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 [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Mer 29 Fév 2012 - 0:21

Proposition législative :

Vote pour l'insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce, Finances et Economie, section Finances :

Citation :
Chapitre 5 De la taxe portuaire
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Citation :
Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Vous pouvez relire les débats préparatoires ici: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t35260-eco-taxe-portuaire


Citation :
Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

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Dernière édition par Jerome du Val d'Haine le Lun 5 Mar 2012 - 23:46, édité 1 fois
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Misselyzya
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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Mer 29 Fév 2012 - 0:34

Citation :
Pour [0] : Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

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Héloïse
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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Mer 29 Fév 2012 - 19:07

Citation :
Pour [2] : Misselyzya, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Mer 29 Fév 2012 - 19:18

Citation :
Pour [] : Misselyzya, Héloïse, floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel[/quote]

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Hades29
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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Mer 29 Fév 2012 - 21:31

Citation :
Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel[/quote]
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Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Jeu 1 Mar 2012 - 15:36

Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades,

Contre [0] :

Abstention [1] : Krän


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Jeu 1 Mar 2012 - 17:50

Citation :
Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades,

Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Apex


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Dim 4 Mar 2012 - 17:01

Citation :
Pour [5] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome,

Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Apex

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Dim 4 Mar 2012 - 17:11

Citation :
Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Apex

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Dim 4 Mar 2012 - 17:15

Citation :
Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [3] : Krän, Apex, Gwenn Hoel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Dim 4 Mar 2012 - 19:10

Citation :
Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Dim 4 Mar 2012 - 22:07

Citation :
Pour [7] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Lun 5 Mar 2012 - 19:28

erf avait pas vu le sujet Sad je suppose que c'est trop tard, bon la loi est passée je suppose?

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Lun 5 Mar 2012 - 23:44

Le vote est clos

Pas assez de votants se sont exprimé dans les délais impartis

le texte sera donc remis aux votes

Citation :
Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.

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MessageSujet: Re: [vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce   Mer 7 Mar 2012 - 20:17

à archiver ... vote relancé

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