[éco] taxe portuaire le débat

On va attendre l'avis du BDD

Citation :: Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis
La taxe est gratuite les 2 premiers jours d'amarrage.
Article 2
La taxe portuaire est payable par don au Comté
Article 3
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.
Le Bailli peut également confirmer le paiement effectué dans son bureau.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :: Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

[/quote]

A incorporer dans le Code pénal :

Citation :: Article ... (à voir pour le n°) Du paiement de la taxe portuaire
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Donc la seconde partie était bien pour le Code Pénal.

peut-on lancé le vote sans article?
Un vote est déjà presque en cours pour ajouter un article 8 à la loi pénale., donc sait-on jamais qu'il soit contre, on pourrait ajouter, soit en article 9 ou 8 selon l'issue de l'autre vote. C'estp ossible, ça?

Article 6 du chapitre 2 du Code pénal

Ajout au code pénal:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36538-vote-du-11-au-16-juin-chapitre-5-de-la-taxe-portuaire-ajout-au-penal#954956

Modification de la taxe portuaire:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36537-vote-du-11-au-16-juin-chapitre-5-de-la-taxe-portuaire

Possible de faire un contrôle ?

J'ai demandé hier soir à Goclad s'il pourrait faire un test avec la Bailli Dame Bettine pour voir s'il y avait changement au niveau de la perception de la taxe portuaire depuis que les taxes des tavernes sont devenues perceptibles.

Sait-on jamais vu qu'il y a eu de nombreuses réclamations sur le forum officiel, les ports devant mettre en place des transactions sur le marché au début, puis par don plus récemment.

Par contre, Goclad n'ayant pas la mésange de Dame Bettine, voudra-t-elle bien le contacter pour qu'ils se coordonnent et qu'elle vérifie les comptes à son bureau tandis qu'il effectue 2 ou 3 paiements ?

Autant vérifier s'il n'y a pas eu un changement aussi du côté de cette taxe au bureau du Bailli.

Majorité avec 16 voix pour et une abstention pour la modification du chapitre 5 concernant la taxe.

Majorité avec 17 voix pour et une abstention concernant l'ajout au pénal.

La modification et le nouveau texte sont adoptés.

Le test a-t-il été fait?

Sa Grandeur Goclad a en effet réglé 3 écus..autant dire une goutte d'eau dans l'océan de nos comptes. Je vais lui écrire pour l'informer que nous réglerons sa petite dette qui s'élève à une vingtaine d'écus dès qu'il sera rentré ici par don.

Nous ne nous sommes pas compris.

Je demandais si les écus payés par Goclad par l'intermédiaire du mode de règlement In Gratibus ont bien été encaissés par le Comté. Pas seulement l'écriture mais l'encaissement.

Car si les sous sont bien encaissés, le paiement par don devient inutile.

Par contre, si un capitaine ne reste pas plus de 2 jours, il faudra le rembourser des 1 écu payé par jour s'il a réglé In Gratibus, par don du bailli de 1 ou 2 écus.

Et donc il faudra revoir les textes.

Donc, le Comté encaisse le paiement fait In Gratibus ou pas ? c'est pour cela que j'avais demandé une coordination que le Bailli regarde ses finances au moment du paiement.

Je relance la question: Avons-nous effectivement bien encaissé?

Depuis les modifications faites le 8 juin par les administrateurs des Royaumes, il semble que l'encaissement devrait être effectif en réglant In Gratibus. Si la Bailli peut confirmer ou infirmer.

J'aimerais confirmation.

Rien dans mes registres n'apparait (rien dans les événements quand la taxe est réglée..)

Mais les écus rentre bien dans la trésorerie ?

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Ely et moi meme lors de nos mandats eco, avions deja tenté de le voir mais les taxes portuaires sont d'un montant minime, difficile à voir car la trésorerie bouge sans arret.

Annonce de Brennos :

Citation :: Les Provinces reçoivent bien les taxes sur les tavernes !

Comme les taxes sur les tavernes et sur les bateaux n'étaient pas visibles dans le panneau de statistiques des baillis, daikan et tequitlatos, certains d'entre eux avaient l'impression que l'argent ne rentrait pas. L'argent rentrait bien et maintenant, c'est visible dans les statistiques financières

.

Il est donc à noter que les taxes portuaires peuvent être payées In Gratibus. Il semblait bien que cela avait été arrangé au moment de la mise en place des taxes des tavernes.

Etant donné l'annonce, il faut à nouveau changer le texte, non?

En effet vu que nous avons maintenant les événements de payement qui indique que la somme est payer.

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Citation :: Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Article 2
La taxe portuaire est payable directement igéiquement au Comté
Article 3
Le chef de port apportera la preuve du paiement de la taxe.
Le Bailli pourra confirmer également le paiement effectué dans son bureau

Proposition

En accord.

Krän a écrit:

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Citation :: Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 1 bis La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Article 1 ter: Le remboursement des 2 premiers jours sera fait par le Bailli
Article 2
La taxe portuaire est payable directement igéiquement au Comté
Article 3
Le chef de port apportera la preuve du paiement de la taxe.
Le Bailli pourra confirmer également le paiement effectué dans son bureau

Peut-être bien de le préciser vu que la taxe sera fixée automatiquement.
Il faudra fixer aussi le montant à mettre/jour pour les personnes ayant un bateau à quai IG

Citation :: Article 3
Le chef de port ~~apportera~~ peut demander au capitaine la preuve du paiement de la taxe.
Le Bailli pourra confirmer également le paiement effectué dans son bureau

Le chef de port n'a aucun moyen d'apporter une preuve puisque c'est le capitaine et le bailli qui ont l'écriture dans les évènements ou bureau.

Il faut rajouter que le Bailli rembourse la taxe à ceux exonérés par traité comme les hollandais, s'ils restent plus de 2 jours.

On vote ?

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

On a des traités pour ca?je voudrais en rajouter alors, nos chers amis qui aiment le minerais!!

On ne pourra pas voté cette mandature ci, il ne reste que 3 jours (à partir de 04.00 du matin cette nuit), hors un vote normal en requiert 5.

La nouvelle mandature ayant débutée, l'Intendance signale que le vote est à nouveau possible.

Des avis complémentaires ?
Nous en étions la :

Citation :: Chapitre : 5 De la taxe portuaire
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Le remboursement des 2 premiers jours sera fait par le Bailli
Le Bailli rembourse la taxe à ceux exonérés par traité comme les hollandais, s'ils restent plus de 2 jours.
Article 2
La taxe portuaire est payable directement igéiquement au Comté
Article 3
Le chef de port peut demander au capitaine la preuve du paiement de la taxe.
Le Bailli pourra confirmer également le paiement effectué dans son bureau

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

Cette parti la me gène pas mais je voudrais ajouter des traites avec des allemand.

Comme le traité qui nous lie avec les hollandais ?
Et que pense les allemands de tout ça ?

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

J'en sais rien mais comme on commerce bien avec eux faudrait peut etre voir aussi pour qu'ils soient exemptés de taxe du port quand ils viennent pour nous.

Le temps des négociations avec les allemands, nous attendrons pour voté alors pour les inclure eux aussi et ce serait en effet avantageux de leur donner une plus grande accessibilité de notre port.

On va diplomatiquer tout ça.

Diplomatiquer.... Diplomastiquer..hum... serait-ce un souhait qui concerne la chancellerie par hasard?

En effet.
On va en discuter dans le lieu approprier.

Le vote et le débat reste en suspend le temps des négociations avec les Allemands.

Et les franc-comtois, rien de prévu pour eux?

Rembourser la taxe portuaire pour les francs comtois aussi.
Mais est-ce que cela aurait un impacte réelle ? Et le cadeau de la taxe pour les Hollandais déjà existe pour y favoriser le commerce, l'optique d'y inclure les germaniques c'est la même chose et pour ce qui est du Franc-Comtois, ils son rare ceux qui commerce avec nous, mais rien n'empêchera de faire un cadeau à un bateau comtois si la chose est vraiment nécessaire sur le moment.

Disons que si on le fait pour certaine contrée, je trouve bien qu'on le fasse pour nos habitants, car au final c'est eux qui restent le plus longtemps dans le port de Luxeuil (Goclad et Sarrasin notamment, mais aussi Perlot assez régulièrement).

De plus, je les vois mal dans la possibilité de passer un accord diplomatique de la Franche-Comté à la franche-Comté.... Donc pour le moment le texte proposé ne les concerne malheureusement pas.

On peut modifier le chapitre 5 qui concerne la taxe portuaire et inclure les comtois, je vais y réfléchir et proposer une modification de texte dans ce sens la, j’attends des nouvelles du Wutternberg avant tout.

Les négociations avec les allemands c'est toujours en débat avec eux.

Franc-Comte Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006

En attendant on commerce bien hihi.Vive le fleuve

Sujet: Re: [éco] taxe portuaire le débat Jeu 25 Oct 2012 - 1:05

Et si nous supprimions cette taxe tout simplement, les navires comtois déjà à quai ou qui y viennent souvent appartiennent tous à des gens qui s'en serve aussi bien pour le comté que pour eux même ou en tout cas qui en font bénéficier.
Vu les discussions, a retirer la taxe, aux germains, aux hollandais et aux franc comtois.
Depuis que je suis chef de port je n'ai vu a quai qu'un navire qui est resté une seule journée qui n'a pas servi le comté.
Le commerce commence a devenir important au niveau comtal, peut être que s'ils n'ont plus de taxes les navires appartenant a des comtois ferront des missions commerciales avec un cout moins important car plus de taxe à amortir même si c'est que 30 écus par mois.

Je sais bien que d'un coté on cherche à gagner des sous mais nous préférons nous faire des sous sur des gens extérieur et non sur les comtois en priorité, nous augmentons et augmenterons nos avoirs par le commerce c'est un objectif que je pense ne contredira pas notre CaC.En tout cas c'est ce que je faisais personnellement.
Actuellement il y a des trajets presque non stop dans ce sens en partance du port de Luxeuil avec des capitaines comtois.
Il serait peut être temps de les remercier.

Sujet: Re: [éco] taxe portuaire le débat Dim 28 Oct 2012 - 9:14

Personnellement, je suis pour enlever cette taxe... Surtout si elle aide à remettre le commerce en route de manière plus adéquat. Je doute un peu que 1 écus par jours soient vraiment le soucis par contre, mais si vous croyez que ça peut relancer ça me va. Je dis ça mais faut aussi l'avis du CaC.

Dès qu'on à l'avis de tous, on mettra une date buttoire, ce serait bien aussi de voir à ne pas oublier de modifier carrément la loi et de faire vérifier par le bdd. C'est juste une peu chiant quand se genre de décision est prise de mettre dans les lois une gestion normale...de devoir chaque fois la faire réviser. On pourrait mettre un genre de si le comté demande une taxe... Je sais pas moi...

Citation :: Chapitre : 5 De la taxe portuaire
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire[s'il y à lieu], sauf exception prévue par traité.
La taxe est gratuite pour les 2 premiers jours.
Le remboursement des 2 premiers jours sera fait par le Bailli
Le Bailli rembourse la taxe à ceux exonérés par traité comme les hollandais, s'ils restent plus de 2 jours.
Article 2
La taxe portuaire est payable directement igéiquement au Comté
Article 3
Le chef de port peut demander au capitaine la preuve du paiement de la taxe.
Le Bailli pourra confirmer également le paiement effectué dans son bureau

Là par contre je crois que j'ai pris un texte déjà modifié.

Sujet: Re: [éco] taxe portuaire le débat Dim 28 Oct 2012 - 9:30

Revient après avoir repris connaissance du débat. (ben oui quoi je vais pas passer mon temps à édither)

Bon si on regarde le débat, c'est pour changer plus ou moins la façon de faire et ça fait deux mandats que cela traine. Donc voilà il est écrit ceci:

Citation :: Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

On voulait changer cela pour à tout moment et non seulement au 30 jours afin de pouvoir pallier à des urgences... Pour le moment c'Est pas un soucis, ça fait plus de 30 jours que la taxe est là donc si on a une entente trio économie et Franc-Comte on peu la changer sans soucis. Donc pour moi c'est ok pour enlever la taxe portuaire et semblerait que se soit ok pour vous aussi Sacrai, maintenant manque que le CAC ET le CAM.

on concernant la Taxe, on l'augmente, ou la maintien ?

Je suis pour la fixer à 1 écu...Messire le CAC, dame la Bailli, dame la CAM ?

Pour ma part

On l'abroge

On fait de la publicité auprès des contrées du Rhin comme quoi le commerce fluvial est libre chez nous

Et on attire les marchands

Sujet: Re: [éco] taxe portuaire le débat Dim 20 Jan 2013 - 14:47

he bien du vieux dossier que j'ai l'intention de terminer.

On abroge la taxe ?

Selon la discussion, voici le texte à abroger :

Citation :: Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Vote à lancer.

Ce texte a déjà été amendé en juin 1460:

Citation :: Décret d'application de la taxe portuaire

Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.
Amendé par le parlement le 16 Juin 1460, promulgué par le Franc Comte Krän d'Ormerach le 18 Juin 1460

ouaip, je me souviens!

Est-ce donc un oubli de clôture de la salle ou bien y a-t-il encore besoin d'en discuter?

» Débat sur la taxe portuaire
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» Demande taxe portuaire
» [Vote du 11 au 16 Juin 1460] Chapitre 5 : De la taxe portuaire