| | | [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA |  |
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+11Estelbad damegothika Artifice epsonstylus Imladris Ecaterina Hooks Erine titannick Derdekan Jontas 15 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 9:54 | |
| Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/modification-article-6-du-livre-ii-du-codex-chapitre-2-t28752.htm?sid=2a44a39b3c788a9741f3197147bca77b#670145Voici l'ancien texte : - Spoiler:
- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Voici la proposition de modification : - Citation :
- - Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction. La partie en gras étant la partie modifiée. Vous devez vous prononcer Pour ou Contre cette proposition de modification du Codex. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Hooks, Leif, Titannick, Derdekan. | |
| | | | Derdekan
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 10:00 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Derdekan
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Hooks, Leif, Titannick. | |
| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 12:12 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Derdekan
Contre [1] : Titannick
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Hooks, Leif Pas eu le temps de me réexprimer sur le sujet mais j'aurais préféré voter pour ou contre une limitation comtale. N'est-ce pas là aussi du ressort des mairies ? | |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 12:24 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Derdekan
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Erine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Hooks, Leif | |
| | | | Hooks
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 12:29 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Derdekan, Hooks
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Erine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Leif | |
| | | | Ecaterina
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 12:50 | |
| Pour [3] : Derdekan, Hooks, Ecat'
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Erine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Leif | |
| | | | Imladris
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 12:57 | |
| Pour [3] : Derdekan, Hooks, Ecat'
Contre [1] : Titannick
Abstention [2] : Erine, Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Leif | |
| | | | epsonstylus
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 15:05 | |
| Pour [4] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus
Contre [1] : Titannick
Abstention [2] : Erine, Imladris,
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Leif | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 16:33 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Leif |
| | | | Artifice
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 16:41 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Leif/Pegasine | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 16:42 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Leif/Pegasine | |
| | | | damegothika
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 7 Mar 2010 - 23:20 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas, Damegothika
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jerome, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Leif/Pegasine | |
| | | | Estelbad
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 8 Mar 2010 - 2:11 | |
| Pour [7] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas, Damegothika, Estelbad
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jerome, Katarina, Shenkj, Sacrai, Leif/Pegasine | |
| | | | Jerome du Val d'Haine
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 8 Mar 2010 - 7:39 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas, Damegothika, Estelbad, Jerome
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Katarina, Shenkj, Sacrai, Leif/Pegasine | |
| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 8 Mar 2010 - 11:47 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas, Damegothika, Estelbad, Jerome, Katarina
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Shenkj, Sacrai, Leif/Pegasine | |
| | | | Pégasine
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 8 Mar 2010 - 15:10 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas, Damegothika, Estelbad, Jerome, Katarina, Pegasine
Contre [1] : Titannick
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | shenkj_
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Mer 10 Mar 2010 - 8:56 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Derdekan, Hooks, Ecat', Epsonstylus, Artifice, Jontas, Damegothika, Estelbad, Jerome, Katarina, Pegasine
Contre [2] : Titannick, Shenkj
Abstention [3] : Erine, Imladris, Goclad
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Sacrai | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Sam 13 Mar 2010 - 22:18 | |
| Le Parlement s'est prononcé a 11 Pour, 2 Contre et 3 Abstentions, pour la modification de l'article 6 chapitre 2 du Livre II du Codex relatif à l'accueil des MA. | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Mar 6 Avr 2010 - 23:04 | |
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| | Sujet: Re: [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA | |
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| | | | | | [Vote du 07/03/1458 au 12/03/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA | |
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