ou d'une autre. Pour moi, tant que l'amende est acquittée, le prévenu répond à sa peine.

Bien sûr je préfère voir les écus chez nous, mais je trouve abusif ce genre d'obligation.
Pour moi, cela doit en ce cas se faire par accord entre le juge et le prévenu.

Alors là aussi je vous suis à 200%!

Je suis aussi d'accord avec les paroles du Maire de Luxeuil.
Mais l'arrangement financier doivent être primordial pour nos arrangements.

Pour ça suffit de driller les juges et procs en début de mandat ^^

Je suis d'accord, mais nous devons pour que l'idée soit accepter dans la légalité de la chose, modifier nos lois et nos procédures de mise en procès.

En ce cas, modifions...

Quelqu'un aurait un texte à proposer sur le sujet?
Moi et les trucs judiciaires, hein, j'ai jamais la plume fine pour ça.

La présidente du BDD à proposer une modification qui nécessite pas un grand texte et ou j'ai bien expliquer que j'étais en accord avec la proposition.

Citation :

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

On passe à un vote?

Ce serait bien oui
Vu que la majorité du parlement n'est pas en accord sur la proposition de modification.

Je ferai les votes ce soir.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37068-vote-du-22-au-27-juillet-1460-projet-amendes-justice#968247

Mise au vote

Le texte a été accepté à la majorité.
le PP Peut-il faire l'annonce svp?