La présence des maires au Parlement

Le vote des maires n'est pas obligatoire, celui des conseillers si, donc je pars du principe que la participation des maires n'est pas obligatoire, celle des conseillers si Wink

Invité

En effet le vote des maires est facultatif mais la charte du maire stipule bien ceci :

Citation :: Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Regardez le petit passage en gras. Il est marqué "il est de votre devoir de prendre part à ces débats". Donc qu'on soit pas obliger de voter soit. Mais la participation aux débats est obligatoire.

Invité

Et de toute façon j'estime que pour un maire c'est hyper formateur de passer par la case débat parlementaire. En 2 mois de mandat j'ai appris plus de trucs qu'en étant pas maire sur le fonctionnement des institutions, de l'économie, la sécurité aussi.

Pourquoi pas rendre la présence au parlement du maire ou d'un représentant obligatoire, non parce que si par exemple, le parlement discute de l’impôt, des hausses des prix pour les matières première ou encore une loi qui rend caduc certain décret d’une ville, le type pourra pas défendre son steaks , et donc il sera défavorisé parce qu’il ne participe pas , c’est ça faute vous allez me dire mais c’est au parlement d’orienter les maires vers le parlement , enfin à mon sens.

Dans la constitution actuelle, tous les parlementaires ont l'obligation de voter sur les sujets aux urnes. Ceux qui ne connaissent pas le sujet peuvent faire une abstention.

Pour les sujets dont la présence des maires est souhaité, il serait intéressant que le Porte Parole les informe par missive (avec liens) de la discussion entamée non?

Faut voir si ça marche si un maire s'en fou du parlement complétement , il viendra pas même avec un courrier du porte parole.

Bah alors il pourra pas venir se plaindre si au final ça lui plait pas. Wink

Invité

Leif a écrit:: Pourquoi pas rendre la présence au parlement du maire ou d'un représentant obligatoire, non parce que si par exemple, le parlement discute de l’impôt, des hausses des prix pour les matières première ou encore une loi qui rend caduc certain décret d’une ville, le type pourra pas défendre son steaks , et donc il sera défavorisé parce qu’il ne participe pas , c’est ça faute vous allez me dire mais c’est au parlement d’orienter les maires vers le parlement , enfin à mon sens.

Mais le maire est déjà OBLIGE de venir débattre. C'est dans la charte du maire. Après certes les votes des maires sont facultatifs. Mais participer aux débats ça ne l'est pas.

Ben c’est pas le but, si le maire s’en fou c’est son problème, mais pas le village qu’il représente en quelque sorte faut bien un représentant de village pour défendre les intérêts de celui si, si personne ne le fait c’est qu’il y a un souci et que le maire par après peut être plus ouvert au parlement découvre des choses voter par le parlement quand X était maire et que donc une ville sera défavoriser à chaque fois qu’on n’a un maire non actif au parlement , ce qui je répète n’est pas vraiment le but , il y a toujours possibilité de nommez un représentant pour représenter donc les moyens d’être présent au parlement pour les maires il y a , faut juste que ceux qui n’ont pas le temps ou refuse d’y être , l’adopte.

EDIT : Ah bon ? Ta le texte Kenny ? Non parce que on pourrait rappelez déjà plusieurs maire à l'ordre alors ...

Invité

Nyeuh ! Je l'ai cité plus haut le texte. Allez je le remets pour le plaisir des yeux.

Citation :: 1rticle 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Passage en gras, regardez bien.

Charte du maire visible là : https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-viii-les-chartes-t26757.htm

Oui , mais c'est son devoir pas une obligation c'est la ou je veux en venir.

Invité

A partir du moment ou on dit il est de votre devoir ça sous tend une obligation étant donné que ça fait partie de ton boulot.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/constitution-2eme-volume-le-pouvoir-legislatif-t26773.htm

Chapitre 10 article 13 alinéa 1

C'est une possibilité de participation, un droit. A la rigueur c'est un devoir morale, mais ça n'a aucun caractère obligatoire, sinon il y aurait des sanctions à l'encontre de ceux qui ne participent pas. Wink

Si le maire ne participe pas, tant pis pour lui, qu'il vive dans l'inculture parlementaire, mais si c'est pour venir 15 jours plus tard nous casser les oreilles avec des revendications relatives à un thème qu'on a déjà abordé sans qu'il n'ait pas une seule fois son avis, c'est clair que dans ce cas la participation devrait être une obligation.

Si le maire n'est pas actif au Parlement, dommage pour les villageois qu'il est sensé représenté, mais après tout ils savent pour qui ils votent, la prochaine fois ils sauront le sanctionner (ou pas...) en ne le réélisant pas.

Invité

Du coup on a vachement dévié là vu que le sujet concernait l'intendance. On va se faire taper.

Oui mais non.

Le peuple n'est pas censé savoir qu'un maire ne défend pas le village ou ne représente pas le village au parlement et pour moi il doit le faire , donc autant avoir la possibilité au parlement de sanctionner soit la ville ou soit la maire si il ne participe au débat du parlement ou n'a pas de représentant. C'est le but du parlement d'avoir chaque représentant des villages au parlement. Sinon comment prendre une vrai décisions sans qu'il y est une ville délaissez ?

EDIT : Oui c'est à cause d'Imla , faudrait peut être fusionner le sujet.

Invité

Le diviser plutôt.

Divisé.

Je pense à un truc, la possibilité d'être remplacé n'apparaît plus dans la Constit, y a-t-il un autre endroit où cela existe ou alors c'est complètement supprimé ?

Jontas a écrit:: Le vote des maires n'est pas obligatoire, celui des conseillers si, donc je pars du principe que la participation des maires n'est pas obligatoire, celle des conseillers si

Je ne suis pas d'accord !!

Citation :: Article 6 Le maire en tant que parlementaire
Alinéa 1
Le maire représente les intérêts de sa ville au Parlement Franc-Comtois. A ce titre, il a le devoir de discuter et voter les textes de droit débattus par les parlementaires en séances privées ou publiques.

Cf. Constitution Vol 5

Donc pour moi le maire à le DEVOIR d'être au parlement, de participer et de voter !!

Le Devoir n'est pas un ordre, mais le devoir c'est servir sa ville. Pour moi le maire DOIT (du verbe Devoir tiens tiens) être présent au parlement et voter !!

Invité

C'est exactement ce que je tentais de démontrer avec la charte du maire.

Mais dans ce cas pourquoi le vote des maires est facultatif si on doit (toujours du verbe devoir hein ) participer aux débats ?

Personnellement, moi j'aime bien ça donc ça me dérange pas. Mais y a une sacrée dichotomie entre le vote facultatif et le devoir de parlementaire.

Bah si je ne me trompe le vote des maires est obligatoire depuis piouf un petit temps, mais qu'on a gardé l'habitude de mettre en vote facultatif.

Invité

Une petite révision s'impose dans ce cas, car en effet quel utilité de participer a un débat si le vote est facultatif à la fin?
Autant tout mettre dans l'ordre non?

On avait mis facultatif car à la toute base, les maires ne pouvaient voter que sur les sujet éco je pense ou sujet en relation avec les villes.

Puis des maires ont ralé, donc on a donné le droit de vote facultatif

Maintenant depuis un petit temps le vote est devenu obligatoire.

Au début quand on a mis le vote obligatoire pour tous, certains ont râlé ... je ne me souviens plus de qui, soit.

Donc on a remis le vote en facultatif.

J'ai fais un résumé très rapide car pendant une période y a aussi eu le : tu vote si tu participe. Donc les maires qui participaient aux débats et ayant fait plus de 2 ou 3 interventions constructive pouvaient voter.

Donc on met obligatoire et une participation obligatoire , bref un maire dois être juger comme un parlementaire élu au comtal. Ce serait mieux en tout cas.

Invité

Tout à fait d'accord. On se doit de représenter notre ville. Donc ça passe à l'étranger, au Parlement. Bon par contre pour les maires inexpérimentés va falloir les guider un peu quand même.

on est d'accord

Les maires sont quand même la seconde salve d'élus en FC.

Il y a les conseillers qui sont élus au niveau comtal et représente l'intérêt comtal et les maires qui sont élus tous les mois et qui représente l'intérêt particulier des villes (exemple : le débat sur le prix des légumes et j'ai eu raison mais bon...)

Pour ma part, le maire a obligation de représenter sa ville. Il n'est pas obligé forcément de débattre sur tout (tout dépend des affinités) mais il a un devoir de dire quelques choses si ça ne va pas et surtout de voter!

Je rappelle que dans la Constitution, volume du pouvoir législatif, le maire est un parlementaire et que le vote des parlementaires est obligatoire :

Spoiler:

Ce n'est pas pour rien qu'il existe une possibilité de voter Abstention. Aller aux urnes est une preuve minimum d'investissement.

Suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dis.

Invité

Dans ce cas, enlever cette habitude a mettre facultatif le vote des maires pour ne plus avoir de confusion sur leurs devoirs. Wink

Avant le dernier mandat, j'avais accès aux urnes en tant que Présidente du BDD juste pour veiller d'une manière neutre à ce que tout se déroule correctement aux urnes. Lorsque cet accès a été supprimé, je ne l'ai pas redemandé car cela m'évite ce travail supplémentaire. C'est donc au Franc Comte de veiller à ce que les votes correspondent à leur déroulement prévu dans la Constitution. Facultatif ne devrait plus être noté pour les votes des maires depuis la publication du volume du Pouvoir législatif.

Bon ben reste juste à appliquer ça pour le long terme.

Alors j'ai fait une erreur lors du dernier mandat mais il me semble que les votes étaient suffisamment larges pour ou contre ce qu'on votait pour que cela ne porte pas à préjudice. Mais je vais faire en sorte de faire participer TOUS les maires.

Bonne chance avec celui de Saint-Claude.. Rolling Eyes

Ah parce qu'on a un maire ? Oupss.

Invité

Perso je l'ai jamais vu ici ^^

moi, je l'ai aperçu qu'une fois Rolling Eyes

et je l'attends en salle de CaC/maire Rolling Eyes

Pas de présence au vote , un avertissement.

Et les avertissements servent à quoi au juste ?

Citation :: Alinéa 2
Un parlementaire qui ne participe jamais aux débats ou qui est absent à un vote sans avoir prévenu, pourra voir ses accès aux salles du Parlement retirés pour une durée provisoire décidée par le Franc Comte si le parlementaire ne réagit pas à un courrier de rappel de présence.

Au bout de trois je crois , mais bon c'est pas la solution non plus en fin de compte.

non hélas leif a raison exclure une personne qui est déjà absente est un non sens
peut être qu'une sanction vis a vis de la ville qu'il représente serait plus marquant en affichant bien le pourquoi de cette sanctions les habitants jugeront et apprécieront avant d'élire une non représentatif ...

Une augmentation d'impôts ? Une baisse des achats du CaC ? Mr. Green

Invité

Une augmentation d'impôts ? Là c'est la population qui va se révolter. Au risque d'avoir un videur de caisses au pouvoir. Une baisse d'achats du CaC ? Le maire ira vendre en externe et puis c'est tout.

Je plaisantais... Rolling Eyes

Mais va trouver une sanction qui touche toute la ville ? A moins derenverser le maire et de se mettre à dos toute la ville... A moins de coller le maire en procès ou lui faire payer une amende au risque qu'il parte avec la caisse. Si on suit l'idée de Messire Voncarstein, difficile de trouver une sanctions correcte.

Avis du BDD :

Dans le cas extrême, le Porte Parole peut sans doute contacter le Conseil municipal pour le prévenir et que la population soit avertie pour ne pas réélire un maire qui ne s'investit pas dans toutes les charges du poste. Mais le maire en question a t il déjà été averti ? Il faut commencer par savoir si le maire n'a tout simplement pas oublié les fonctions du château.

Invité

Et lui rappeler la possibilité de mettre un représentant en place au parlement s'il a un problème de disponibilité pendant une période.

je pensais a une amende imputée a la ville
comme on le disait précédemment ce ne serai qu'après deux ou trois rappel a l'ordre
On ne vote pas tout les jours , ni toutes les semaines et le mandat d'un maire n'est que d'un mois donc je pense plus que nous aurions des maire désavoué aux élections que des risques de révolte et je ne parle pas non plus en terme d'amende vider les caisses de la ville

Invité

Si on applique un truc de ce genre priez pour que ce soit pas rétroactif sinon Poligny va avoir très mal lol!

On peut rien imputer à la ville car ça risque d'être imputé au village.

Par contre le fait de contacter le conseil municipal. Voir 'menacer' de remplacer nous-même le maire avec l'accord du conseil municipal non?

» Lettre au parlement : éligibilité des maires
» Parlement-conseil-intégration des maires QUID
» [LIVRE 2] Pouvoir Legislatif / Projet représensant des maires au Parlement
» [Parlement] Ouverture du Parlement au Public
» Aux maires :