Question au sujet des Jurés de Franche-Comté

Je crois que oui.

Et ben ce texte n'a jamais été appliqué depuis qu'il est créé...

Quand on parle de jurés nosu faisons référence à la loi sur les procès publics

Citation :

Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Je proposai de laisser le texte, en le modifiant comme ceci:
Un appel à devenir juré pourra être réalisé, si besoin, à chaque nouveau mandat d'un Comte ou d'une nouvelle Comtesse.

Oui on peut faire ça... d'ailleurs il met très utile ce texte

Oui enfin Shenkj je serai d'avis qu'on ait des jurés sur la base du volontariat sur une liste pas nécessairement renouveler communiquée par les mairies. Il suffirait de sélectionner les gens à partir de cette base de données, d'en retirer, d'en ajouter, ça éviterait qu'on court partout pour en trouver.

La liste devrait comprendre :

- le nom
- le village
(- l'appartenance politique ?)

L'appartenance politique peut poser un problème qui est savoir si la personne soutient ouvertement un parti, ou du moins qui a de l'affinité par rapport à l'un des parti sans pour autant être candidat aux élections.

Désolé

l'appartenance politique n'a rien à voir dans la sélection des jurés... Ils sont sensés juger sur des faits...

De plus qui peut dire si tel comtois soutient un parti plutôt qu'un autre

Désolé ce genre de critères n'est pas admissible

C'est bien pour ça que j'ai mis des parenthèses, car deux visions s'opposent et j'avais déjà prévu le débat.

Il y a ceux qui pensent que l'appartenance politique peut être un manque d'objectivité si la personne jugée est un de leur compagnon politique et ceux qui pensent qu'au contraire l'objectivité du juré est constante.

Pour ma part je pense qu'on peut laisser de côté l'appartenance politique, car le compagnon politique de l'accusé pourra être plus sévère avec celui-ci, puisque mettant le parti en défaut aux yeux de la population.

Même je dirai qu'on a besoin de tout, puisque chaque personne a sa conception personnelle, son ressenti sur l'affaire jugée et que certains partis politiques sont ancrés sur une politique judiciaire plus sévère que certains autres.

Surtout que l'appartenance politique est sujette à caution. Qui dit qu'untel soit membre d'un parti au moment de son inscription et au moment du procès faire partie d'un autre. Personnellement ça ne sert à rien.

Autrement pour le nom et le village, ok.

Ce qui peut être fait:
*lancer un appel à candidatures
*modifier le texte en conséquence

Non On modifie le texte en conséquence et on lance l'appel à candidature...

On ne met pas la charrue avant les bœufs

Citation :

Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

2 points me posent problème:
pour le 1er, voici ma proposition:

Citation :

Un appel à devenir juré pourra être réalisé, si besoin, à chaque nouveau mandat d'un Comte ou d'une nouvelle Comtesse.

Pour le tirage au sort, je pensais plutôt à une prise de décision sur le choix du ou des jurés par une personne ou un groupe de personnes définies impartiales dans l'affaire en cours (membre du conseil comtal ou autre), plutôt que remettre la décision au hasard.

Avant d'ergoter sur les details, il faudrait faire des tests pour voir la faisabilité, car ce systeme me semble imbuvable et inapplicable en pratique : la premiere semaine le franc-comte a 36 choses a gérer et a comprendre sans devoir gérer cela.

Dans l'absolu, il faudrait deja essayer de recruter des jurés a ce mandat pour voir comment ca se passe et surtout au bout de quel délai, en appliquant cette procedure on a tout nos noms ... moi j'ai le sentiment qu'il faudra 1 mois

Et pourquoi changer de jurés à chaque mandat ?
Gardons simplement un listing de ceux qui sont prêt à être jurés, et on les appelle sur base aléatoire.
Ex : si on a 20 jurés, on en appelle 6 au pif, et ouala !

C'est ce que je dit.

On doit avoir une une base de volontaires, modulable - ça veut dire que les gens peuvent se retirer et qu'on peut en faire venir d'autres - à ne pas renouveler à tous les mandats, mais dans laquelle on peut sélectionner des membres pour composer le jury par tirage au sort.

Voir les rendre indisponibles selon s'ils occupent des fonctions ou pas, ou si la personne inculpée est de la famille.

Bah voilà, mais ça nécessite sans doute une collaboration entre un membre de la justice et le connétable ? L'un faisait que sur la liste soit indiquée les personnes rendues indisponibles, après enquête de l'autre ?

Enquête de quoi ?
Les familles ne sont pas inconnues, ni les fonctions ..

Si dans un sens vu que les arbres génélogiques sont pas à jour, que certains n'en ont pas et que y a des cousins partout. D'ailleurs y a toujours eu une mini enquête avant de choisir es jurés pour éviter qu'ils ne soient de la même famille que l'accusé. ^^

Et puis ça ne sert à rien de tirer au sort des jurés juste pour le plaisir. Il faut le faire uniquement dans le cas d'un procès public. Alors quelqu'un se lance et fait une grosse bêtise pour qu'on puisse lui faire un beau procès public ?

Quoiqu'il en soit il faut deux choses

- refaire une liste de jurés
- reformuler la loi

Sinon pour l'appel à la candidature, ce serait au PP de le faire et non au franc comte

Pour la reformulation de la loi:

Citation :

Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait par le parlement. Les jurés sélectionnés devront se tenir à la disposition de la justice, si celle-ci à besoin d'eux.
De cette liste sera constitué un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, soit un par village de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Comment départagera t-on les candidats jurés ?

au sort je suppose

Bah on attribue un numero secret à chaque juré et le comte tire autant de nom qu'il en faut. Et puis voilà. (comme au loto)

Reste à savoir si nous aurons assez de candidats.

De toute manière faisons déjà appel aux candidatures...

J'aurais besoin de jurés pour vous juger pour vous coller un procès Votre Grandeur

Finalement, reformule-t-on d'abord la loi ou recrutons-nous les jurés sur la base du texte actuel pour avoir une idée du nombre de volontaires ?

Je pense qu'il faudrait déjà modifier la loi, comme proposé ci-dessus puis lancer à la suite le recrutement des jurés.

Bah reformuler la loi, pourquoi faire, vous imposez tout...

On tourne en rond recruter les jurés... Le temps qu'ils répondent, nous aurons reformuler la loi... Vous êtes pas très pratique

Shenkj avait dit:

Citation :

Autrement pour le nom et le village, ok.

Ce qui peut être fait:
*lancer un appel à candidatures
*modifier le texte en conséquence

Imla avait dit:

Citation :

Non On modifie le texte en conséquence et on lance l'appel à candidature...

On ne met pas la charrue avant les bœufs

C'est par rapport à ce qui avait été dit précédemment que je vous posez cette question.

Bah on fait les deux en même temps en fait

On reformule la loi mais on lance aussi les appels à candidature

Mouais ... Je suis un peu sceptique sur le fonctionnement effectif. Personnellement, combien de fois cette loi nous a servi ? Moi ce que je pense qui serait le plus logique, c'est de recruter (soit au tirage au sort, soit par candidature de chacun) les Jurés qu'au moment où nous en auront besoin.

Sinon, on recrute par exemple aujourd'hui, et on a besoin de jurés, disons, dans 3 mois. Alors vous aurez l'un qui est en retraite, l'autre à perpète-les-oies, le troisième mort, le quatrième qui a déménagé dans un autre village, etc. Il vous faudra une sacré liste si vous prévoyez en avance pour arriver au final à 6 jurés qui puissent suivre le procès et qu'ils ne soient pas trop proches de l'accusé et de villages différents.

Ben à partir de minuit ce soir, on aura besoin des jurés

Oui Imladris a raison ce soir on aura besoin de jurés.

Je ne vois rien de drôle à cela.

Ce n'est pas drôle mais c'est la vérité...

Qu'il assume, moi je ferais mon boulot

faudra bien trier les jurés

sa sera le premier comte à passer au pilori ?

dans 16 min

Ce n'est pas drôle. Je souriais mais comme je frissonnais d'excitation et de froid aussi, c'est comme si je rigolais. On réduit les dépenses que y a plus de feu dans la cheminée ?

Grelote et sourit en même temps. Se dit qu'elle se ferait bien une prise de château un jour, mais faut-il attendr le verdict ? Se souvient d'un lointain passé où on avait renversé une comtesse pour politiquement moins que ça. Les ardeurs du peuple ne sont plus les mêmes.

J'ai pris contact avec le porte-parole, pour que le recrutement des jurés soit effectif.

J'interviens juste pour rappeler qu'il doit s'agir d'un juré pour chaque ville de Franche Comté.

Citation :

J'ai pris contact avec le porte-parole, pour que le recrutement des jurés soit effectif.

Vous êtes si presser que sa à allez à votre procés

Noté Lysiane.

L'annonce ne devrait pas tarder.

Citation :

Au nom du Parlement de Franche-Comté,

A tout citoyen ou personne qui lira cette lettre,

Salutation !

Qu’il soit su de tous que la Haute Cour de Justice recherche activement des jurés, au nombre minimum d’une personne par village.

Toute personne peut se présenter à ce poste par une candidature motivée à envoyer sous une semaine à l’équipe de Justice du Comté.

En guise de rappel, voici le statut des Jurés :

Citation :

Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait par le parlement. Les jurés sélectionnés devront se tenir à la disposition de la justice, si celle-ci à besoin d'eux.
De cette liste sera constitué un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, soit un par village de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Voici la lettre en question que m'a demandé sa Grandeur. Est-elle du goût de l'équipe de justice ?

Citation :

Qu’il soit su de tous que la Haute Cour de Justice recherche activement des jurés, au nombre minimum d’une personne par jour.

Vous vouliez dire par village ?

Ouf, la fatigue, la fatigue... Oui par village, merci vostre Grandeur.

D'accord messire le porte-parole.
Concernant le délai de 7 jours, nous verrons dès lors si le nombre de réponse est satisfaisant par village.

Oui, mais notons-le tout de même. On verra après cela pour allonger le délai, non ?

Oui, gardons le délai.

Parfait, c'est déposé en gargote.