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 Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote

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3 participants
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MessageSujet: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyLun 8 Mai 2006 - 16:37

Je ne comprends pas pourquoi ce vote a été promulgué sans être relancé par un nouveau vote.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2558


POUR (6) : Duncan_Idaho, Lanfeustdetroygotfer, Mylena, Valaraukar, Macricri, Bigmetal
CONTRE ( 3 ) : Loicisdumb, Daresha, Mcaneyth
ABSTENTION (1) : Menfroid


N'ayant pas encore voté : Bralic, Gusdev
_________________

loicisdumb

Posté le: Dim 30 Avr à 23:30

Vote clos, les 7 jours sont passés et le texte a pas la majorité absolue.
De plus, changement de conseil, donc definitivement clos
_________________
Duncan

Posté le: Dim 7 Mai à 12:33
Je reprends la cloture de ce vote : ayant eu 10 votants la majorité absolue est portée à 6 voix, ce que l'adoption du texte à obtenu.

Le texte est donc adopté.


Il y a un flou ...
Normalement un vote d'un ancien conseil doit être relancé par un nouveau. Le texte n'avait pas été adopté, même s'il semblerait qu'il y aie eu un soucis dans le décompte.

En conséquence, j'aimerais que ce texte soit redébattu par le nouveau conseil et revoté.
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Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyLun 8 Mai 2006 - 16:44

Le vote a été clos lors de l'ancien conseil, sont résultat erroné.
Le vote a obtenu 10 votants (sur 12 ayant droits), sa majorité absolue est donc portée à 6 (la moitié des votants + 1), le texte est donc adopté.
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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyLun 8 Mai 2006 - 16:49

S'il a été reconnu une erreur au décompte et à la promulgation d'un texte, je pense qu'il est plutot de notre devoir de relancer les discussions et de revoter.

Il y a surement eu une malversation dans les décomptes qui mériteraient peut être une enquête.

Qu'en pense le parlement à ce sujet ?
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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyMer 10 Mai 2006 - 17:50

ça ne gene donc personne.
Bouaih, bon ok.
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Zygomar
Bavard



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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyMer 10 Mai 2006 - 18:10

de toute maniere le texte me convient donc comment il a été adopté...
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valaraukar
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Ex Franc-Comte
valaraukar


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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyMer 10 Mai 2006 - 18:17

Bin moi ca me gêne, mais vu que j'étais OK pour la Loi, la pilule passe mieux.

Effectivement, il aurait fallu je pense reproposer un vote, mais bon, vu le sujet ...

l'avantage, c'est que ca oblige a suivre les débats sur la majorité absolue ou non et le nombre de votants.
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Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote EmptyMer 10 Mai 2006 - 20:38

n'est ce pas ? Wink

bon allez, cloture ...
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MessageSujet: Re: Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote   Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote Empty

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