[Debat] Majorité absolue ou relative

Vala, duncan a raison, la notion d'arrondie a l'entier superieur est comprise dans la definition de la notion de majorite absolue.

Ensuite, je laisse tombe pour la difference inscrits / ayant droits ... pour introduire un terme qui leve l'ambiguite que duncan pretends y voir (mais c'est de la mauvaise fois car il n'y a pas non plus de liste des ayants droits) : mettons clairement dans ce paragraphe que ce sont les conseillers qui votent.
Si on change le groupe des votants, il faudra de toute facon reformer la constitution.

En revanche, je ne cede pas sur l'utilisation de l'expression "majorite absolue maximale".
C'est un terme ridicule qui ne veut rien dire (et la je vous propose le test du Google : recherchez cette expression dans google - vous verrez le nombre de reponses !). "Majorite absolue" tout court est largement suffisant.

Et on ne dit pas "sur les xyz", on dit des "xyz"...

Non, je trouve ton texte trop bourrés d'expressions qui ne veulent rien dire et qui n'existent pas Duncan. Tu l'as fait tard le soir, tu aurais mieux fait de t'abstenir.

Du coup, je prefere repartir de 0 et je repropose mon texte en remplacant "inscrits" par "conseillers".

Citation :

Le conseil vote les lois à la majorité absolue des conseillers avec un taux de participation minimum de 75%.
Ces deux conditions doivent etre réunies pour considérer le vote clos.
Si, 7 jours apres son ouverture (à l'heure près), le vote n'est pas clos, la proposition de loi sera rejetée et pourra être redébattue au parlement.

J'ai aussi précisé le fait que la proposition de loi était explicitement rejetee en cas de non respect des 2 conditions d'adoption.
J'ai aussi corrigé une ou deux fautes.

Citation :

Le conseil vote les lois à la majorité absolue des voix.
Le quorum des élus doit être de 75% minimum.
Ces deux conditions doivent etre réunies pour considérer le vote clos.
Si, 7 jours apres son ouverture (à l'heure près), le vote n'est pas clos, la proposition de loi sera rejetée et pourra être redébattue au parlement.

Moi aussi je peux tout modifier

J'aime bien le quorum... mais je pense qu'on dirait plutot ... euh, je sais plus, il faut que je regarde dans mon dernier PV d'AG de coproprietaires.

Mais la "majorite absolue des voix" en revanche, ca ne veux pas dire grand chose, soit plus creatif

.... et pour finir, vous me trouvez peut etre lourd sur ce point, mais je prefere quand meme largement un texte clair est facilement comprehensible a un truc alambiqué et difficile a comprendre.

... aux autres parlementaires de donner leur avis !

Les ayant droits sont définis comme il suit :

Citation :

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

Pour le texte, j'ai effectivement omis d'enlever maximal qui ne veut plus rien dire dans ce contexte.

Citation :

II.7 Un vote sera considéré comme valide si 3/4 des ayant-droits ont voté.
C'est la majorité absolue des d'ayant-droits de vote qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près). Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

J'essaye de garder au maximum les textes qu'on a voté précédement, pour éviter la confusion, car ce sont ceux-ci que nous avons voté.
Maintenant Lucas, si toi aussi tu as décidé de devenir désagréable, tu me déçois grandement.

Je ne suis pas desagreable (du moins ce n'est pas mon intention), je precise pour qu'on arrive a un texte clair.

D'ailleurs, je remarque que tu partages cet avis en fait puisqu'a chaque fois tu reprends un des elements que j'ai propose.
C'est juste genant de devoir les prendre un par un - ca nous prends du temps a tous les deux.

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... Donc, il n'empeche qu'il reste encore des trucs pas clairs alors je continue.

Je maintiens la volonte de faire apparaitre l'expression "majorite absolue des conseillers" car je la trouve plus limpide. Ca evite justement a avoir a se referer a l'article II.3 pour savoir de quoi on parle. Ca ne veut pas dire que l'article II.3 n'a pas d'utilite (car il defini le role des differents membres du parlement) mais qu'il est mieux d'etre precis et clair.

Ensuite, il reste le fait que la formulation que tu propose signifie la meme chose que la mienne mais en 2 fois plus long et en 2 fois plus compliqué. Pour comprendre en quoi ca me gene, je te renvois vers un celebre principe en matiere de redaction de documents : KISS (pour Keep It Simple Smartguy - ou autre possibilite de signification d'apres wikipedia).

Enfin, la formulation :

Citation :

Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

me derange - et c'est pour ca que j'en prefere une autre.
En effet, tu propose de dire ce qu'il advient d'une proposition de loi qui n'a pas la majorite absolue mais pas en cas de depassement des 7 jours ou de non atteinte du quorum (pour reprendre l'expression de vala).
De plus, dire qu'une loi qui n'est pas adoptee ne peut pas etre appliquee ou promulguee me semble relever de l'explicitation excessive (et la je presente mes excuses a Vala qui aime bien expliciter).

Et la, pour faire clair, pas d'autre choix que de reprendre le texte que j'ai initialement propose :

Citation :

Le conseil vote les lois à la majorité absolue des conseillers avec un quorum de 75% des conseillers.
Ces deux conditions doivent etre réunies pour considérer le vote clos.
Si, 7 jours apres son ouverture (à l'heure près), le vote n'est pas clos, la proposition de loi sera rejetée et pourra être redébattue au parlement.

Vous noterez l'apparition du joli terme quorum dans ma proposition de texte
J'ai retrouve mon PV d'AG entre temps


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Je conclus sur une remarque dont le but est de vous expliquer a tous parlementaires spectateurs pourquoi je m'obstine.

A titre perso, je trouve que la lisibilite des lois est super importante car le but est vraiment que n'importe qui puisse les comprendre. C'est une condition prealable pour pouvoir les faire appliquer. En effet, qqun qui viole une loi car il ne l'a pas comprise n'est pas vraiment en tort. C'est le legistlateur a l'esprit tordu qui est en tort.

Voila, c'est ce principe qui me guide dans cette discussion et j'ose imaginer que vous considerez tous que ce principe est juste.

Héhé, on débat.

Je crois que tu arrives à faire des phrases encore plus lourdingues que moi Duncan, et dieu sait que je suis fort.

Citation :

C'est la majorité absolue des d'ayant-droits de vote

Pour moi, la majorité absolue concerne les votes et non les conseillers ou ayant droit.

Citation :

La majorité absolue des votes est requise pour que la proposition soit adoptée.

Sauf que la on ne parle plus sur combien d'ayant droit on définit la majorité.
Ayant-droit de vote c'est imbuvable je pencherais donc pour une phrase de plus pour expliquer qu'il faut compter tous les ayants droit et non pas seulement les votants.

Hé vala, c'est pour ca que je dis "des conseillers".
Ca définit clairement qui vote et a combien est a la majorite et le tout en une seule phrase courte.

Majorité absolue par définition du dictionnaire, ça concerne les votants, c'est pour ça qu'on a "majorité absolue des ayant-droits" dans le texte.

Et pas question de remplacer "ayant-droit" par "conseillers" car ce n'est pas équivalent.

Je ne veux pas avoir à revoter tous les textes de lois quand on incluera les maires parmi les votants (si cela doit être un jour).


Je suis pour la lisibilité et la meilleure compréhension des textes, pas pour leur simplification à outrance, on se doit un minimum de précision.

Je suis désolé, mais je comprends rien au texte tel qu'il est écrit : ce n'est pas le de la mauvaise volonté mais ... ca va car je comprend ce que l'on veut dire, mais ... il suffit de tomber sur des conseillers fraichement débarqués, qui se mettent a lire tout ca et trouvent une interprétation différente.

L'avantage d'un truc simple, c'est que tout le monde peut comprendre (vu que les RR ne sont pas peuplés de juristes et qu'on trouve de tout) et que les possibilités d'interprétations sont limitées.

On a qu'a parler de votant pour tout simplifier.

Enfin, on va pas passer 1 semaine a formuler un truc qu'on a deja voter non plus, vu qu'en plus cela n'a pas l'air de passionner les autres ayant-droit

ouep pas trés passionnant en effet...

de plus personnellement j'avais pas compris qu'on votait un truc comme ça.

je croyais que les 3/4 de votants ne serait valable que si la majorité relative passait.

*s'arrache les cheveux*

un votant c'est qq'un qui a voté ! c'est pas un ayant-droit de vote ...

on peut très bien être ayant droit mais non votant

prenons un exemple, les élections municipales

tous les habitants ont droit de voter, ce sont des ayant-droits de vote
pourtant, le maire est élu à majorité absolue des votants, c-a-d ceux qui ont voté, c-a-d une partie seulement des habitants, les ayant-droits de vote

par définition une majorité absolue se fait sur le nb de votants, pas le nombres de ceux qui peuvent voter, et c'est pour ça que je tiens à le préciser dans le texte de loi meme si ça parait ridicule : "des gens" hors du parlement pour ne pas dire l'opposition m'accuse de jouer avec les mots, je ne fais qu'appliquer la définition du dictionnaire, mais si on veut faire autrement, il faut réformer notre loi, qu'elle soit claire et précise

alors maintenant, si vous voulez mettre inscrits à la place de ayant-droits, allons-y
mais on réforme l'article II.3 pour dire que sont automatiquement inscrits aux votes les membres du Conseil, et pendant qu'on y ait on discute de l'intégration des maires aux votes

bref, qu'en pensez vous ?

Pour moi ce debat doit etre clos, il n'as pas lieu d'etre. Nous avons vote!
Pour ce qui est de la participation des maires aux votes, je m'y oppose. La plupart des maires ne veulent pas venir participer, quand il ne s'oppose pas a nous ou nous ignores.

La participation des maires au vote est un autre débat.

Bon sérieusement, j'ai rien lu... j'arrive pas à m'y plonger. Hier soir, il était tard, et là, j'ai encore le cerveau dans dans du coton malgré l'heure et le café.

Seul le conseil doit voter... à mon humble avis.
Apres, effectivement, Lucas à lever un problème dans l'écrit officiel.

Alors a t on un texte définitif à remettre en vote ?

On a voté pour 2 articles séparés, autant publier 2 articles comme cela a été évoqué et basta