Question au sujet des Jurés de Franche-Comté

C'est ça que tu voulais ?

Citation :

Chapitre 5 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation.
Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."
alinéa 1.3 De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale

Oui c'est bon à voter comme ça pour moi...

c'est

Citation :

Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Article 1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation.
Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Article 2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale.

Début du vote:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-9-12-au-13-12-chapitre-5-haute-cour-de-justice-t27582.htm

Davina n'est pas passée pour voter. Seules 11 personnes se sont exprimées. A ce stade, la loi ne pourra pas être promulguée.

Davina n'est pas passée ?

Ce n'est pas grave ... n'est ce pas Epson comme tu l'as si bien défendu avec ferveur, les parlementaires n'ont aucune obligation d'être présents et faudrait même pas leur reprocher de ne pas l'être ... inutile de légiférer

En tout cas; on a trouvé une nouvelle technique pour saboter les projets de loi ... même plus obligé de voter contre un projet de texte, il suffit de ne pas se présenter aux urnes pour voter.

Qui a dit sabotage ? Ben non ... c'est la démocratie, les parlementaires on le droit de ne pas travailler vu qu'ils sont sanctionnable par les électeurs tous les deux mois aux élections, et que c'est suffisant selon certains !

Davina a dit qu'elle ne serait pas là, t'es sourd ou tu le fais exprès parce que tu ne supportes rien ? (elle l'a signifiée dans un des topics)

Et je n'aurai qu'une chose à dire quant à ce quorum de 12 personnes. C'EST BIEN FAIT POUR VOUS !

Vous l'avez voté en majorité et certains sachant probablement pertinemment que les votes ne pourraient pas avoir lieu. JE REPETE : BIEN FAIT.

Car OUI Jerome tes amis politiques ont voté ce texte. Dommage, n'est-ce pas ? Mais au moins je sur ce point je n'ai RIEN à me reprocher.

C'EST TANT PIS POUR VOUS ET DOMMAGE POUR LE PEUPLE ! A voter des conneries ça finit par se retourner contre soi bien fait. Je pouffe, je pouffe.

Arrête de nier l'évidence, le problème ce n'est pas la nouvelle loi ... c'est l'absence d'obligation pour les parlementaires d'assumer leurs charges ... c'est surréaliste

Le texte du quorum à 12 est déjà une connerie à lui tout seul et on l'a toujours dit... pas assez de gens pour voter en cas de parlement limité en parlementaires.

Et Jerome je trouve que tu insistes lourdement, Davina a prévenu de son absence ! Mais visiblement à part t'occuper de tes petits dossiers et ne rappliquer que pour faire tes plaintes, tu n'as pas vu...

Vote clos, 12 parlementaires ont voté. Explications données aux urnes. Le texte est adopté.

Sujet clos.