[vote du 6 au 11 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce

Proposition législative remise à nouveau au vote car le nombre minimal de votant n'a pas été atteint au précédent scrutin:

Vote pour l'insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce, Finances et Economie, section Finances (suite à une nouvelle fonctionnalité apparue IG):

Citation :

Chapitre 5 De la taxe portuaire
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Vous pouvez relire les débats préparatoires ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35260-eco-taxe-portuaire

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [0] : Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [2] : Misselyzya, Hades,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [2] : Misselyzya, Hades,

Contre [0] :

Abstention [1] : Devilfred


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Pour [3] : Misselyzya, Hades, Matissan,

Contre [0] :

Abstention [1] : Devilfred


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Heloise, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [5] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [1] : Devilfred

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Jerome, Stephannie, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [2] : Devilfred, Apex,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Jerome, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [3] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese, Jerome, Heloïse-Marie, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [7] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie, Jerome,

Contre [0] :

Abstention [3] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese Heloïse-Marie, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [7] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie, Jerome,

Contre [0] :

Abstention [4] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Fantominette, Riese Heloïse-Marie, Folriane

Citation :

Pour [8] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie, Jerome, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [4] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Riese, Heloïse-Marie, Floriane

Citation :

Pour [9] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie, Jerome, Fantominette,Floriane

Contre [0] :

Abstention [4] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Riese, Heloïse-Marie

Citation :

Pour [10] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie, Jerome, Fantominette,Floriane, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [4] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Riese,

Pour [8] : Misselyzya, Hades, Matissan, Jym56, Héloïse, Stephannie, Jerome, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [5] : Devilfred, Apex, Gwenn Hoel, Uriel, Krän



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Heloïse-Marie, Floriane

Le vote est clos:

Citation :

10 votes pour

0 vote contre

4 abstentions

1 vote non valide car hors délai

3 non votant

Nouveau texte:

Citation :

Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

III - Code de l’Economie

Chapitre 6 : De l’administration économique du Comté