| Maires : représentant et remplaçant | |
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+7epsonstylus titannick Debenja shenkj_ Imladris Derdekan Macricri 11 participants |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Sam 14 Nov 2009 - 23:49 | |
| Ok. - Citation :
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine. *Je propose d'enlever le délai fixé. *Et préciser que celui ayant été remplacé doit reprendre son poste dans les 24H après sa demande. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Dim 15 Nov 2009 - 0:30 | |
| Ah c'est pas vraiment ce que j'ai mis au début, personnellement, je supprimerais carrément la loi. C'est si on devait la garder qu'il faudrait revoir des points et encore là vous proposez le minimum du minimum. Les circonstances du remplacement ne sont même pas abordé. | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Dim 15 Nov 2009 - 0:37 | |
| Nous avons donc des avis soit pour abroger la loi, soit pour la modifier. | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mar 17 Nov 2009 - 12:02 | |
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pendarric Conteur
Nombre de messages : 3669 Age : 35 Localisation : Poligny Date d'inscription : 05/09/2006
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mar 17 Nov 2009 - 17:36 | |
| non | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mar 17 Nov 2009 - 23:39 | |
| On pourra donc modifier l'alinéa 5 en décidant d'abroger la partie qui pose problème. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mar 17 Nov 2009 - 23:48 | |
| Pardon ? J'ai mal entendu là je crois.
Et que faites vous de l'abrogation de la loi ? Il y a si peu de participation à ce débat qu'il est impossible de savoir la position du parlement à ce sujet.
Vous ne lancez que les votes selon votre opinion personnelle ? | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mar 17 Nov 2009 - 23:49 | |
| Bien sur, et il change les lois et bafoue la constitution pour que ces votes correspondent à son opinion.
*Chantonne* DictaShenkj, le plus grand fléau de la terre, lalala, Dictasheeeeenkj !
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 0:12 | |
| Par rapport aux avis donnés, je donne l'orientation actuelle. Aucun vote n'est lancé pour le moment.
@Derdekan Si vous avez un avis à donner sur le sujet, je vous écoute. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 0:24 | |
| Abrogeons ! Ce n'est qu'un recours qui devrait être exceptionnel.
*continue de chantonner* Dictaaasheeenkj oui c'est toi Un jour qui trompera tous ceux qui croit en toiii ... | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 8:05 | |
| C'est un faux débat en fait. La loi en question se trouve dans la partie de la constitution qui traite de l'executif. De fait, je considère qu'un conseiller-parlementaire n'a pas à se faire remplacer. Autoriser une mise en retraite oui (object d'un autre alinéa) mais pas de remplacement. A abroger donc Cela paraît tellement évident Concernant les maires, je ne sais pas si il y a une loi qui les autorise à se faire remplacer mais je pense qu'on peut l'admettre via notre coutumier vu que les maires ont toujours eu cette autorisation sauf abus du franc comte (le dernier à avoir refusé cela était Max) | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 8:13 | |
| Tu mélanges encore Imla, la loi pour le remplacement concerne tous les parlementaires, maires inclus. Quand au représentant des maires, c'est une mesure purement en économie et faite sans loi, une coutume donc en effet. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 8:19 | |
| Non marraine, je ne mélange pas tout J'ai essayé de chercher le texte dans le législatif hors il se trouve dans l' executif - Citation :
- Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers Alinéa 5 Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise. Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention. La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.
Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Tu verras que c'est une erreur d'écriture... Le texte devait traiter des conseillers parlementaires mais mélange tout... La loi a été mal faite à la base ce qui porte à confusion car on parle de Parlement mais le texte est plutôt spécifique aux conseillers. Ce texte pour moi est à abroger | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 9:13 | |
| La loi a été mal rangée, nuance, mais elle s'adressait à tout le parlement. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 9:18 | |
| Juste ^^
Je viens de remarquer la ligne qui concerne les maires
Bah ça change rien...
On abroge | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 13:55 | |
| Vous pouvez abroger puisque ce texte de droit aurait du être noté dans le législatif mais l'a été dans l'executif et actuellement le Parlement doit débattre et avancer sur le sujet du pouvoir legislatif. Voici pour information le sujet que j'aimerai ouvrir sur le pouvoir executif mais le BDD attend patiemment l'avancée du législatif (une modif doit être faite sur le CaM car ce texte a été réalisé avant l'ouverture des ports): - Spoiler:
LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté Chapitre 1 Le pouvoir exécutif Article 1 Définition Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif Article 2 Formation Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.
Chapitre 2 Le Franc-Comte Article 3 Le Chef du Conseil Alinéa 1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.
Alinéa 2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.
Alinéa 3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience, quel que soit l'avis de ses conseillers. Il a un droit de véto et peut décider des urgences.
Alinéa 4 Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées) Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat. Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté
Article 4 Le représentant de la Franche Comté Alinéa 1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures. Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles et signe les traités ratifiés par le Parlement.
Alinéa 2 Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales. Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions au Parlement et il transmet les doléances que lui remet le Parlement de Franche Comté
Article 5 Le Chef des Armées Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine, le Prévôt et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre.
Chapitre 3 Le Conseil Article 6 Composition Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.
Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :
Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances Le Commissaire au Commerce Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel. Il crée les mandats de marchandises. Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via la foire comtale Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle Il gère la taxe comtale
Le Bailli Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières) Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés) Il crée les mandats d'écus Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires Il gère le montant alloué aux forces armées.
Le Commissaire aux mines Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois Le Capitaine Le capitaine donne les agréments aux armées. Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter. Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique). Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.
Le Connétable Le Connétable gère la trésorerie des forces armées. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté
Le Prévôt des maréchaux Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe. Il gère la Prévôté
Alinéa 3 Concernant la justice Le Procureur Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général. Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie, Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre. il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]
Le juge Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours]. Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.
Alinéa 4 Concernant la communication Le Porte parole Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics) Il peut envoyer un courrier à tous les maires Il gère le calendrier comtal
Alinéa 6 Concernant les chargés de mission Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Il appartient au Franc Comte de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.
Chapitre 4 Organisation Article 7 Les Bureaux des Conseillers Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité. Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.
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epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Mer 18 Nov 2009 - 23:25 | |
| Je plussoie qu'une modification est nécessaire pour tenir compte des évolutions | |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Jeu 19 Nov 2009 - 12:09 | |
| Un vote sera lancé pour l'abrogation de ce texte, sauf s'il subsiste encore une remarque. | |
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pendarric Conteur
Nombre de messages : 3669 Age : 35 Localisation : Poligny Date d'inscription : 05/09/2006
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Jeu 19 Nov 2009 - 14:34 | |
| un vote qui respectent la constitution ? car sinon autant que vous décidiez directement | |
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epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Jeu 19 Nov 2009 - 14:45 | |
| Je serai d'avis de songer d'abord au nouveau texte afin, qu'on abroge l'ancien et promulgue rapidement le nouveau. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant Jeu 19 Nov 2009 - 14:52 | |
| On est pas aux pièces. | |
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| Sujet: Re: Maires : représentant et remplaçant | |
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| Maires : représentant et remplaçant | |
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