[Vote du 11 au 16 Juin 1460] Chapitre 5 : De la taxe portuaire

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Citation :

Chapitre 5 : De la taxe portuaire

Texte à voter:
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Ancien texte:

Citation :

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.
Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

Citation :

Pour [1] : Loulou;
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän






[/quote]

Citation :

Pour [1] : Loulou;
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [2] : Loulou; Tompouce95
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [3] : Loulou; Tompouce95; Sacraï
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Confucius; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [4] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [5] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [6] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [7] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette , Tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [8] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy
Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [9] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Citation :

Pour [10] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [11] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Sarrasin
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Beren; Pouline; Mousseline; Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [12] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Sarrasin, Mouss
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Beren; Pouline;Jerone; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [13] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Sarrasin, Mouss, Jerone Jenah
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Beren; Pouline; Starkel; Maistrechon; Krän

Pour [14] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Sarrasin, Mouss, Jerone Jenah; Maistrechon
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Beren; Pouline; Starkel; Krän

[quote]Pour [15] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Sarrasin, Mouss, Jerone Jenah; Maistrechon, Beren
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

Citation:
N'ayant pas encore voté : Pouline; Starkel; Krän

Citation :

Pour [16] : Loulou; Tompouce95; Sacraï; Confucius;Bettine;Fantominette, Tristan_masselet, Estebaiy, Leif, Hephaistos, Sarrasin, Mouss, Jerone Jenah; Maistrechon, Krän; Beren
Contre [0] :
Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Pouline; Starkel;

Vote accepté avec 16 voix pour et une abstention