Négociations concordaires.

Adso, c'est juste qu'une Régence ne peut voter donc attendre est la seule chose à faire?

Et pour préciser à nouveau le concordat n'a pas été dénoncé officiellement!

Moui Derdekan... personne n'est jamais revenu pour en parler... bref.

Adso, Adso... tu sais combien il nous a été difficile de faire modifier les textes sur les unions civiles, la liberté religieuse... alors ne te plaint pas. Je sais que c'est difficile de trouver un accord commun, mais étant à l'aube de la signature normalement rien ne devrait changer.

Il me semble qu'il n'y a plus rien à rajouter. Je signe et ceci est clos.

Citation :

LE CONCORDAT


Préambule

Par la présente, la Franche-Comté officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît la Franche-Comté comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil de la Franche-Comté ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l'Aristotélisme Universel et Romain, la religion officielle de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : L'Eglise prend acte de ce que la Constitution Franc-Comtoise garantie la liberté de pensée et de croyance, ainsi que la liberté de culte dans le respect de la religion aristotélicienne.

Article I.3 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.4 : La Franche-Comté reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le comté et territoires franc-comtois.

Article I.5 : Toute violation des dispositions du présent concordat par les autorités de Franche-Comté sera considérée comme un acte d'hérésie.
Toute violation des dispositions du présent concordat par Rome débouchera sur une rupture automatique du concordat.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin d’aider le conseil à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Il devrait néanmoins s'en défaire ou démissionner du poste si tel est le cas.

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers le dogme aristotélicien de la part d'un membre du parlement sera jugé par le comté comme trouble à l'ordre public.

Article II.5 : Tout nouveau Franc-Comte pourra demander à être couronné par l'archevêque de Besançon. Il pourra nommer un confesseur parmi les clercs de l'archidiocèse.

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages et funérailles célébrés par l'Eglise produisent des effets civils.

Article III.2 : L'Eglise prend note de l'existence en Franche-Comté d'une union civile.

Article III.3 : Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise. L'officier en charge des unions civiles a l'obligation d'en avertir les demandeurs.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : Le comté fournira l'aide logistique nécessaire à la réalisation de toute manifestation ou collecte de fond organisée par l'Eglise Aristotélicienne : moyens de communication des maires et du porte-parole du comté, personnel logistique, mandats, etc... En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.

IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales

Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Besançon sont institués sur le territoire de la Franche-Comté. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.1 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.6.

Article IV.2 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.3 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Franche-Comté, via les services de la vidamie de Besançon.

- Article IV.3 bis : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, et en cas de peine d'emprisonnement ou de mort seulement, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande du tribunal ecclésiastique.

- Article IV.3 ter : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique, seront soumises à l’autorisation comtale.

Article IV.4 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de leur ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.5 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.6 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Besançon, le juge de Franche-Comté et le Franc-Comte, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Franc-Comte a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.7 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.

Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les modalités de déplacements des corps d’armés, lances et armées de cette garde font l'objet d'un traité séparé avec la Congrégation des Sanctes Armées.

Article V.3 : Sauf dérogation, il est interdit de pénétrer en armes dans les bâtiments qui sont propriété de l'Eglise aristotélicienne, tels que les lieux de culte et le palais épiscopal.

Article V.4 : Tout individu est admis a trouver refuge dans les lieux de culte aristotéliciens, selon le droit coutumier d'asile.

Article V.5 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.



Erine von Riddermark-de Sparte, Franc Comtesse, au nom du Parlement de Franche Comté
le 16 juin 1458, à Dole

Oui, félicitation pour votre élection qui n'a prit que 4 jours

Mais vous êtes sûre que vous pouvez le signer ? il ne faut pas revoter du fait du petit changement qui avait eu lieu ? non pas que je veuille à tout prix perdre du temps, au contraire, mais je préfèrerais éviter que quelqu'un dise que ce texte est nul de par un vice de procédure...

Et je gratterai le parchemin au niveau du titre pour l'intituler "Concordat de la roche des douze Apôtres", comme cela avait été suggéré.

Le Parlement a déjà voté et les rectifications ont été des suppressions d'articles non ?

oui, c'est çà, des suppressions. Donc vous considérez que c'est bon ?

Il faudrait demander confirmation à Lysiane vu qu'elle est experte juriste, mais je pense que s'il n'y a pas de rajout et que le Parlement était d'accord à l'unanimité pour le Concordat sans suppression, il ne doit pas y avoir de soucis, au pire, on peut faire en sorte de faire voter^^ mais ça prendra 5 jours^^

Oui, je sais, çà prendrais 5 jours... Ou 3, si vous passez en procédure d'urgence

Attendons l'avis de Lysiane, alors...

Ben 3 est réservé pour les urgences sécuritaires^^ Et jusqu'à preuve du contraire, si le Concordat a attendu 3 ans, il n'est pas un danger pour notre sécurité

Mais on va essayer d'aller au plus vite je pense

Jontas a écrit:

Ben 3 est réservé pour les urgences sécuritaires^^ Et jusqu'à preuve du contraire, si le Concordat a attendu 3 ans, il n'est pas un danger pour notre sécurité

Ah çà, vous n'en savez rien !

Imagine que le Très-Haut ne protège pas aussi bien la FC sans le concordat, hein ? D'ailleurs, on a bien vu le résultat ces derniers mois, depuis que vous avez dénoncé l'ancien...

Le Très-Haut n'a pas besoin d'un papier pour être parmi nous et pour juger notre âme vertueuse

Même s'il y a eu simplement suppression de certains passages, ce n'est quand même plus le même texte qui a été voté. C'est délicat... le texte publié doit être celui voté. Il doit correspondre en intégral.

Désolée je me réfère simplement à notre Constitution.

Le vote sera relancé dès demain

J'aurais dit comme lysianne. Non mais simplement pour confirmer quoi

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-18-06-1458-au-23-06-1458-concordat-avec-l-ea-t29739.htm#706392

Mise au vote !

J'envoie des mp à tout le monde pour les presser^^

Juste pour expliqué pourquoi contre : Car pour moi la suppression des articles enlève totalement dans le concordat le fait que les comtois sont libres de choisir leur religion, quand je lis le texte je vois clairement que toutes les autres religions sont interdites, d'où mon contre, c'est contraire à notre constitution.

Citation :

Article I.2 : L'Eglise prend acte de ce que la Constitution Franc-Comtoise garantie la liberté de pensée et de croyance, ainsi que la liberté de culte dans le respect de la religion aristotélicienne.

Ca c'est assez clair il me semble quand même.

Erine a affiché le mauvais texte c'est tout. Moi j'ai lu le texte ramené par Adso et validé par l'église, qui supprimait cet article et un autre du même genre. Erine refait voter le texte déjà voté à première vue. Moi je suis contre le concordat qu'on devrait logiquement voter actuellement et sur lequel il y a effectivement des changements par rapport à celui déjà voté et pas contre celui que j'avais voté pour la dernière fois.

Ah c'est moi qui me suis planté alors !

Non c'est Erine qui s'est plantée techniquement, ou c'était une manœuvre pour duper les religieux et revoter le même texte en oubliant leurs corrections, et alors désolé d'avoir fait remarquer le coup.

Oui mais c'est moi qui lui ai filé le texte^^

En fait, sur la page où il y a le changement, il y a les deux textes... Et j'ai pris le mauvais que j'ai filé à erine.

On va annuler le vote hein^^

Donc du coup j'attends que tu me cites les articles qui acceptent la liberté de religion

C'est celui là qu'on devrait voter

Adso a écrit:

Oui... Comme je l'ai dit à la Franc-Comtesse, il fallait encore que le texte passe à la Congrégation des Affaires du Siècle : je demandais simplement si nous avions passé en revue tous les points qui posaient problème aux parlementaires, mais il fallait encore que j'en réfère à mes supérieurs. Or, ces estimés clercs ont estimé que les articles I.2 et III.2 du texte ci-dessus ne servaient à rien et alourdissaient le texte. Vous pouvez d'ailleurs voir par vous-même que les articles suivants en reprennent les éléments essentiels en les détaillants...

Voici donc ce que çà donnerait. Il faudrait donc, d'un point de vue formel, que le Parlement donne son accord pour le texte ci-dessous, avant signature. Vu le résultat du vote précédent, çà ne devrait pas poser trop de problèmes

Citation :

LE CONCORDAT


Préambule

Par la présente, la Franche-Comté officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît la Franche-Comté comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil de la Franche-Comté ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l'Aristotélisme Universel et Romain, la religion officielle de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : La Franche-Comté reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le comté et territoires franc-comtois.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat par les autorités de Franche-Comté sera considérée comme un acte d'hérésie.
Toute violation des dispositions du présent concordat par Rome débouchera sur une rupture automatique du concordat.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin d’aider le conseil à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Il devrait néanmoins s'en défaire ou démissionner du poste si tel est le cas.

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers le dogme aristotélicien de la part d'un membre du parlement sera jugé par le comté comme trouble à l'ordre public.

Article II.5 : Tout nouveau Franc-Comte pourra demander à être couronné par l'archevêque de Besançon. Il pourra nommer un confesseur parmi les clercs de l'archidiocèse.

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages et funérailles célébrés par l'Eglise produisent des effets civils.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise. L'officier en charge des unions civiles a l'obligation d'en avertir les demandeurs.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.5 : Le comté fournira l'aide logistique nécessaire à la réalisation de toute manifestation ou collecte de fond organisée par l'Eglise Aristotélicienne : moyens de communication des maires et du porte-parole du comté, personnel logistique, mandats, etc... En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.

IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales

Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Besançon sont institués sur le territoire de la Franche-Comté. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.1 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.6.

Article IV.2 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.3 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Franche-Comté, via les services de la vidamie de Besançon.

- Article IV.3 bis : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, et en cas de peine d'emprisonnement ou de mort seulement, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande du tribunal ecclésiastique.

- Article IV.3 ter : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique, seront soumises à l’autorisation comtale.

Article IV.4 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de leur ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.5 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.6 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Besançon, le juge de Franche-Comté et le Franc-Comte, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Franc-Comte a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.7 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.

Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les modalités de déplacements des corps d’armés, lances et armées de cette garde font l'objet d'un traité séparé avec la Congrégation des Sanctes Armées.

Article V.3 : Sauf dérogation, il est interdit de pénétrer en armes dans les bâtiments qui sont propriété de l'Eglise aristotélicienne, tels que les lieux de culte et le palais épiscopal.

Article V.4 : Tout individu est admis a trouver refuge dans les lieux de culte aristotéliciens, selon le droit coutumier d'asile.

Article V.5 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.

Il n'y a pas d'articles pour l'interdire, donc par conséquent, ce n'est pas interdit et la Constitution n'est pas contredite.

C'était pas une attaque, moi j'aurais trouvé ça bien vu que je préfère au final ton concordat, je savais que j'aurais mieux fait de me taire !

Citation :

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin d’aider le conseil à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Si je ne m'abuse, ça, ça va contre notre constitution. On avait voté juste en séance publique si mes souvenirs sont exacte. C'était sous le mandat d'Artifice.

Notre constitution dit du représentant de l'église qu'il est parlementaire. Sans aucune précision sur une restriction d'accès.

Non mais en faite le principal problème, c'est qu'ils étaient en train de revoter celui qu'on avait déjà accepté et non pas le votre.

Non, le Concordat n'est pas dénoncé

Ah bon ? tu vas m'obliger à perdre du temps pour retrouver les déclarations qui précisent que le Concordat est unilatéralement rompu ? Alors que nous sommes fort occupés par ailleurs ?

Ben des déclarations ont été faites, mais l'abrogation du texte n'a pas été publiée, donc officiellement, la déclaration est fausse

Non mais rhoo ca va je discute pas mais je sais que j'ai raison et puis voila. Mais qu'on vienne pas dire dans 2 ou 3 semaines ou même mois. Ah bah Debenja avait raison. Na.

Le Parlement s'est prononcé à 17 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstentions, pour la proposition de Concordat signé avec l'Eglise Aristotélicienne.

Debenja a écrit:

Citation :

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin d’aider le conseil à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Si je ne m'abuse, ça, ça va contre notre constitution. On avait voté juste en séance publique si mes souvenirs sont exacte. C'était sous le mandat d'Artifice.

Je viens de voir ça, aussi je rappelle notre constitution :

Citation :

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.
Alinea 2
Dans l'espace parlementaire, le représentant religieux a accès uniquement à la salle des séances publiques

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant le Parlement une proposition de loi. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
Les membres du Conseil et les maires ont le droit de vote sur tous les sujets
Le représentant de l'église aristotélicienne ne peut voter que sur les sujets religieux

Faut il revoir notre Constitution ?

Sacrai n'a pas voté et il me semblait que le vote se terminait le 25 juin ? :scratch:

Non, il terminait le 23 juin et Sacrai, il lui a été rappelé qu'il devait voter...

Il reste que notre constitution ne permet pas à l'article II.1 du concordat de s'appliquer entièrement.

Désolée... je reconnais que je n'avais pas lu le concordat car j'ai fait confiance puisqu'il avait été déjà discuté et qu'il était arrivé aux votes ! et aussi parce qu'en fervente aristotélicienne, je suis d'accord avec les propositions de l'église

Logiquement, ceux qui en avaient débattu auraient du voir le problème.

Oui...
Est ce qu'un Intendant ou la Franc Comtesse peut proposer au Parlement la suppression des phrases que j'ai notées en caractère gras, à supprimer donc du Livre de la Constitution sur le Parlement législatif ?

Et est-ce qu'au préalable, on peut signer le concordat ?
Parce que constitutionnellement, vu qu'un traité prime sur la constitution, qui prime sur les lois, etc, rien n'empêche de signer le concordat, même si pour l'instant il contredit la Constitution... c'est juste qu'il faut ensuite mettre la Constitution en conformité avec le traité qu'on vient de signer

Un traité prime sur la Constitution ? non non... notre Constitution fixe l'organisation et le fonctionnement de la Franche Comté et c'est un texte fondamental.

Un traité peut primer sur une loi mais pas sur la Constitution....

[HRP : ah zut, oui, en droit moderne ]

Oui mais bon, cela, c'est pour le cas d'un traité normal... Or un concordat, c'est plus que çà, c'est un texte canonique ! Et puis, si ce n'était pas le cas, çà veut dire que vous pouvez signer un concordat, puis modifier la Constitution à votre guise, et dire ensuite "Ah non, le Concordat n'est pas en accord avec la Constitution ! Désolé, on peut pas l'appliquer. " Ce serait un peu facile, non ?

Oh ! et puis oh ! dépêchez vous de modifier cette constitution et qu'on n'en parle plus ! vous allez finir par m'énerver !