Le château de Dole
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 [Justice] Du paiement des amendes au Comté

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Fredyanne Van Ansel
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Thybault_du_Val_d'Haine
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Thybault_du_Val_d'Haine
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Thybault_du_Val_d'Haine


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MessageSujet: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptySam 1 Sep 2012 - 12:32

Voilà, je sais qu'actuellement, voici ce qui est écrit dans la législation :

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Ce n'est simplement pas faisable. La plupart de ceux qui sont condamnés à payer des amendes lourdes le sont pour brigandage et ne sont tout simplement pas présent en Franche-Comté pour payer leur amende quand le jugement tombe, cela concerne à peu près 90% des procès.

De même, c'est inapplicable parce que justement, si le juge condamne à un écu, eh bien ils paieront un écu et ne remettront plus jamais les pieds en Franche-Comté généralement (ou alors très longtemps après) et le talion est inapplicable pour une infraction comme "non paiement d'amende".

Bref, je propose de modifier cet article comme suis :


Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité a décerné des amendes punitives classiques.

Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.
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Leif
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 5 Sep 2012 - 14:29

Hmm, pas faux dans la forme.
Pourquoi pas, d'autre avis ?
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 5 Sep 2012 - 14:45

Loulou arriva fatiguée, mais rien ne l'Empêcherait de faire ce qu'elle avait à faire, même si entre chaque fois elle devait retourner se coucher. Elle avait un lit bien à elle au château et elle travaillait de là.

J'avais souligné cette ennuis lors de l'écriture de la loi, qu'il devait être spécifier que le versement devait être entendue avant le jugement officiel ig, que si le paiement était fait là on mettais le jugement à 1 écus s'il était pas fais on laissait l'amende ig au montant que le juge voulait...

Le débat à fini que si c,était pas fait il fallait remettre en cours, ce qui a mon sens ne tenait pas plus, puisque cela coûtait cher de faire un procès. Mais bon les compromis exigent parfois beaucoup alors la loi est allée au vote quand même comme cela.

Je continue à dire que écrit comme ça, ça ne tient pas la route non plus. Je n'ai simplement rien dit parce que j'ai déjà tout dit cela lors du débat de la loi en question.
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 5 Sep 2012 - 14:50

Pierre du Val d'Haine a écrit

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité a décerné des amendes punitives classiques.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Tout à fait en accord avec cette modif .
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Leif
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 5 Sep 2012 - 15:03

Louisette, l'ancien débat n'est plus d'actualité.
Avez vous des modifications plus prononcé que les actuels ? Ou cela vous dérangerait de redonner votre point de vue sur la loi, c'est toujours important d'avoir un point de vue véridique et claire.
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Louisette
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 5 Sep 2012 - 15:06

Pardon j'ai dit approuvé messire Pierre dans sa requête, j'approuve aussi son changement de Texte. Elle vient clarifier la loi en question.

edith en même temps que leif ^^.
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Sacrai
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyJeu 6 Sep 2012 - 1:24

Bien moi ca me gène pas mais comme j'ai déjà signale va falloir trouver un endroit ou juge et bailli pour communiquer directement pour confirmer ou pas les dons.
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Thomas von Dumb
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyJeu 6 Sep 2012 - 18:00

Passage en séances publiques sur décision de Sa Grandeur le Franc-Comte.
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Leif
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMar 11 Sep 2012 - 0:36

D’autre avis ?
Une opposition du conseil que ça passe aux urnes ?
Je donne deux jours si pas d’opposition constructif ou de remarque complémentaire nous voterons.
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMar 11 Sep 2012 - 9:02

Je reste sur ma position Votre Grandeur !
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 12 Sep 2012 - 5:00

Votons !!! ça me semble aller dans le bon sens... Wink
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 12 Sep 2012 - 13:06

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité à décerner des amendes punitives classiques.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

En accord également.
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Leif
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyJeu 13 Sep 2012 - 18:31

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Leif
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 19 Sep 2012 - 18:15

Modification accepté par la majorité du parlement.
Porte-Parole annonce.
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyMer 19 Sep 2012 - 19:49

Annonce faite.
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyDim 30 Sep 2012 - 8:12

Verrouillage sur décision de Sa Grandeur le Franc-Comte et archivage demain.
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Thomas von Dumb
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté EmptyDim 30 Sep 2012 - 17:52

Archivage.
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MessageSujet: Re: [Justice] Du paiement des amendes au Comté   [Justice] Du paiement des amendes au Comté Empty

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