Négociations concordaires.

Citation :

Votre Grandeur,


Le temps que nous avons pris pour rendre notre décision nous fut bien nécessaire, car pour ne rien
vous cacher, votre dernier courrier nous a laissé perplexe et dans une expectative particulière. Car en
effet, qu’est ce qu’une suspension temporaire d’un décret ou d’un vote qui n’est pas encore entériné ?
Mais désireux d’apaiser les tensions et de marcher dans la voie de la lumière, nous acceptons cet état.

Comme nous l’avions précisé dans nos courriers, et comme Monseigneur Tully l’a expliqué en se
faisant notre voix, l’excommunication n’est que constatée par l’Église. Aussi, les autorités de
Franche-Comté ayant empruntées la voie de la réconciliation, l’excommunication ne fait que s’éloigner
à mesure que les parlementaires reviennent à la raison. Si nous continuons sur cette voie et vivons
en aristotéliciens, il n’y a nulle inquiétude à avoir. Vos conseillers et vous-même savez ce qu’il se
trouve au bout de chaque voie, à vous de faire les bons choix qui respectent, et l’Église et Dieu.

Vous avez aujourd’hui toutes les cartes en main. Sachez cependant que la patience et la
compréhension de l’Église ont été épuisées. Elle a par notre voix exposé clairement les faits et tous
le savent aujourd’hui en connaissance de cause. Si d’aventure les autorités de Franche-Comté
décidaient un jour de revenir sur leurs pas, nul délai ne serait tolérable.

Nous acceptons l’invitation qui nous est faite de participer aux négociations, et ferons tout pour
qu’elles se fassent sous l’égide de la concorde et de la sagesse.


Bénédiction apostolique.



Vicomte Aaron de Nagan,
Cardinal et Doyen du Sacré Collège,
Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle.



Fait à Rome, le XIV du mois de mars de l'an MCDLVIII.

Voila, c'est fait, Aaron a accepté, nous pouvons commencer -ou continuer- à négocier le concordat, ce que je propose, c'est que nous fassions cela ici, si vous le voulez bien, nous faisons venir Adso et Pons et on se met au calme, j'ai un petit vin de pays d'une grande qualité à vous faire gouter. Ça vous irait ?

Ok pour ma part même si il me reste plus que deux semaines

Adso et Pons ont reçu leurs clefs... Comment procède-t-on? Petit bout par petit bout?

Déjà on commence par éliminer les discussions qui se sont tenues ici, par précaution. Certains savent abuser de la sorcellerie, bien que j'ai confiance en Pons et Adso, c'est pour les autres qui pourraient arriver que je parle.

Le Provençal commença à déposer tout autour de la pièce quelques gousses d'ail... pffff, tout cet ail gâché alors qu'il aurait pu faire un peu d'aïgo boulido. Mais il valait mieux protéger les protagonistes de toute utilisation de sorcellerie en ces lieux pour ensuite déformer les propos échangés.

« Salut et bénédiction apostolique, mes seigneurs! dit Pons d'Agoult aux parlementaires. Je suis Père Pons d'Agoult pour ceux qui ne me connaitraient pas encore, Vicaire archidiocésain de Besançon et Prononce apostolique de Franche-Comté.

Il ne faut pas oublier d'inviter Son Eminence Aaron et Sa Grandeur Fccasper notre Chancelier.

Fccasper est déjà ici Intendant ^^ (enfin il me semble)

Et pour Son Eminence, c'est Monseigneur qui s'en charge de le faire venir ou pas. J'attends de ces nouvelles.

Je me charge en effet de faire venir SE si il estime que cela est nécessaire. Cependant, je pense qu'il ne nous tiendra pas rigueur si nous commençons sans lui. Alors en premier lieux, je propose de voir le travail qui a été effectué pas les diplomates avant mon arrivée, le Pere Adso nous l'exposera a son arrivée, puis nous verrons les demandes de la FC, celle de l'Église pour finir sur un consensus. Nous sommes d'accords ?

Bonjour bonjour,

Je ne présente pas, je pense que tout le monde ici me connait...

Alors... Sort un parchemin de son porte-parchemin.

Voici le texte tel qu'il avait été négocié avant que le processus de ratification par le Parlement n'en vienne au point mort... Etant donné que ce texte a été discuté avec vos différents représentants pendant des semaines avant d'arriver à ce compromis, je pense qu'il ne devrait pas nous falloir trop de temps pour terminer. Je propose que nous relisions ce texte, et que nous commencions par dire rapidement si certains points posent vraiment problème.

Citation :

LE CONCORDAT


Préambule

Par la présente, la Franche-Comté officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît la Franche-Comté comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil de la Franche-Comté ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : L'Eglise prend acte de ce que la Constitution Franc-Comtoise garantie la liberté de pensée et de croyance, ainsi que la liberté de culte dans le respect de la religion aristotélicienne.

Article I.3 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.4 : La Franche-Comté reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le comté et territoires franc-comtois.

Article I.5 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers l'Eglise Aristotélicienne de la part d'un membre du parlement sera considéré comme crime d'hérésie et jugé comme tel.

Article II.5 : Tout nouveau Franc-Comte pourra demander à être couronné par l'archevêque de Besançon. Il pourra nommer un confesseur parmi les clercs de l'archidiocèse.

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages et funérailles célébrés par l'Eglise produisent des effets civils.

Article III.2 : L'Eglise prend note de l'existence en Franche-Comté d'une union civile.

Article III.3 : Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise. L'officier en charge des unions civiles a l'obligation d'en avertir les demandeurs.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : Le comté fournira l'aide logistique nécessaire à la réalisation de toute manifestation ou collecte de fond organisée par l'Eglise Aristotélicienne : moyens de communication des maires et du porte-parole du comté, personnel logistique, mandats, etc... En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.


IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 : De part le statut de terre Aristotélicienne de la Franche-Comté, le comte doit poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité comtale et religieuse.

Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Besançon est institué sur le territoire de la Franche-Comté. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Franche-Comté, via les services de la vidamie de Besançon.

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation comtale.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande du tribunal ecclésiastique.

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Besançon, le juge de Franche-Comté et le Franc-Comte, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Franc-Comte a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.


Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les corps d’armés, lances et armées de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire franc-comtois. Les déplacements importants seront signalés au conseil ducal.

Article V.3 : Les clercs ne pourront être attaqués en justice qu’après autorisation d'un de leurs supérieurs hiérarchiques.

Article V.4 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.

Citation :

Article I.5 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

Contre : si l'Eglise viole le concordat, la totalité de l'Eglise elle même devient hérétique ?
Ca n'a aucun sens.

Citation :

L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Contre : le droit de vote est constitutionnel, l'EA n'a pas à décider de qui vote en franche comté.

Citation :

Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison.

Me semble que mettre un archevêque en procès est en contradiction avec je ne sais plus quel passage du droit canon : à vérifier.

Citation :

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Ajouter : "et en ce cas, sera forcé de démissionner de son poste temporel."

Citation :

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers l'Eglise Aristotélicienne de la part d'un membre du parlement sera considéré comme crime d'hérésie et jugé comme tel.

Une insulte à l'Eglise n'est pas forcément de l'hérésie. Cet article est en contradiction avec le droit canon en matière de justice. A corriger.

Citation :

Article III.6 : [...]En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.

Qu'en est-il de la restriction sur les 500 écus max par retrait prévu par la loi ?

Citation :

le comte doit poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité comtale et religieuse.

Vous entendez par la que le temporel doit punir l'intemporel ? Que la justice civile juge les crimes religieux ? Mais c'est une aberration ! De plus, nous avons une officialité épiscopale, pour cela ...

Citation :

Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Contre : c'est la porte ouverte a de biens trop possible débordement. Ce n'est pas parce que nous sommes honnêtes que nos successeurs le seront.

Citation :

: Les corps d’armés, lances et armées de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire franc-comtois. Les déplacements importants seront signalés au conseil ducal.

Contre : Les déplacements simples doivent être signalés au conseil (sécurité) et les déplacements importants requiert l'accord du conseil comtal.

Citation :

Article V.3 : Les clercs ne pourront être attaqués en justice qu’après autorisation d'un de leurs supérieurs hiérarchiques.

Contre : l'intemporel n'a pas à décidé si le temporel peut saisir la justice pour un comtois ou pas. Mélanger, c'est une mauvaise idée.

Citation :

Article V.4 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.

Contre : ce n'est pas à l'Eglise de fixer les modalités économiques ayant cours en franche comté.

Je vais intervenir sur un seul point pour le moment (vu le temps dont je dispose irl), sur l'opposition notoire de Fccasper et Derdekan. L'article V.2 est là pour établir une GE. Visiblement pour vous c'est une armée. Non, c'est un outil de travail pour le clergé, ici, bisontin. Plus vous allez aveuglement vous opposer à cela, en nous mettant des formalités administratives inutiles, comme si la GE n'était pas déjà un bordel bureaucratique pour l'utiliser. Cette formation militaire n'est pas fait pour attaquer, mais bien pour défendre, protéger, je ne vois donc pas en quoi elle vous gênerait pour la sécurité de la FC.

Et pour terminer, la dernière opposition me fait rire, Derdekan, après vous serez parmi ceux qui reprochent à l'EA de ne pas faire de messes in gratibus. Il faut arrêter de se voiler la face, c'est même dérisoire par rapport aux problèmes dont fait face le clergé de Besançon. Et ce contexte politique actuel n'aide pas à notre archidiocèse à gérer correctement le besoin spirituel franc-comtois. Nous, prêtres, ne sommes pas là pour faire de la basse-politique. Je conclurai par le fait que vous faites autant une guerre aux Bisontins, qui vous dessert, plutôt qu'à Rome. Il y a certes des points à revoir, corriger, réécrire, mais le fond est bon.

Et bien dites donc Derdekan ! Moi qui croyais que vous représentiez l'Église au parlement ! La moitié au moins de vos oppositions sont infondées car les articles découlent de l'ancien concordat. Le pére Adso a fait un travail remarquable avec le représentant du parlement et je pense qu'il serait normal de ne pas tout remettre en cause, sinon, autant repartir de zéro...

Citation :

Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

La GE ne peut pas aller contre le comté, et puis ce sont les SA qui sont passées durant la croisade, quoi qu'il en soit, elles auraient du demander l'autorisation.

si je peux me permettre. La GE est citée ici car elle fait parti des SA, et donc lorsque les SA sont passées en force, c'est comme ci la GE avait fait de même.

Même si il y a une nuance.

Ah moi, je ne suis plus représentant de l'Eglise au parlement.
Je ne l'ai été que peu de temps et je n'ai rien travaillé sur le concordat.

Je suis un maire, ici, monseigneur

Enfin, ne pas oublier que ce concordat a déjà été bien travaillé par les deux partis ! Alors si vous voulez vous coller à le réécrire entièrement Derdekan, moi je vous regarde faire. On peut parler mais pas tout remettre en cause alors qu'il y a du temps de travail et du nonce et du représentant de la FC.

Après discutions avec mon vicaire le père Pons, ici présent ('tention le Pons mord) et après en avoir touché deux mots au Franc Comte, je propose cela :

Citation :

Article V.4 : Dans un esprit de bonne entente et de fixation du pouvoir Spirituel de archevêché, le Franc Comte, le Parlement et l'empire font de Besançon (RP) une ville libre impériale sous la tutelle épiscopale et ce avec tous les droits et devoirs qui se rattachent à ce statut, ainsi, l'archevêché aura une attache temporelle en Franche Comté et pourra vivre dans son temps.

Alors c'est une ébauche, mais qu'en pensez vous ? Pons ? J'ai bien expliqué ?

HRPPS : Faudrait donner les droits à Aaron, il voudrait pouvoir voir ici comme prévus.

Ecaterina a écrit:

si je peux me permettre. La GE est citée ici car elle fait parti des SA, et donc lorsque les SA sont passées en force, c'est comme ci la GE avait fait de même.

Même si il y a une nuance.

Monseigneur, c'était là des laïcs qui s'étaient croisés, visiblement intéressés par ce statut. Les gardes épiscopales sont directement à notre service, ils sont permanents, et donc mus de devoirs autant que de droits. Et cela vous le savez pertinemment, je ne comprends pas votre hostilité à l'établissement de la GE à Besançon, elle sera un outil très utile pour notre clergé qui fait souvent vœux de ne pas porter d'armes ni de tuer.

Sinon, Monseigneur de la Biolle, c'est en effet mon idée

Citation :

Monseigneur, c'était là des laïcs qui s'étaient croisés, visiblement intéressés par ce statut. Les gardes épiscopales sont directement à notre service, ils sont permanents, et donc mus de devoirs autant que de droits. Et cela vous le savez pertinemment, je ne comprends pas votre hostilité à l'établissement de la GE à Besançon, elle sera un outil très utile pour notre clergé qui fait souvent vœux de ne pas porter d'armes ni de tuer.

ah mais je suis pas du tout hostile à la GE à Besançon, bien au contraire.

Je me suis battue avec la GE pour qu'elle se dépêche de nous trouver une GE.

Je ne faisais qu'expliquer certains points de vu.

Si à chaque fois qu'on dit un truc on est hostile, ça va pas être simple......................

Désolé si je le prends mal, mais avant de dire que je suis hostile à la GE renseignez-vous je vous prie.

Au fait, moi c'est Éminence, pas Monseigneur ^^ ( j'ai perdu mon poste d'Électeur franco, pas mon statut de Cardinal)

Juste une remarque, j'étais chancelier au moment du début de négociation

Effectivement la GE est un poit sur lequel l'EA tenait pour important et SE Ecaterina a bien fait comprendre qu'elle transigerais pas là dessus

D'ailleurs j'avais postulé à l'époque pour le poste de Vidame Paraît que j'ai des mœurs trop dissolues

Quoiqu'il en soit, si on précise bien que la GE est bien une garde rapprochée pour la protection des clercs et qu'elle est soumise aux lois comtoises sur les armées IG (toute création IG d'une armée sur notre sol doit avoir l'approbation du parlement)

Il ne devrait pas y avoir de souci je pense

Pour Besançon, cela revient à mettre la ville hors de la juridiction comtoise, non?

hrp même si c'était la réalité historique /hrp

Veuillez me pardonner Votre Éminence, les trames politiques romaines me sont... étrangères. Il n'y avait aucun manque de politesse ni irrespect notoire. Pour ce qui est de l'hostilité, j'ai cru la relever dans vos propos. Je comprends bien que les SA ont laissé un sillon que le temps n'effacera pas aussi aisément. Il faut savoir que les SA ne font pas tourner la boutique, ici l'Archidiocèse de Besançon. La GE n'a aucun besoin d'armée ; auquel cas, elle rentre dans les SA, et applique les lois en vigueur dans la province où elle se lève, sans parler de ses devoirs de SA.

Chancelier Fccasper, si vous n'étiez pas Aristotéliciens, nous ne serions pas à vous parler. Nous souhaitons le bien de Besançon et des Franc-comtois qui en sont desservis. D'ailleurs il avait été élevé l'idée de "rattacher" St-Claude, notamment pour la nomination de diacres/vicaires, sacristains/curés. Beaucoup de Franc-comtois nous ont malmené à ce sujet, nous Bisontins, nous n'y pouvons rien, car ce n'est pas notre juridiction ecclésiastique. Mais nous pouvons voir cela avec Rome, et plus particulièrement Lyon.

Ecoute calmement puis une fois que plusieurs avis se sont exprimés :

Je suis content d'entendre le Chancelier confirmer que la FC est une terre aristotélicienne, et qu'il n'y a aucune raison de mélanger querelle personnelle avec certains prélats et relation avec l'Eglise. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : régler les relations de la FC avec l'Eglise. Si certains ont des choses à reprocher à certains prélats, je leur suggère de demander audience à Rome, mais de ne pas parasiter les présentes négociations, qui ne sont là que pour servir le Très-Haut et ses fidèles au mieux. Comme l'ont fait remarquer Mgr de la Biolle et Sa Grandeur FCcasper, nous avons déjà passé beaucoup de temps sur ce texte, il serait malheureux d'en perdre encore en remettant tout en question...

Je reconnais qu'il y a possibilité de de confondre GE de Besançon et SA. Toutefois, je vous rappelle que les relations avec les SA font l'objet d'un traité séparé qui était aussi en attende d'une ratification par le Parlement. Contentons-nous de choses générales dans le texte du Concordat : l'archevêque lève une garde, elle est déjà sur le sol comtois (et d'ailleurs, je vous fais remarquer pour information que le règlement des SA interdit au vidame de sortir de sa province, ce qui dans notre cas englobe Lausanne). Nous allons donc réfléchir à la meilleure façon de rédiger vos propositions.

Quant au Vicomte de Voiteur, je ne sais pas si ses moeurs ont été jugées dissolues, mais de toute façon, il ne pourra y avoir nomination d'un vidame tant que le traité annexe suscité ne sera pas signé... C'est, il me semble, le plus grand obstacle pour l'instant.

Je répond maintenant à Derdekan :

Derdekan a écrit:

Citation :

Article I.5 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

Contre : si l'Eglise viole le concordat, la totalité de l'Eglise elle même devient hérétique ?
Ca n'a aucun sens.

Je suis d'accord avec vous. Je vous propose donc "Toute violation des dispositions du présent concordat par le autorités de Franche-Comté sera considérée comme un acte d'hérésie." C'est en effet moins paradoxale

Citation :

Citation :

L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Contre : le droit de vote est constitutionnel, l'EA n'a pas à décider de qui vote en franche comté.

Certes, mais justement, si c'est constitutionnel, ce point est déjà acquis. Et il ne fait jamais de mal de préciser les choses deux fois, n'est-ce pas ?

Citation :

Citation :

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers l'Eglise Aristotélicienne de la part d'un membre du parlement sera considéré comme crime d'hérésie et jugé comme tel.

Une insulte à l'Eglise n'est pas forcément de l'hérésie. Cet article est en contradiction avec le droit canon en matière de justice. A corriger.

Je ne prétendrai pas connaître le DC mieux que vous, messire procureur, mais vous avez raison sur un point : pour qu'il y ait hérésie, il faut que la personne soit aristotélicienne. Mais je ne pense pas que le DC interdise de considérer un propos discriminatoire (et non une "insulte") comme de l'hérésie. Critiquer l'Eglise, c'est déjà de l'hérésie...

Citation :

Citation :

Article III.6 : [...]En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.

Qu'en est-il de la restriction sur les 500 écus max par retrait prévu par la loi ?

Et bien, justement, nous avions négocié avec le Franc-Comte Shenkj qu'il n'y en aurait pas. De toute façon, je doute que l'EA parviendra à posséder de fortes sommes... Et les clercs sauront se montrer raisonnable, je pense...
D'ailleurs, çà me fait penser que le comté n'a toujours réglé les notes de frais de nos clercs qui étaient en déplacement pour assurer des sacrements, notes de frais que nous vous avons présentées il y a de nombreux mois... Merci, Derdekan, d'avoir attiré mon attention sur ce point^^

Citation :

Citation :

le comte doit poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité comtale et religieuse.

Vous entendez par la que le temporel doit punir l'intemporel ? Que la justice civile juge les crimes religieux ? Mais c'est une aberration ! De plus, nous avons une officialité épiscopale, pour cela ...

Certes, cet article apparait mal rédigé. Toute la partie IV précise le domaine de compétence de l'Officialité. Je pense que l'idée est d'insister sur le fait que le comté doit lutter lui-aussi contre l'hérésie reconnue par l'Officialité, avec le moyens dont il dispose, et y compris en appliquant les sanctions décidées par la dite Officialité.

Citation :

Citation :

Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Contre : c'est la porte ouverte a de biens trop possible débordement. Ce n'est pas parce que nous sommes honnêtes que nos successeurs le seront.

Je ne vois pas de quels débordements vous parlez. C'est d'ailleurs une règle primordiale de la justice d'Eglise. Vous êtes bien placé pour le savoir

Citation :

Citation :

Article V.3 : Les clercs ne pourront être attaqués en justice qu’après autorisation d'un de leurs supérieurs hiérarchiques.

Contre : l'intemporel n'a pas à décidé si le temporel peut saisir la justice pour un comtois ou pas. Mélanger, c'est une mauvaise idée.

Ce point a lui aussi été largement débattu par le passé. Il en est ressorti que l'Eglise n'aurait aucun intérêt à protéger un brigand ou un assassin, mais au moins, avec cette disposition, nous avons un garde-fou contre un procureur (qui je vous le rappel n'aurait pas l'obligation d'être aristotélicien...) qui en viendrait à inventer des prétextes fallacieux pour s'en prendre à des clercs. C'est une sécurité pour le travail des clercs en toute sérénité, mais aussi pour la FC, qui serait certaine que ses relations avec l'EA ne seraient pas mises à mal par un crypto-hérétique.

Citation :

Citation :

Article V.4 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.

Contre : ce n'est pas à l'Eglise de fixer les modalités économiques ayant cours en franche comté.

Encore une fois, certes, mais ne vaut-il pas mieux qu'une disposition importante soit inscrite dans deux textes fondamentaux, plutôt que pas du tout ? si nous sommes déjà d'accord sur la nécessité de cette aide, il n'y a pas de raison de nous passer de cet article.

Dites un concordat est plus fort que nos lois à nous?

C'est pour savoir, il me semble que non hein, on est d'accord.

Donc pour le point sur les prêts, bah y a déjà un truc de prévu dans nos lois à ce niveau et ce pour n'importe quel passage de niveau.


Moi je ne vois aucun soucis pour la GE si et seulement si, toutes ses actions sont autorisées par le Comte et le Capitaine.

Citation :

c'était là des laïcs qui s'étaient croisés

L'OT est laïc ... car se sont vraiment ceux qui ont été les plus méchant dans l'histoire en insultant bien tous les Comtois qu'ils croisaient ...

Pour la GE ... j'avais postulé à une époque, ca a duré tellement longtemps avant qu'on me réponde que je n'avais plus le temps de m'occuper de cela.

(Et pour SC je pense qu'on a déjà râlé plus d'une fois pour que se soit rattaché à Besançon, la réponse à toujours été : impossible contrainte IG)

Ah permettez ! un traité engage contractuellement deux parties. La Constitution n'engage que la FC. S'il lui prend l'envie de la modifier, l'EA ne peut rien dire. Alors que si c'est aussi spécifié dans le Concordat, la FC s'engage à ne pas modifier ces dispositions sans accord de l'EA. C'est aussi simple que çà !

Et cessez cette obsession avec les nominations au sein de la GE ! Pour la dernière fois, il ne peut être recruté de GE, , au premier rang desquels le vidame, tant que le traité annexe ne sera pas signé ! Pour la simple raison que çà ne se fait pas de recruter des gens dans le dos de la FC. Vous avez bien exigé des "traités" avec différents ordres, y compris laïcs, alors vous devriez le comprendre...

Mais si vous me dites que nous pouvons recruter une GE sans traité, pas de soucis, hein ! mais je veux une déclaration officielle

Citation :

Citation :

Citation :

L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Contre : le droit de vote est constitutionnel, l'EA n'a pas à décider de qui vote en franche comté.

Certes, mais justement, si c'est constitutionnel, ce point est déjà acquis. Et il ne fait jamais de mal de préciser les choses deux fois, n'est-ce pas ?

Justement, si l'on veut modifier la constitution, on doit modifier le concordat. C'est beaucoup trop lourd.

Citation :

Citation :

Citation :

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers l'Eglise Aristotélicienne de la part d'un membre du parlement sera considéré comme crime d'hérésie et jugé comme tel.

Une insulte à l'Eglise n'est pas forcément de l'hérésie. Cet article est en contradiction avec le droit canon en matière de justice. A corriger.

Je ne prétendrai pas connaître le DC mieux que vous, messire procureur, mais vous avez raison sur un point : pour qu'il y ait hérésie, il faut que la personne soit aristotélicienne. Mais je ne pense pas que le DC interdise de considérer un propos discriminatoire (et non une "insulte") comme de l'hérésie. Critiquer l'Eglise, c'est déjà de l'hérésie...

Donc, tout ceux qui critiquaient les agissements de l'Eglise lors des croisades sont des hérétiques ?
Allons, c'est ridicule !
De plus, cela reviendrait à dire : membres du parlement, vous n'avez plus le droit de dire ce que vous pensez : si vous critiquez, vous êtes hérétiques !
C'est du despotisme !

Citation :

Citation :

Citation :

le comte doit poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité comtale et religieuse.

Vous entendez par la que le temporel doit punir l'intemporel ? Que la justice civile juge les crimes religieux ? Mais c'est une aberration ! De plus, nous avons une officialité épiscopale, pour cela ...

Certes, cet article apparait mal rédigé. Toute la partie IV précise le domaine de compétence de l'Officialité. Je pense que l'idée est d'insister sur le fait que le comté doit lutter lui-aussi contre l'hérésie reconnue par l'Officialité, avec le moyens dont il dispose, et y compris en appliquant les sanctions décidées par la dite Officialité.

Et donc, le juge civil devrait alourdir les peines de l'officialité ?
Sur bases de quelle loi comtale ? Le juge ne peut se baser que sur le droit civil et non canonique.

Citation :

Citation :

Citation :

Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Contre : c'est la porte ouverte a de biens trop possible débordement. Ce n'est pas parce que nous sommes honnêtes que nos successeurs le seront.

Je ne vois pas de quels débordements vous parlez. C'est d'ailleurs une règle primordiale de la justice d'Eglise. Vous êtes bien placé pour le savoir

Je veux dire par là : Si l'officialité devient zelée, elle peut très bien s'amuser à dessaisir les tribunaux civils pour n'importe quel motif obscur pour appliquer les peines plus lourdes.
Je pense que le dessaisissement ne devrait se faire qu'avec l'accord du trio de justice.

Citation :

Citation :

Citation :

Article V.3 : Les clercs ne pourront être attaqués en justice qu’après autorisation d'un de leurs supérieurs hiérarchiques.

Contre : l'intemporel n'a pas à décidé si le temporel peut saisir la justice pour un comtois ou pas. Mélanger, c'est une mauvaise idée.

Ce point a lui aussi été largement débattu par le passé. Il en est ressorti que l'Eglise n'aurait aucun intérêt à protéger un brigand ou un assassin, mais au moins, avec cette disposition, nous avons un garde-fou contre un procureur (qui je vous le rappel n'aurait pas l'obligation d'être aristotélicien...) qui en viendrait à inventer des prétextes fallacieux pour s'en prendre à des clercs. C'est une sécurité pour le travail des clercs en toute sérénité, mais aussi pour la FC, qui serait certaine que ses relations avec l'EA ne seraient pas mises à mal par un crypto-hérétique.

Mais de même, en cas de crise grave entre l'EA et la franche comté où les procès civils viendraient à se mettre en place, l'archevêque ou supérieur pourrait protéger ses ouailles tandis que le parlementaire (par exemple) n'aurait que ses yeux pour pleurer, personne ne le protégeant de la justice d'Eglise.

Citation :

Citation :

Citation :

Article V.4 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.

Contre : ce n'est pas à l'Eglise de fixer les modalités économiques ayant cours en franche comté.

Encore une fois, certes, mais ne vaut-il pas mieux qu'une disposition importante soit inscrite dans deux textes fondamentaux, plutôt que pas du tout ? si nous sommes déjà d'accord sur la nécessité de cette aide, il n'y a pas de raison de nous passer de cet article.

[/quote]

Comme dit précédemment, le concordat ne doit pas faire référence en reprenant les textes mêmes dans son texte.
Car si nous modifions la loi, nous devons modifier également le concordat, ce qui est lourd comme tache.

à mon avis il ne faut pas mélanger les choses.

Un délit "religieux" ou en rapport avec la foi ==> OE

Un délit civil ==> Tribunal comtois

Tout à fait d'accord.
Et pas de truchement entre les deux.
Si le procès est civil et qu'il concerne une faute religieuse, alors, il n'est pas censé être jugé en fonction du codex franc comtois donc => vice de forme donc, procès annulé.

Et moi je ne suis pas d'accord. Le tribunal temporel se doit d'aider le religieux au moins pour l'application des sentances. Et le tribunal religieux doit pouvoir agir quand il est reconnu par les deux partis que l'affaire est de son ressort. Ce que je trouve aussi intolérable c'est que les deux personnes qui ralentissent le vote de ce texte font partie de l'Église. Le père Adso et le représentant de la FC ont fait un grand travail, encore une fois, respectez le ! On croit rêver ! Le chancelier semble s'être prononcé globalement pour ce texte, si vous n'avez rien a dire pour faire avancer ce débat, j'entends des propositions concrètes, alors ne bloquez pas ces négociations car vous pénalisez la FC et l'EA et nous faites perdre notre temps.

Comte Debenja, je vais vous reprendre... Vous nous parlez depuis tout à l'heure des SA, nous vous expliquons que les SA étaient des laïcs croisés. Aucun Teutonique n'était parmi eux lors de la traversée de la FC. Maintenant que nous vous avons fait comprendre cela, vous nous envoyez à la figure votre problème de traités avec les ordres. Jusqu'où allons-nous aller, franchement, de qui se moque-t-on ? Il va falloir le répéter combien de temps que le Concordat lie Besançon, son clergé, sa province, à la FC. Que vos problèmes politiques ne nous intéressent pas. Que comme dit par le Père Adso, si vous avez des problèmes avec certaines institutions romaines, adressez-vous directement à elles!

Je vous rappellerai aussi que oui : un concordat, en tant que traité, signé entre deux ou plusieurs parties, est supérieur à une simple loi, mais qu'il s'intègre à la constitution d'un pays. Que désormais, les lois édictés devront se conformer à la fois à la constitution, mais aussi au concordat (ou tout autre traité signé, laïc ou religieux). Que je suis, malgré l'opposition légitime de Frère Derdekan au fait qu'il sera désormais plus difficile par rapport à certains articles du Concordat de modifier la Constitution, favorable à ces points-là. Vous avez d'ailleurs rompu aussi facilement un traité unilatéralement, qu'est-ce qui nous protègera d'autres injustices constitutionnelles ?

D'ailleurs, j'aimerai qu'on m'éclaire. Votre Eminence Ecaterina, Frère Derdekan, vous étiez au Parlement lors des discussions qui menèrent à cette rupture unilatérale : pourquoi ne les avez-vous pas prévenu d'une possible excommunication consécutive à cette action irréfléchie et prévenu la Nonciature franc-comtoise ou le Clergé bisontin ?

Monseigneur, avec tout le respect que je vous dois, la liberté de parole est une chose acquise, en franche comté. Peut-être n'êtes vous pas habitué à ces us et coutumes mais en tant que maire car c'est mon rôle ici, je représente mes habitants et non pas mon poste de procureur ecclésiastique, apprenez à faire la différence.

Je ne bloque pas les négociations, je donne simplement mon avis, s'il ne vous sied pas parce qu'il est contre le votre, il n'est pas pour autant nécessaire de dire que je fais perdre votre temps, simplement parce que nous ne sommes pas d'accord.
C'est de la plus grande impolitesse que de traiter les gens ainsi, monseigneur.

Et si vous m'écoutiez, vous sauriez que j'ai dit que le truchement serait possible avec accord du trio de justice mais pas automatiquement ou au bon vouloir de l'officialité.
Par ailleurs, selon le droit canon, l'application des sentences se fait par le vidame de besancon.
Et si l'on regarde les peines applicables par le juge, ce n'est qu'amende ou emprisonnement.

Je suis certain que beaucoup de comtois seraient ravi de devoir payer pour avoir pensé différemment et se faire enfermer ...

Edit pour pons : Mon pière Pons, figurez vous que je ne savais pas que la rupture du concordat était un acte d'hérésie car non-mentionné dans notre tout vieux concordat.
De plus, étant donné le contexte des croisades très floues .. le parlement avait l'envie légitime de revoir son concordat.
Pour moi, il n'y avait là nul acte d'hérésie.

Ce que Monseigneur de la Biolle souhaite, comme tout un chacun je l'espère, c'est que nous avancions. Alors proposez mon ami, proposez

Ah mais c'est très simple ! Si je suis contre mais que je ne propose rien, ca signifie qu'il faut enlever l'article !

Vous devez malgré tout assumer votre rôle de procureur messire Derdekan, a bon entendeur... Nous avons dit ce que nous pensions, alors maintenant, faites de l'opposition "constructive" et proposez une modification du texte présenté, comme le propose si Admirablement pt'i Pons.

Monseigneur, nous sommes ici au château de Dole.
Je suis en cette place en tant que maire et mon rôle de procureur est à Besançon.
Je ne mélangerai pas les deux et jouerait mon rôle de maire, monseigneur ne s'en offusque.
Et je suis constructif : quand je suis opposé à quelque chose, j'explique pourquoi.
Ce n'est pas ma faute si vous n'avez pas la politesse de m'écouter.

Et comme je l'ai dit : si je ne propose rien en m'opposant, c'est qu'il faut simplement le supprimer.

Cela est votre avis, la FC est une démocratie qui fonctionne selon les votes du parlement. La diplomatie est gérée par le Chancelier, ce même chancellier qui a participé a la rédaction de cette mouture du concordat, je ne vois pas pourquoi il faudrait effacer cet article sur votre simple demande... Le modifier, pourquoi pas... Si la proposition est sensée.

Dans ce cas là, faites comme Adso et réagissez à mes propos, au lieu de me dire que je suis insensé. Si je fais l'effort de vous répondre, faites de même.

Vous n'êtes pas insensé votre demande de supression pure et simple de l'article l'est.

Ca commence sérieusement à m'ennerver, et je pése mes mots.

Les nouveaux religieux arrivent et s'imagine détenir la vérité. Je vous signale que ce concordat nous le discutions avant votre arrivée. Je vous signale que nous nous sommes battus avant que vous arriviez pour l'Église ( notamment la transformation concernant les unions civiles).

Alors cessez de dire qu'on bloque les négociations, car c'est vous avec votre comportant insultant et agressif qui les bloquez.

J'ajoute que ne pas être content ne veut pas dire bloquer. Concernant le truchement justice civile et religieuse, j'estime que c'est dangereux, car il peut y avoir des abus des deux cotés.
Laissons chacun s'occuper de sa justice selon ses prérogatives.

Si le truchement est automatique, il y aura des problème, car pour certains cas, la justice civile n'est pas compétente concernant des faits religieux et inversement.

Je parle par expérience car je suis à la fois Juge en FC et je siège au CPF et à l'Inquisition.

Le but de mon opposition est de protéger les deux parties.

Ensuite, essayons également, comme le dit Derdekan, de ne pas tout confondre. Même si il est procureur religieux et que je suis Cardinal, ici c'est le maire et la Juge qui s'exprime.
Bien entendu nos devoirs religieux font que nous pensons aux deux quand même.

Concernant votre question Pons, je ne pensais pas non plus qu'il y avait acte d'hérésie.........

Voila le concordat avec ce que j'en pense et les modifications d'Adso.

Citation :

LE CONCORDAT


Préambule

Par la présente, la Franche-Comté officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît la Franche-Comté comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil de la Franche-Comté ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : L'Eglise prend acte de ce que la Constitution Franc-Comtoise garantie la liberté de pensée et de croyance, ainsi que la liberté de culte dans le respect de la religion aristotélicienne.

Article I.3 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.4 : La Franche-Comté reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le comté et territoires franc-comtois.

Article I.5 : Toute violation des dispositions du présent concordat par les autorités de Franche-Comté sera considérée comme un acte d'hérésie.
Toute violation des dispositions du présent concordat par Rome débouchera sur une rupture automatique du concordat.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote en fonction de ce que la constitution lui permet.

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire mais devrait néanmoins s'en défaire ou démissionner du poste si tel est le cas.

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée.

Article II.5 : Tout nouveau Franc-Comte pourra demander à être couronné par l'archevêque de Besançon. Il pourra nommer un confesseur parmi les clercs de l'archidiocèse.

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages et funérailles célébrés par l'Eglise produisent des effets civils.

Article III.2 : L'Eglise prend note de l'existence en Franche-Comté d'une union civile.

Article III.3 : Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise. L'officier en charge des unions civiles a l'obligation d'en avertir les demandeurs.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : Le comté fournira l'aide logistique nécessaire à la réalisation de toute manifestation ou collecte de fond organisée par l'Eglise Aristotélicienne : moyens de communication des maires et du porte-parole du comté, personnel logistique, mandats, etc... En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.


IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Besançon est institué sur le territoire de la Franche-Comté. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.1 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.6.

Article IV.2 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.3 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Franche-Comté, via les services de la vidamie de Besançon.

- Article IV.3 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation comtale.

- Article IV.3 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande du tribunal ecclésiastique uniquement dans les cas d'emprisonnement et sur accord du trio de justice franc comtois.

Article IV.4 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort avec l'accord du trio de justice franc-comtois. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.5 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.6 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Besançon, le juge de Franche-Comté et le Franc-Comte, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Franc-Comte a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.7 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.


Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les corps d’armés, lances et armées de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire franc-comtois en signalant néanmoins ces déplacements au conseil comtal. Les déplacements importants nécessiteront un accord du conseil comtal.

Article V.3 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt si la loi le permet et toujours selon les conditions de la loi franc-comtoise.

Bien, pour ma part, je vais avancer ma première opposition Frère Derdekan, quant à l'article V.3 (ouais, c'est le dernier, donc je l'ai mieux lu que le reste, en diagonale^^). Alors les fidèles se plaignent qu'il n'y a pas d'officiant dans les paroisses, mais sur le plan temporel on ne fait rien pour favoriser le choix de la Voie de l'Église, et plus particulièrement la prêtrise. Donc arrêtons de nous mordre la queue. Il faut que cet article assure une certaine pérennité pour l'accession à cet état sans que les Parlements successifs ne viennent à le remettre en question.

Pour le reste, je vais le lire plus longuement.

Edit, tous ceux qui voudraient citer le Concordat et le modifier, il serait bien d'utiliser des codes couleur pour s'y retrouver. Vert pour les modifications approuvées par notre collège ici réuni, rouge (modifications importantes, idée) ou orange (correction plus littéraire) pour ce qu'on aimerait voir apparaître, ex :

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l'Église Aristotélicienne Apostolique et Romaine, la religion d'État de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l'Église Aristotélicienne Apostolique et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article III.1 : Seuls les sacrements célébrés par des représentants de l'Église Aristotélicienne Apostolique et Romaine produisent des effets civils.

Pour y voir plus clair

Ce n'est pas dans le but de m'opposer à ce prêt mais pour permettre un concordat plus indépendant et surtout, non lié aux lois comtoises.
Car si après, on modifie la loi comtale mais qu'on ne modifie pas le concordat, on viole le concordat et donc, crack, on est hérétique.

C'est pour éviter ce genre d'ennuis qu'il vaut mieux rendre le concordat plus souple et moins ancré dans le codex civil comtois.

Mais tu te contredis Derdekan justement, tu ne veux pas lier le Concordat aux lois comtoises, mais tu le stipules dans ta modification Ce que je veux justement, c'est que cet article promette au Clergé bisontin un privilège (comme le titre) qui ne pourra justement être modifier par une loi